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Accueil du site > Tribune Libre > DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?

DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?

Depuis que la plainte de Tristane Banon contre DSK a été classée sans suite, on peut lire ou entendre, partout, que DSK a été reconnu coupable du délit d’agression sexuelle, non poursuivi en raison de la prescription triennale. Certains, notamment Tristane Banon et son avocat Maître David Koubbi, parlent même d’une première victoire judiciaire dont Nafissatou Diallo pourrait se servir dans le volet civil de la procédure américaine.
 
Info ou intox ?
 
Moi, je penche plutôt pour la seconde hypothèse. Suivez-moi pour connaître le pourquoi du comment.
Le communiqué de presse du parquet de Paris en bref
 
Pour mémoire, voici pour l’essentiel ce que dit le parquet de Paris, dans un communiqué de presse daté du 13 octobre 2011, tel qu’il a été rapporté par la presse :
 
« Il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus [...] »
 
« Néanmoins, commis en 2003 et n'ayant été révélés qu'en juillet 2011 ces faits ne peuvent être poursuivis, l'action publique étant éteinte en application de la prescription triennale en matière délictuelle [...] »
 
Or, ce communiqué de presse permet-il de conclure à la reconnaissance par la justice française des faits d’agression sexuelle qui auraient ainsi été commis par DSK à l’encontre de Tristane Banon en février 2003 ?
Non, pour moi, rien n’est moins sûr…
 
Quelle est la portée du communiqué du parquet de Paris ?
 
Rappelons, tout d’abord, qu’il n’appartient pas au parquet de juger et de condamner une personne. Seuls les magistrats du siège, au cas particulier, ceux du tribunal correctionnel, ont le droit de dire qu’une personne est ou non coupable des faits délictueux dont elle serait accusée par une autre personne.
 
En effet, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le classement sans suite d’une plainte ne constitue pas un acte juridictionnel. Autrement dit, le classement sans suite ne peut être considéré comme un jugement d’un tribunal et ne peut donc pas en produire les effets.
 
Ainsi, le communiqué de presse publié par le parquet de Paris le 13 octobre dernier n’est qu’une prise de position comme une autre. En l’absence de poursuite et de condamnation par un tribunal, la parole du parquet n’a ni plus ni moins de valeur juridique que celle des avocats de DSK ou de Tristane Banon, par exemple.
 
Que dit vraiment le communiqué du parquet de Paris ?
 
Revenons maintenant sur ce que dit vraiment le communiqué de presse du parquet de Paris.
 
Il dit en fait deux choses quant aux faits ayant fait l’objet de la plaine de Tristane Banon :
 
- « des faits… sont quant à eux reconnus »,
 
- des faits « pouvant être qualifiés d’agression sexuelle ».
 
  • Des faits…ont été reconnus
Bon, jusque là, il n’y a rien de bouleversant.
D’après des informations rapportées par la presse, DSK a en effet reconnu qu’il avait essayé d’embrasser Tristane Banon, qu’il avait essuyé un refus et qu’il l’avait laissé partir sans insister.
 
Mais cet aveu ne peut signifier :
 
- ni que DSK ait reconnu avoir agressé sexuellement Tristane Banon, ce qu’il a d’ailleurs toujours nié.
 
- ni que le parquet de Paris ait reconnu la réalité de l’agression sexuelle.
Pas de quoi donc en tirer des conclusions sur une culpabilité éventuelle de DSK.
 
En plus, il me semble plus que contestable de considérer que le seul fait d’essayer d’embrasser quelqu’un puisse constituer une agression sexuelle punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
 
A moins que les faits reconnus par DSK aillent au-delà de ce qui a été rapporté par la presse (ce qui, pour l’instant, n’est pas encore le cas) ou que des décisions de justice ayant l’autorité de la chose jugée viennent me contredire (ce que je serais bien sûr prêt à admettre).
Passons donc à la suite.
 
  • Des faits « pouvant être qualifiés d’agression sexuelle »
Ainsi serait-ce là que le bât blesse ? Mais n’est-ce pas plutôt tordre le cou à la langue française que d’affirmer péremptoirement que ce petit bout de phrase revient à reconnaitre une agression sexuelle ?
 
Il suffit pourtant de consulter un dictionnaire pour comprendre que le verbe « pouvoir », tel qu’il est utilisé ici, ne peut indiquer qu’une hypothèse ou au pire (ou au mieux, suivant le camp pour lequel on penche) une probabilité.
 
Mais une probabilité, et a fortiori une hypothèse, ne peut être interprétée comme une certitude, et encore moins comme une condamnation, sous peine de se heurter, bon gré mal gré, au sacro-saint principe de la présomption d’innocence.
 
En conclusion, on peut tout de même s’interroger sur les motifs qui ont poussé le parquet de Paris à diffuser un tel communiqué de presse qui a ainsi induit en erreur un grand nombre de professionnels de l’information.
S’agit-il d’une simple maladresse ou d’une volonté délibérée ?
 
Je laisse à chacun le soin d’imaginer la réponse qui lui convient le mieux.
Quant à moi, j’opte volontiers pour la simple maladresse pour éviter de tomber dans la paranoïa en voyant partout, comme certains, l’ombre du complot…
 
Pour en savoir plus sur l’affaire BANON/DSK, je vous invite à lire :

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38 réactions à cet article    


  • jordanne jordanne 15 octobre 2011 14:59


    On peut aussi rajouter l’opinion de Maître Epailly 
    Personne ne détient la vérité et Mme Banon change si souvent de version qu’elle n’en est plus crédible ;
    Quant à l’Express on ne peut que se poser quelques questions, M.Barbier est impliqué dans cette affaire, à l’époque où son fils mineur était l’amant de T.Banon, son devoir aurait été d’intervenir,comme maintenant son devoir serait de se taire.
    DSK est peut-être un prédateur sexuel mais il faut avouer que ses principaux accusateurs ne sont pas aussi clairs qu’ils veulent essayer de nous le faire croire.




      • cyberagora cyberagora 15 octobre 2011 15:05

        @ Robin

        Vous posez la question, info ou intox, et vous prenez nettement parti pour faire passer une info pour de l’intox.

        .La position du parquet est très claire. Ce n’est pas un jugement, certes, il reste « présummé innocent »...

        Monsieur, pour rendre la justice, il y a les condamnations « officielles », et les condamnations morales.

        J’ai été outré que DSK se cache derrière le rapport Vance en interprétant de façon erronée les raisons de l’abandon des poursuites.

        Je vous parie que de sa vie entière il ne brandira jamais le rapport du Procureur de Paris...

        Dans nos rues, il y a des gens coupables de crimes et délits qui n’ont jamais été condamnés.

        C’est là le paradoxe, certain, comme vous, disent qu’ils sont innocents, pour moi ils sont coupables.

        Et encore moins innocentés !

        L’enquête sur cette affaire « imaginaire » (sic) a porté sur de nombreuses preuves qui sont insuffisantes pour poursuivre un viol (ou tentative, c’est pareil), mais suffisantes pour que le parquet pense que ce n’est l’acte qu’a reconnu l’auteur des faits, à savoir essayer de l’embrasser. A moins qu’il ait essayé avec la force, ce qui expliquerait la bagarre, grâce à laquelle TB a réussi à éviter le viol ! Dnas ce cas, effectivement, DSK ne serait pas menteur, il a bien essayé d’embrasser TB.

        Pour vous mettre en face de vos responsabilités, admettez-vous que DSK soit un menteur ?

        N’est-ce pas lui qui parlait de 2e Rdv imaginaire etc. ?

        Tiens, puisqu’on est dans les questions réponses, laisseriez-vous une de vos proche, seule avec DSK, pour une séance de travail ?

        Si c’était ma mère, ma soeur, ma femme, ma copine, ma voisine, c’est non !

        En prétendant avoir perdu (ou vouloir perdre) sa légèreté, il n’a pas racheté son honneur.

        Plus personne ne regardera un film, un livre, une oeuvre où l’on parle de VIOL sans penser à DSK. Une majorité verra désormais cet homme comme un « malade »...

        Et surtout pas les étrangers ,ce qui me rassure, car en dépit de son envie de pouvoir, il est fini en politique. L’honneur de la France vaut mieux que cette tête d’affiche pour nous représenter.

        Donc vous posez la question, agression sexuelle reconnue ?

        Réponse oui, même si la condamnation n’est que morale et politique.

        Quand à Tristane BANON ? oui, sans ambiguité, son témoignage a été pris au sérieux, et le débat porte plus sur l’absence de preuves qui ont permis d’éviter un viol prémédité. Est-ce que heureusement TB a réussi à se dégager, ou DSK a-t-il évité d’aggraver son délit en viol.

        Bonne journée.

         


        • louviellas louviellas 15 octobre 2011 16:42

          Je vais tenter de faire la part des choses, en prenant le train de l’opinion publique.

          Désormais, chaque affaire de viol aura son coupable tout désigné : DSK.

          Chaque affaire de flic ripou sera imputable à  : Neyret.

          Chaque affaire d’apparence Berlusconienne est dores et déjà résolue : DSK + Neyret.

          Nul besoin de gaspiller des fortunes en frais de justice.

          Organisons un grand sondage qui décidera du sort de tous les présumés innocents.

          C’est notre devoir, nous qui n’avons jamais pêché.

          Amen, ite missa est, morituri te salutant et beati sunt pauperes spiritu, sed etiaim diabolicum perseseverare (*).

          (*) Traduction libre de droits :
          A force de voir le diable partout, il va vous cracher au cul.


          • Ludovic Freppaz Ludovic Freppaz 15 octobre 2011 16:42

            Avant d’écrire n’importe quoi monsieur, il serait bien que vous preniez connaissance du code pénal.
            Définition de agression sexuelle
            Sous ce vocable on entend les agressions sexuelles autres que le viol, l’ancien code pénal les désignaient comme attentat à la pudeur. Elles sont caractérisées par tout acte contraire à la pudeur de la victime et mettant directement en cause le corps de celle-ci, à l’exception toutefois des actes de pénétration sexuelle commis avec violences.

            Les éléments constitutifs :

            L’élément légal : Article 222-27 du code pénal

            L’élément matériel : Il se caractérise par
            -Absence de consentement de la victime.
            Elle suppose l’emploi de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise.
            -Un acte de nature sexuelle autre qu’une pénétration.
            Un acte représenté par des attouchements ou des caresses du sexe, des fesses, des cuisses, de la poitrine. Il peut également s’agir de baisers sur le corps ou la bouche. L’acte peut être commis par l’auteur ou par la victime contrainte. L’auteur peut être un homme ou une femme et peut important le sexe de la victime.

            L’élément moral :
            L’intention coupable est exigée. Elle se caractérise par la conscience qu’à l’auteur de commettre un acte immoral et obscène ( Dol spécial ). Le mobile importe peu.

            La répression :
            L’agression sexuelle simple est prévue et réprimée par l’article 222-27 du code pénal de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende.
            Elle assortit de peines complémentaires prévues aux articles 222-44, 222-45, 222-47 al1 et 222-48-1 du Code pénal.

            Si vous avez bien lu monsieur l’écrivain, mr DSK a voulu « embrasser » (embrasser c’est prendre dans ses bras pour baiser la bouche, hé oui c’est ça le français), il l’a fait de force, il l’a reconnu, par contrainte, sachez qu’un baiser sur la bouche est une agression sexuelle dès lors que cet acte n’est pas consenti. La bouche comme la vulve sont des zones sexuelles selon la façon dont ces orifices sont utilisés.

            Pour conclure : Absence de consentement de la victime, emploi de la violence, de la contrainte, un acte de nature sexuelle autre qu’une pénétration, un acte représenté par des attouchements (prendre de force dans ses bras sont des attouchements). Il peut également s’agir de baisers sur le corps ou la bouche. L’intention coupable est exigée. Elle se caractérise par la conscience qu’à l’auteur de commettre un acte immoral et obscène. Donc monsieur DSK a bien agressé sexuellement Tristane Banon selon ce qu’en dit la Loi.


            • louviellas louviellas 15 octobre 2011 16:58

              « Si vous avez bien lu monsieur l’écrivain, mr DSK a voulu »embrasser" (embrasser c’est prendre dans ses bras pour baiser la bouche, hé oui c’est ça le français),"

              Hooo, macarel, ce matin j’ai vu les joueurs du XV de France s’embrasser.

              Il faut alerter le C.S.A. !!!


            • Fergus Fergus 15 octobre 2011 16:52

              Bonjour, Droitissimo.

              Il serait étonnant, dans un communiqué émis par des magistrats du parquet, que ceux-ci puissent évoquer sans raison des « faits d’agression sexuelle reconnus ».

              Votre argumentation ne repose que sur la parole d’un Strauss-Kahn ayant reconnu une tentative d’embrassade. C’est sans doute un peu court, car en l’occurence vous ne tenez strictement aucun compte de la parole de Banon. Personnellement, je fais une autre lecture du communiqué des magistrats. La voici :

              1°) Lorsqu’un (ou une) journaliste souhaite interviewer une personnalité politique, elle le rencontre dans la grande majorité des cas dans un environnement professionnel. A l’époque, DSK était député. Pourquoi n’a-t-il pas reçu la jeune femme dans son bureau de l’Assemblée nationale ? Et pourquoi l’avoir fait venir dans un appartement, libre de toute autre présence au moment des faits, qui pourrait être une garçonnière ?

              2° Les enquêteurs ont entendu de nombreuses personnes dans cette affaire. Que savez-vous de leurs auditions ? Peut-être y a-t-il eu parmi elles des perssonnes qui, si elles n’ont pu corroborer le témoignage factuel de Banon, faute d’avoir été des témoins directs, ont pu du moins valider un changement d’état psychologique de Banon après la présumée agression. Dès lors ces personnes apportent des éléments de preuve indirecte.

              Tout cela, ajouté au récit de Banon, qui, semble-t-il, a parlé d’attouchements appuyés et de début de tentative de déshabillage, constitue un lourd faisceau de présomptions d’une tentative de viol. Mais en l’absence de preuves formelles, ce chef d’accusation ne pouvait évidemment pas être reconnu. Ce qui n’est pas le cas de l’agression sexuelle probablement établie par les enquêteurs, mais prescrites par la loi. D’où le communiqué.

              Quant à l’aveu par DSK de « badinerie » et d’une tentative d’embrassade très innocente dans sa bouche, il n’a pour but que de faire la part du feu, une vieille technique consistant à reconnaître les éléments bénins pour mieux nier les faits les plus graves.

              Les choses sont souvent moins simples que vous les avez décrites. Et le parquet n’a guère pour habitude de se mouiller dans ses communiqués.


              • Rensk Rensk 15 octobre 2011 17:11

                En gros... le parquet dit ceci : il est coupable mais vu sa position nous ne l’attaquons pas... sous la « couverture » de la prescription...

                C’est simple à comprendre quand ont habite pas la France...


                • Rensk Rensk 15 octobre 2011 17:17

                  Je dis cela car il est possible à ma femme (marié) d’aller à la police pour dire/prétendre que je l’ai violé et de suite j’ai droit a des suites judiciaires !!!


                • Ganesha Ganesha 15 octobre 2011 18:07

                  Effectivement, les informations qui nous sont fournies sur cette affaire sont incohérentes et cela favorise les dérives médiatiques...

                  Il y a eu un autre article présenté sur ce site, mais en voyant son auteur (un pharaon égyptien) j’ai évité d’à nouveau gaspiller mon temps et mon énergie dans la lecture d’un délire de malade mental psychotique et des claquements de bec de la mare aux canards de ses admirateurs !

                  Ce que j’aimerais connaître, ce sont les conditions et l’expérience de vie des quelques commentateurs (j’ai lu, par contre, un article sur ce sujet dans Rue 89 et ses 300 réactions) qui affirment bravement qu’essayer d’embrasser une demoiselle qui est venue de son plein gré vous rendre visite dans un appartement privé, c’est de toute évidence un épouvantable délit pénal qui mérite de longues années de prison !

                  A priori, j’imagine des vieillards grabataires, à qui de longues années d’enfermement dans une maison de retraite a fait perdre tout contact avec la « vie réelle »...


                  • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 15 octobre 2011 19:13

                    À l’auteur :
                    Il me semble qu’il manque quelques éléments dans votre texte. Par exemple :
                    « Il apparaît que, s’agissant des faits reconnus par leur auteur (NdR : DSK), dont la connotation sexuelle n’est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s’analyser autrement qu’en délit d’agression sexuelle », écrit le procureur Dominique Planquelle dans une lettre à l’avocat de Tristane Banon rendue publique par ce dernier."

                    Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, à ce stade, ni Banon, ni DSK et leurs avocats n’ont pas accès à l’intégralité du dossier. Cela ne sera le cas que si Banon engage une plainte au civil avec constitution de partie civile.


                    • Ariane Walter Ariane Walter 15 octobre 2011 21:45

                      Droitissimo , le Robin des Bois : c’est le pseudo de Levaï ??
                      Quelle marmelade vous nous sortez !

                      En tout cas il faut décorer Strauss Khan de l’ordre du présumé coupable, le plus innocenté par la justice ! dans les affaires et dans le sexe ,il a l’art de passer à travers les gouttes ! ce serait M. Lambda il serait en prison depuis 30 ans.
                      En fait SK perd la mémoire. il ne savait pas où était la cassette de méry, il ne se souvenait pas qu’il avait baisé Diallo, il ne se souvenait pas qu’il avait reçu TB dans son appart.

                      Mais , nous, qu’il ne craigne rien, de ses exploits, on va s’en souvenir longtemps !!
                      Et il vient se pavaner la semaine prochaine au grand journal de Canal plus. Là encore ça va être léchouille a donf !


                      • LE CHAT LE CHAT 15 octobre 2011 22:39

                        DSK est à jamais le type avec qui on ne laisserait jamais seule son épouse ou sa fille ......


                        • vinvin 16 octobre 2011 00:03

                          Au sujet de DSK, a lire le roman de MARC EDOUARD NABE, Qui s’ intitule L’ ENCULÉ !


                          M.E. NABE commence la première phrase de son livre en écrivant ceci : ( C’ est souvent les gens que l’ on traitent d’ enculés qui enculent les autres) Fin de citation.

                          NABE ne Croit pas si bien dire, car j’ en avais moi-meme fait l’ expérience, bien avant l’ affaire DSK !.... 

                          Par exemple si un con vous escroque 3000 euros pour faire 14 mètres carrés de carrelage, vous allez le traiter d’ enculé. Mais en réalité c’ est celui qui paye qui se fait enculer, celui qui encaisse les 3000 euros ne fait qu’ enculé sa victime donc n’ est en réalité qu’ un vulgaire fils de pute.

                          ( Le problème étant que souvent les gens font l’ amalgame pour désigner la victime et sont escrocs de prédateur ! ).

                          Je suis bien placé pour le savoir, pour en avoir moi-meme fait l’ expérience !....


                          A méditer !................




                          VINVIN.

                          • vinvin 19 octobre 2011 04:27

                            Ha, j’ avais oublié ! Lorsque l’ on dénonce des vérités, ça ne plais pas a la "bien pensence d’ A-Vox !


                            Allez regarder le JT de TF-1 Alors ?.... (Ce sera plus a votre image)...



                            VINVIN.

                          • fn2009 16 octobre 2011 02:24

                            L’affaire fait actuellement grand bruit dans le Tournaisis : Dominique Alderweireld, alias Dodo la Saumure, actif à Tournai, a été entendu dans l’affaire de proxénétisme touchant l’hôtel Carlton de Lille, où plusieurs hôtesses auraient été mineures à l’époque des faits. DSK serait visé. Explications.

                            Il est question d’un réseau de proxénétisme gravitant autour de l’hôtel Carlton de Lille et ayant des ramifications dans plusieurs bars et établissements de prostitution en Belgique.

                            Deux personnes, interpellées le 4 octobre, ont déjà été mises en examen dans le cadre de cette enquête pour “ proxénétisme aggravé commis en bande organisée ” et écrouées. Il s’agit de Francis Henrion, le directeur du Carlton, et de René Kojfer, directeur des relations publiques. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir proposé les services de prostituées au sein de leur hôtel. Selon Closer, plusieurs hôtesses auraient été mineures à l’époque des faits.

                            Le propriétaire de l’hôtel de luxe, Hervé Fauchoix, est quant à lui toujours en garde à vue depuis mardi matin.

                            Mercredi, c’était au tour de l’avocat lillois Emmanuel Riglaire d’être entendu au sujet de ses rapports avec les trois précédents personnages ainsi qu’avec un certain “ Dodo la Saumure ”, “ propriétaire de salons de massage et autres bars montant en Belgique ”.

                            “ Dodo La Saumure ”, c’est Dominique Alderweireld. Il a été écroué par le parquet de Courtrai

                            DSK sera entendu

                            Outre les hommes cités ci-dessus, le nom d’un homme politique de tout premier plan apparaît. Et selon le site Closer.fr, il s’agit de Dominique Strauss Kahn... Son nom apparaît dans les auditions pratiqués par les enquêteurs.

                            Et selon Closer.fr, DSK devrait être entendu prochainement en qualité de témoin sur des faits qui se seraient déroulés en 2010. Le but sera de déterminer son degré de connaissance du réseau.

                            Rappelons que Dominique Strauss-Kahn est présumé innocent.


                            • himmelgien 16 octobre 2011 03:36

                               Maintenant, à chaque reseau de prostitution « démantelé », on va essayer de coincer DSK comme client puis comme complice , donc proxo lui-même !... Et à part çà, y’a pas de complot, affirmeront les angelots, la bouche en coeur !... Cet acharnement pour essayer de rendre crédible coûte que coûte l’affabulatrice Banon qui n’a jamais pu fournir la moindre preuve... et a fourni plusieurs versions contradictoires !... C’est l’accusé qui les fournit ( un comble ) , ces « preuves » ridicules , mais qui risquent de déclencher des crises physiques et morales dans pas mal de ménages !...
                               
                               Cette affaire va entraîner bien des conséquences : si comme la procureure le prétend , « les faits d’agression sexuelle sont établis », DSK doit être poursuivi ... et des faits prescrits peuvent être déprescrits ( affaire Emile Louis ) !... Devant le tribunal, ces petites manigances s’effondreront, comme à New York  !... ( à ce moment, peut-être sera-t-il temps de se demander pour qui roulent tous ces jean-foutre !...)


                              • Satournenkare Satournenkare 16 octobre 2011 09:04

                                "A moins que les faits reconnus par DSK aillent au-delà de ce qui a été rapporté par la presse (ce qui, pour l’instant, n’est pas encore le cas)" Comment pouvez vous savoir cela ?


                                • voxagora voxagora 16 octobre 2011 11:11

                                  .

                                  Nulle part dans les médias, et ici sur Agoravox encore moins qu’ailleurs,
                                  ce qui a pû se passer entre T. Banon et DSK, ou entre N.Diallo et DSK,
                                  n’est examiné de manière objective.

                                  Certains aiment DSK  envers et contre tout, mais que je sache il y a des aveuglements plus pires,
                                  d’autres tentent de faire la part des choses entre la réalité et les montages médiatico-judiciaires,
                                  et les plus virulents, comme madame Walter (A.W, la voix d’A.V.) ..
                                  et bien il n’y a qu’à lire, ça parle tout seul !


                                  • Ariane Walter Ariane Walter 16 octobre 2011 22:58

                                    Je suis flattée Voxagora que tu me dises la voix d’AV !

                                    Hé oui, c’est encore un complot contre ce malheureux DSK !
                                    Pourquoi s’acharne-t-on sur lui alors qu’il est déjà mort, c’est un mystère !

                                    Enfin, il y en a qui rigolent bien et j’avoue que j’en fais partie !


                                  • Naja Naja 16 octobre 2011 13:19

                                    Au moins, DSK sait à quoi s’en tenir quant à sa plainte contre Banon pour dénonciation calomnieuse contre T. Banon.
                                    Probable que ce soit cette plainte qui ait motivé la formulation du parquet dans son classement sans suite. Car si le classement sans suite ne saurait avoir valeur de jugement de culpabilité pour l’accusé, il peut en revanche avoir valeur de preuve de culpabilité pour l’ex-plaignant accusé de dénonciation calomnieuse. Tout dépend de sa formulation.
                                    Il y a peu, un rendu de non-lieu, un acquittement ou une relaxe suffisait à soi seul à affirmer la fausseté du fait dénoncé dans le cadre d’une procédure pour dénonciation calomnieuse. L’ex-plaignant était donc présumé coupable de fausse allégation, et il n’avait plus qu’à se défendre en affirmant avoir menti de bonne foi... même dans le cas où il avait dit la vérité mais que celle-ci n’avait pu être reconnue faute de preuve.
                                    Depuis 2010, la loi précise que cette présomption de culpabilité de l’ex-plaignant ne vaut que dans le cas où la décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement déclare explicitement que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée. Histoire que le manque de preuve ne devienne pas, de facto, une preuve de l’absence de fait.
                                    Mais rien n’est précisé quant à la formulation du classement sans suite. Dans le cas où les poursuites initiales s’arrêtent à ce stade de la procédure et que l’accusé se retourne contre le plaignant en le poursuivant pour dénonciation calomnieuse, la pertinence des accusations portées par l’ex-plaignant est laissée à l’appréciation du tribunal.
                                    Il semble que le parquet ait jugé ici pertinent de faire son possible pour empêcher l’aboutissement de la plainte de DSK contre T. Banon.


                                    • Antoine 16 octobre 2011 18:42

                                       Décidément ces affaires auront été l’occasion pour n’importe quel cerveau sous-dimensionné de se lâcher. Exemple : F. Laborde. Je viens de l’entendre parler de « victime présumée » et de « violeur présumé », expressions inexistantes sauf dans sa charia où, bien entendu, l’homme est déclaré coupable à la première déclaration féminine. Ce phare de la pensée se scandalise aussi qu’une agression sexuelle soit prescrite par cinq ans puisque ce ne serait qu’un viol inabouti. Ouais, sauf si cela vire à la tentative de viol, elle se prescrit par dix ans. Heureusement pour elle, elle ne devrait plus guère courir ce risque...


                                      • Annie 16 octobre 2011 23:12

                                        Mes questions n’ont pas grand chose à voir avec l’article, mais elles me turlupinent : Tous ces témoins qui ont déposés, ont-ils confirmé ou infirmé les propos de la plaignante ? Qu’en est-il de ce dossier très solide qui aurait été établi au moment des faits ? et de la psychothérapie que la plaignante aurait suivi après les faits ? Ce sont les informations qui ont été fournies par la défense en plein milieu d’une investigation de viol.


                                        • arobase 16 octobre 2011 23:27

                                          Ne viens-je pas de lire que l’avocat de notre amie Madame Tristane Banon lui conseillait d’arrêter les poursuites contre son agresseur ?


                                          mais n’ai-je pas lu aussi abondamment dans ces colonnes de nombreux intervenant avisés qui dès le début affirmaient ne pas comprendre que cet avocat ait pu conseiller d’agir, sachant par avance que le résultat ne pouvait être que le classement pour prescription.

                                          cet avocat vient-il brutalement d’être éclairé par une lumière professionnelle et divine ou bien a t-il conclu que son travail médiatique était terminé ?

                                          • cyberagora cyberagora 18 octobre 2011 22:50

                                            Cet avocat vient d’obtenir une victoire morale pour sa cliente.

                                            Il est admis judiciairement que DSK est coupable de faits délictueux. Qu’il ne soit pas condamné resulte d’une prescription triennale.

                                            Cette condamnation n’est pas indispensable pour elle, non vénale, ce qui compte, c’est que, daans un film, toute scène de viol ou de ses conséquences dramatiques fera penser à DSK...

                                            Quant à TB, son statut de victime réelle ne fait plus aucun doute.

                                            Conclusion, il a sauvé pas mal de femmes des griffes de ce délinquant notoire, car qui d’entre nous laisserait désormais sa femme, sa fille, sa soeur son amie ou simplement sa voisine seule avec DSK ?

                                            Quant à la cocue de service, la preuve, vous savez à qui je pense, ça fait au moins 4 « aventures » d’un soir. L’aime-t-elle encore comme au 1er jour ???

                                            Elle aussi pourrait remercier Me Koubbi.

                                            Moi, non !


                                          • Antoine 18 octobre 2011 22:57

                                             Précision pour l’inculte ci-dessus : le procureur de la république n’est même pas une autorité judiciaire au sens technique du terme !


                                          • cyberagora cyberagora 19 octobre 2011 14:01

                                            @ antoine

                                             

                                            Merci de parfaire ma culture.

                                            Je suppose que la votre est complète, et votre ton agressif envers un internaute montre qu’à défaut de culture vous faites preuve de manque de politesse.

                                            Cela dit, on est d’accord, DSK n’a pas été condamné, c’est à dire pas jugé.

                                            Il n’empèche que l’intime conviction de beaucoup semble le considérer coupable.

                                            Et ainsi la reconnaissance du bien fondé de la plainte de TB face à ce délinquant notoire.

                                            bonne journée.


                                          • Antoine 19 octobre 2011 22:49

                                             

                                             Je ne suis pas agressif, j’indique simplement qu’écrire « il est admis que dsk est judiciairement coupable » est une grossière ânerie, de même d’ailleurs que la conviction de ceux qui jugent avec la stupidité identique à celle ayant condamné d’avance les accusés d’Outreau et bien d’autres.


                                          • cyberagora cyberagora 20 octobre 2011 19:15

                                            Coupable, c’est avoir commis des fautes. Or un Procureur a étudié ce dossier et pense que certains faits sont avérés. (A tel point même que l’auteur a dû reconnaître des faits niés initialement....)

                                            Meme s’il n’y a pas eu de jugement, dans l’esprit des gens, on passe du statut de « présumé innocent » à « présumé coupable ».

                                            D’où le raccourci judiciairement condamné plus parlant... DSK peut toujours se vanter de ne pas avoir été condamné, sa carte de visite « présumé innocent » restera un boulet toute sa vie publique...

                                            Dans ces affaires, il y a une victime à chaque fois, et je pense que l’injustice serait qu’elle ne soient pas reconnues comme victimes... Entre N. Diallo ou T. Banon et DSK, jusqu’à présent, le seul menteur avéré sur les faits reste DSK.

                                            Outreau, c’est une affaire bien différente, qui ne doit pas servir de Bouclier à DsK, qui a déjà , prétend-t-il, un bouclier immunitaire...


                                          • Antoine 20 octobre 2011 22:49

                                             Toujours en pleine boullie mentale ! Etre coupable, c’est avoir commis une faute sanctionnée pénalement aux termes d’un jugement rendu par un tribunal. Le reste, c’est du roman de concierge pour congénères.


                                          • cyberagora cyberagora 20 octobre 2011 23:29

                                            @ Antoine

                                            Eh bien non, le coupable, c’est celui qui a commis une faute, vous confondez avec le condamné...

                                            Avouez que ça vaait pas la meine de prendre un ton supérieur qui se veut argument...

                                            Dites-moi, si vous pouviez, vous crieriez, non ?

                                            Allez, va, je ne vous hais point, la preuve, je vous ai appris qqchose.

                                            Un exemple : un jeune élève a volé de l’argent dans le sac de la maîtresse. Donc il n’est pas coupable ??? Et ne me faites pas dire, je précise, car je ne suis pas sûr que votre écoute soit respectueuse, que je n’ai jamais dit que ce jeune coupable devait être pénalement condamné.

                                            PS, si vous rencontrez DSK, surveillez vos amies... Mais ça, vous le savez. Voyez, que j’ai bon fond...


                                          • Antoine 20 octobre 2011 23:57

                                             La bouillie s’épaissit ! C’est un tribunal (et non un procureur, sinon il n’y aurait jamais de relaxe) qui démontre, constate, déclare la culpabilité et la sanctionne en conséquence ! C’est en outre un principe essentiel à la démocratie sinon ce serait l’arbitraire le plus total. Votre exemple de l’élève ne démontre rien puisque votre postulat est sa culpabilité. Moi non plus, je ne vous hais pas, tout au plus je vous plains pour votre manque de discernement...

                                            ps je ne suis ni dskiste, ni socialiste, une rencontre avec lui est plus qu’improbable.


                                          • cyberagora cyberagora 21 octobre 2011 07:47

                                            Antoine,

                                            Ne diriez-vous pas que l’élève qui a commis ce vol (c’est ça le « postulat ») est coupable ? (même si, et heureusement, il n’est pas passé devant le tribunal).

                                            Qui est coupable, n’est-ce pas celui qui a commis ce méfait ?

                                            Que proposez-vous comme qualification ?

                                            En fait, sans jamais être déclaré judiciairement coupable, cad condamné, c’est quand même les parents qui devront rembourser...

                                            Vous confondez ; on peut etre coupable, sans etre « déclaré coupable » (c’est votre expression).

                                             

                                             


                                            • Antoine 21 octobre 2011 22:32

                                               Mais quand allez vous raisonner à l’endroit ? Chaque fois, dans vos mises en cause, vous décidez a priori que l’interessé est coupable et vous raisonnez ensuite en partant de la fin alors qu’il s’agit de commencer par le début, savoir déterminer s’il y a culpabilité. En clair, vous supposez le problème résolu alors qu’il est indispensable en premier lieu de le résoudre. C’est pourtant simple, non ?.


                                            • cyberagora cyberagora 22 octobre 2011 13:44

                                              Antoine,

                                              je me demande jusqu’à quel point vous allez prétendre que c’est moi qui raisonne à l’envers...

                                              Donc, lisez ce qui suit pour recommencer et répondez à la question finale.

                                              Voilà l’énoncé du problème :

                                              Un enfant commet un vol d’argent dans le portefeuille de la maîtresse. Peut importe les circonstances atténuantes, les motivations, etc, on n’aura pas de procès.

                                              Tout ce qu’on sait, c’est qu’il y a une victime, un vol, et un rsponsable qui, pour cause d’âge, ne sera jamais jugé pour ce vol.

                                              Question : cet enfant est-il coupable, ou non ?

                                              Répondre et argumentez si vous savez.

                                               


                                            • Antoine 22 octobre 2011 23:08

                                               Où avez vous vu que cet enfant ne sera pas jugé ? Sauf si tout le monde écrase le coup, l’enfant sera déféré devant un juge qui prononcera des mesures éducatives et des sanctions éducatives et même pénales selon son âge, sans excuse de minorité dans les cas particulièrement graves ou en cas de récidive. Bon alors, vous vouliez démontrer quoi au juste ?


                                            • cyberagora cyberagora 23 octobre 2011 14:16

                                              Je veux démontrer que Coupable désigne celui qui a commis une faute, même s’il n’a pas été condamné ou « déclaré coupable ».

                                              DSK s’est rendu coupable que bien plus qu’un baiser volé ou autre légèreté ou « faute morale ». Il est encore moins innocenté s’il arrive par différents moyens à se soustraire à des juges.

                                              Parmi les moyens, on peut penser à l’abandon des charges de Vance pour des raisons qui n’auraient sans doutes pas été retenues par un autre juge ; ou pour immunité (en cours) ; ou pour absence de preuves (tentative de viol de TB) ; ou pour prescription dans le cas de faits délictuels dont TB est la victime ; ou pour d’autres raisons pour d’autres victimes (Piroska...) ; ou pour non plainte d’autres victimes, comme ça arrive le plus souvent en cas de crimes ou agressions sexuels...

                                              Bref, DSK est un coupable non jugé, meme si la bienséance nous oblige à dire que, paradoxalement, il est « présumé innocent ».

                                              Donc on utilisera le terme « coupable moral ». Et ceux qui le « défendent » se trompent de combat...

                                               


                                            • Antoine 23 octobre 2011 15:18

                                               Vous voulez démontrer mais c’est raté ! Vous évoquez un cas où possiblement il n’y a pas de poursuites, si bien que le coupable ne sera pas déclaré comme tel, pour l’étendre à celui où précisément il se passe l’inverse. Pour le reste vous exposez votre morale petite bourgeoise catho qui n’est pas totalement traduite dans le code pénal (en attentant que prochainement la charia féministe y soit, et ce jour là vous serez comblé mais devrez raser les murs !).

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