Et si on enquêtait sur la Cour des comptes ?
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« Et si on enquêtait
Sur la cour des comptes ? »
Essai de Bruno Botella
Editions du moment
Janvier 2015
218 pages
Aux pays des copains…..
Je n’ai pas associé -et c’est volontaire- les copains aux coquins - car malgré les critiques que l’on peut formuler sur cette institution fondée en 1807 par Napoléon, les magistrats se veulent impartiaux et indifférents aux pressions.
La cour des comptes s’en tire pas mal….Par contre le va et vient incessant entre la cour des comptes et les cabinets ministériels, ainsi que les personnalités des premiers présidents de la cour des comptes qui de Joxe à Didier Migaud, le titulaire actuel, en passant par Philippe Seguin, montrent à qui voudrait en douter que le politique partisan n’est pas absent.
Trois présidents de la Cour, anciens ministres ou ancien député.
Evidemment le jeu oblige à montrer que l’institution est impartiale dans sa fonction de contrôle, on veut bien le croire mais devant le ballet incessant et l’aller-retour qu’effectuent les magistrats, on peut se poser des questions.
Le libéralisme est ici et ailleurs aux postes de commandes : il faut que l’Etat fasse des économies, il faut réduire le déficit budgétaire, réduire le nombre de fonctionnaires….On est un peu en décalage avec l’image de l’institution au-dessus de la mêlée.
Pour la première fois dans l’histoire de la noble institution, la Cour certifie, en avril 2014 les comptes de l’Assemblée Nationale, preuve s’il en est de l’indépendance de ces magistrats !
L’année précédente, pour éviter les « faux pas », les présidents des deux chambres du Parlement ont signé, chacun de son côté, une convention avec la Cour des comptes pour préciser les règles.
« En clair, les deux parties se mettent d’accord sur les conditions de l’audit, une pratique qui jure quelque peu avec la culture de la Cour…. »
Ouf ! On a eu chaud….
L’enquête auquel s’est livré l’auteur est intéressante mais est décevante au regard du titre plein, accrocheur, du livre.
Le dernier chapitre de cet essai, intitulé « trop d’austérité » a retenu mon attention car on nous apprend, même si ce n’est pas le sujet central de cette partie, que les magistrats disposent d’un régime indemnitaire important et inégalitaire.
Au-fait, mesdames et messieurs les magistrats, donneurs de leçon en ce qui concerne la transparence et l’utilisation des fonds publics, ne pourriez-vous pas commencer par supprimer les primes afin de laisser en place les rémunérations indiciaires ?
Ces magistrats inamovibles, protégés pourraient, pour rester fidèles aux intentions affichées demander que leur institution, essentielle dans notre république soit réellement indépendante :
Le tour extérieur, c’est-à-dire la nomination pour service rendu de magistrats de la Cour des comptes par le président de la République- au tour extérieur- est le fait du Prince !?
Jean-François Chalot
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