Allons-nous vers la disparition des communes ?
Dans un rapport publié le 21 janvier, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) préconise la suppression pure et simple des 36 600 communes de France pour les intégrer au sein des intercommunalités. Cette proposition relève-t-elle de l’utopie ou du bon sens ?
- Mairie de Clohars-Carnoët (Finistère)
C’est la journaliste du site internet de Public Sénat Natacha Gorwitz qui, dans un article du vendredi 6 février, a pointé du doigt ce rapport de la CGET passé quelque peu inaperçu. Un rapport dont le contenu est pourtant de nature à alimenter un vif débat sur le territoire français. Nos compatriotes, mais aussi la grande majorité des élus locaux, sont en effet, pour des raisons souvent très différentes – et pas toujours avouables pour les élus –, attachés à la structure de base de notre tissu administratif : la commune.
C’est en mars 2014 que la CGET a été mise en place sous la tutelle du Premier ministre. Une structure qui, dès le mois de juin de la même année, a été mandatée par Matignon pour, écrit Natacha Gorwitz, « apporter son expertise sur les pistes de ʺrationalisation des intercommunalitésʺ, l’un des objectifs du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe). »
Que dit, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale qu’entend promouvoir le gouvernement de Manuel Valls, le projet de Loi NOTRe concernant les communes ? Ce texte préconise de « renforcer les intercommunalités », celles-ci, « organisées autour de bassins de vie » étant appelées à passer progressivement du seuil existant de 5 000 habitants à un seuil de 20 000 habitants. Pour mémoire, rappelons qu’au 1er janvier, il existait 2 145 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre répartis ainsi : 1 métropole, 15 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération, 1 903 communautés de communes et 4 syndicats d’agglomération nouvelle. À cette date, seules 49 communes restaient à l’écart de toute intégration.
S’il est adopté, le nouveau seuil de 20 000 habitants devrait avoir des répercussions pour près de 14 millions de Français qui vivent actuellement dans des intercommunalités dont la population est inférieure à ce plancher. Comme l’on pouvait s’y attendre, la forte hausse du seuil n’a pas manqué de susciter de vives oppositions au Sénat dont les élus sont directement dépendants du vote des grands électeurs. En conséquence de quoi, un amendement, voté par les sénateurs, a rejeté cette disposition dans le texte de la Loi NOTRe votée le 27 janvier 2015. L’affaire est-elle terminée pour autant ? Non, car ce texte de loi est désormais débattu à l’Assemblée nationale où cette disposition a été réintroduite le 4 février en commission des Lois, avant d’être soumise prochainement au vote des députés.
Y aura-t-il des dérogations au seuil envisagé pour les régions à faible population ? Oui, répond le rapporteur PS Olivier Dussopt : un amendement voté par la commission des Lois indique que le seuil de 20 000 habitants pourra être abaissé lorsque les intercommunalités seront situées « dans des zones de montagne ou des espaces géographiques isolés, tels que les îles ou les archipels ». À titre d’exemple, M. Dussopt précise que ce seuil pourrait ainsi être abaissé à 2 900 habitants dans les zones les moins peuplées de Lozère, ou à 7 000 habitants dans certaines parties des départements corses.
40 % des communes de l’Union européenne
En réalité, le rapport de la CGET va plus loin : il préconise que le nombre des intercommunalités soit progressivement ramené à moins de 1 000 sur le territoire, soit moins de la moitié du nombre actuel. Objectif : aller plus loin encore dans la mutualisation des recettes des collectivités locales et la rationalisation des coûts de fonctionnement, tout en facilitant les démarches d’aménagement du territoire. Ce n’est évidemment pas absurde, et l’on peut même penser que, tôt ou tard, l’on ira vers des concentrations de ce type, probablement concomitantes avec de nombreuses fusions de communes. N’oublions pas, à cet égard, que la France compte à elle seule 40 % des communes des 27 pays de l’Union européenne ! Or, ces pays ne fonctionnent pas moins bien que le nôtre, malgré un tissu administratif nettement plus simplifié, et pourtant très souvent plus efficace. C’est pourquoi il va sans aucun doute dans le sens de l’histoire que le processus de fusion des communes soit accéléré par le transfert d’une partie croissante des dotations de l’Etat des communes vers les intercommunalités.
Sans doute faut-il s’attendre, ici et là, à des oppositions fortes des populations contre une réforme des collectivités locales qui bouscule le vécu des administrés et leur sentiment d’identité. L’expérience montre pourtant, en des lieux où des fusions ont d’ores et déjà été menées à bien, que les administrés, après avoir été réticents à dépendre d’un chef-lieu communal différent de celui qu’ils ont toujours connu, en ont parfaitement compris l’intérêt lorsque les arguments économiques leur ont été présentés de manière objective par des élus progressistes, peu soucieux de s’accrocher à des écharpes tricolores pour satisfaire leur orgueil personnel.
L’intérêt des habitants des communes qui fusionnent est évidemment, comme cela a été souligné plus haut, dans la mutualisation, notamment dans les petites communes rurales où le nombre des administrés est souvent si bas qu’il n’a plus aucun sens dans un pays régi par des dizaines de milliers de lois, de décrets et autres textes réglementaires qui nécessitent toujours plus d’expertise de la part des élus. Et cela d’autant plus que les coûts fixes sont proportionnellement plus importants dans les micro-communes que dans des communes de taille plus importante.
En France, environ 27 000 communes comptent moins de 1 000 habitants, dont 18 000 moins de 500 habitants, et près de 6 000 moins de 200 habitants ! Or, que se passe-t-il dans ces communes principalement rurales ? Les exploitations agricoles meurent les unes après les autres. Toutes ? Non, car subsistent celles dont les exploitants ont eu la sagesse de s’associer au sein des GAEC, précisément pour mutualiser leurs équipements et leurs ressources afin de rationaliser leurs coûts de fonctionnement. Cet exemple agricole, de très nombreux habitants des micro-communes l’ont sous les yeux et comprennent peu à peu que c’est dans cette voie qu’il faut aller pour moderniser la gestion administrative du territoire. L’évolution des esprits n’en reste pas moins lente. Chez les plus anciens du moins, car chez les jeunes, l’on a compris que, comme le chantait naguère Bob Dylan, « The Times, They Are A-Changin’ » : les temps sont en train de changer !
85 réactions à cet article
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Sans boulot, mais avec un poste et une rémunération !
Depuis 1945, on n’a fait que rajouter des couches au mille-feuilles, on n’en a jamais retité, juste un petit peu redessiné (d’une manière aberrante) les territoires des comcom.De toutes façons, le boulot, ils courant pas après.Tant qu’il y a des cérémonies, des échanges, des études et des réunions, ça va bien ! -
Bonjour, Le p’tit Charles.
Très franchement, je ne vois pas le rapport qui existe entre la diminution du nombre des communes et l’élargissement des communautés et l’Allemagne. Certes, cette évolution de notre tissu administratif nous rapprocherait de ce pays, mais pas plus que du Royaume-Uni, de l’Italie ou des Pays-Bas où l’émiettement des collectivités locales est bien moindre que chez nous.
Rappelons à cet égard que les communes datent de 1789 et qu’elles ont, grosso modo, été créées sur la base des villes existantes et des paroisses pour les campagnes. Ce découpage avait un sens à cette époque où les communes vivaient en grande partie de manière autarcique en s’appuyant sur une agriculture omniprésente. De nos jours, il est évident que ce modèle est totalement dépassé.
Quant à l’explosion de l’Union européenne, je ne la souhaite pas, et je n’y crois pas. Bien au contraire, je crois qu’il faut aller encore plus loin dans les processus d’harmonisation. A condition que cela puisse se faire sur des bases plus respectueuses des attentes des peuples.
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Bonjour, Diogène.
Vous avez raison, on en a toujours ajouté au mille-feuille. Or, les initiatives qui sont prises vont dans le sens d’une large suppression des communes et de la disparition, à terme des départements en tant qu’entité propre. Tout cela va dans le bon sens, à mon avis. Il est à cet égard dommage que le pouvoir socialiste ait sabordé le projet sarkozyste de fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux dans les conseillers territoriaux, une réforme qui constituait un évident progrès.
Pour ce qui est des élus locaux, il convient de ne pas tomber dans la caricature. Certes, il y a des postes de peu d’utilité, mais ils ne constituent pas la majorité du genre, et je connais personnellement des élus harassés par les charges qu’ils assument. Un ex-collègue à moi et un cousin de mon épouse, tous deux maires de leur commune, ont d’ailleurs été contraints de jeter l’éponge avant d’y laisser leur santé !
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@ Le p’tit Charles.
Vous avez peut-être raison. A moins que ce ne soit moi... L’avenir nous le dira. Cela dit, vous oubliez de prendre en compte la perte progressive d’influence de l’Allemagne, un phénomène qui est appelé à se poursuivre, et même à être amplifié par les grandes difficultés que va connaître ce pays dans les années à venir du fait de sa démographie catastrophique. Tout cela devrait conduire à un rééquilibrage des forces politiques au sein de l’Union. Et au delà de ces questions économiques, l’Union est sur le plan culturel une prodigieuse avancée qu’aucun pays n’entend remettre en question. Quelle nation envisage de sortir de l’UE ? Aucune, alors que d’autres aspirent à y entrer.
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Le p’tit Charle, tu lui parles du temps, il te répond sur l’UE. Le pauvre, ca sent la maladie psychologique.
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Le but final est de faire comme les allemands...
Pas seulement : En France il y a 36 769 communes pour 65 millions d’habitants, soit 40% du total européen des communes. En Allemagne il y en a 12 196 pour 82 millions d’habitants. Au Royaume unis il y en a 405 pour 63 millions d’habitants. En Suéde c’est 290 communes. En Belgique 589. En Finlande 326. En Italie 8101, En Espagne 8109. Au Pays bas 431.
Est-ce que ces pays souffre d’un déficit démocratique au niveau local ?
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@ Trelawaney.
Merci pour ces précisions. En effet, ces pays ne souffrant en aucune d’un déficit de démocratie par rapport au nôtre.
Bonne soirée.
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L’intérêt des habitants des communes qui fusionnent est évidemment, comme cela a été souligné plus haut, dans la mutualisation, notamment dans les petites communes rurales où le nombre des administrés est souvent si bas qu’il n’a plus aucun sens dans un pays régi par des dizaines de milliers de lois, de décrets et autres textes réglementaires qui nécessitent toujours plus d’expertise de la part des élus.
Si les villages ont leur identité propre, il est nécessaire pour eux de fusionner pour être plus efficace. C’est le cas pour une commune du Maine et Loir (Baugé en Anjou qui a fusionné une petite dizaine de village pour former un gros bourg avec un seul maire et des mairies annexes.
Je vais citer des communes de plus de 20000 habitants qui n’ont aucune identité, aucune utilité et qui ferrait mieux de fusionner avec la grosse ville d’à coté pour former une "commune plus efficace : Bobigny, Montreuil, Bagnolet, Neuilly/Seine, Clichy, Saint Denis, Villejuif, Levallois Perret, Vénissieux, Ecully, Saint Foix, Vaux en Velin, Lambersart, Marcq en Baroeul, Mons en Baroeul etc.
Allez plutôt faire le ménage auprès de ces communes qui nous coutent en terme de fonctionnaires, d’écoles, de tri sélectif et d’aides en tout genre au lieu de vous polariser sur des villages qui ont depuis longtemps appris à s’entraider pour s’en sortir.
Un chiffre qui veut tout dire : Paris capitale de la France 35 km de périmètre, Londres 375 km, Berlin 425 km. je pense que tout est dit.
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Bonjour, Trelawney.
Je connais le cas de Baugé-en-Anjou, et il est exemplaire de ce qui devrait être fait en de nombreux points du territoire. Certes, il y a eu des frictions et des réticences au projet de fusion, mais désormais tous les habitants sont contents d’avoir franchi le pas. D’une part, parce qu’ils bénéficient d’une reconnaissance territoriale accrue, d’autre part, parce qu’ils y ont trouvé des avantages financiers non négligeables en optimisant la gestion de cette nouvelle entité administrative.
Pour ce qui est des villes de banlieue, il appartient à chacune d’évaluer les possibilités de fusion, mais on peut penser qu’à terme, elles se dissoudront naturellement dans le cadre de la métropole qui les englobe.
En ce qui concerne les petites communes - et surtout ce que je nomme les micro-communes -, je crois que vous les connaissez mal. Dans ma région d’origine, l’Auvergne, je connais de très nombreuses communes qui ne dépassent pas quelques dizaines d’habitants ! Dans certaines, il faut recourir à des vieillards diminués ou à des personnes extérieures pour atteindre le nombre de conseillers nécessaires lors des élections. Ici et là, le préfet est obligé de taper du poing sur la table pour que soit organisé le minimum légal d’un conseil municipal trimestriel. Ailleurs, les services de ce même préfet sont harcelés par des élus totalement dépassés par les démarches administratives qui leur incombent.
Cela n’a évidemment plus aucun sens. D’autant que, comme je l’ai indiqué dans l’article, les charges fixes d’une petite commune sont plus élevées que celles d’une commune de plus grande importance. Seul le maire, qui garde son écharpe et son statut de grand électeur, y trouve un avantage. Il est grand temps de sortir des vieux schémas de 1789, une époque où le voyage jusqu’au chef-lieu de canton relevait de l’épopée !
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Il est certain que les petits villages doivent se regrouper et que les histoires de cloche merle ne sont pas faites pour arranger les chose,
Mais je reste convaincu que Paris (la ville de Paris doit englober les villes périphérique de Roissy à Orly) et que toutes les villes de banlieue doivent faire partie intégrante de Paris. On y gagnerai tous en terme de transport (facilité pour étendre le métro) et en terme d’attractivité.
C’est pareil pour des agglomérations comme Lyon, Lille, Bordeaux etc.
Quand on voie la responsabilité qu’a un maire de petit village et celui de Levallois en Perret qui ne pendra des décisions que si elles sont avalisées par Paris et qui piquera allègrement dans la caisse à des fins personnelles
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@ Trelawney.
« Mais je reste convaincu que Paris (la ville de Paris doit englober les villes périphérique de Roissy à Orly) et que toutes les villes de banlieue doivent faire partie intégrante de Paris. »
C’est la philosophie de Grand Paris, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faille supprimer les entités existantes : elles pourraient devenir l’équivalent hors périphérique des arrondissements intra-muros. C’est d’ailleurs le cas à Londres où la ville, très étendue, est divisée en 32 « boroughs » chargés de la gestion locale. Idem à Berlin où les 12 arrondissements sont divisés en 95 quartiers.
Pour ce qui est des extensions du métro, il est clair que les projets s’en trouveraient facilités par rapport à la situation actuelle qui impose des compromis entre les communes, les départements et la région, le président de cette dernière étant président de fait du STIF qui organise et supervise les transport en Ile-de-France.
Le fait est que les petits maires n’ont pas grand chose de commun avec un repris de justice comme Balkany. Et grâce à un clientélisme efficace, ce dernier est toujours là alors que de nombreux petits maires n’en peuvent plus de faire face à des obligations qui les dépassent, sans compter le transfert sur eux des requêtes autrefois adressées aux curés avant la décrépitude des paroisses.
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Il y a deux points qui me choquent dans la concentration des communes.
1) les coûts ne diminuent pas la plupart du temps. On ajoute une couche au millefeuilles sans rien enlever et on multiplie les postes de vice-présidents (rémunéré, cela va de soi). Il faut construire de nouveaux locaux qui vont se montrer inadaptés pour la prochaine phase de concentration.2) Où est passé la démocratie ? Les citoyens votent pour les représentants communaux. Ce qui se passe au-dessus leur échappe totalement. Et ce n’est pas la pré-désignation des représentants de l’intercommunalité sur les bulletins de vote communaux qui me rassure. Les décisions des intercommunalités ne sont contrebalancées par aucun contre-pouvoir.-
Bonjour, Pascal.
On ajoute des couches au millefeuille parce qu’on n’a pas le courage politique de prendre des mesures impopulaires auprès des élus appelés à disparaître. Mais cela semble désormais changer peu à peu (je croise les doigts !) et la loi en discussion va dans le sens d’une simplification à terme. Et passé un temps d’augmentation possible des coûts, c’est bien vers une diminution significative que l’on va aller. C’est d’ailleurs clairement le cas lorsque les communes franchissent carrément le pas de la fusion comme cela a été évoqué dans celui de Baugé évoqué plus haut.
Pour ce qui est de la démocratie, pas de problème car l’on va aller systématiquement vers une élection au suffrage universel de tous les représentants des entités supra-communales, ce qui est déjà largement le cas dans la plupart des types d’intercommunalités.
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vous voulez simplifiez le mille feuille ?
Et bien supprimons les eurométropoles, les régions et l’UE.
l’échelon communale permet une représentation démocratique au plus pret des citoyens, avec l’assistance des services d’expertise d’un Etat déconcentré, une péréquation au niveau départementale et nationale.60% d’abstention, des élus (dont vous vantez la nécessité « d’expertise ») professionnels. Des technocrates non élus nommés par les marchés à la BCE et à la Commission. C’est cela le monde révé de Fergus. Eloigner le pouvoir du peuple. Mais cela a plus à voir avec une dictature qu’avec une démocratie vivante.
En réalité, le gouvernement valls medef, en application des directives de la commission crée des « territoires » (comprendre des zones commerciales) de tailles « européennes ». C’est le retour des féodalité de l’ancien régime et d’un pouvoir échappant totalement au peuple. De féodalité qui vont pouvoir facilement être mises en concurrence, à travers une balkanisation de notre pays dont les événements de janvier démontre dont on n’a pas fini de mesurer les dangers.
Un élu n’a pas besoin d’être un professionnel, ni un expert. Sinon c’est une manière d’interdire l’élection des classes populaires. Selon votre vision du monde, il faudra désormais que les candidats aux élections passe des entretiens d’embauche , avec le bon diplome de l’ENA ou Science Po.
Non élu doit faire des choix politiques, conformément aux décisions du peuple, en étant éclairer sur l’ensemble des solutions possible par des services publics indépendants (tel que la fonction publique d’état)A mesure que l’Etat s’est désengagé des territoires (supprimant l’ensemble des subdivision territoriale au niveau des cantons, puis ses directions départementales, et maintenant ses directions régionale) nous avons assisté à un recul de la démocratie. A une monté de la technocratie.
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Bonsoir, PRCF.
Pas d’accord car je suis favorable aux régions et bien sûr à l’Union européenne.
Pour ce qui est des membres effectivement non élus de la Commission européenne, n’oublions pas qu’ils sont désignés par les membres élus du Conseil européen, autrement dit par les chefs d’Etat et de gouvernement ; qui plus est, ils sont validés par les membre, eux aussi élus, du Parlement européen.
Pour ce qui est des communes, peut-être ne faut-il pas les supprimer toutes, mais au moins 20 000 d’entre elles n’ont plus de raison d’être. Certes, les élus sont au plus près des administrés, mais la plupart sont dépassés et souvent incapables de gérer avec pertinence la municipalité qu’ils dirigent.
Vous parlez de Science-Po pour l’expertise. Ce n’est pas de cela que je parlais en ce qui concerne les petites communes, mais de la capacité des maires à effectuer les démarches dont ils ont la responsabilité, et sur ce plan-là, l’expérience m’a montré que l’on est souvent loin du compte. Ne portons pas sur le problème un regard idéologique, mais pragmatique !
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3660 communes 36600 maires et 180000 adjoints remuneres
DES COMMUNES DE 100 HB
597 DEPUTES 100 SUFFIRAIEBNT 350 SENATEURS NE SERVANT A RIEN A PART ENGRAISSER LE GROS LARCHER ET FAIRE LA SOESTE APRES UN REPAS GRATUIT EXCELLENT AVEC LES MEILLEURS CRUS DE LA CAVE DU SENAT
RAS LE NBOL DE CE GACHIS DE NOTRE ARGENT "IMPOTS° -
36600 COMMUNES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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@Fergus
L’élection au suffrage universel ne résout pas tout. Nos savons en France, que plus les élus sont éloignés des Français, plus ils sont désignés par des partis politiques auquel ils doivent faire allégeance et l’électeur n’interviens jamais avant la désignation du candidat par un parti politique.Notre démocratie souffre d’un vrai manque de contre-pouvoir et aujourd’hui, seules les communes pas trop grosses permettent un contact direct avec l’électeur qui contrebalance cette absence de contre-pouvoirs. Dans ma commune (16000hab.), je connais personnellement mon maire et je peux lui signifier mon désaccord.Je ne crois absolument pas que les personnes qui détiennent le pouvoir aujourd’hui soient prêtes à céder une parcelle de celui-ci pour améliorer la démocratie. Je pense que ce mouvement de concentration n’existe que parce que il permet d’augmenter et de sécuriser le pouvoir de quelques-uns. Vous me trouverez probablement assez pessimiste, mais la montée de l’abstentionnisme montre que je ne suis pas seul.On veut supprimer les départements, mais on nous prépare des communauté d’agglomération plus peuplées que bien des départements (800 000 hab. à côté de chez moi) dans lesquelles beaucoup de communes n’auront aucun représentant. Je veux bien espérer que demain on rase gratis, mais aujourd’hui, ce n’est pas heureux. -
Bonjour, Tousensemble.
Eh oui, il y a des réformes qui s’imposent dans notre pays, et cela en dépit des combats d’arrière-garde de ceux qui, parmi les élus, ne veulent rien bouger, le plus souvent pour des questions personnelles n’ayant pas grand chose à voir avec le service de la collectivité.
Pour ce qui est des députés, je n’irais toutefois pas jusqu’à 100, mais 300 (autrement dit une division quasiment par 2), soit 1 député pour un peu plus de 200 000 habitants. Et surtout un scrutin sinon intégralement proportionnel, du moins proportionnel pour un tiers, ou mieux encore la moitié de sièges.
Sur le Sénat, je ne suis pas d’accord avec sa suppression. Mais à la condition qu’il soit transformé en assemblée des régions sur le modèle du Bundesrat allemand, plus spécialement en charge de questions législatives liées aux collectivités locales. Outre-Rhin, cela fonctionne très bien entre ce Bundesrat et les Länder.
Enfin, le restaurant du Sénat est l’une des meilleures tables de Paris. Mais elle a - toutes proportions gardées - un coût exorbitant pour le contribuable, et c’est une anomalie à laquelle il conviendrait de mettre fin, notamment pour ce qui concerne les invitations de personnalités extérieures pour des motifs parfaitement factices.
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Bonjour, Pascal.
Ce que vous dites n’est évidemment pas faux. C’est pourquoi je suis partisan, aux différents niveaux de l’administration territoriale, de l’instauration de jurys de citoyens tirés au sort et appelés, chaque année, à entendre officiellement les élus - sans possibilité pour eux de se dérober à cet exercice - sur leur action de l’exercice écoulé, et cela en réunion publique, le cas échéant filmée par une TV locale. A charge pour ce jury de rédiger ensuite un compte-rendu publiable dans la presse locale, voire régionale selon le niveau des élus audités.
L’esprit de ce type d’initiative (qui existe déjà ici et là en Europe du Nord) est d’instaurer ces fameux « contre-pouvoirs » auxquels vous faites allusion et qui deviennent toujours plus urgents à mettre en place si l’on veut redonner au mot « démocratie » son sens véritable et lutter contre « l’entre-soi » de la classe politique qui est l’un des pires dangers qui nous menace.
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Pas convaincu par ce projet .
Continuons à détruire le tissus charnel de notre pays et il ne faudra pas s’étonner de la réaction probablement violente des citoyens à terme !-
Bonjour, Colère.
Eh bien moi, je suis convaincu non seulement de l’utilité mais de la nécessité de ce genre de réforme. Et pour ne parler que des communes je mets en lien la liste de celles qui constituent la Lozère, le pays natal de ma mère, avec leur population le plus souvent dérisoire. On marche sur la tête en conservant de telles entités administratives datant de plus de 2 siècles.
Certes, la mairie d’Arzenc d’Apcher est bien sympathique au-dessus des superbes gorges du Bès, mais à quoi rime une commune de 48 habitants qui aurait dû être rattachée depuis des décennies à Fournels (354 habitants) ou Albaret-le-Comtal (209 habitants), commune où l’une de mes parentes a été très longtemps institutrice. Ceci n’est qu’un exemple parmi des milliers d’autres sur le territoire français.
Pour ce qui est de la réaction violente des citoyens, je n’y crois pas. D’une part, ce sont les plus âgés qui s’opposent aux réformes territoriales, les jeunes étant nettement plus sensibles aux arguments de bon sens. D’autre part, la réforme régionale a montré que les Français acceptent sans trop barguigner les réformes qui vont dans le sens de l’histoire.
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Bonjour Fergus
Sur TF1 ce midi, ce sont les sous-préfectures qui sont sur la sellette ...
plus de maternité
plus de mairie
plus d’école
plus de sous-préfecture
Allons encore un effort, plus de France, juste quelques « länder » à la botte de« frau Merkel » !
Franchement c’est pas l’avenir que je souhaite pour mes jeunes....
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Bonjour, Colère
Cela démontre qu’il y a bien, ici et là, des initiatives discutables.
Encore que cela puisse se discuter concernant certaines sous-préfectures. Prenons par exemple le cas d’une ville que je connais très bien, Florac : à quoi rime une sous-préfecture dans une localité de... 2 000 habitants, sachant que la plupart des démarches en sous-préfecture peuvent être désormais accomplies via internet ? Or, des exemples comme celui-là, il y en a d’autres en France.
Plus de mairies ? Pas forcément, car comme cela a été écrit ailleurs sur ce fil, il pourrait subsister, là où c’est pertinent, des mairies annexes animées par un adjoint au maire délégué pour cette entité du territoire communal.
Plus d’écoles ? N’exagérons pas. Certes, on ferme des écoles, mais le plus souvent dans des petits villages où ne subsiste plus qu’une classe unique avec un effectif étique. Cela a été le cas de deux écoles où ont enseigné naguère deux de mes tantes, institutrices rurales, l’une en Lozère, l’autre dans le Cantal. Une issue inévitable, mais compensée par le développement progressif des ramassages scolaires autrefois inexistants.
Les maternités ? Oui, on peut le regretter, mais le fait est qu’un faible nombre d’accouchements chaque année ne plaide pas en faveur du personnel médical, cela dit sans compter l’absence de coûteux équipements de réanimation. Celle de Carhaix par exemple n’est qu’à 20’ de voiture de Quimper ou Morlaix ; et là se trouvent des équipements et du personnel de grande qualité.
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@Fergus
Bien sur qu’il est possible de trouvez des exemples justifiants les « suppressions »
Ce qui me gène c’est la rigidité et le manque d’intelligence des « reformes »
Entre ne rien changer (depuis Poincaré) et supprimer les SP ??? Un peu de souplesse et une plus grande démocratie locale aiderait (votation ?)Concernant les maternités, je crois que la réforme doit être accompagnée d’une réforme de l’état civil. Il s’agit de l’âme de la France. On devrait pouvoir déclarer son enfant dans son lien d’habitations. La naissance se faisant désormais pour des raisons médicales et économiques dans des centres spécialisés.
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@ Colère.
Je pense qu’il ne faut pas s’affoler : l’expérience montre qu’il y a des assouplissements aux textes en apparence les plus rigides, et c’est heureux.
Pour rester sur le cas de la Lozère, comme indiqué dans l’article, les futures dispositions sur la taille minimale des intercommunalités ne s’appliqueront pas hors de la ville de Mende, le nombre de 7 000 habitants (environ le tiers du seuil envisagé) étant retenu par le rapporteur de la loi pour ne pas créer des territoires trop étendus sur les Causses, dans l’Aubrac et la Margeride.
Pour ce qui est de la suppression de sous-préfectures, cela fait très longtemps que c’est envisagé, mais sans qu’aucune décision dans ce sens ne soit intervenue à ma connaissance. Là aussi, malgré la taille très réduite de certaines sous-préfectures, l’étendue du territoire jouera indiscutablement un rôle de frein, notamment en région de montagne où les délais de route sont considérablement allongés en hiver.
Etablir la déclaration de naissance dans la commune d’habitation des parents est une idée qui est régulièrement évoquée et qui ne semble pas absurde. Cela dit, mis à part dans les villes, les bébés sont très rarement déclarés dans la commune d’habitation de leurs parents. J’avoue ne pas bien connaître la question.
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Ce qui est dommage dans tout ce mic mac politico-financier, c’est que l’on ne traite pas du fond, à savoir le qui fait quoi en terme de « vivre ensemble » (comme les routes, les écoles, les déneigeuses, les ordures, etc etc), et pour chacun de ses points à quel niveau il est le plus efficace d’être réglé. J’en discutais l’autre jour avec un ami membre du conseil municipal d’un village de quelques milliers d’habitants. Si effectivement pour les ordures par exemple il y a une sorte de mille feuille où tout le monde s’est trouvé un poste au niveau municipal, communal, inter communal, départemental, etc, bref une usine à payer des impots, il y a aussi des choses qui ne peuvent être traité qu’en local car elle nécessite un contact direct avec les habitants. Il me donnait l’exemple d’un arbre tombé sur une route : qui s’en occupe ? Si vous faites appel à la DDE, vous pouvez espérer une intervention en 1 mois. La plupart du temps les gens se retournent vers le Maire qui prend avec des amis un véhicule et va faire le boulot lui-même. Et c’est aussi cela qui crée le lien local entre les gens.
Donc parler de regroupement ou de garder l’existant n’a de sens que si l’on y associe les roles et responsabilités de chacun. Sinon ce ne sera que du vent négatif sur le vivre ensemble.-
Bonjour, Rmanal.
Vous avez entièrement raison, il est urgent de définir de manière claire qui fait quoi. Et le moins que l’on puisse dire est que l’on est, sur ce point, trop souvent dans des imprécisions qui engendrent ici des doublons inutiles, et là des carences regrettables.
D’où l’intérêt de tout faire pour qu’aboutissent les réformes visant à cette clarification via la suppression de niveaux administratifs et la mutualisation des procédures locales. Le gros problème qui est posé aux gouvernants sur ce dossier vient des élus locaux, nombre d’entre eux ayant un intérêt personnel au statu quo, quand ce n’est pas à une complexification qui permet de créer des postes, et donc de mener une politique locale clientéliste.
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Peut être quelqu’un pourra peut n’explique si il y a un rapport avec la cotas de parrainage pour être candidat à la Présidentiel , où c’est simplement une nouvelle astuce pour diminué, le gâchis légendaire d’avoir une pléthore élus ?
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Bonjour, Soi même.
En fait, le nombre des « parrainages » n’a pas grand chose à voir avec le nombre des élus habilités à valider la présentation d’un candidat à la présidence. Grosso modo, il y a plus de 40 000 signatures possibles pour un seuil minimal de 500 par candidat. Ce qui, en théorie, pourrait donner la possibilité à une vingtaine de personnes de postuler à la présidence si les grands partis ne phagocytaient pas le maximum de signatures afin de limiter par ce biais le nombre des candidats.
Les réformes en cours ne devraient sans doute pas avoir d’effet sur le nombre des élus habilités. Et le projet d’une désignation populaire par les citoyens eux-mêmes n’est pas définitivement enterré, encore qu’il ne faille pas compter sur l’UMP et le PS pour promouvoir une évolution de ce type qui les priverait d’un certain contrôle des candidatures, via les pressions exercées sur les élus encartés.
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Sous l’aspect de la liberté d’opinion et diversité politique, les maires qui sont dans des communautés de commune, ne peuvent pas parrainé qui il veulent sans courir le risque d’être sanctionner financièrement !
Un problème qui a été mit en évidence lors de la précampagne des parrainages politiques en France !
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@ Soi même
Ne vous y trompez pas : les petits maires qui bénéficient des subventions venant des dotations parlementaires ne sont pas forcément plus libres de leur choix. C’est bien pour cela qu’il faudrait aller vers des parrainages citoyens sur la base d’un nombre de signatures émanant d’électeurs inscrits sur les listes
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oui NOTRE EFFECTIF D ELUS EST PLETHORIQIUE
NOUS EN AVONS 10 FOIS TROP DE CES.......PARASITES SURTOUT DES PARASITES NATIONAUX
AUCUNE COMMUNE DE - 15000 HB !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Rationaliser !!! Uniformiser !!! Économiser !!!
Ah le beau programme ! Et où est la vie là dedans ?
Tu confonds, Fergus, la mutualisation, la coopération, qui existent depuis des lustres, pour l’eau, le ramassage des poubelles,etc, c’est-à dire une initiative qui vient du bas, et l’imposition d’en haut qui ordonne !!
Et cela change tout !
Mais on peut toujours se dire que les élus des intercommunalités foutront la paix au bled-trou-du-cul-du-monde, plutôt qu’ils aient affaire à un élu qui veut laisser une trace de son passage.
Néanmoins, les villages pas trop éloignés des villes subissent déjà l’impact de ces citadins déculturés, alors un peu plus un peu moins ???
Le capitalisme ultra libéral veut uniformiser le monde ; oui, il faut commencer par chez soi, et ressemblons-nous tous, Dieu ne reconnaîtra plus les siens !!-
Bonjour, Alinea.
Je m’attendais à un message de ta part dans ce sens.
Où est la vie là-dedans ? Mais elle n’en est pas forcément exclue. En fin d’article, j’ai fait un parallèle avec les GAEC agricoles. Crois-tu que mes cousins d’Auvergne qui fonctionnent en GAEC - et qui ont fait ce choix précisément pour des raisons de gestion optimisée - soient moins en rapport qu’auparavant avec la terre qu’ils cultivent et où ils élèvent du bétail ? Non, bien sûr. Mais ils ont compris que « l’union fait la force » et que le temps des petits dépannages à l’ancienne entre voisins s’en était allé car il n’était plus adapté aux contraintes de notre temps.
Il faudrait d’ailleurs ne pas se tromper de combat : tu as raison de souligner à quel point les villages proches des villes ont changé d’âme ces dernières décennies. Mais ce n’est pas lié au fait que ces villages ont été intégrés dans une intercommunalité dans la mesure où cette évolution était rendue inéluctable par la conjonction de l’accroissement de la population de ces villes et la disparition progressive des exploitations agricoles qui libérait dans les campagnes environnantes des terres pour de futurs lotissements.
Fort heureusement, il reste en de nombreuses régions des villages qui ont gardé leur authenticité, et le fait qu’ils fassent partie d’une intercommunalité ne les a pas dégradés pour autant ; cela leur a même permis de diminuer leurs coûts de gestion. Le prochain progrès pour les plus petits de ces villages : la fusion avec les communes voisines qui leur donnera un nouveau dynamisme.
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Je ne sais pas ce que tu portes comme lunettes, mais elles sont excellentes, teintées roses, pas trop grossissantes ! le bonheur quoi.
Tu me donneras le nom de ton opticien !
Tu sais quoi ? Je m’en fous, le mal est fait ; cette décision n’est que la finition officielle d’un monde déliquescent. D’un monde fini plutôt.
Quel est le con qui a dit : faisons la ville à la campagne ?
Allais Allais Lou, ya !! -
Bonsoir, Alinea.
La ville à la campagne, cela existe, là : Séduisante Oslo.
Je crois qu’il ne faut pas broyer du noir : nous vivons une période de transition qui perturbe nos habitudes, héritées souvent de plusieurs générations. Les temps changent, et il nous faut admettre que les modèles anciens ne sont sans doute plus tout à fait adaptés à notre société moderne.
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Bonjour Alinéa
Sauf que le« haut » et le « bas » se confondent : ce sont les mêmes élus des mêmes partis politiques qui défendent des options lorsqu’ils sont sur le terrain et peuvent dire le contraire lorsqu’ils sont à « Paris ».
Ils trouvent toujours avantages à caresser le « bas » dans le bon sens pourvu que cela assure la pérennité du système dans lequel il baignent et croissent. -
Bon !! je ne me présenterai plus aux municipales, avec « ma » liste dissidente ! on a failli passer !!
Plus personne n’aura envie de s’investir gratuitement ; tout deviendra tellement professionnel, partout, tout le temps, qu’on restera couché sous la couette et qu’on les laissera faire.
C’est exactement ce qu’ils veulent, ils ont même réussi à en persuader Fergus, c’est dire s’ils sont forts et s’il faut s’écraser !!
Citoyen est un mot qu’il faudra ôter du dictionnaire, seul le robert historique aura le droit de le garder, en souvenir !! -
@ Alinea.
« ils ont même réussi à en persuader Fergus »
Rassure-toi, je reste méfiant, tant la duplicité des politiques est grande. Mais les structures du tissu administratif doivent impérativement évoluer. Avec discernement, cela va de soi.
Cela dit, les élus doivent être mis sous surveillance : je consacrerai à ce sujet mon prochain article, et tu pourras constater que je ne leur fait pas une confiance aveugle.
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Je sais que tu ne fais pas une confiance aveugle aux élus, mais je crois que tu crois qu’il faut changer les choses, pour courir derrière une réalité qui, pour ma part, me consterne et me terrasse !
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Non ! les structures ne doivent pas évoluer si les humains sont les mêmes, car cette évolution ne laissera pas , pas plus qu’aujourd’hui, l’espace aux gens, de leur beauté.
La peur, l’inquiétude, la déculturation, l’avidité, la compétition, ne seront pas écartées par de nouvelles structures plus efficaces !
L’efficacité est un leurre déshumanisant ; ce qu’il nous faut c’est l’aire de notre fantaisie, de notre courage, dans notre proximité, dans notre élan de vivre.
Ce qu’il nous faut, c’est un courage à lutter, une aise à vivre pour s’épanouir, mais surtout pas des carcans à coincer les vaincus.
La forme sans le fond est une ineptie tandis que le fond trouvera toujours sa forme ; et l’efficacité, comme progrès, est juste une prison. -
Bonjour, Alinea.
Je comprends ta vision de la société, et je la partage très largement, du moins tant que c’est possible et... raisonnable (un mot que tu dois détester). Cela dit, la taille d’une collectivité en voie de concentration n’est pas synonyme de catastrophe en matière de lien social. Partout en Europe on peut constater que des projets sont menés à bien en matière d’urbanisme, mais aussi d’initiatives laissées aux habitants, afin que les habitants prennent du plaisir à vivre ensemble (même à Paris où se multiplient les jardins associatifs). En cela, on a tourné la page de ce qui s’est fait des années 70 aux années 90 sous la conduite de technocrates et qui a conduit à des habitats déshumanisés.
Cela, c’est pour les villes. Mais les campagnes profitent également de la démarche de fusion des communes ou de développement des intercommunalités lorsqu’elles sont menées avec discernement et souci de privilégier le « vivre ensemble ». Des démarches qui contribuent à redynamiser des territoires où il ne se passait strictement rien lorsque les communes étaient, chacune de son côté, livrées à leur vieillissement et aux rhumatismes tant physiques qu’intellectuels de leurs élus, au grand dam des jeunes. Et cela, je l’ai constaté avec beaucoup de tristesse en divers lieux. Quand je vois ce qui se passe ici et là dans nos campagnes, cela me donne le moral, même s’il y a des ratés, ce qui est indéniable.
En fait, je suis beaucoup plus catastrophé par la désertification des commerces artisanaux de centre-ville, lourdement pénalisés par la stratégie agressive de la grande distribution. Ce problème me semble nettement plus crucial.
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Oui, je te comprends... on verra, parce que mon regret, à moi, et que rien ne soit fait pour favoriser l’implication du peuple dans la chose publique ; tout est professionnel et pensé en amont ! alors de l’aise ou de la culture mieux répartie, peut-être...
En tout cas, on attendra que le peuple se réveille !! Je viens de voir une vidéo sous l’article de Victor, qui montre les Grecs dans la rue... pour soutenir et encourager leur gouvernement !
J’en ai pleuré.... -
@ Alinea.
Je croise les doigts pour les Grecs et le gouvernement de Tsipras.
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Comme j’ai deviné, Fergus, vers quel bord politique vous penchez, je suis étonné que vous n’ayez pas repris un slogan américain des années soixante-dix : « Small is beautiful », le petit est beau.Il soulignait cet effet quasi-général que la proximité est plus efficace que l’éloignement.Que par exemple l’efficacité globale et l’adaptabilité des petites entreprises sont généralement supérieures à celle des très grandes. Sans compter que le « coût » des non-productifs y est bien moindre. Ne louange-t-on pas les jeunes entrepreneurs des « pépinières » comme les vrais innovateurs d’aujourd’hui ?À l’inverse, n’est-ce pas vos amis politiques qui dénonçaient l’énormité de l’Éducation nationale dont les effectifs n’étaient comparables qu’à ceux de l’Armée Rouge ? (On remarquera au passage toute la finesse idéologique de la comparaison !) Ce n’était qu’un animal fossile, un mammouth, que le ministre socialiste Allègre voulait « dégraisser »...Les maires des petites communes sont souvent plus efficaces à régler les problèmes locaux qui se posent à deux pas de leur domicile et pas seulement d’arbre abattu par la tempête au milieu de la chaussée que les responsables des grands machins que l’on impose maintenant aux administrés sans leur demander leur avis et qui ont toujours des choses plus importantes à régler ...Et puis, comme leurs indemnités (que beaucoup ne touchent pas) ne leur permette pas de vivre, ces maires exercent leur lourd mandat en sus de leur travail. Ce qui fait qu’il ne sont pas carriéristes à la différences des maires politisés des grandes villes dont le seul réel souci est la réélection.Oui, avec les conseilleurs municipaux, cela fait beaucoup d’élus ... mais ils sont bénévoles !!!Et non seulement cela ne coûte rien aux contribuables mais cela en fait naturellement des citoyens préoccupés par le bien public. C’est tout bénéfice pour la démocratie !-
Alren, vous ne traitez ici que des municipalités et là je suis bien d’accord avec vous. Par contre regardez le nombre de coop, d’association, de regroupement, etc avec tous un président et des conseillers payés par les impôts qui font le même boulot à tous les échelons, tout en ayant une responsabilité partagée, donc nulle au niveau individuel. Essayez par exemple de faire classer une chaussée en route et vous verrez le fourbi que c’est entre la mairie, l’agglo, la commune, le département, etc etc A une responsabilité donnée sur un territoire donné, il faudrait une seule personne. Cela n’empêche pas de justement garder les petites municipalités.
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Bonjour, Alren.
« l’efficacité globale et l’adaptabilité des petites entreprises sont généralement supérieures à celle des très grandes ».
L’efficacité et l’adaptabilité des entreprises ne peut être décrétée tous secteurs d’activités confondus : ici, mieux vaut une PME, et là une entreprise du CAC 40. Aucune personne sérieuse ne peut émettre de jugement global dans ce domaine.
« vos amis politiques qui dénonçaient l’énormité de l’Éducation nationale dont les effectifs n’étaient comparables qu’à ceux de l’Armée Rouge ? »
Vous confondez avec les libéraux de l’UMP ou du PS. Mes amis politiques (bien que n’étant encarté nulle part) sont plutôt partisans d’un effectif suffisant pour faire face aux énormes besoins d’éducation, et en conséquence particulièrement attachés au maintien des Zones d’éducation prioritaires menacées par la politique actuelle du gouvernement socialiste.
« Les maires des petites communes sont souvent plus efficaces à régler les problèmes locaux »
C’est vrai, mais les adjoints dans les grosses communes plus particulièrement affectés à tel ou tel secteur ont exactement les mêmes compétences.
Et sur le lourd mandat des maires, sans doute n’avez-vous pas lu plus haut que l’un de mes ex-collègues et un cousin de mon épouse ont renoncé à leur mandat de maire précisément parce qu’ils ne s’en sortaient plus de cumuler leur fonction élective avec leur job professionnel.
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Il apparait clairement que le but final est la disparition des spécificités françaises (pas toutes bonnes nous sommes d’accord) et la disparition de l’idée France. L’europe nous prend déjà la démocratie : la souveraineté, référendum, les guerres, la misère. Le peuple ne compte que si il dit comme eux.
N’étant pas un béni oui oui de l’europe (petit e ) et plutôt fier d’être Français, cette goutte qui fait déborder le vase me pousse à être aujourd’hui anti europe.
Je ne voterai plus jamais pour un politique qui défend l’europe.-
Bonjour, Arnulf.
Je ne crois pas que votre analyse soit exacte, du moins en ce qui concerne les projets de réforme concernant les entités administratives de notre territoire.
Cela dit, moi aussi, je suis fier d’être français. Mais également fier d’être européen
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Ce projet s’il crée des synergies peut-être intéressant car on voit le fonctionnement d’une petite commune où bien souvent le maire fait office de shérif cela laisse pantois. Habitant une commune de 300 hab l’épisode neigeux me laisse perplexe : le chef lieu de 6000 hab distant de 7km bien dégagé nous rien alors oui pour mettre tous les moyens pour tout le monde !
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Bonsoir, Herope
Bravo pour ce commentaire lucide qui tranche avec le regard idéologique qui est trop souvent porté sur ce type de question territoriale. Quiconque connaît le fonctionnement des petites communes et se trouve confronté aux difficultés de celles-ci ne peut qu’approuver vos propos.
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bien sur qu il faudrait rationnaliser , supprimer toutes les communes non, et de toute facon ca n arrivera pas .
mais n en retenir que 5000 oui ce serait une bonne chose.hélas les reactions seraient tres violentes , aucun assemblée élue ne pourrait y faire passer , en tout cas pas d un coup.regardez deja les reactions a chaque micro reformette qui bouscule un tantinet les habitudes.ils sont un peuple de paysans( majoritaires jusque dans les années 50), accrochés a leur terre,leur clocher, leur fromage et vigne locale. c est dailleurs pour ca qu ils sont si impropres a la mondialisation, contrairement aux ouvriers-commercants anglais allemands ou hollandais tot ouverts sur les mers donc le monde.vu le contexte actuel c est l assurance d une France coupée en deux , et de l arrivée du FN au pouvoir contre la France des villes , de la mondialisation ;Commencons deja par supprimer toutes celles des periphéries urbaines , rendez vous compte en IDF toutes ces structures communales,departementales,inercommunales enchevétrées. les baronnies intouchables, c est l ancien régime !-
Moi je pense qu’on devrait déclarer la guerre à tous ceux qui ne sont pas « globalisants », à tous les cons qui aiment leur fromage en même temps qu’ils détestent le capitalisme ultra libéral !!
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et le Capitalisme Étatique, tu l’aimes ? vive l’anarchie hein ?
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Bonsoir, Franc Tireur.
Sur la suppression d’un grand nombre de communes trop petites pour être dirigées de manière efficace et à moindres coûts, j’avais proposé que les pouvoirs publics engagent une réforme visant à supprimer toutes les communes de moins de 2 000 habitants. Le moyen : non pas une décision autoritaire, mais l’obligation pour toutes les communes concernées de fusionner avec une ou plusieurs de leurs voisines d’ici à la fin de la mandature. A charge pour le préfet d’imposer des fusions dans les rares cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé.
Cela dit, vous avez raison de pointer du doigt les enchevêtrements administratifs aberrants qui pénalisent l’action territoriale est engendrent d’insupportables surcoûts de gestion.
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Vous croyez que les Anglais s’adaptent mieux que les Français à la mondialisation eux qui continuent obstinément de rouler à gauche (ce qui les oblige à avoir des automobiles inadaptées à la circulation sur le continent ?
Changer n’est pourtant pas impossible : les Suédois l’ont fait.Vous croyez qu’ils sont plus souples et adaptatifs que les Français de refuser le système métrique, le thermomètre Celsius et un système de monnaie décimal ?Pour que les Allemands adoptent l’euro, il fallait leur donner une conversion facile : un euro pour deux marks environ.Pour les Français c’était 6,65 F pour 1 € et ils se sont adaptés ! -
Bonjour, Alren.
Inutile, à mon avis, d’entrer dans une polémique de ce genre : dans chaque pays, il y a des éléments de progrès et des éléments de stagnation. Or, le découpage territorial français me semble indiscutablement un frein à la modernisation de la gestion des collectivités locales relativement à ce qui existe chez nos voisins. Ce qui ne veut pas dire, encore une fois, que tout soit parfait chez eux, loin de là, mais en matière de découpage administratif, ils me semblent assez nettement meilleurs que nous.
La conduite à gauche est très anecdotique : comme les horse-guards et le sacro-saint cricket, elle fait partie de ces traditions auxquelles les Anglais ne veulent en aucun cas renoncer. Ah ! au fait : les Britanniques utilisent le système décimal depuis des décennies !
Quant aux Allemands, ils ont parfaitement adopté l’euro. Certes, ils sont plus réticents en cette période économique favorable, mais ils l’étaient nettement moins lorsque l’Allemagne était en difficulté au début de la monnaie unique, et je ne doute pas qu’ils redeviendront des fans de l’euro lorsque leur situation économique redeviendra médiocre, ce qui se produira inéluctablement lorsque les premiers effets négatifs de leur démographie catastrophique se feront sentir.
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On ne peut pas d’un côté vouloir supprimer les communes et de l’autre vouloir augmenter la taille des intercommunalités, c’est totalement contradictoire. A mon sens, le plus sage est de conserver les communes en réduisant leurs compétences transférées à de grosses intercommunalités (que ce nom est moche !) remplaçant les départements. On pourrait surtout supprimer les régions, mais c’est une autre histoire.
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Bonsoir, Antênor.
A mon avis, ce n’est pas du tout contradictoire. C’est même complémentaire. Mais il est évident que la suppression des communes passera principalement par le transfert des compétences et la baisse concomitante des dotations des communes vers les intercommunalités. Un processus d’ailleurs déjà engagé.
Pour ce qui est des régions, pas d’accord avec vous : celles-ci sont appelées à jouer un rôle éminent dans les relations avec leurs leurs homologues étrangères. Et cela sans pénaliser les territoires de notre pays grâce aux antennes déconcentrées dans les départements, même si ces derniers sont appelés - à juste titre à mon point de vue - à disparaitre en tant qu’entités administrative à part entière.
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Cette délégation était composée de :
Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ;
Bernard Jayol, conseiller municipal délégué de Riorges, conseiller général de la Loire ;
Jean Bartholin, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel, conseiller général de la Loire ;
Alain Rivron, représentant Alain Beaud, maire de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze et Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Attuech (Gard), présidente de l’AMRF du Gard ;
Patrick Gérum, maire de Chesny (Moselle), représentant la communauté de communes du Val Saint Pierre ;
Dominique Daillet, conseiller municipal de Vouvray président de l’association CCV durable (Indre-et-Loire) ;
Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath (Bas-Rhin), comité contre le conseil unique d’Alsace ;
Jean-Michel Boulmé, adjoint au maire de Serrières-sur-Ain (Ain), vice-président de la communauté de communes des monts Berthiand, délégué au syndicat mixte des pays du Haut-Bugey ;
André Yon, adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), porteur de dossiers de la communauté de communes du Pays de Corps, de la communauté de communes des Vallées du Valbonnais (Isère), de la communauté de communes du Pays Bégard (Côtes-d’Armor).
La délégation a présenté les dossiers des communes et des communautés de communes qui refusent de céder aux diktats des SDCI imposés par le préfet.
Le représentant du comité d’unité contre le conseil unique d’Alsace a demandé avec insistance que le gouvernement ne donne pas suite à la tentative de la région de convoquer un référendum local visant à fusionner les deux départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin, la région, les communes et communautés de communes.
Les représentants de Mme Lebranchu ont répondu :
« La loi de 2010 n’est pas la nôtre, mais la loi c’est la loi, et nous l’appliquons. »
Cette réponse confirme celle qui avait été faite le 13 novembre par les représentants de M. Valls au ministère de l’Intérieur :
« Le président de la République et le gouvernement s’inscrivent dans la continuité de la rationalisation de la carte intercommunale et (…) pour ce faire, il faut aller jusqu’au bout de l’utilisation des pouvoirs exceptionnels confiés aux préfets, tout en ayant conscience des points de blocage qui pouvaient exister et en approfondissant le dialogue et la négociation. »
A l’issue des deux délégations et des réponses qui nous ont été apportées, force est de constater qu’en application de la loi du 16 décembre 2010 non abrogée, le gouvernement refuse de prendre en compte la demande des communes et des communautés de communes, que soit respecté leur libre choix en matière d’intercommunalité.
Déplorant cette situation,
- considérant que dans de nombreux départements les maires, les conseillers généraux , les élus s’opposent avec la population à l’intercommunalité forcée,
- réaffirmant que rien ne saurait les faire déroger au mandat qu’ils ont reçu de la population,
- appuyés sur la signature de 300 élus, dont des parlementaires, qui, en quelques jours, ont approuvé la proposition de loi pour que « l’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population »,
- la délégation décide de se constituer en comité de liaison national de défense de la libre coopération intercommunale.
Dans l’immédiat, ce comité de liaison fera circuler les informations visant à aider la résistance des élus et de la population pour la défense de la démocratie communale et de la République.
Il rassemble d’ores et déjà les signatures des élus et de la population se portant sur le projet de loi, ainsi que les initiatives (conférence de presse, délégations aux parlementaires…) visant à sa promotion.
La délégation,
Paris, le 17 décembre, 18 heures
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Bonsoir, Rakosky.
Merci pour ces informations. Elles illustrent parfaitement le fait que, quelles que soient les réformes envisagées, il y a toujours des opposants déterminés. Et c’est très bien ainsi !
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@Fergus,
Merci pour cet article, une évidence, 40 % des communes des 27 pays membres ...C’est à peine si nous commençons notre reforme territoriale ... par un tout petit début avec les régions. Ce retour traduit bien notre archaïsme et la lâcheté des politiques qui sont incapables de mettre en oeuvre des réformes courages.La classe politique n’a plus grand chose à voir avec nos principes démocratiques, elle n’est plus que l’accumulation de castes ...-
Bonjour, Jean.
Merci à toi. Tu as employé le mot « archaïsme » et cela me semble bien caractériser l’état de nos collectivités territoriales. Il était urgent de moderniser tout cela, mais que c’est difficile dans un pays où la moindre initiative - par quelque bord politique qu’elle soit prise - suscite des oppositions le plus souvent déconnectées du fond des réalités.
Sur les « castes », je suis malheureusement d’accord avec toi. C’est une des plaies qui gangrène la société française.
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Fergus,
Je me suis toujours demandé pourquoi on ne fabriquait pas que ce que l’on savait faire de mieux !
Je me demande de la même manière pourquoi il faut transformer quelque chose qui fonctionne.
Avons-nous quelque chose à foutre du fonctionnement des voisins qui n’ont pas la même histoire que nous ?
Le monde de la technocratie, la valeur ultime de la prétendue économie, nous bouffe la laine sur le dos ! C’est une évidence, c’est avéré : plus d’interlocuteurs ? Même plus moyen d’exprimer sa rage !!
L’anonymat, l’irresponsabilité, la débâcle de l’investissement citoyen est, de manière certaine, au bout de cette idée !!
Tout est déjà si difficile ! chaque acte, chaque parole nécessite une disponibilité, un courage hors du commun. La dépersonnalisation de la politique nous réduit à l’état de zombies !!
Il suffit de regarder les progrès « démocratiques » proposés/imposés par le haut, pour en être convaincu !!
Sauf si on fait une confiance aveugle aux élus !!
Pire, je préfère un maire qui fait des conneries, mais à qui je peux le dire, qu’un technocrate qui fait que tout roule, au plus économique ( au plus écologique ?), mais qui est l’anonyme dirigeant d’une entreprise qui ne l’est pas moins !! -
Bonsoir, Alinea.
« Je me demande de la même manière pourquoi il faut transformer quelque chose qui fonctionne. »
Précisément, nous n’avons pas le même regard sur les collectivités. Trop d’entre elles dysfonctionnent et ne sont plus adaptées à notre société du 21e siècle. Cela dit, je comprends que ton vécu soit différent du mien. Et ce n’est pas, loin de là, qu’une question de technocratie. En toute état de cause, cela n’est pas le cas pour les petites communes aux édiles dépassés comme cela ressort de différents témoignages sur ce site comme sur d’autres.
Autre chose : les élus, on peut les voir, et même leur poser des questions gênantes comme cela m’est arrivé naguère avec Toubon dont la réponse avait été de me saisir au col d’un air menaçant. Et il reste plus facile de rencontrer le maire d’une commune de taille respectable que le maire par défaut d’une petite commune qui habite à 300 km de celle-ci et n’y vient que le jour de l’élection et pour les 4 conseils municipaux obligatoires !
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Bonjour Fergus,
Je suis d’accord avec vous, l’union fait la force et les moyens et, laisser à la dérive ces petites communes que je connais bien (Lot, Gers, Cantal) ou les maires souvent âgés et incapables d’administrer leur commune, poussé au mandat par les autres habitants qui n’ont pas le temps, n’est pas souhaitable même si elles s’organisent entre elles pour survivre.
C’est ainsi que j’ai vu dans plusieurs petites communes du lot, le mandat repris par des néo-ruraux tout droit arrivés de Paris, mais souvent aussi porteurs de projets. ( l’informatique à l’école, par exemple )
Je crois également que le vrai problème est le seuil de peuplement des communes. De plus, vu les disparités de l’évolution démographique, il faudra le revoir régulièrement.-
Bonjour, Hector.
« ces petites communes que je connais bien (Lot, Gers, Cantal) ou les maires souvent âgés et incapables d’administrer leur commune, poussé au mandat par les autres habitants qui n’ont pas le temps, n’est pas souhaitable même si elles s’organisent entre elles pour survivre. »
Merci pour ce soutien. C’est ce que je ne cesse de dire, non par esprit de provocation, ni pour me rallier à des projets à caractère technocratique, mais parce que c’est trop souvent la réalité du terrain. Vous parlez du Cantal, un département que je connais d’autant mieux que j’y ai la majorité de ma famille. Et je peux assurer qu’il y a là, comme dans la Lozère voisine évoquée ailleurs dans ce fil, des petites communes laissées quasiment à l’abandon par des maires dépassés, au grand dam des services de la préfecture qui sont amenés parfois à perdre beaucoup de temps à redresser les erreurs commises ici et là par des personnes trop âgées ou insuffisamment formées.
Il est par ailleurs de bon ton de jeter un regard critique sur ceux que vous nommez les « néo-ruraux » mais force est de reconnaître que leur dynamisme est souvent très utile dans les villages, de même que leur investissement personnel dans la restauration d’un bâti ancien voué à la ruine sans leur intervention.
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Je vous en prie Fergus, j’ai tellement aimé ce village dans le Lot ou je m’étais établi.
"Il est par ailleurs de bon ton de jeter un regard critique sur ceux que vous nommez les « néo-ruraux » mais force est de reconnaître que leur dynamisme est souvent très utile dans les villages, de même que leur investissement personnel dans la restauration d’un bâti ancien voué à la ruine sans leur intervention.«
Ces »étrangers" sont en effet bien souvent d’un dynamisme rare. Dans ce petit village en question, proche de Saint Céré, c’est un Anglais qui à repris la direction de la chorale et nous avons chanté dans la chapelle de la vierge noire de Rocamadour.
Un parisien pur sucre, ingénieur de son état, a créé un garage social, il a installé des ordinateurs qu’il a lui même réparés à l’école primaire et pour couronner le tout il a construit avec l’aide des bonnes volontés du village, une piscine sur sa propriété, ouverte à tous, gratuitement.
Il a brigué deux fois la mairie, sans succès. C’est dire à quel point il est de bon ton de rejeter une quelconque modernité.
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@ Hector.
Merci pour ce détour du côté de Saint-Céré, un endroit que j’apprécie particulièrement et où j’ai d’ailleurs une cousine. J’ai séjourné à plusieurs reprises dans la région, notamment à Bretenoux et à Loubressac. Ce coin de France est magnifique. Et ce n’est pas un hasard si j’ai peint naguère Autoire et Thégra.
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Oui Hector, le peuple qui subsiste est con et arriéré ; seuls les bobos citadins détiennent la culture mode aujourd’hui ! car il faut de tout partout faire un lieu de récré, un lieu de visite !!
Il faut que la civilisation citadine occidentale engrène tout un chacun ; il serait inadmissible qu’un lieu, beau et ensoleillé, ne fasse pas tout pour le tourisme !
Il y a quarante ans, un peu moins, c’était nous les étrangers en Cévennes ; c’était nous qui faisions la chorale avec , aussi, des autochtones ; c’était nous qui produisions bio,etc
La seule différence c’est que nous n’avions pas un rond, qu’on bossait bénévole et qu’on ne briguait pas les mairies pour apporter la bonne parole aux péquins locaux !! -
@ Alinea.
Les constats faits par Hector ne sont pas si manichéens, fort heureusement. Mais je reconnais que ce qu’il décrit est aussi la réalité de nombreuses communes du centre Bretagne, et notamment des Monts d’Arrée. Petite précision : ces villages étaient souvent moribonds avant l’arrivée des « étrangers », qu’ils viennent d’autres régions de France, ou de l’extérieur de nos frontières.
Bonne soirée.
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Bonjour Fergus
Les regroupements au sein des intercommunalités se feront, un jour... et à un train de sénateur.
C’est pourtant ce vers quoi il faut aller.
Certains élus intelligents s’engagent sur la voie de la fusion mais ils sont encore peu nombreux face à la cohorte de ceux qui tiennent à leurs écharpes contre vents et marées.
Les partis politiques cautionnent l’émiettement qui favorisent le recrutement et l’accumulation de structures sert d’incubateur pour les partis ou de maisons de retraites pour des élus en fin de carrière.
Je pense qu’il faut aller vers les regroupements intercommunaux, mais en gardant une identité communale au travers de la désignation de maires délégués proches de la population, sinon cela ne se fera jamais.-
Bonjour, Michel.
100 % d’accord avec votre commentaire. Et je crois qu’il fau insister sur un point pour que chacun comprenne que le regroupement n’est pas forcément synonyme d’abandon : « la désignation de maires délégués proches de la population » est en effet l’un des principaux vecteurs de la réussite. En de nombreux lieux, cela fonctionne très bien !
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la désignation de maires délégués
Et pourquoi pas des commissaires politiques désignés ! pffffffffff
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@ Colère.
Je ne comprends pas votre réaction négative sur ce point. Il existe des maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, de même que des maires adjoints en charge des anciennes communes dans de nombreux lieux où il a été procédé à une fusion. Tout cela précisément pour garder un contact privilégié avec la population. Mais cela se fait dans la cadre d’une gestion municipale homogène et optimisée. Où est le problème ?
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@fergus
Le problème pour moi est : « désignation »
A moins que je n’ai pas compris ces « maires délégués » ne seraient pas élus mais « désignés »
Par qui ? pas très démocratique tout ça....
D’autre part il ne me semble pas que la mairie de Paris soit un modèle de démocratie... -
@ Colère.
Désolé, il s’agit d’un malentendu : ces « maires délégués » sont bien des membres élus du Conseil municipal qui obtiennent ensuite du Maire une délégation d’adjoint plus particulièrement en charge de telle ou telle partie du territoire municipal.
Admettons que les communes A, B, C et D fusionnent, le chef-lieu étant situé dans la plus importante localité : A. Comme cela se pratique partout, le maire de la nouvelle commune de A donne une délégation à ses adjoints, l’un pour gérer les finances, l’autre l’action sociale, un troisième les écoles, un quatrième les services techniques, un cinquième la culture, un sixième le sport, etc. Mais il peut également désigner l’un de ses adjoints pour être le relais du conseil à la mairie annexe de B, un autre à C, et un troisième à D. Cette méthode permet aux habitants des ex-communes rattachées d’avoir un élu dédié qui connaît parfaitement leurs problèmes locaux et se fait leur porte-paroles au sein du Conseil municipal.
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Bonsoir Fergus et à tous, je peux vous expliquer ce qu’il se passe en Belgique ou c’est depuis pas mal de temps la régle. (tenir compte aussi de la configuration géographique, en France ce serait bien pire), on détermine une commune (la plus habitée comme centre), on prend un compas et on cercle sur 20km et voilà. et comme de bien entendu, pour les petits services (état civil, poubelles travaux poste etc ) c’est dans le centre, faut se déplacer. Pour les magasins idem
idem pour les écoles, en gros les petites communes disparaissent tout simplement. Restez dans la configuration actuelle en France si vous le pouvez encore...-
Bonsoir, Robert.
Merci pour ces précisions. La méthode que vous décrivez est pour le moins étonnante. Le fait est qu’il y a un risque de concentration dans le nouveau chef-lieu. Mais en réalité, cela ne change pas grand chose pour ces communes annexées qui en général ne dispose pas de nombreux services. Quoi qu’il en soit, tout cela doit être fait dans le souci du meilleur équilibre possible entre les attentes individuelles des habitants et l’intérêt collectif. Pas toujours facile à concilier !
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Ca fait belle lurette que les communes trop petites auraient dû être supprimées. Mais trop petites par rapport à quoi ? A leur coût de gestion, pardi !
Mais, on en parle, c’est déjà ça. Cependant, les caciques de village, les frustrés du pouvoir, qui se voient attribuer du jour au lendemain une « compétence générale » (c’est comme ça que ça s’appelle dans les textes- et ça permet de faire tout et n’importe quoi sans rien demander à personne), ceux qui élisent en grand secret les sénateurs, bref tous ces partisans du jacobinisme pur et dur accompagné d’un clientélisme galopant, ils vont se cabrer, pour sûr.
Car la survivance des mairies inutiles est intimement liée au vote, à la délégation de mandat, à la mise en selle d’un homme ou une femme dont on ne sait généralement pas grand chose, et dont la seule préoccupation est de plaire à tout le monde et de se faire réélire. Et surtout à l’espérance, la fontaine du bonheur.
C’est le ventre mou de nos démocraties : plaire, flatter, promettre, créer un lien de dépendance, etc. Mais tout ça a été exprimé en 1835 par de Tocqueville (livre IV de « De la démocratie en Amérique »).
En France, on aura toujours un train de retard (un métro pour les franciliens). C’est à force de ne vouloir mécontenter personne qu’on ruine un pays (voyez la Grèce).
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Bonjour, Jason.
Vous avez raison de le souligner, le principal frein à la fusion des communes pour réduire le préjudiciable émiettement du territoire vient des maires eux-mêmes qui se gardent bien de montrer à leurs administrés que les coûts de la collectivité seraient moins élevés dans le cadre d’une entité élargie.
Sur le plan anecdotique, mais néanmoins significatif, j’ai connu un maire qui s’intéressait peu à la gestion de sa commune mais tenait à son écharpe parce qu’elle lui donnait la possibilité de participer au banquet annuel de l’Association des maires de France qu’il ne voulait rater pour rien au monde. Pathétique !
Les relations entre ces maires et les sénateurs, très largement « fluidifiées » par les cadeaux faits sur la réserve parlementaire, sont l’un des grands obstacles à la modernisation administrative du territoire. Mais il semble que le vent tourne. Puisse cette impression se vérifier dans les prochaines années.
Merci de citer Tocqueville et ce fameux texte qui est resté d’une étonnante actualité à bien des égards.
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