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Bonjour,

sachez quand même que cette loi a été pondue initialement par Napoléon I *, dont le but était de remplacer les lettres de cachets en y ajoutant l’article 19 qui se nomme de nos jours L-3213-2....Article que Napoléon I a eu le soin de camoufler au milieu du code de la santé publique.

 Article L3213-2 hospitalisation d’office pour trouble à l’ordre public (source légifrance)  en 1838 cela s’appelait « compromettrait l’ordre public »

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de police, le préfet ( remplacé par représentant de l’état)

 Vous avez du tiquer…ou non ?... sur les mots  « ou, à défaut par la notoriété publique… » D’après vous que peuvent bien, signifier ces quelques mots et leurs conséquences… ?

 Donc, déjà Napoléon avait prit les devants en donnant les pleins pouvoirs aux préfets…concernant l’établissement de la preuve en stipulant que les ragots ou une rumeur pardon la notoriété publique (fabriquée pour l’occasion) remplacerait avantageusement des preuves du « délit » tout en écartant le système judiciaire

Rien ne vaut une belle petite loi ou un article bien rédigé, pour éliminer un opposant ou une personne qui dévoile vos exactions vos escroqueries…bref celui qui se met en travers de vos projets Rien ne vaut

Faut il ajouter que les nazis sous Hitler non rien inventés, ils n’ont fait que de copier ce bel article.

Faut il ajouter qu’aucun gouvernement depuis Napoléon I n’a voulu abroger ce texte ni cet article.

Faut il ajouter,…qu’heureusement la France est le pays des droits de l’homme, où serions nous si ce n’était pas le cas… ????????

 Dois je ajouter que dans le cas précis, que d’innombrable avocats semblent ne pas connaître le juge des libertés et de la détention…mon avocate a dû en être prévenu par mon fils… !!!!!!!!!!!!!

Quand à ma députée mademoiselle Aurélie Filippetti…son aide je l’attends encore aujourd’hui, elle n’a même pas voulu recevoir mon épouse

Les deux nommé ci-dessus ne voulaient certainement pas déplaire au préfet Bernard NIQUET....Cela laisse rêveur du pouvoir d’un préfet

 Cette loi n’est que la suite logique d’un pas de plus vers une dictature qui ne veut dire son nom.

* Napoléon 1 ...a de même rétablit l’esclavagisme

Jean-Luc LUMEN, victime de ripoux et de l’article L3213-2

Petites lectures

 - Le livre d’Éric BRUNET,  la Bêtise Administrative, pages 177 à 181.
comment un vieux paysan a été dépouillé de ses biens, par un maire pourri appliquant l’article  L-3213-2

- Les Dérives de l’Hospitalisation d’Office, ---- PIRE QUE LA LOI DE 1838 ---Par Pierre PARESYS,