Affaire 2 - Trois lourdes affaires de violences policières et de justice sous influence gouvernementale

Affaire 2 - Trois lourdes affaires de violences policières et de justice sous influence gouvernementale

Affaire 2

Geneviève Legay

Épisode 1

 [1]Lors de l’Acte XIX, le 23 mars à Nice, Geneviève Legay, porte-parole d'Attac et membre de plusieurs associations militantes locales, manifestante de 73 ans est grièvement blessée à la tête lors d’une charge des CRS, déclenchée sous les ordres du commissaire de police Rabah Souchi, pour assurer le dispersement. Ce rassemblement sur la place Garibaldi de Nice se tint malgré un arrêté préfectoral l'interdisant. Il est à noter que le maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, avait interpellé le ministre de l’Intérieur pour qu’il fasse interdire tout rassemblement au cours du week-end à cause de la venue du président chinois Xi Jinping, le dimanche.

Radija Boukhalfa, militante des droits humains et amie de Geneviève témoigne :

« On a vu ces policiers courir vers nous, on était coincés entre deux groupes de policiers. Quand je me suis retournée, elle était au sol et en sang. J’ai voulu aller lui tenir la main, ils ont refusé que je l’approche. »

[2]Thierry Paysan, hospitalier de 52 ans, participait comme secouriste et filmait la manifestation. Sa vidéo dans laquelle il accuse un haut gradé d’avoir empêché l’équipe de street medics de soigner Geneviève Legay a fait le tour des réseaux sociaux.

Il témoigne :

«  Quand les policiers ont chargé, il y a eu un gros mouvement de panique, on nous a dit qu’une femme avait été blessée à la tête, mais un homme avec une écharpe tricolore et un casque blanc a donné l’ordre de nous ­interpeller. Les policiers qui nous ont passé les menottes étaient tous gênés… »

Geneviève Legay est évacuée par les pompiers à l'hôpital. Toujours consciente, mais souffrant de plusieurs fractures au crâne, à l'oreille interne, et d'hématomes, elle est placée au service de post-urgence : son pronostic vital est alors réservé.

Sa fille, Virginie Parent, donne de ses nouvelles :

«  Samedi, elle saignait de partout, de la bouche, du nez, elle vomissait du sang. Elle avait une plaie ouverte à la nuque, souffrait de nombreuses fractures au crâne, dans l’oreille, les sinus… Elle ne se rappelle de rien. Ni de sa chute ni du transport à l’hôpital. »

Une enquête a été ouverte par le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, pour déterminer précisément le déroulement des faits. Il a fait saisir toutes les images disponibles et déclare lors d’une conférence de presse :

«  J’exclus le fait qu’elle ait pu se casser la figure toute seule, a déclaré Jean-Michel Prêtre lors d’une conférence de presse hier soir. Ce qu’on est sûr aussi, c’est qu’elle n’a pas était touchée par les forces de sécurité. On voit un gendarme mobile qui l’enjambe, mais elle était déjà par terre.  »

Épisode 2

En attendant les suites judiciaires, Macron envoie un message par le biais du journal Nice-Matin. :

« Je souhaite d’abord qu’elle se rétablisse au plus vite et sorte rapidement de l’hôpital, et je souhaite la quiétude à sa famille. […] Pour avoir la quiétude, il faut avoir un comportement responsable. Je pense que quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci. Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre. Elle s’est mise en situation d’aller dans un endroit interdit, de manière explicite, et donc d’être prise dans un phénomène de panique. Je le regrette profondément, mais nous devons, partout, faire respecter l’ordre public. […] Je lui souhaite un prompt rétablissement, et peut-être une forme de sagesse. »

Des vœux de prompt rétablissement et, en passant, mine de rien une petite leçon de morale (comme pour le jeune adolescent qui l’avait appelé « Manu »).

« Pour avoir la quiétude, il faut avoir un comportement responsable. » Rien que dans cette petite phrase, Macron démontre son manque d’empathie, son irrespect pour une personne âgée (qui, vu son âge, pourrait être sa femme ou presque), son hypocrisie, sa nature de pervers-narcissique uniquement préoccupé de sa petite et minable personne. De plus, alors que l’enquête n’a pas démarré, il annonce à l’avance le résultat : « Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre. ». Comme pour donner la marche à suivre à ceux qui seront chargés d’instruire l’affaire. Comme c’est minable. Toujours le fait du Prince ou du petit marquis poudré : tout le monde doit se plier à Choupinet 1^er.

La famille et Geneviève Legay ont dû apprécier ! En tous les cas, ses propos moralisateurs ont suscité l’indignation dans l’ensemble de la population.

Épisode 3

Son avocat, Arié Alimi a fait à la presse plusieurs annonces :

— La famille porte plainte pour « violence volontaire en réunion avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique et sur personne vulnérable »

— Le préfet des Alpes-Maritimes est visé d’avoir ordonné la charge des CRS sur « trois personnes âgées immobiles et statiques ». L’avocat estime : «  Qu’il y ait une interdiction de manifester, que la manifestation soit faite sans déclaration, cela importe peu. Du point de vue du droit, la question est de savoir si la charge des forces de l’ordre était proportionnée ou pas.  »

— Une plainte a aussi été déposée pour «  subornation de témoins  », les policiers auraient tenté de faire dire à Geneviève Legay «  qu’elle aurait été poussée par un caméraman  », a précisé à l’AFP une avocate niçoise chargée du dépôt de la plainte au tribunal.

[3]L’article Révolution permanente est très explicite et montre l’état de la justice dans notre pays couplé avec les violences policières :

Mais l’affaire n’en est pas restée là. Tandis que les médias et le gouvernement tentent d’étouffer l’affaire en laissant entendre que les policiers ne seraient pas directement impliqués dans la chute de Geneviève Legay – ce que des vidéos démentent – des journalistes du Monde révèlent dans un article les pressions dont a été victime la militante au cours de son hospitalisation selon les témoignages de sa famille.

En effet, les filles de la victime ont porté plainte pour « violences volontaires » et également pour « subornation de témoins ». Elles relatent l’intrusion de policiers dans la chambre d’hôpital de leur mère le samedi même, alors que cette dernière était toujours choquée et en état de faiblesse, pour tenter de lui « faire dire que c’était un caméraman qui l’avait bousculée, et pas les forces de l’ordre ». Ils sont ensuite revenus deux fois le dimanche, pour les mêmes raisons.

L’une de ses filles explique que Geneviève Legay « a évidemment refusé de changer son témoignage. C’est une histoire de fou. Depuis quarante ans que maman va en manif, on n’avait jamais vu ça »

L’avocat de la famille revient sur la plainte pour « subornation de témoins » et les faits :

« Encore loin de son dénouement, cette affaire met en lumière l’impunité dont jouissent les forces de répression, tandis que Macron en personne tentait de justifier les violences policières dans les pages de Nice-Matin en sous-entendant que Geneviève Legay aurait manqué de « sagesse » en allant « dans un endroit interdit, de manière explicite ».

La brutalité des propos de Macron, qui affirme désormais que tout manifestant risque potentiellement sa vie en défendant ses droits, exprime un tournant dans la répression du gouvernement envers les opposants. Cependant, cette posture n’est pas exempte de contradictions. En se raidissant dans l’autoritarisme, le risque est bien entendu de polariser l’opinion publique – le gouvernement est-il prêt à assumer des blessés voire des morts suite à une violence policière ? Si Macron a semblé offensif dans ses propos, la couverture médiatique à charge contre Geneviève, présentée non comme une manifestante, mais une « militante altermondialiste », les propos hargneux des éditorialistes bourgeois, et maintenant de potentielles tentatives d’intimidation et subornation, tout cela semble dire le contraire des mots et des postures, révélant la faiblesse d’un gouvernement acculé à la répression la plus crue, au vu de l’immense élan de solidarité qui pourrait transformer ce nouveau cas de violence policière en affaire d’État. »

Pour Me Alimi, l'objet est double. D'une part, savoir si la septuagénaire se trouvait dans le périmètre interdit par le préfet lorsqu'elle « a été agressée ». D'autre part, établir si « la charge policière était nécessaire et proportionnée. »

Il a fortement critiqué le message de Macron délivré au journal Nice Matin  :

« Je trouve ça assez grossier et indélicat. Je ne trouve pas très raisonnable de critiquer une personne dans un lit d'hôpital, dans un état de grave, et de considérer que les aînés ne peuvent pas exprimer leurs convictions dans la rue. En pensant à la famille de Geneviève, j’espère qu'il s'excusera. »

Affaire Legay : la gendarmerie a refusé d’obéir au commissaire de Nice

Épisode 4

^[4] Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, s’est exprimé le lundi 25 mars :

« Il apparaît que Mme Legay n'a pas chuté spontanément par elle-même, mais a été poussée dans le dos, non pas directement par un membre des forces de l'ordre, mais par des personnes reculant dans un mouvement de foule face à l'avancée de ces forces de sécurité. »

De très nombreuses images (de la ville, d'organes de presse) sont en cours d'exploitation. D'ores et déjà, on peut dire que Mme Legay avait un drapeau coloré à la main très reconnaissable. La chute a eu lieu exactement à 11h47. Elle se maintenait à 1m des gendarmes mobiles en cordon. Mme Legay, au vu des images, a été poussée.

À l'évidence, cela a provoqué sa chute en arrière, sa tête a heurté un plot métallique le long de la ligne de tramway. Elle a été immédiatement secourue par un commissaire et des streets medics.

Plusieurs actions de dispersion avaient été effectuées sur cette place et n'ont pu surprendre personne. Les sommations ont été faites conformément au texte. En l'occurrence, cette manifestation était à la fois illicite (par le fait de l'arrêté préfectoral) et interdite par le fait de la sommation délivrée par le commissaire de police. Un légiste a pu la voir le soir même.

Elle a subi une fracture du crâne. Une blessure unique qui apparaît compatible avec les mouvements vus sur les images (une chute en arrière avec la tête qui porte sur le plot). Mme Legay a pu être entendue, après s'être assurée qu'elle pouvait s'exprimer. Elle a précisé qu'elle tournait le dos aux forces de sécurité au moment où elle a été poussée. Les investigations se poursuivent. Un grand nombre de témoignages doit être recueilli.

À l'issue de tout cela, une décision sera prise pour savoir si les blessures de Mme Legay résultent d'une infraction pénale. J'ai reçu la plainte par un avocat se présentant comme agissant au nom de la famille. Elle est prise en compte. Je me réjouis vraiment que cela n'a pas été aussi grave que ce qu'on aurait pu craindre. Un caméraman, un homme avec une casquette et une femme en gilet jaune se trouvaient entre Mme Legay et les forces de l'ordre. Les images montrent clairement que dans les secondes qui ont suivi la chute, deux personnes étaient autour de Mme Legay pour la secourir.

Si c'est la charge policière qui est à l'origine de la chute, je ne vois pas la difficulté. Des personnes manifestent après sommation sur un périmètre interdit. L'usage de la force ne pose pas de difficulté au niveau pénal. »

Deux faits graves et dissimulés

1_ On ne comprend pas comment ce procureur choisit de confier les investigations sur les causes des blessures de la manifestante à la conjointe du commissaire Rabah Souchi, chargé des opérations le jour des manifestations de l’homme chargé des opérations le jour de la manifestation.

Le procureur contacté par Mediapart expliqué : « être tout à fait au courant, au moment de l’ouverture de l’enquête préliminaire, des liens de concubinage qui unissent le commissaire Rabah Souchi et Hélène P ». « Cette dernière est le commissaire en chef de la sûreté départementale. Je ne vois pas en quoi cela pose problème. »

Après avoir ouvert une enquête préliminaire sur les blessures reçues par la militante d’Attac, Geneviève Legay, le samedi 23 mars lors d’une manifestation interdite des « gilets jaunes », le procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, l’a confiée à une commissaire divisionnaire. Cette dernière n’est autre que la compagne du commissaire Rabah Souchi, chargé des opérations le jour des manifestations, révélait Mediapart lundi soir.

Ce qui scandalise, et combien on le comprend, Me Alimi :

« Il y a quand même quelque chose d’incroyable dans cette histoire, c’est qu’aucune mesure conservatoire n’a été prise, ni contre Rabah Souchi [le commissaire de police en charge ce jour-là] ni contre sa compagne. Et surtout, aucune réaction politique, alors qu’on est face à de graves manquements de la part d’un procureur. Je ne comprends pas. »

2- [5]Un document, révélé par Mediapart fin juin, jetait encore plus le doute sur la conduite de l’enquête : un rapport détaillant le refus d’un escadron de gendarmes de participer à la charge contre des manifestants, le 23 mars, considérant l’action « disproportionnée ». Document qui ne figurait pas dans les pièces du dossier. Or, toujours selon le site d’information, le procureur de la République était présent au centre de supervision urbain, et il a assisté à la charge de police qui a heurté violemment la septuagénaire. Il a donc été témoin non seulement de la scène, mais aussi du refus des gendarmes d’obtempérer. Le magistrat n’a pas estimé bon de le signaler. Jean-Michel Prêtre n’a pas souhaité faire de commentaire. »

L’attitude de ce procureur révélation après révélation sur révèle être une incroyable imposture pour un homme de loi de ce niveau.

[6]Lundi 25 mars 2019.

La charge au cours de laquelle Geneviève Legay a été blessée était « disproportionnée ». Ce constat est celui de gendarmes dans un rapport du 25 mars qui ont refusé de participer aux opérations le 23 mars à Nice est accablant, car ce sont des gendarmes qui en apportent la preuve : « Ordres reçus disproportionnés face à la menace (foule calme) ». Mediapart publie des extraits de ce document témoignant des violences policières. Il sera difficile au préfet, à Macron et Castaner de continuer à nier les violences policières dont ils sont les commanditaires ; difficile, mais avec les mass-merdias à leur botte ; c’est malheureusement possible !

Épisode 5 - Son séjour à l’hôpital

[7]Hospitalisée au CHU de Nice, seule sa famille a pu pénétrer dans sa chambre, gardée par des vigiles. Le centre hospitalier, alléguant l'état de santé de la victime, a tenu à l'écart les proches et les journalistes même contre l'avis de la famille.

 — Le mardi 26 mars, Paul Larrouturou, journaliste de Quotidien, accompagné par une fille de Geneviève Legay, est empêché par un premier contrôle d’un, un vigile de sécurité de la société ONET. Une femme intervient pour signifier au vigile de les laisser passer. Arrivé près de la chambre, un deuxième vigile les bloque définitivement. Ils doivent repartir bredouilles.

 — Le jeudi 28 mars, le journaliste téléphone à Geneviève Legay qui lui confirme téléphoniquement et par écrit son souhait de le rencontrer le vendredi 29 mars en matinée.

Voici sa confirmation et l’entretien téléphonique :

_ Allo ?

_ Oui !

_ Je suis d’accord pour que vous veniez.

_ Merci, comment allez-vous, Geneviève ?

_ Tout doucement. Je suis fatiguée.

_ Donc, vous êtes d’accord pour qu’on vienne vous interviewer vendredi matin ?

_ Oui ! Mais vous savez, il y a un vigile devant la porte qui ne laisse rentrer personne. Il faudra voir. Trouver une option, parce qu’il y a des vigiles devant la porte, mis par le préfet, je crois…

Contactée par CheckNews, la préfecture des Alpes-Maritimes nie formellement : les vigiles ne répondent pas aux ordres de la préfecture. Un démenti confirmé par l’entreprise de sécurité ONET, qui indique qu’ils sont employés par l’hôpital.

_ Ne vous inquiétez pas, on va obtenir l’autorisation. Donc, vous me confirmez, Madame Legay, vous êtes d’accord pour que Quotiden vienne vous interviewer demain matin ?

_ Je confirme, je suis d’accord pour vous voir demain matin

Voici par écrit la confirmation de Geneviève Legay :

 — Le vendredi 29 mars : Paul Larrouturou reçoit un mail de l’hôpital lui interdisant de nouveau de rencontrer la patiente considérant que « l’état de santé de Mme Geneviève Legay n’est toujours pas compatible avec une quelconque interview ».

Ce qui scandalise, sa fille Delphine Parent qui déclare :

« Ça ne les a pas gênés que le lendemain de cette agression, par trois fois, des équipes de deux policiers soient venues la voir dans sa chambre. Je pense là c’était bien pire comme état ».

La famille et les proches de Geneviève Legay ont jugé la protection comme étant excessive. Sa fille Delphine Parent s’explique :

« C’est simple : à chaque fois qu’on arrivait, on devait montrer notre carte d’identité. Au bout d’un moment, les vigiles ont retenu nos têtes, mais c’était alors le personnel médical qui nous demandait de montrer nos papiers. Une fois, on a dû sortir notre pièce d’identité quatre fois lors de la même visite. Ma sœur s’est même énervée avec une infirmière. »

 — Le vendredi 29 mars : Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, a dû conclure dans un communiqué :

« Les blessures de Madame Legay résultent de l'action d'un fonctionnaire de police dont il convient d'apprécier maintenant le caractère volontaire ou involontaire. »

Le procureur est parvenu à cette conclusion grâce au visionnage de nombreuses vidéos montrant, il déclare :

« Avant l'arrivée du cordon de ses collègues au niveau où se trouvait Mme Legay, un fonctionnaire de police isolé et dépourvu de bouclier a écarté du bras, vers sa droite, Mme Legay, provoquant ainsi la chute de cette dernière. »

Le policier, été entendu préalablement dans le cadre de l'enquête, a rectifié sa version des faits. Il a admis que « la personne qu'il avait écartée de son chemin n'était pas un homme », comme il l'avait précisé initialement.

Son avocat a déclaré que son client a exprimé des regrets. Il poursuit :

« Il tient cependant à rappeler qu’il n’a agi que dans le strict respect des ordres donnés par sa hiérarchie, lesquels s'inscrivaient dans le cadre d’un rassemblement illégal, après trois sommations faites aux manifestants d’avoir à se disperser, qui leur ont clairement été exprimées et auxquelles ils n’ont pas déféré. » « La charge policière qui s’en est suivie s’est déroulée très rapidement et mon client n’a pas utilisé d’arme »,

— Mardi 2 avril : Geneviève Legay est admise en maison de convalescence où son état s’améliore au fil des jours.

— Lundi 8 avril : La militante d’Attac, sur BFMTV et sur France Bleu Azuren raconte selon sa version ce qui s’est passé :

[…] Ma dernière image, j’étais debout avec le drapeau de la paix. Un moment donné, je me suis retournée, j’ai vu que le cordon de policiers avait chargé, on n’avait pas été prévenue que les policiers allaient charger. […] Je pense avoir reçu un coup de matraque sur la tête, même si je n’en ai pas la preuve. J’ai un trou dans la tête derrière et je pense que ce coup de matraque m’a fait tomber. Si je m’étais pris les pieds dans le plot comme ils disent, j’aurais fait un vol plané […] Là, je ne me rappelle d’absolument rien. »

Et elle en profite pour tacler Macron :

« Alors lui, la sagesse, il ne sait pas ce que ça veut dire parce que moi je trouve que je suis sage justement. […] Il ne représente pas du tout le peuple français. […] Macron n’est pas un exemple de sagesse, mais de mépris et de violence.[…] Le président de la République n’a pas eu une seule pensée, pour mes filles qui attendaient à l’hôpital pour savoir si j’allais pouvoir m’en sortir et avec quelles séquelles. Et Estrosi, le maire de Nice, se permet de dire de son côté que mes blessures sont légères. C’est une honte ! Nous ne sommes plus dans un État de droit. La réponse d’Emmanuel Macron est autoritaire. 

Le procureur de Nice reconnaît avoir menti

Jean-Michel Prêtre, le procureur de Nice est convoqué en avril par le procureur général d’Aix-en-Provence pour livrer des explications sur sa gestion du dossier Legay.

Chose incroyable, il aurait notamment déclaré qu’il ne voulait pas mettre Emmanuel Macron dans l’embarras "avec des divergences trop importantes" entre les versions.

On se souvient que le 29 mars, le magistrat niçois est revenu sur sa version initiale, confronté à de nouvelles images vidéo révélées par les médias, il a été obligé d’admettre qu’un policier avait bien poussé Genevieve Legay.

Me Mireille Damiano, l’avocate niçoise de la militante déclara :

« C’est quand même extraordinaire : il reconnaît avoir menti ! »

Le procureur aurait menti pour protéger Macron !

Avant même que Jean-Michel Prêtre ne prenne la parole, Emmanuel Macron avait déjà déclaré que la septuagénaire « n’avait] pas été en contact avec les forces de l’ordre ». Le magistrat aurait donc tenté de « protéger » le chef de l’État. Ce mensonge a été livré... pour ne pas embarrasser le chef de l'État, a déclaré le magistrat à sa hiérarchie, selon Le Monde.

Selon Le Monde, le magistrat a alors indiqué qu’il « n’avait pas voulu mettre le chef de l’État dans l’embarras avec des divergences trop importantes », entre sa version et celle du président.

Jacky Coulon, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM) déclare :

« Une attitude zélée qui révèle en creux « le manque d’indépendance » des magistrats du Parquet. Ce qui est en cause, c’est le statut même du parquet. Comment un procureur peut-être indépendant, alors que sa nomination et son régime disciplinaire se trouvent dans les mains du pouvoir exécutif ? »

L’avocate niçoise de Geneviève Legay, Me Mireille Damiano, enfonce le clou :

« Un procureur n’a pas à protéger qui que ce soit, fût-il le président de la République. C’est une curieuse conception de sa mission. »

Avec son confrère parisien Me Arié Alimi, Me Damiano n’a eu de cesse de réclamer le dépaysement du dossier, dénonçant "une porosité à l’opinion publique et aux propos des politiques. Là, il apporte la preuve que c’est pire ! La question est : pourquoi ? Ce n’était pas si compliqué d’émettre des réserves. Un procureur n’a pas à protéger qui que ce soit, fut-ce-t-il président de la République. Il nous démontre ici que le parquet n’est pas une autorité indépendante. »

Sollicité par Nice-Matin, Jean-Michel Prêtre n’a pu être joint. La Chancellerie, en revanche, a répondu au journal :

« Dans cette affaire comme dans toutes les autres, le procureur de la République est totalement indépendant. C’est lui qui décide souverainement de la communication qu’il souhaite mener dans chaque affaire. […] Il n’y avait pas lieu à poursuites disciplinaires. L’action des procureurs de la République est souvent complexe. Cela a été encore plus le cas dans le contexte de l’agitation issue du mouvement des gilets jaunes, avec des rassemblements interdits et des problématiques importantes d’ordre public. »

[8]La Cour de cassation a confié le dossier le 10 juillet au tribunal de Lyon jugeant que le parquet de Nice n’est plus apte à poursuivre l’enquête.

Dans le Monde, Me Arié Alimi, l’avocat de Geneviève Legay s’est félicité d’avoir obtenu gain de cause :

« C’est une excellente nouvelle, qui va nous permettre d’avoir une vraie instruction. Je ne pense pas que le policier qui l’a poussée est le seul responsable là-dedans. Les ordres étaient illégaux. Cela va diluer sa responsabilité, ce qui est une bonne chose. L’heure est à la responsabilité des ordres, et à la responsabilité politique face à ce qu’on ne peut plus qu’appeler une affaire d’État. »

Épisode 6 – Mutation sanction ou promotion ?

Après son mensonge dans l’affaire Geneviève Legay, le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre écope d'une mutation à la cour d'appel de Lyon où il deviendra avocat général à la Cour d'appel.

[9] « Pour autant, cette exfiltration a-t-elle valeur de sanction ? Aucunement, explique un magistrat, interrogé par Marianne. Malgré cette entorse spectaculaire à la vérité, le procureur n'a pas été officiellement sanctionné par ses supérieurs. Le ministère de la Justice a ainsi estimé qu'il n’y avait pas lieu d’engager de « poursuites disciplinaires ». Jean-Michel Prêtre est simplement déplacé à la cour d'appel de Lyon, ce que Libération interprète comme une « rétrogradation, puisqu'il ne sera plus à la tête d'un parquet , mais désormais soumis aux ordres d'un procureur général ».

Contacté par Marianne, un magistrat y voit un poste « moins prestigieux et moins exposé », mais pas une sanction formelle puisqu'il s'agit d' « une mutation à équivalence ». En clair, Jean-Michel Prêtre ne recule pas dans la hiérarchie et conserve donc son niveau de traitement. Il est vrai qu'en tant qu'avocat général, le parquetier sera désormais soumis directement aux ordres de son supérieur, le procureur général. En tant que procureur de Nice, ses décisions pouvaient tout de même déjà être contredites par le procureur général. »

Avant de muter Jean-Michel Prêtre, la chancellerie va devoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont l’avis ne sera que consultatif. « Le ministère va certainement présenter cela comme un choix de carrière de Monsieur Prêtre, indique Me Damiano. »

[10]« Certains commencent même à parler de promotion en soulignant que la cour d’appel de Lyon est une belle juridiction et que cela est plus prestigieux qu’un simple TGI (tribunal de grande instance). Mais il ne faut pas être dupe. À ce nouveau poste, Monsieur Prêtre n’aura pas la même autonomie qu’à Nice, qui est quand même un grand TGI. »

De son côté, Jacky Coulon fait valoir que, « formellement », ce changement d’affectation n’est pas une rétrogradation. « En effet, un poste de Procureur est du même niveau de grade que celui d’avocat général près de la Cour d’appel, dit-il. Mais la différence est qu’un procureur est chef du parquet, tandis que l’avocat général est placé sous l’autorité du procureur général. »

« Cette mutation apparaît comme une sanction déguisée », estime Me Mireille Damiano, l’avocate de Geneviève Legay.