Europe : ne bradons pas NOTRE démocratie !
Le traité modificatif européen sur lequel se sont mis d’accord la semaine dernière les 27 Etats membres ne lève en rien les lacunes démocratiques déjà présentes dans le défunt traité constitutionnel. Faut-il laisser s’imposer à nous le fait du prince ou existe-t-il un moyen de peser dans la décision finale ?
Le citoyen lambda que je suis a appris récemment que les 27 gouvernements européens se sont mis d’accord sur un [traité européen->http://www.liberation.fr/actualite/monde/_files/file_286022_32569.pdf] dit « modificatif » (connu dans nos contrées comme « simplifié »). Ce dernier sera ratifié par la France d’ici fin décembre par voie parlementaire. N’ayant pas eu connaissance du texte jusqu’à présent, je m’empresse de prendre l’avis de ceux qui suivent et au premier chef celui d’Etienne Chouard, qui le premier qui nous avait alertés du risque pour nos démocraties que représentait le Traité constitutionnel européen (TCE).
Que nous dit-il ? Mis à part quelques détails, l’essentiel des aspects problématiques sont reconduits dans le nouveau traité simplifié. Et notamment les cinq points suivants (je simplifie, c’est à la mode, vous retrouverez le détail dans cette [interview->http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php] à Libération et sur son [site->http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm]) :
- L’exécutif (la Commission et le Conseil des ministres) dispose de pouvoirs contraignants non soumis au contrôle des députés.
- Les juges européens sont nommés par l’exécutif, ce qui est contraire au principe de séparation des pouvoirs.
- Le maintien de la perte de la souveraineté monétaire (impossibilité pour les Etats d’émettre de la monnaie, impossibilité effective depuis Maastricht, mais selon Chouard, c’est de plus en plus problématique).
- La révision de la constitution se fait et se fera sans les peuples.
- L’irresponsabilité des membres de l’exécutif. Ni le Conseil européen, ni le Conseil des ministres ou le Parlement ne sont responsables devant une quelconque autorité.
Faut-il le rappeler, la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est une condition sine qua non du bon fonctionnement démocratique de même que la responsabilité des représentants de chaque pouvoir vis-à-vis des autres. Si le texte modificatif proposé par Nicolas Sarkozy et Angela Merckel est adopté, nous renonçons pour quelques décennies aux fragiles acquis démocratiques de notre propre constitution.
Puisque cette fois-ci, on ne nous demandera pas notre avis par référendum, nos opinions de citoyens ne valent rien. Doit-on accepter sans rien faire que soit voté par les parlementaires ce contre quoi les citoyens des Pays-Bas et de la France se sont élevés ?
Certains d’entre ceux qui avaient voté non en 2005, l’avaient fait pour des raisons clairement proeuropéenne. Quand on nous parle de constitution européenne, c’est-à-dire de lois constitutionnelles supranationales, nous étions soucieux que celles-ci garantissent, voire améliorent les principes démocratiques établis à l’échelle de la nation. Le TCE menaçait nos principes démocratiques, nous avons voté non.
Notre souci est doublement motivé. Il y a d’une part l’histoire qui montre que nulle démocratie n’est acquise et d’autre part, notre avenir dont on sait qu’il recèle à court et moyen terme des choix cruciaux pour nos sociétés, nos civilisations, voire l’espèce humaine. Nous connaissons tous les risques écologiques, il dépendra du politique de les minorer ou non. Nous savons également que les biotechnologies sont autant d’espoirs que de menaces, il dépendra du politique d’en faire bon usage. Enfin, les nanotechnologies, encore balbutiantes, comportent des aspects potentiellement effrayants pour notre avenir, là encore, il dépendra du politique d’en encadrer le développement et l’usage.
Pour toutes ces questions, les grands industriels livreront un combat sans merci aux Etats régulateurs dans le but de garantir sans coup férir leurs bénéfices futurs. L’affaiblissement des contre-pouvoirs au sein de l’Union européenne bénéficiera in fine aux plus puissants. Or ces choix de société et de civilisation nous appartiennent à nous, peuples européens.
Mais que faire ? Certains comme Anne-Marie Le Pourhiet (dans une tribune publiée dans Marianne et reprise [ici->http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1356] par Contre Info), appelle carrément à l’insurrection ou pour le moins elle souhaiterait que les parlementaires se réunissent en Haute Cour pour juger sur le président de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». D’autres attendent que l’opposition politique se fasse entendre comme le PS qui prévoit au mieux de s’abstenir.
Je vous propose de pétitionner, pétitionner et encore pétitionner puisque nous n’avons que ça : notre nom de citoyen pour nous faire entendre.
Peu avant le référendum de mai 2005, nous étions déjà quelques-uns à trouver qu’un oui ou qu’un non ne serait pas satisfaisant, nous avons donc proposé d’appeler par voie de pétition à l’élection d’une assemblée constituante européenne. Cette pétition est toujours d’actualité, elle est ouverte aux citoyens des 27 pays membres, il vous appartient de lui donner le poids qu’elle mérite : http://europa-constitution.net/
PS : le débat sur le comment de la Constituante (élus inéligibles à l’assemblée constituée ou membres tirés au sort) est ouvert : voir notamment cette [vidéo->http://blog.tcrouzet.com/2007/03/04/pour-une-assemblee-constituante/] d’Etienne Chouard interviewé par Thierry Crouzet et datée de mars dernier.
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