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Accueil du site > Tribune Libre > Et si on enquêtait sur la Cour des comptes ?

Et si on enquêtait sur la Cour des comptes ?

« Et si on enquêtait

Sur la cour des comptes ? »

Essai de Bruno Botella

Editions du moment

Janvier 2015

218 pages

 

 Aux pays des copains…..

 

Je n’ai pas associé -et c’est volontaire- les copains aux coquins - car malgré les critiques que l’on peut formuler sur cette institution fondée en 1807 par Napoléon, les magistrats se veulent impartiaux et indifférents aux pressions.

La cour des comptes s’en tire pas mal….Par contre le va et vient incessant entre la cour des comptes et les cabinets ministériels, ainsi que les personnalités des premiers présidents de la cour des comptes qui de Joxe à Didier Migaud, le titulaire actuel, en passant par Philippe Seguin, montrent à qui voudrait en douter que le politique partisan n’est pas absent.

Trois présidents de la Cour, anciens ministres ou ancien député.

Evidemment le jeu oblige à montrer que l’institution est impartiale dans sa fonction de contrôle, on veut bien le croire mais devant le ballet incessant et l’aller-retour qu’effectuent les magistrats, on peut se poser des questions.

Le libéralisme est ici et ailleurs aux postes de commandes : il faut que l’Etat fasse des économies, il faut réduire le déficit budgétaire, réduire le nombre de fonctionnaires….On est un peu en décalage avec l’image de l’institution au-dessus de la mêlée.

Pour la première fois dans l’histoire de la noble institution, la Cour certifie, en avril 2014 les comptes de l’Assemblée Nationale, preuve s’il en est de l’indépendance de ces magistrats !

L’année précédente, pour éviter les « faux pas », les présidents des deux chambres du Parlement ont signé, chacun de son côté, une convention avec la Cour des comptes pour préciser les règles.

« En clair, les deux parties se mettent d’accord sur les conditions de l’audit, une pratique qui jure quelque peu avec la culture de la Cour…. »

Ouf ! On a eu chaud….

L’enquête auquel s’est livré l’auteur est intéressante mais est décevante au regard du titre plein, accrocheur, du livre.

Le dernier chapitre de cet essai, intitulé « trop d’austérité » a retenu mon attention car on nous apprend, même si ce n’est pas le sujet central de cette partie, que les magistrats disposent d’un régime indemnitaire important et inégalitaire.

Au-fait, mesdames et messieurs les magistrats, donneurs de leçon en ce qui concerne la transparence et l’utilisation des fonds publics, ne pourriez-vous pas commencer par supprimer les primes afin de laisser en place les rémunérations indiciaires ?

Ces magistrats inamovibles, protégés pourraient, pour rester fidèles aux intentions affichées demander que leur institution, essentielle dans notre république soit réellement indépendante :

Le tour extérieur, c’est-à-dire la nomination pour service rendu de magistrats de la Cour des comptes par le président de la République- au tour extérieur- est le fait du Prince !?

Jean-François Chalot


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14 réactions à cet article    


  • Garance 1er mars 2015 00:53

    @ Chalot


    Je vous rappelle que Didier Migaud à été mis à la tête de la Cour des Comptes par Sarko

    Ben oui : tout pourri qu’il est il a fait çà

    Chose que ne fera jamais Hollande : mettre quelqu’un de l’opposition à ce poste

    D’ou il appert que Hollande est encore plus pourri que Sarko

    Didier Migaud , bien qu’il fasse son boulot du mieux qu’il peut , sait que son travail ne sert à rien puisqu’il n’a aucun pouvoir et que les merdias aux ordres ne laissent filtrer que ce qui est autorisé de l’être par le pouvoir en place et ce en cinquième page dans un petit encadré

     Chalot vous voulez que l’on enquête sur un « machin » qui en fait est là pour faire joli

    Si vous vous voulez enquêter sur quelque chose de sérieux ; enquêtez sur le pourquoi la Commission de l’Affaire Cahuzac a été sabordée par ceux-là même qui avaient intérêt à ce qu’elle le soit

    Mais comme vous avez voté pour Hollande il m’étonnerait fort que vous le fassiez  smiley

    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 1er mars 2015 10:03

      @Garance UMP

      ET TOI TU CROIS QU A CE NIVEAU LA ILS SONT DE GAUCHE OU DE DROITE

      regarde la visite au boucher ASSAD LES 2 PLUS GRANDES CRAPULES DE L ASSEMBLEE Y ETAIENT BAPT PS MEDIATOR ET MYARD

      QUI PAYE SI LA COUR DES COMPTES etait credible IL N Y AURAIT PLUS DE GACHIS DE CUMUL DE FAUX ET VRAIS VOYAGES.......A NOS FRAIS !!!!!!!!
       1 SUR 2 DE NOS ELUS NATIONAUX IONT UNE DATCHA AU MAROC UNE VILLA SUR LA COTE ET 2 APPARTEMENTS A LA NEIGE ET A PARIS !!!

      payes par qui ,,,, ?????


    • Piotrek Piotrek 1er mars 2015 01:43

      En même temps... c’est triste.

      La cour des comptes c’est, à mon humble avis qui n’engage que moi, le seul contre-pouvoir réel.
      Même si il y a quelques planqués et quelques corrompus, c’est tout de même l’institution qui est à l’origine de pas mal de révélations.
      - Elle était la première à relever les petits problèmes des arrangements de Tapie (dès 2011 !)
      - Elle a toujours été révélatrice des petites affaires des politiques
      etc etc...

      Donc bien sûr elle peut nous faire croire à une certaine forme de rigueur mathématique face à une rigueur qui nous est demandée par les politiques mais je pense que cette comparaison est simpliste.

      Si ça ne tenait qu’à moi, je donnerai le pouvoir de vie et de mort à cette cour qui n’a justement qu’un seul pouvoir consultatif (ce qui signifie en bref : aucun pouvoir) je lui donnerai un pouvoir absolu : la capacité de fouiller dans le verrou de Bercy (vous savez : les gars qui régularisent les fraudeurs fiscaux au lieu de les punir)

      La cour des comptes c’est pour moi, une bastille où quelques fonctionnaires dévoués luttent contre les influences politiques. C’est toujours un régal de lire leur rapports. Témoins de la différence entre les promesses politiques et la dure réalité qu’ils ne peuvent contester.


      • Garance 1er mars 2015 02:37

        @Piotrek


        Il est bien là le problème : la Cour des Comptes a AUCUN pouvoir

        Ses « révélations » sont filtrées et celles qui passent ne servent à rien : personne en tient compte

        L’indignation qu’elles peuvent susciter ne dure que quelques heures et tout continue comme si rien avait été révélé 

        Même en cherchant bien vous ne lirez dans aucun programme de campagne électoral d’un quelconque Parti une profession de foi allant dans le sens de lui donner quelque pouvoir que ce soit

        Quand on sait qu’il suffit de multiplier par 10 les chiffres de ce qui est dévoilé pour approcher la vérité des faits : il y a fort à parier que ce n’est pas près de changer

      • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 1er mars 2015 10:54

        @Garance BIEN DIT BIEN ECRIT


      • Le p’tit Charles 1er mars 2015 08:37

        Faut simplement être un peu plus intelligent quand vous mettez un bulletin dans l’urne.....Maintenant assumez vos conneries.. !


        • Jean Keim Jean Keim 1er mars 2015 09:27

          Le titre de l’article est une excellente idée mais qui va enquêter ?

          Combien gagnent le président de la CDC et ses collaborateurs ? Il y a là sûrement matière à faire des économies.

          • Le p’tit Charles 1er mars 2015 09:39

            @Jean Keim...Vous voulez changer le système pour lequel vous avez voté.. ?...bizarre...


          • Jean Keim Jean Keim 1er mars 2015 12:10

            @Le p’tit Charles
            Vous vous prenez pour une urne ?


          • Le p’tit Charles 1er mars 2015 12:44

            @Jean Keim...Désolé...je ne vote pas pour les mafieux qui gouvernent depuis 50 ans... !


          • Jean Keim Jean Keim 1er mars 2015 18:11

            @Le p’tit Charles
            Je vote parce que c’est un moyen d’expression même s’il est perverti mais je vote généralement blanc bien que ce vote n’est aucune valeur.


          • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 1er mars 2015 16:06

            Bonjour,
            Excellente idée cette commission d’enquête !
            je propose de d’ores et déjà commencer à réfléchir, par précaution, à la composition de l’équipe qui devra être mise en place pour surveiller celle qui choisira les membres de la commission qui enquêtera sur la Cour de Comptes. Vous me suivez ?
            On ne se méfie jamais assez, vous avez raison.


            • Alren Alren 1er mars 2015 17:36

              Les magistrats de la Cour des comptes ne sont pas plus neutres que les journalistes.

              Ils sont nommés « sur profil » eux aussi. N’étant pas élus, ni responsables devant des élus comme le sont les ministres par exemple, il est évident qu’ils ne doivent avoir aucun pouvoir mais se borner à certifier la loyauté des comptes et non à donner des avis économiques.

              Lesquels vont en effet comme cela a été souligné dans le sens de l’austérité pour les producteurs de biens et services.

              Exactement comme ces autres non élus qui composent la commission de Bruxelles. C’est évidemment une coïncidence fortuite !


              Accepterait-on que les juges du siège donnent des avis officiels sur la politique pénale sans crier à la fin de la séparation des pouvoirs, principe fondamental d’une république démocratique ?


              Quand on donne des leçons de rigueur budgétaire aux autres, on se doit d’être exemplaire. La moindre des choses serait que la Cour des comptes publie chaque année un bilan exact de son coût et des revenus que chacun tire de cette prestigieuse nomination.




              • C'est Nabum C’est Nabum 1er mars 2015 19:12

                Chalot


                Je suis en quête de contes

                Puis-je aider ?

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