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@assouline
Alors là vous êtes dans la plantade totale. Niveaux potager.
— « ce ne sont que des recommandations » c’est l’argument qu’opposent les personnes n’ayant jamais lu le traité de Lisbonne, ni les GOPÉ, ni les PNR, ni les « Country reports », ne sachant même pas de quoi il s’agit, et se fiant uniquement au sens littéral du mot “recommandation”.
S’il y avait quelques volontés de s’opposer à la commission, on trouverait dans les PNR des termes tels que “recommandation rejeté”, “à négocier”, “sans objet”, “reportée”, “suspendue”, etc… Or ce n’est jamais le cas !
L’étude comparative des GOPÉ et des PNR successifs montre que les gouvernements européistes français qui se succèdent sont pleinement consentants et ne remettent jamais en question les prétendues « réformes » lancées par leurs prédécesseurs.
La question du caractère obligatoire ou non des recommandations n’a donc pas lieu d’être. Si un État était malgré tout tenté de ne pas suivre ces « recommandations », il subirait de toute façon une amende de 0,2 % de son PIB annuel, suite à « l’avertissement » de la commission ! Ce fut le cas récemment de l’Italie...

D’ailleurs les deux premiers tableaux de cet article le montrent bien : les 2 premières colonnes listent les « recommandations » et les suivantes les « mesures » pour y répondre et leurs échéances.

— « Ce ne sont que des recommandations du Conseil ». C’est totalement faux là aussi. Mais il est vrai que ce n’est pas facile à voir, car il faut lire là aussi de la paperasse.
Les recommandations sont établies par la Commission européenne (donc rien à voir avec « des choix politiques fait par la France et votés par la France au niveau européens » puis sont dans un premier temps adressées au Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres de l’UE). Ce dernier les transmet quelques semaines plus tard au pays concerné, habituellement sans en modifier un seul mot.