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> Vous mentez, il y a bien sur beaucoup de variance dans l’application de
la loi.
> Je suis à votre écoute quand au rôle du J.A.P.
> Beaucoup
de réactions sur ce texte relèvent du simple corporatisme.
Je suis pas dans le domaine du droit ni corporatiste, et j’ai trouvé cet article très instructif.
Le corporatisme n’est pas un problème c’est les arguments qui compte et qui peuvent discréditer ou appuyer un discours.
Et puis heureusement qu’il y a des spécialistes du droit qui s’expriment ici. Vous connaissez mieux qu’eux comment fonctionne le conseil constitutionnel ?
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