2025 : Point de bascule institutionnel ?
Après la dissolution ratée de juin 2024 et l’impossibilité constituer une majorité, après une forte instabilité ministérielle qui risque de s’aggraver cette année, nous approchons-nous d’un point de basculement institutionnel en 2025 et quelle forme prendrait-il ?
Connaissant la situation budgétaire du pays, Emmanuel Macron a préféré dissoudre l’Assemblée en juin 2024 plutôt que de faire face à une motion de censure en septembre avec comme effet des résultats encore plus catastrophiques sur son nombre de députés.
Mais le pari a échoué, le Président a perdu un grand nombre de ses soutiens et il n’arrive plus à constituer de majorité. Pire encore, refusant de se rendre à l’évidence, il devient lui-même un problème pour le pays en refusant de constituer un gouvernement technique qui gérerait la France pendant un an, afin de dissoudre à nouveau l’Assemblée en juillet prochain pour trouver enfin une majorité. Mais il ne veut même pas entendre parler d’une nouvelle dissolution.
Que se passera-t-il alors cette année ?
Il est quasi certain que le gouvernement Bayrou tout juste nommé est mal parti et a peu de chance de passer l’hiver. Que pourra faire alors le Président ? On note d’abord ces derniers mois un changement dans le vocabulaire politique qui n’est pas neutre, de nouveaux termes sont apparus : Démission du Président, Destitution, article 16. Ce sont des mots forts qui n’ont vocation à apparaître qu’en situation de fortes tensions. Où mèneront-ils ?
Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que la démission n’est pas une solution dans l’esprit d’Emmanuel Macron, il fait trop peu cas de l’opinion des autres pour se ranger à cette option. Reste donc son renversement par le biais d’une procédure de destitution prévue par l’article 68 de la Constitution. Mais celle-ci nécessite un consensus politique des différentes oppositions car pour constituer la Haute Cour qui serait chargée de le juger, il faut que chacune des 2 assemblées adopte la décision avec les 2/3 des voix et il faudra en plus que l’ensemble du Parlement vote ensuite la destitution avec là-aussi une majorité des 2/3. L’affaire n’est pas gagnée !
Du côté du Président, la tentation « autoritaire » est bien là, les rumeurs sur l’utilisation de l’article 16 de la Constitution qui lui permet de se constituer en « dictateur légal » sont bien présentes (Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel). Les obstacles pour cette mise en œuvre sont bien moins importants : il lui suffit de consulter le Premier Ministre, les Présidents des 2 assemblées et le Président du Conseil Constitutionnel. Il n’a pas besoin de leur accord et peut décider seul de le mettre en œuvre. Dans ce cas, les assemblées restent en session mais il n’y a pas de contrôle avant 30 jours sur ses actes si le Président de l’Assemblée, celui du Sénat ou 60 députés ou sénateurs le demandent au Conseil Constitutionnel (dont le président Laurent Fabius est un ami à lui). Sinon, le Conseil Constitutionnel n’effectue de contrôle qu’au bout de 60 jours.
Dans la vraie vie, sauf manifestations de masse et troubles graves, il serait difficile au Président d’utiliser l’article 16. S’il le faisait « à froid » (et la tentation existe) ce serait ni plus ni moins qu’un coup d’État et ce genre d’affaire risque toujours de mal se finir.
Quel sera le scénario le plus probable ? Il est possible que si la France a de plus en plus de mal à emprunter, nous ayons des difficultés à payer nos fonctionnaires, nos aides sociales, nos retraites… Dans ce cas, il est probable que des manifestations fortes aient lieu et il est tout à fait possible que le Président ait recours alors à l’article 16 et tente de briser le mouvement comme il l’a fait lors du mouvement des gilets jaunes.
Jusqu’où évoluera alors la situation ? Il est difficile de le prévoir, une forte répression peut entraîner de fort bouleversements politiques. Il est clair que les soutiens d’Emmanuel Macron en France qui l’ont aidé à arriver au pouvoir ne veulent pas d’une vraie alternance politique qui serait le première depuis 1983, pas plus que ses soutiens américains qui ont déjà fort affaire avec un certain Donald. Mais nul ne peut prévoir jusqu’au peuvent aller ces changements !
Si ce scénario se dessinait, il deviendrait alors nécessaire de redonner réellement le pouvoir aux Français en privilégiant le retour à plus de démocratie directe et en rapprochant les citoyens des centres de décisions sur les sujets essentiels comme la Police, la Justice, la Santé ou l’Education. Il devient impératif que les Français reprennent leur destin en main !
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