Au nom de la loi : une greffe de c..., ou l’anarchie !

Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous feront blanc ou noir. Déjà La Fontaine avait pu constater le traitement privilégié que le pouvoir s’applique à lui-même en matière de droit et de justice.

Trois cents ans plus tard, rien ne semble avoir changé. Dans un monde où le peuple est censé être souverain, les citoyens n’ont plus aucune confiance dans ceux qu’ils sont forcés d’élire, par défaut. Et parmi les multiples raisons de cette désaffection, les passe-droits répétés ne sont pas la moindre. « Tous pourris », « la police est partout et la justice nulle part », des expressions populaires de notre temps qui en disent long sur le sentiment d’iniquité de nos gouvernants.

Il faut reconnaître, hélas, que lorsqu’on est un citoyen engagé, on observe vite les petits et grands arrangements faits sur notre dos. Ainsi, juste autour de moi, plusieurs élus et fonctionnaires méritent clairement, au vu de leurs états de service, une légion d’horreur.

D’abord le maire de ce petit village où manipulation des informations, obstruction de l’accès aux documents publics, production de faux et mensonges à la justice ont émaillé le parcours. Il faut dire, 6 mandats, cela laisse le temps de développer de mauvaises habitudes, d’être soumis à de multiples tentations, et de développer des pratiques habiles pour nuire aux citoyens qui veulent examiner la gestion municipale ou, pire encore, tentent de faire entendre une voix non officielle.

Il y a moins de deux ans, cet élu est pris en flagrant délit d’abandon des archives municipales depuis trente ans, n’ayant effectué aucun des récolements légaux aux changements de mandats. Ces récolements, opérations par lesquelles des listes des documents produits par la mairie pendant la mandature sont remis aux archives départementales et rendues disponibles pour les citoyens, auraient pourtant pu aider de nombreux citoyens victimes des obstructions d’accès aux documents publics tels que des plans, permis de construire, régulièrement pratiqués par l ‘élu (de multiples avis de la CADA en témoignent hélas).

La découverte de ce manquement, dument mentionné dans les lois comme une faute et pouvant être puni au plan légal, a généré plusieurs saisines citoyennes, dont une du préfet, au travers de sa commission de contrôle de la légalité des actes des élus, et une des Archives de France. 

Dix huit mois plus tard, malgré des relances multiples, le préfet et ses troupes ont choisi de ne pas répondre à la question citoyenne, là encore en toute illégalité. L'évitement sélectif, le choix de non réponse, un droit malhonnnête que s'octroient courageusement les autorités de contrpole quand elles veulent ne pas se mouiller. Messieurs les préfets du Val d’Oise qui vous êtes succédés depuis deux ans, une légion d’horreur pour chacun de vous. Vous êtes par vos actes une invitation à l’illégalité impunie.

Même son de cloche du côté des archives de France. Saisi pour constater l’absence de récolement depuis trente ans, mentionner si cela était légal ou non, et punir le cas échéant, ce service a mandé les archives départementales pour enquêter sur place. La directrice des archives départementales, après une enquête détaillée, a constaté que des travaux de récolement étaient (enfin) en cours, et que la situation progressait si rapidement qu’il n’y avait aucune autre observation à faire. Effectivement, sous la pression citoyenne, l’élu avait fini par se rendre compte de ses graves erreurs, et avait ouvert un chantier pour y mettre un peu d’ordre, en contractant avec… Les archives départementales !

Tout ce qui est dans le constat de la directrice est vrai ; c’est tout ce qui est vrai aussi et qui n’y est pas qui est l’indication de sa malhonnêteté (en l'occurrence, l'absence de récolement pendant trente ans, et le caractère illégale de ce fait). Une pratique courante des pouvoirs manipulateurs, qui prodiusent des documents détaillés et apparemment sérieux, pratiquant la maipulation par omission, bien plus délicate à vérifier pour un juge extérieur au détail de l'affaire. Relancée spécifiquement pour répondre à la question posée dans la saisine, elle a choisi de ne pas répondre, soutenue en cela par les Archives de France. Il faut dire qu’elles aussi étaient de fait en faute, puisqu’elles sont censées vérifier ces récolement au moins tous les 10 ans.

Elles diront, pour se défendre, qu’elles n’ont pas les moyens…. Mais cela rend-il la loi sur les obligations de récolements caduque ? 

En attendant, légion d’horreur à la directrice des archives du Val d’Oise, et à la direction des Archives de France. Leurs laxisme et malhonnêteté couvrent les fautes d’un édile qui a spolié ainsi de nombreux citoyens de leur droit d’accès aux documents publics, en s’abritant depuis des années derrière un prétendu mauvais état de conservation dont il était coupable. On espère que le département du Val d’Oise, contacté pour corriger les indignités de cette (ir)responsable et lui rappeler qu’elle est au service du public, aura le courage de faire ce qui s'impose au nom de la loi.

Autres exploits cités ici de l’édile aux mille pouvoirs : des écoutes sauvages ouvertes en mairie par enregistrements par microphone, en piétinant allègrement les règles de mise en oeuvre du dispositif et les droits d’accès aux informations des citoyens victimes de ces écoutes. Est ce possible, crois-je entendre ? Mais oui, vrai, triste, et vérifiable. Pourquoi cette manœuvre ? Pour protéger les secrétaires de mairie selon la version officielle. Pour tenter de piéger des citoyens en leur opposant une attitude illégale et provocante de refus d’accès aux documents publics, suggèrent les enregistrements faits sous contrôle d’huissier par un citoyen indigné.

En pratique, aucune demande CNIL, et refus de communiquer au citoyen indigné les deux enregistrements pratiqués sur lui, malgré la demande préalable qu’il avait faite en entendant parler de ce dispositif. 

Voilà donc la CNIL saisie, avec de multiples pièces dont celles de l’huissier. Et, presque un an plus tard, les premiers retours relatent des faits sans prendre aucune position. La CNIL indique avoir contacté la mairie, et avoir entendu que celle-ci, suitre à cet appel, avait envisagé de faire une demande pour le dispositif, avant d’y renoncer définitivement puis d’avoir effacé tous les enregistrements. Vous parliez, j’en suis fort aise, et bien jugez maintenant, aurait conclu La Fontaine. Car ce papier de la CNIL, fort bien tourné, est à nouveau un bijou d’évitement administratif, qui se conclut sans aucune prise de position explicite. 

Bien sûr il y a aussi de nombreux élus exempts des comportements regrettables exposés ci-dessus. Il y aussi, l'affaire des salaires illégaux du ministre des finances M Sapin le prouve, des cas où la justice finit par se prononcer (en l'occurrence une plainte déposée par un élu, et non un citoyen). Mais l'incapacité à punir les excès jette un doute sur tous ces cas heureux.

Et c’est bien un des drames de notre pouvoir laxiste ou corrompu : les citoyens ne sont pas des imbéciles, et ils ont plus qu’hier des moyens de partager leur indignation ou de la transformer en action. Alors un petit ruban d’horreur pour la CNIL pour ne pas avoir pris de position, tandis que c’est pour cela bien sûr qu’elle a été saisie.

Ce petit tour des pouvoirs et contre pouvoirs illustre un des cancers qui ronge notre pays : l’incapacité à donner confiance au citoyen en respectant et faisant respecter les lois. Cette incapacité suscite l'indignation, puis l'envie d'action. En l'ocurrence, face à l'intertie des recours naturels, l'action, c'est pointer les actes de courage, et dénoncer les lâchetés et illégalités. 

Dénoncer a souvent une connotation négatve... Mais quand le mal est trop profond, le combattre par ce qui peut sembler un mal mais devient nécessaire. Alors, citoyens privés des passes droits des officiels, il ne nous reste plus, une fois de plus, qu’à nous saisir nous mêmes de ce problème aigu. Comment :

• En ne cessant pas, malgré tout, de demander aux cours et autorités de contrôle de dénoncer et juger les illégalités observées dans les actes de nos gouvernants. Malgré l’impunité fréquente qu'ils aerrivent à s'octroyer, ces pressions changent les comportements. Et puis, renoncer c’est mourir. 
• En diffusant par toutes les voies d’information (Wikipedia, presse, opposants, …) des informations factuelles et prouvables sur les méfaits et illégalités des puissants indélicats. Elles équilibreront les panégyriques qu'ils se construisent grâce à nos deniers.
• En ne votant plus jamais pour un candidat qui a été pris de fait en comportement illégal au détriment de citoyens, ou qui n’a pas activement contribué à dénoncer et faire punir de tels comportements. Dans ces conditions, mieux vaut le vote blanc que le vote par défaut

Et, en attendant que des griffes, et le reste, poussent enfin à ces autorités de contrôle impuissantes, il reste à chacun à méditer quoi faire au nom de second principe de notre démocratie : Egalité.

F. Lainée

Fondateur des Politic Angels