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Merci ô fier Pirate qui point ne craignez la loi Hadopi dans la baie de vos semblables !
Puis-je vous souvenir que le peuple des humbles sans-culottes a graver l’abolition de la peine de mort à larticle 61-1 de sa Constitution depuis mars 2007 ?
Oserai-je, sans risquer de voir rouler mon chef sur le pont du rafiot, rappeler que l’alinéa 2 de l’article 2 de la Charte des Droits Fondamentaux partie du traité de Lisbonne interdit la peine de mort et l’exécution sous toutes ses formes.
Ceci concerne la loi pénale des états de l’Union, applicables par les tribunaux civils et militaires. Cette loi n’exclut pas les bavures policières ayant entraîné la mort, mais contraint la justice à enquêter le cas échéant.
L’annexe n°6 de la CEDH est donc, en la circonstance, caduque au moins pour les états membres de l’Union.
Me trompe-je ? Si c’est le cas corrigez-moi ! Pas trop fort et pas au bout d’une vergue. J’ai des vertèbres sensibles qui ne supportent pas certaines figures acrobatiques
Bonnne après-midi.
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