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l’Union européenne n’est plus seulement un regroupement d’Etats exerçant simplement « certaines de leur compétences en commun », rapprochant certaines de leurs politiques et législation. Elle est davantage une organisation intégrée au service d’un véritable « projet » parfaitement « autonome », annoncé et lisible.

Ce « projet » n’est pas défini, modifié, adapté par les Etats au fil de leurs réunions, non ! Il est figé dans le marbre du traité lui-même ! Les traités confèrent ainsi à l’Union européenne tout à la fois son contenu et son contenant, les organes et procédures institutionnelles et la feuille de route qu’ils doivent mettre en œuvre. Ces orientations programmatiques de l’Union européenne, du fait qu’elles sont intégrées aux traités sont « gelées », bien moins révisables qu’une norme constitutionnelle de niveau national. Une constitution nationale peut toujours être révisée par les trois cinquièmes du Parlement en France, réuni en congrès. En revanche, le droit primaire ne peut être modifié que par la révision du traité par un autre traité lequel doit réunir l’accord des institutions européennes et de tous les Etats membres, à l’unanimité.

Le contenu des traités constitue un imposant volume d’orientations programmatiques tendant à la réalisation matérielle du projet d’intégration et pas seulement économique ! Il ne s’agit pas à proprement parler d’un programme de gouvernement tel qu’on l’envisage dans les démocraties nationales allant jusque dans le détail concret des principales propositions législatives et économiques qui seront soumises à la représentation nationale. Il s’agit, plus exactement, d’orientations économiques, politiques et sociales cherchant par le nivellement normatif à faire face aux conséquences de l’ouverture et de la mise en concurrence des législations nationales sans rapprochement préalable, fixant des objectifs précis dans tous les domaines, afin de rendre effective l’union sans cesse plus étroite entre les peuples européens et non entre les Etats, devenus secondaires, voire devant disparaître  ! L’ensemble des dispositions prévues dans les traités s’oppose juridiquement à toute politique de « relance Keynésienne » via la consommation ou l’investissement du fait de l’interdiction du déficit budgétaire, de toute intervention monétaire, de toute protection douanière ou de toute aide sectorielle à l’économie.