Accueil obligatoire dans les écoles en grève : les dessous du projet

1. Les motivations du projet

La motivation principale du projet de loi est, comme l’a fait comprendre le président, de permettre aux parents d’aller au boulot quand les enseignants n’assurent plus le leur et d’assurer un accueil des enfants dans les établissements, afin d’éviter aux parents de devoir les garder et perdre un jour de congé pour cela.

Mais soyons précis.

Le texte du projet de loi dit les choses un peu différemment.

Premier paragraphe :

La loi reconnaît aux agents de la fonction publique la liberté de cesser leur travail lorsqu’un désaccord les oppose à leur employeur et que les modalités de préavis relatives à l’application du droit de grève ont été respectées. Pour autant, la liberté reconnue à chaque salarié de cesser provisoirement son activité professionnelle doit être respectée au même titre que la liberté de ceux qui souhaitent continuer à travailler.

Ce paragraphe met en balance deux libertés : celle de faire grève et celle de travailler. Autant le droit de grève est constitutionnel, autant le droit de travailler ne l’est pas. Le Préambule de la Constitution de 1946, intégrée au corpus constitutionnel, indique un devoir de travailler et un droit à obtenir un emploi (§ 5). Les § 6 et 7 suivants affirment quant à eux que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale (§6) et que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent (§7). Nous sommes donc ici dans l’application de ce paragraphe, puisque le projet de loi vise à modifier la loi qui réglemente le droit de grève pour la catégorie des enseignants.

La mise en balance de ces deux libertés est-elle donc possible ? Dans le bon sens populaire qui caractérise le discours présidentiel, cela ne fait aucun doute. Dans la pratique, cependant, on comprend mal comment la liberté de travailler (théorique) serait mise à mal par la liberté de grève des enseignants. En effet, les écoles accueillent déjà les enfants qu’on leur présente, sauf quand les conditions d’accueil ne peuvent être réunies, à cause par exemple d’une absence total d’enseignants. Mais quand seul 1 enseignant sur 10 manque (par exemple en cas de maladie), les autres enseignants assurent l’accueil le temps qu’une solution pérenne soit trouvée. La liberté de travailler semble donc peu mise à mal de façon générale.

C’est d’ailleurs ce que précise immédiatement l’exposé des motifs :

Tel n’est pourtant pas le cas lorsque l’intensité ou la fréquence des mouvements de grève dans l’Education nationale conduit à l’interruption des enseignements et, partant, de l’accueil des élèves, contraignant ainsi de nombreux parents à assurer eux-mêmes la garde des plus jeunes de leurs enfants. En proposant d’instaurer par la loi un droit à l’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires, y compris en cas de grève, le président de la République a voulu concilier l’expression de ces deux libertés, la liberté de travailler et la liberté de faire grève.

Le projet se fonde sur le fait qu’il existe des cas où l’intensité (nombre d’absents) ou la fréquence (nombre de jours) de la grève des enseignants entraîne des perturbations telles que les enfants ne peuvent plus être accueillis.

Ce projet se place donc, dans son exposé, dans des cas relativement exceptionnels, puisqu’il faut une intensité ou une fréquence élevées. Mais cet argument est aussitôt oublié pour instaurer un droit d’accueil des enfants avec pour seul critère une intensité de grève de 10% des enseignants sur l’ensemble d’une commune. On est très loin d’une grève importante ! En effet, le ministère de l’Education a déjà ironisé, quand 15 à 20% des enseignants avaient arrêté le travail, que la mobilisation était faible… On voit donc déjà poindre une contradiction.

L’exposé poursuit :

Le présent projet de loi pose le principe de ce nouveau droit à l’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques. En cas de grève importante, sa mise en oeuvre est confiée aux communes qui recevront un financement de l’État, ce dernier assurant lui-même l’accueil des enfants le reste du temps.

L’accueil des enfants les jours de grève est confié aux communes. Pourquoi ? Parce que ce sont les communes qui sont compétentes pour les écoles maternelles et primaires. L’Etat se contente de financer.

Ce qui est marquant, c’est que ce sont les écoles publiques qui sont visées par le texte. A croire que les écoles privées ne connaissent pas les grèves ? Eh bien c’est en pratique le cas. Les enseignants des écoles privées, pourtant rémunérés par l’Education nationale, font très peu la grève. Les conditions de travail doivent être bien meilleures dans ces établissements. Ah non ? Mais ce n’est pas le sujet. Il est juste intéressant de constater que le législateur, donc le gouvernement, a intériorisé le fait que les enseignants des écoles privées ne créent pas de problèmes aux parents par leurs revendications…

L’exposé termine par :

Afin de faciliter la mise en place de ce dispositif, le projet de loi instaure une déclaration d’intention de grève qui devra être signifiée, par les enseignants, dans les quarante-huit heures au plus tard qui précèdent le déclenchement d’une grève. Le projet de loi crée par ailleurs un mécanisme de prévention des conflits pour permettre, chaque fois que possible, d’éviter le recours à la grève par la réalisation d’un accord entre les parties.

Il s’agit là de transposer le système mis en place dans les transports terrestres qui permet d’organiser le trafic. Ici, il s’agira d’organiser l’accueil.

2. Les non-dits du projet

Ils sont nombreux.

Le premier, on l’a vu, est le fait qu’il existerait en France une liberté de travailler. Alors que travailler est un devoir, selon les termes de notre Constitution ! Mais tout le monde ne connaît pas ses classiques… Le glissement sémantique subtil, qui frappe l’opinion, est d’opposer travailler à faire la grève. Quand on fait grève, on ne travaille donc pas. Pire, à en croire le président, un gréviste serait un saboteur, puisqu’il empêche les autres d’user de leur liberté de travailler ! On est là dans le registre continuellement rabâché les jours de grève dans tous nos médias de la prise d’otages. Les parents d’enfants en bas âge seraient donc des victimes des méchants enseignants grévistes. Il convient donc à l’Etat d’empêcher ces exactions dont le peuple travailleur est victime de la part d’enseignants qu’on sait par ailleurs dotés de congés fort nombreux et de semaines de travail finalement assez légères en heures de présence en classe…

Deuxièmement, la grève, qui est un moyen d’action et de revendication, est ainsi complètement sortie de son contexte de lutte sociale pour être placée dans le champ de la lutte des classes : les travailleurs contre les enseignants. Que les uns aient à gagner à ce que les autres manifestent n’est même pas évoqué. Que des parents, par ailleurs travailleurs, puissent être d’accord avec les mouvements enseignants est impensable. Il y a d’un côté les bons, les travailleurs, et de l’autre les méchants, les grévistes. L’attaque idéologique contre la grève comme moyen d’action, reconnue comme un droit par la Constitution, est forte.

Troisièmement, la mise en exergue d’un droit d’accueil des enfants éteint complètement le fait que l’école n’est pas un lieu d’accueil, mais un lieu d’enseignement. Imposer un service d’accueil des enfants n’est absolument pas assurer un service minimum. Le gouvernement ne s’y est pas trompé puisqu’il n’utilise pas le terme de service minimum qu’il avait utilisé dans les transports. En effet, quand on organise le trafic au mieux avec les non-grévistes, on gère la pénurie. Quand on accueille des enfants au lieu de leur dispenser un enseignement, on fait quoi ? De la garderie. Ce projet prévoit donc en fait d’imposer aux communes d’ouvrir des garderies les jours de grève. Vaste projet pour l’enseignement !

Quatrièmement, en focalisant sur les absences en cas de grève, le gouvernement oublie complètement de traiter les autres cas d’absence. Mais, sans le vouloir ou sans le dire, l’article 2 de la loi permet d’imposer l’accueil aux communes même hors des cas de grève « intensive ».

Cet article indique que désormais tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque ces enseignements ne peuvent pas être dispensés, il bénéficie d’un service d’accueil.

Si la rédaction reste inchangée, cet article imposerait donc l’accueil en cas d’épidémie de grippe, ou en cas de manque de remplaçants… Bien entendu, le seuil de 10% dans une commune permet d’éviter d’appliquer cet article dans beaucoup de cas. Mais l’obligation d’accueil en prend un sérieux coup, puisque le projet de loi ne se pose la question que pour le cas de la grève ! L’obsession du gouvernement à restreindre le droit de grève le fait passer à côté de demandes légitimes de parents : que leurs enfants aient des enseignants présents, même en cas de maladies ou d’absences prolongées. Cela est loin d’être le cas, en particulier dans les maternelles, qui ne sont pas du tout prioritaires, sauf pour la grande section qui fait partie du premier cycle d’apprentissage. L’idéologie antigrève est donc dommageable pour mettre en place une réflexion sur le service public de l’éducation. Mais qu’attendre d’une loi qui institue de la garderie en cas d’absence d’enseignants ?

3. Les écueils du projet

Le projet de loi, dans sa mouture initiale, paraît voué à quelques modifications.

En effet, il impose aux communes d’ouvrir des garderies quand 10% des enseignants de la commune sont en grève.

Cela signifie concrètement que le maire voit sa responsabilité engagée pour accueillir des enfants qu’il n’a pas à accueillir d’habitude puisque c’est le directeur de l’école qui est responsable de l’accueil des enfants.

Là encore, c’est la Constitution qui pose problème. Il est vraiment temps qu’elle soit réécrite ! A son article 72, elle dispose en effet que dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

Les maires ne sont donc aucunement liés à une décision de l’Etat de leur imposer de suppléer à sa déficience. Car c’est bien ainsi qu’on peut voir les choses. L’Etat ne satisfait par les revendications de ses agents, qui décident de cesser leur travail. Conséquence immédiate, s’ils sont nombreux à faire de même, l’accueil des enfants ne peut plus être assuré : le directeur dégage sa responsabilité en rendant les enfants à leurs parents. Ceux-ci doivent alors trouver une autre solution : famille, amis, associations, garderies… L’Etat, avec ce projet, veut imposer aux maires de trouver une solution. Il est possible que ceux-ci répondent par l’article 72 que l’Etat n’a pas à leur imposer cette responsabilité.

Car c’est bien de responsabilité qu’il s’agit. Dans une commune, si la garderie dépend de la mairie, la recherche de responsabilité en cas de problème remonte directement dans le bureau du maire. Le gouvernement, en imposant cette nouvelle responsabilité aux collectivités territoriales (communes ou intercommunalités), risque donc l’inconstitutionnalité.

Autre point, la rupture d’égalité entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Au nom de quoi les parents d’enfants scolarisés dans le privé n’auraient-ils pas le droit à un service minimum d’accueil ? On voit par là que les enseignants du privé sont de fait privés de droit de grève, puisqu’il n’est pas nécessaire de prévoir ce cas ! Vraiment très troublant, cet aveu involontaire.

Autre point, la mise en place pratique de cet accueil. Il est laissé à l’imagination des maires dans l’article 7 : la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. Il faut donc comprendre que dans un même établissement, des enfants continueront d’avoir cours avec les enseignants non grévistes pendant que d’autres seront en garderie ? Très intéressante conception de la continuité du service public. Comment la responsabilité sera partagée dans une école où certains relèveront de la direction de l’école et d’autres de la mairie ? Qu’un enfant tombe d’un toboggan dans la cour et ce ne sera pas la même assurance qui paiera ? Qu’un enfant se blesse gravement au sein de l’école et suivant si son enseignant était présent ou non, ce ne sera pas la même hiérarchie qui serait mise ne cause pour le défaut constaté ? Il est tellement facile de poser des principes qu’on en oublierait presque que les lois doivent être appliquées.

Dernier point, l’Etat s’engage à financer le coût de la garderie. Il projette de le faire en transférant les salaires des enseignants grévistes vers les communes organisant les garderies. C’est le sens de l’article 8 : l’État verse une contribution financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de cet accueil. Cette contribution est fonction du nombre d’élèves accueillis. Son montant et les modalités de son versement sont fixés par décret. Mais le législateur s’en remet au décret pour les modalités. Si on comprend que fixer le montant dans la loi serait difficile, il est tout de même curieux que rien ne vienne préciser dans quels délais et sur quelle base la contribution sera effectuée. Intégrée dans une dotation plus globale annuelle ? Au coup par coup après chaque grève ? Ce n’est tout de même pas la même chose pour les finances des collectivités…

Conclusion

Encore une fois, on peut se demander ce qui anime le gouvernement et comment il pense que les motivations affichées de ce texte cacheront les non-dits et les écueils.

Plutôt que des garderies les jours de grève, les parents demandent aussi que l’éducation de leur enfant soit assurée dans les meilleures conditions. Cela passe non pas par des attaques contre le droit de grève, comme ce texte, mais par la résolution des difficultés pointées par les enseignants et les associations de parents d’élèves : trop d’élèves par classe, pas assez de remplaçants, trop d’élèves en difficulté, un système de gestion des élèves motivé par des considérations budgétaires plutôt que par des soucis d’éducation de bon niveau des nouvelles génération.

Il y a urgence à résoudre les problèmes de l’école qui produit tellement d’échecs et qui est tellement inégalitaire. Mais le gouvernement préfère déclarer l’urgence sur un projet de garderie les jours de grève…