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Accueil du site > Tribune Libre > 50 ans après, recréons le « rêve européen »

50 ans après, recréons le « rêve européen »

Signé le 25 mars 1957 par six Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), le traité de Rome a jeté les bases de la Communauté économique européenne (CEE) qui allait constituer, après la CECA, une des premières étapes du plus beau projet politique que le XXe siècle ait porté, celui qui a instauré une paix durable après des guerres fratricides.

Aujourd’hui, l’organisation qui est devenue l’« Union européenne », s’essouffle. Les responsables de ce ralentissement sont nombreux et le gouvernement français en est un.

La campagne électorale ne parle guère de l’Union alors même que notre avenir passe par elle. Voulons-nous en faire un simple marché commun ? Voulons-nous en faire une puissance ? Voulons-nous une Europe sociale ? Voulons-nous une Europe des citoyens ? Une Europe réellement démocratique ? Voici de nombreuses questions que la campagne devrait traiter.

Mais pour cela, il faut également faire le bilan de la politique européenne menée par le gouvernement français dont le candidat UMP a été le numéro deux.

Depuis 2002, nous connaissons en France un véritable repli nationaliste et un abandon certain des politiques européennes pour privilégier un partenariat atlantiste. C’est tout du moins la politique adoptée par Nicolas Sarkozy.

Rompre avec l’Union européenne et son intégration renforcée ? Dans une certaine mesure, il est apparu assez proche de cette idée lors de sa visite officielle à Washington.

Cette rencontre avec le président américain, à l’occasion des « commémorations » du 11 septembre 2001, donna l’opportunité à Nicolas Sarkozy de réaffirmer implicitement que s’il était élu en 2007, il mettrait un terme à la spécificité française à l’égard des Etats-Unis, au profit d’une vision plus atlantiste.

Également, à l’occasion de sa visite aux institutions européennes, le ministre français avait indirectement souligné que seul le « durcissement des conditions permettant d’obtenir un visa ou le droit au regroupement familial » méritait une concertation entre partenaires.

En effet, il n’a nullement proposé une approche européenne en amont, afin de gérer ensemble l’attraction qu’exerce sur les citoyens extracommunautaires la prospérité européenne, et ses conséquences humanitaires dramatiques.

C’est pourtant sur ce dernier point que l’interrogeait le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso.

Ainsi, en l’espèce, Nicolas Sarkozy semblait considérer l’Union comme un outil de répression plus soutenu à l’encontre de ceux souhaitant pénétrer sur le territoire français, et non comme une entité indépendante coopérant avec les pays en développement pour une gestion durable des flux migratoires.

En réalité, depuis les résultats très décevants de Nicolas Sarkozy comme tête de liste RPR-DL aux élections européennes de 1999, on constate qu’il intervient peu sur le sujet de l’Union européenne.

Alexis Dalem, chercheur à Sciences-Po Paris, avait déjà résumé son bilan (sur « Telos ») en tant que ministre des Finances et de l’Intérieur ainsi : « Instrumentalisation des questions européennes au profit de l’affichage médiatique, faiblesse de l’engagement européen, accord avec la vision britannique d’une Europe réduite à un grand marché voué au libéralisme économique. »

Soyons plus précis : après l’échec en France du référendum sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, le ministre de l’Intérieur proposa qu’un directoire formé des six plus grands pays prenne la direction des Affaires européennes.

Pour de nombreux diplomates européens, cette proposition sous-entendait que les grands pays ont des intérêts forcément convergents (ce qui n’est pas si clair, le Royaume-Uni refusa d’adopter l’euro), et négligeait le rôle d’intermédiaires que jouent régulièrement les « petits pays ». Cela traduit clairement la méconnaissance grave de l’histoire de la construction européenne par M. Sarkozy.

Lors de son bref passage au ministère de l’Economie et des Finances, en 2004, on se souvient de ses déclarations en faveur de la suppression des fonds structurels destinés aux Etats membres dont la taxation est inférieure à la moyenne européenne. Présentée sans consultation préalable, cette proposition avait suscité une vague d’indignation dans les dix nouveaux Etats membres, et contribué à dégrader encore l’image de la France en Europe (M. Sarkozy est un spécialiste de l’incident diplomatique collatéral : souvenons-nous de la critique des sumos faite en Chine).

En tant que ministre de l’Intérieur, il est en partie responsable du suivi de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la justice. Il ne fait aujourd’hui aucun doute qu’une lutte efficace contre les réseaux terroristes et le crime organisé (mondialisés) passe par une meilleure coopération européenne. Ainsi a été créé, par exemple, le mandat d’arrêt européen en juin 2002. Or, la loi sur le terrorisme, que Nicolas Sarkozy présenta en octobre 2005, apporte une réponse presque exclusivement nationale. Elle ne se préoccupe que marginalement du bon fonctionnement des dispositifs de coopération européenne, notamment du mandat d’arrêt européen. Finalement, la position européenne de M. Sarkozy est uniquement néolibérale.

Loin de promouvoir « l’Europe sociale », il défend un grand marché unique et la fin, via l’Europe, du modèle social français. C’est notamment ce qui explique (à côté d’une volonté de satisfaire l’opinion publique) son faible engagement en faveur du traité constitutionnel qui était souvent défendu comme permettant une diffusion plus large de la conception française au sein de l’Union (notamment avec une première reconnaissance des services publics), et non comme un moyen de libéraliser le système national, ce que soutenait le ministre candidat.

Mais la mauvaise volonté française quant à la construction européenne n’est pas uniquement perceptible dans les déclarations électorales de M. Sarkozy.

On se souviendra ainsi que l’exécutif français souhaitait que le budget de l’Union baisse de 1,14 % à 1 % du PNB de l’Union. En d’autres termes, il souhaitait, contre l’avis de la Commission, que la contribution de l’Etat baisse, alors même que l’Union doit faire face à des besoins économiques plus importants que dans le passé.

Il y a plus grave dans l’attitude française. Alors que la campagne référendaire nous a appris l’incroyable écart existant entre les Européens et leurs institutions, mais également la méfiance que celles-ci leur inspiraient, il serait plus que temps de mettre en avant les multiples bienfaits de la construction communautaire et de ses politiques pour le continent et ses populations.

Pourtant, continuant une longue tradition française, les gouvernements UMP se sont à nouveau largement défaussés sur la Commission européenne et sur l’ « horrible machine technocratique européenne ».

C’est pourquoi, afin que nos concitoyens soient parfaitement au courant de la véritable attitude française sur la question européenne, il est honnête de faire remarquer (et le président de la Commission ne s’en est pas privé) que la France et les principaux pays contributeurs au budget européen s’étaient opposés, par souci d’économie, à la proposition de la Commission européenne de créer un fonds pour aider les régions victimes de « chocs imprévus ». Ce fonds aurait vocation à intervenir, par exemple, pour limiter l’impact de plans sociaux.

Pour répondre à la panne de l’Europe, mieux vaut s’intéresser à de grands projets européens. C’est en avançant en matière de croissance, d’emploi, de recherche, mais aussi d’environnement, d’indépendance énergétique, qu’on redonnera confiance aux peuples. Or, en la matière, la politique de la majorité est bien au repli sur soi.

On l’a encore constaté avec l’éventuelle fusion entre GDF et Suez. On comprend aisément que le gouvernement français ait voulu envoyer un message « protectionniste » à son opinion publique, tout en entamant en réalité la privatisation de son entreprise publique (pourtant interdite par une loi de 2004).

Au lieu de convaincre et d’expliquer les raisons de construire une Europe de l’énergie, la majorité caressa l’opinion du non au référendum de 2005 : après le plombier polonais menaçant notre système social, nous avons eu droit à l’électricien italien (Enel) qui mettait en péril notre indépendance énergétique, alors même que nos entreprises énergétiques rachètent de nombreuses sociétés à l’étranger. Comme tant d’autres vérités, le gouvernement se garde bien de le rappeler.

Toute la politique de ces cinq dernières années a été d’accuser l’Union de tous les maux et de se décharger sur elle.

Malgré ces attitudes de dénigrement, les Français ne sont pas opposés à l’Europe, ils sont au contraire très exigeants à cet égard. Il faut répondre à cette attente, qu’exprime aussi la victoire du non au référendum sur le Traité constitutionnel européen.

Par ses propositions, Ségolène Royal semble la plus à même d’y parvenir. Ayant reçu le soutien de Jacques Delors, l’un des plus grands artisans de l’UE, on ne peut que la créditer d’une vision juste sur les problématiques européennes.

Elle propose ainsi de construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens avec la mise en place rapide de politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs (recherche, innovation, énergie, environnement).

Autre élément important de son programme, la préservation du développement de services publics de qualité par une directive-cadre européenne.

La présidente de la région Poitou-Charentes propose également de réaliser l’Europe sociale, en inscrivant dans les statuts de la Banque centrale européenne (BCE) l’objectif de croissance-emploi et en créant un gouvernement économique commun, qui veillera à tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays de l’Union grâce à un protocole social.

Les institutions européennes ne fonctionnent plus correctement à 27 et c’est pourquoi la candidate souhaite négocier un traité institutionnel soumis à référendum (comme le souhaite également M. Bayrou alors que M. Sarkozy « oublie » la population) pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.

Egalement, la candidate socialiste souhaite réviser notre politique d’aide au développement qui passerait à un véritable codéveloppement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.

L’Europe, appuyée sur une France forte, peut et doit porter sa voix dans le monde pour y défendre ses valeurs de paix et de progrès social.

Car l’Europe doit assurer un rôle de pacification et d’équilibrage entre les superpuissances, en intervenant là où cela est nécessaire pour maintenir la paix.

Il faut donc inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements pour renforcer notre sécurité et rationaliser nos dépenses.

Il faudra aussi organiser avec nos partenaires européens une Conférence internationale de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient, tant ce conflit, à nos portes, est d’importance

Ségolène Royal souhaite enfin défendre une politique de régularisation de la mondialisation, en faisant en sorte que l’OMC, le FMI et la Banque mondiale prennent en compte et défendent les normes sociales et environnementales. Elle affirme également vouloir défendre le principe d’une taxe sur les flux financiers (taxe de type Tobin).

Toutes ces propositions ne sont pour la plupart que celles de Mme Royal. Les autres candidats étant nettement moins ambitieux, souvent promouvant le repli sur soi, ou la mollesse et l’impasse.

Pourtant, aucun pays membre ne peut prétendre peser seul sur les affaires du monde. Il n’existe actuellement aucun pôle s’approchant, même de loin, de la puissance américaine et la crédibilité de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour les grandes affaires internationales semble malheureusement de plus en plus faible.

L’Union européenne doit donc faire face à « l’hyperpuissance » américaine comme à d’autres puissances comme la Chine, l’Inde, le Japon, le Brésil, et bien sûr la Russie.

Qui plus est, elle doit être capable de gérer à la fois les nouveaux enjeux mondiaux et ses propres crises internes (comme l’ultralibéralisme non régulé, les crises économiques, le terrorisme, l’émergence de nouvelles puissances, la crise économique, le déclin démographique alarmant, mais aussi et surtout le déclin démocratique et l’augmentation de la xénophobie et de la peur de « l’autre »).

Face à de tels défis, les gouvernants doivent d’abord combattre le désintérêt des citoyens européens face à la vie politique, démocratiser les institutions communautaires et réaliser des politiques communes accessibles, visibles, et au nom d’un seul peuple.

C’est ainsi que l’on permettrait la sauvegarde des valeurs européennes - qui sont bien réelles et qui le seront toujours plus -, leur pérennisation, ainsi que la création d’un vaste espace démocratique.

Au-delà, il nous faut permettre un nouvel équilibre mondial, plus juste, qui répondrait aux souhaits des pères fondateurs de l’Europe, c’est-à-dire, une Union politique prospère et pacifique, porteuse d’un nouveau modèle plus égalitaire et solidaire.


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20 réactions à cet article    


  • arturh (---.---.119.98) 27 mars 2007 12:03

    Tiens, encore un tract de Nicolas Cadène en faveur de Ségolène Royal.

    Pourquoi ne pas faire plus court en disant simplement que tout ce que fait l’UMP et Nicolas Sarkozy, c’est MAL. Et tout ce que fait le PS et Ségolène Royal, c’est BIEN.


    • machinchose machinchose 27 mars 2007 12:14

      vous n’êtes pas fatigué, vous de simplifier tout à l’extreme pour ne parler de rien ?


    • arturh (---.---.119.98) 27 mars 2007 12:35

      Rien, c’est justement le nom du programme de Ségolène Royal pour l’UE. C’est bien ce dont il faut parler.

      Ségolène Royal, c’est le programme conservateur par excellence. On ne change rien. On continue exactement comme avant.

      Je ne la désapprouve pas. Après tout, même si je suis de ceux qui considère que la France est en déclin, certains s’en tirent quand même bien et ne veulent rien changer sur le fond.

      Ségolène Royal qui est la candidate d’un parti de gouvernement est leur candidate. Reste à savoir s’ils sont majoritaire...


    • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 27 mars 2007 13:02

      arthurh, je ne comprends pas votre commentaire. Avez-vous vraiment lu mon article ?

      Il reprend une partie du programme européen de Ségolène Royal. Les propositions formulées prouvent l’inexactitude de votre propos me semble-t-il.

      Merci


    • Jean-Charles DUBOC (---.---.102.41) 27 mars 2007 12:09

      La principale constatation que nous pouvons faire pour le Cinquantenaire de la signature du Traité de Rome c’est qu’actuellement l’Europe est en panne...

      Il est même possible d’ajouter que le projet européen est le grand absent de la présidentielle.

      Mais, il n’est pas impossible que Nicolas Sarkozy lance prochainement un très important projet européen, dénommé Euroclippers, et développé sur le Blog « L’UMP et la formation humaine des jeunes » :

      http://euroclippers.typepad.fr/

      Il est proposé, sur ce site, de développer un véritable « plan Marshall » pour la formation humaine des jeunes Européens, étalé sur dix ans, et qui représenterait un investissement annuel, pour la France, de près de 500 millions d’euros.

      Ce projet consiste à faire construire, pour notre pays, environ trente grands voiliers par an, d’une taille comprise entre 20 mètres et 80 mètres, exploités par la Marine nationale, et ceci dans un but de formation des jeunes, par la navigation en équipage, le long des côtes européennes, en transatlantiques, en circumnavigations...

      Les voiliers-écoles retenus sont britanniques, hollandais et allemands.

      Si le projet Euroclippers est retenu par Nicolas Sarkozy, l’Europe sera l’un des principaux thèmes de discussion des candidats pour la présidentielle.

      Jean-Charles DUBOC


      • arturh (---.---.119.98) 27 mars 2007 12:37

        C’est ce qui s’appelle emmener les gens en bateau...


      • Icks PEY (---.---.232.221) 27 mars 2007 14:58

        Que Cadène nous serve le programme du PS ... à la rigueur ... dans la mesure où son étiquette PS est ostensible, on ne peut pas dire qu’on soit pris par surprise.

        Et puis cela donne un aperçu de l’indigence des propositions de Royal qui relève d’un discours de Miss France (c’est petu-être pour cela que Fontenay soutient Royal : elle y reconait le QI de ses pouliches de foire) : « je suis pour la paix dans le monde et la guerre, ce n’est pas bien ! »

        Je n’invente rien :

        « L’Europe, (...) , peut et doit porter sa voix dans le monde pour y défendre ses valeurs de paix et de progrès social. (...) l’Europe doit assurer un rôle de pacification et d’équilibrage entre les superpuissances, en intervenant là où cela est nécessaire pour maintenir la paix. (...) Il faudra aussi organiser avec nos partenaires européens une Conférence internationale de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient, tant ce conflit, à nos portes, est d’importance »

        Je trouve cela hyper courageux de la part de Royal d’être pour la paix et de vouloir organiser une conférence ... vraiement ... quelle prise de risque, quel talent, quelle volonté !!

        Là où on a du vrai « Cadène », c’est à dire là où ses convictions politiques de passionnaria prennent le dessus sur l’éthique du journalisme, même amateur (chassez le naturel ...), c’est lorsqu’il affirme haut et fort que Sarko est contre l’europe sous prétexte qu’il serait allé à Washington ... ce n’est plus de l’information, mais de la propagande et de la désinformation.

        Cela étant dit, venant de Nicolas Cadène, on n’est plus à un raccourci intellectuel près ... on a tous compris qu’il chasse un poste d’attaché parlementaire pour les législatives ... donc ... c’est son avenir professionnel qui est en jeu ici ... donc, on comprend mieux cette aveuglement dogmatique qu’il met en oeuvre dans ses raisonnements partisans.

        Icks PEY


        • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 27 mars 2007 20:46

          Je crois qu’il n’est pas utile de répondre à ce genre de message guère courtois...

          Simplement pour dire à « icks pey » que je ne recherche pas d’emploi d’assistant parlementaire, et que je ne vois pas en quoi les propositions de Mme Royal sont « laches ».

          Si elles sont parfois nobles et essentielles, elles ne sont jamais dénuées de sens. Et si la paix est une évidence, alors il serait bon que les autres candidats l’affirment également.

          Merci.


        • machinchose machinchose 27 mars 2007 23:05

          XP, lorsqu’on est en politique la volonté de paix n’a rien de l’évidence. Il suffit de voir le monde. Et cela nécessite de la volonté et du projet.

          En ce qui concerne Sarko... il a encore à faire ses preuves en matière européene. Sa médiocrité dans la campagne du TCE et son atlantisme sont un rien inquiétant.


        • mcm (---.---.121.120) 27 mars 2007 16:33

          Comme sa cndidate l’auteur oublie que la France a voté à 55% contre l’Europe.

          Après 2002 et 2005 le PS cherche vraiment sa troisième claque !


          • Nicolas Cadène Nicolas Cadène 27 mars 2007 20:49

            Je précise à MCM, que la France n’a pas voté à 55% contre l’Europe.

            Beaucoup de votants ont rejeté une Europe qu’ils jugeaient trop libérale, beaucoup ont simplement voulu rejeter le gouvernement.

            Je rappelle que 72% des Français sont fiers d’être Européens.

            Merci


          • Senatus populusque (Courouve) Courouve 27 mars 2007 20:57

            Beaucoup de votants ont jugé qu’un Code du Commerce n’avait pas sa place dans une Constitution, pas plus que la subordination de l’UE à la ligne de l’OTAN.


          • Milla 30 mars 2007 19:09

            @ Nicolas Cadène

            n’oublions pas que le « non » français à l’Europe, la lus grande déception de J.Chirac...

            Milla


          • La Mère Teuil (---.---.61.121) 28 mars 2007 06:46

            Que l’Europe s’essouffle c’est certain, mais c’est peut-être davantage dû aux comportements des politiciens, aux décisions prisent par Bruxelles qu’aux français !

            Dans les autres pays, pour peu que l’on veuille bien se donner la peine de chercher, l’on découvre des peuples qui sont tout aussi déçus, mais qui malheureusement n’ont pas eu la chance de l’exprimer...

            Pourquoi l’Europe n’intéresse pas ?

            Parce que ce ne sont pas les peuples qui donnent leurs avis, mais des politiciens en qui nous aurions confiance. Assez confiance pour les avoir élus...

            Je reste persuadée que les français sont pour l’Europe, mais pas celle-ci, pas celle du traité constitutionnel que nous avons eu la présence d’esprit de refuser.

            Ce qu’il faut savoir c’est que tant que l’Europe sera le souk que nous connaissons, la Suisse n’adhère pas ! Et comme on la comprend...

            C’est comme l’Angleterre qui n’a toujours pas adopté l’euro, elle est belle l’Europe Unie !!!


            • arturh (---.---.119.98) 28 mars 2007 08:05

              " par Nicolas Cadène (IP:xxx.x4.174.242) le 27 mars 2007 à 13H02

              arthurh, je ne comprends pas votre commentaire. Avez-vous vraiment lu mon article ? Il reprend une partie du programme européen de Ségolène Royal"

              J’ai parcouru votre article rapidement sur les attaques classiques contre Sarkozy et le catalogue du programme proposé pas ségolène Royal parce que je n’ai aucune tolérance pour la langue de bois.

              « Elle propose ainsi de construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens avec la mise en place rapide de politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs (recherche, innovation, énergie, environnement). » « Qui plus est, elle doit être capable de gérer à la fois les nouveaux enjeux mondiaux et ses propres crises internes (comme l’ultralibéralisme non régulé, les crises économiques, le terrorisme, l’émergence de nouvelles puissances, la crise économique, le déclin démographique alarmant, mais aussi et surtout le déclin démocratique et l’augmentation de la xénophobie et de la peur de « l’autre »). »

              Tout ça c’est du baratin d’énarque, ça ne veut rien dire de concret, çe sera oublié, c’est vide.

              C’est cohérent avec la campagne de Ségolène Royal qui représente les intérêts les plus réactionnaires et conservateurs de la France aujourd’hui.

              Ségolène Royal, si elle est élu, sera l’héritière de Jcques Chirac. Une énarque remplacera un énarque et elle fera exactement la même politique conservatrice. Rien. Et le déclin de la France continura.


              • crévindieu (---.---.4.241) 28 mars 2007 08:48

                Y’a pas à rêver : au contraire, il faut être réaliste. L’Europe est assez absente de la campagne électorale et pour cause, je n’ai pas l’impression que les principaux candidats veuillent changer de politique économique.

                Pas question de remettre en cause le dogme « libéral » et le libre-échange mondialisé.

                Et pourtant,la plupart des promesses électorales, c’est du pipeau, puisque nos gouvernements sont soumis aux décisions de Bruxelles technocratiques et non démocratiques. Toutes « libérales ».

                J’oublie, ces gouvernements sont complices : ça les arrange bien de renvoyer la responsabilité de ces décisions à des instances supranationales qu’ils cautionnent...

                Et de tenir un double langage :l’un à usage interne:du vent, l’autre celui de la nécessité, du réalisme, destructeur pour notre société et les salariés.

                Et pourtant le peuple Français a dit non à cette Europe là !!!!

                Mais nos élites sont tellement persuadées qu’elles ont affaire à des enfants !


                • le pape (---.---.175.3) 28 mars 2007 10:20

                  Je suis affligé par la faculté des intervenants de répondre à des articles par des argumentations encore plus ras des paquerettes que celles qu’il denonce. Grandissez non de non, c’est un débat intéressant, faites des comparaisons pertinentes au lieu de citer des discours somme toute pas plus éloquent que ceux des autres candidats...


                  • conrad (---.---.28.177) 28 mars 2007 14:16

                    Pour intéressant et documenté que soit cet article il me semble sous estimer deux éléments : la mondialisation va faire exploser toutes les régles qui permettrait de faire tenir "le rêve européen) ; et je suis un européen convaincu (mais désespéré). L’absence d’harmonisation fiscale en Europe en étant le premier des explosifs. Le seconde raison de mon pessimisme en est l’immigration massive qui va conduire nos dirigeants (on le voit en ce moment) à droitiser leurs idées et à recentrer leur politique sur la nation. En deux mots : frilosité + frilosité.


                    • C.C. (---.---.57.248) 28 mars 2007 21:46

                      Ce cher et ineffable Cadène oublie de préciser dans son petit texte propagandiste que Mme Royal à intégré Chevènement dans son équipe ... ce qui confère naturellement une crédibilité quasiment nulle à son projet européen.

                      Tout occupé qu’il est a à recopier les tracts du PS, il oublie aussi de dire que si l’europe n’avance plus depuis deux ans, c’est à cause de l’échec du TCE ... échec très largement imputable à la gauche et à Fabius.

                      Alors non franchement, Mme Royal n’est absolument pas plus crédible que les autres quand elle parle d’europe ... pas plus que quand elle parle de nation avec ses petits drapeaux tricolores aux fenêtres.


                      • Désabusé (---.---.103.92) 29 mars 2007 16:30

                        Permettez-moi de faire les comparaisons qui s’imposent sur les écarts entre le texte de la Constitution sur lequel Madame Royal nous demandait notre accord en 2005 et les 7 propositions que votre article lui attribue.

                        1. Une Europe plus protectrice : Ces domaines de compétence partagée (entre l’Europe et les Etats membres) peuvent et doivent faire l’objet d’une politique nationale (en fonction des besoins) plus ou moins relayée par l’Europe : force est de constater que si la France est à la traîne dans ces domaines, elle en est entièrement responsable (qu’on soit de droite ou de gauche).

                        2. La préservation du développement de services publics : Le « service public » n’existe pas pour la Constitution (alors ou parce que tout le monde sait ce que ça veut dire ) : il est remplacé par la notion de « services d’intérêt économique général ». Ces « entreprises » devenues « commerciales » sont soumises à la concurrence (primauté de la rentabilité financière sur l’intérêt général), interdites d’aides publiques et peuvent être condamnées pour pratiques illicites. Le « bien public » ou le « bien d’intérêt général » n’existe plus, contrairement aux références si nombreuses dans la partie I à notre culture.

                        3. La Banque centrale européenne (BCE) prenant en charge un objectif de croissance-emploi : SECTION 2 La politique monétaire ARTICLE III-185 1. L’objectif principal du Système européen de banques centrales* est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le Système européen de banques centrales apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci, tels que définis à l’article I-3. Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes prévus à l’article III-177**. 2. Les missions fondamentales relevant du Système européen de banques centrales consistent à : définir et mettre en oeuvre la politique monétaire de l’Union ; conduire les opérations de change conformément à l’article III-326 ; détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ; promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. .......... 4. La Banque centrale européenne est consultée : a) sur tout acte de l’Union proposé dans les domaines relevant de ses attributions ; b) par les autorités nationales, sur tout projet de réglementation dans les domaines relevant de ses attributions, mais dans les limites et selon les conditions fixées par le Conseil conformément à la procédure prévue à l’article III-187, paragraphe 4***. 5. Le Système européen de banques centrales contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. .... * ð CHAPITRE Il : LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L’UNION ARTICLE I-30 : La Banque centrale européenne ............... 3. La Banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique. ... Elle est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des Etats membres respectent cette indépendance. .............. 5. Dans les domaines relevant de ses attributions, la Banque centrale européenne est consultée sur tout projet d’acte de l’Union, ainsi que sur tout projet de réglementation au niveau national et peut soumettre des avis.

                        ** ð CHAPITRE II : POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ARTICLE III-177 Aux fins de l’article I-3. l’action des États membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par la Constitution, l’instauration d’une politique économique [ondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des Etats membres, le marché intérieur et la définition d’objectifs communs. et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par la Constitution, cette action comporte une monnaie unique, l’euro, ainsi que la définition et la conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Cette action des Etats membres et de l’Union implique le respect des principes directeurs suivants : prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable.

                        *** ð article III-187, paragraphe 4 4. Le Conseil adopte les règlements et décisions européens .... a) soit sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne ; b) soit sur recommandation de la Banque centrale européenne et après consultation de la Commission.

                        4. Les institutions européennes ne fonctionnent plus correctement à 27 Partie I TITRE 1 : DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L’UNION ARTICLE I-1 Établissement de l’Union 2. L’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun.

                        5. Notre politique d’aide au développement : ARTICLE 1-14 : Les domaines de compétence partagée 1. L’Union dispose d’une compétence partagée avec les États membres lorsque la Constitution lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles 1-13 et 1-17. 2. Les compétences partagées entre l’Union et les États membres s’appliquent aux principaux domaines suivants : le marché intérieur ; la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; l’agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ; l’environnement, la protection des consommateurs ; les transports ; les réseaux transeuropéens ; l’énergie ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice ; les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III. .................. 4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, l’Union dispose d’une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l’exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d’empêcher les Etats membres d’exercer la leur. Une nouvelle fois elle se défausse sur l’Europe.

                        6. La paix dans le monde : Deux points trop concrets -avec lesquels chacun sera d’accord- pour avoir été abordés par la Constitution : voir 1 en ce qui concerne recherche/innovation.

                        7. Une politique de régularisation de la mondialisation : (c’est moi qui souligne, je suppose qu’il s’agit de « régulation ») La règle de l’unanimité est requise, sinon c’est l’article III-314 qui s’applique. ARTICLE III-314 Par l’établissement d’une union douanière conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres.

                        A noter que « la « France » (sûrement celle du NON) avait refusé cette conception en 1998.

                        Ça serait presque drôle si ce n’était tragique. Si elle veut faire plaisir à la plupart des socialistes européens (en particulier ceux qui ont voté NON à la Constitution -vous aurez compris que j’en suis-) elle va être obligée d’aller directement de son statut de provinciale accomplie à celle d’européenne convaincue, sans passer par la case Présidente. Le fonctionnement de l’Europe est empoisonné par le nationalisme, explicite ou pas, alors qu’il y a 30 ans, nous avions compris qu’elle constituait notre seul bouclier CONTRE la mondialisation, en créant un bloc d’équilibre avec les puissances confirmées ou à venir. Autre erreur d’échelle en ce qui concerne l’écologie qui sera mondiale ou ne sera pas. Des slogans clairs, ça existe. Votre conclusion, moins cruelle et plus diplomatique que la mienne, me paraît autrement hasardeuse : un équilibre mondial, dites-vous ? Après m’être longuement interrogé, je voterai pour elle, sans conviction, parce qu’il n’y a pas d’autre alternative.

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