Frédéric Lefebvre pille des oeuvres ? Non, et Numerama le défend (si si)

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Horreur, ô damnation. C’est le Figaro qui cafte. Frédéric Lefebvre, que nous considérons par ailleurs comme l’homme politique le plus inquiétant du moment par les idées qu’il défend et la manière dont il le fait, est accusé de "piller les oeuvres des créateurs" sur son site Internet. Le député et porte-parole de l’UMP, pourtant grand défendeur du droit d’auteur et des artistes, a repris sur son blog certaines caricatures publiées notamment par notre confrère PC Inpact, qui emploie les talents du dessinateur Snut. Lequel PC INpact s’insurge.

"Nous sommes extrêmement surpris d’une telle reprise sans demande d’autorisation préalable", s’indigne ainsi le rédacteur en chef Marc Rees. "Nous avons un contrat spécifique avec Snut, notre caricaturiste que l’on apprécie et que l’on soutient par nos actualités et financièrement".

L’indignation de notre confrère peut paraître légitime puisque Frédéric Lefebvre n’avait, semble-t-il, pas explicitement crédité le dessinateur et la source des caricatures. Toutefois elles apparaissaient en clair sur les dessins, avec le logo de PC Inpact en surimpression et la signature de l’auteur, ce qui peut sembler suffisant (sinon, pourquoi cette peine ?).

Surtout, si Frédéric Lefebvre veut un durcissement du droit d’auteur sur Internet, il faut que ceux qui plaident au contraire pour un relâchement des principes étriqués du droit exclusif commencent par accorder à M. Lefebvre le droit de bénéficier lui-même de quelques assouplissements. Charité bien ordonnée... Surtout lorsque la loi elle-même le prévoit.

Il faut en effet noter que la loi fait interdiction aux auteurs d’interdire "les revues de presse", à condition qu’elle ne porte pas atteinte "à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur", et que la source soit identifiée.

Or en l’espèce, il ne nous semble pas absurde de considérer que celui qui commente l’actualité à travers un dessin n’a pas de droit a priori supérieur à celui qui commente l’actualité par des mots mis en forme dans des articles. Les dessins de Snut, rémunérés par la SARL de presse PC Inpact, nous semblent donc pouvoir relever de la revue de presse lorsqu’ils sont affichés dans une gallerie réunissant les différents portraits caricaturaux de Frédéric Lefebvre, sur son propre blog. Au même titre qu’un journaliste ne pourrait s’opposer au fait que Frédéric Lefebvre compile sur son site les articles qui parlent de lui.

Par ailleurs, avec tout le respect que l’on doit à notre confrère, on imagine mal quel préjudice éventuel peut causer la reproduction sur le propre site du député d’une poignée de caricatures, alors que le dessinateur Snut a déjà été rémunéré pour leur création, et alors-même que PC Inpact publie chaque jour ou presque une ou plusieurs de ces caricatures qui continuent chaque jour d’attirer les lecteurs.

NDLR : A lire en complément, l’article de PC Inpact : Quand le site de Frédéric Lefebvre "pille" PC INpact et Snut

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9 réactions à cet article

tSbeNjY 19 décembre 2008 13:23

@L’auteur,

D’après Larousse : défendeur, défenderesse
nom
Personne contre laquelle est intentée une action en justice. (En appel, le défendeur prend le nom d’intimé.)

Je pense donc que vous vouliez dire "grand défenseur du droit d’auteur et des artistes"

Ensuite, je me permets de revenir sur un passage de votre article :
"Surtout, si Frédéric Lefebvre veut un durcissement du droit d’auteur sur Internet, il faut que ceux qui plaident au contraire pour un relâchement des principes étriqués du droit exclusif commencent par accorder à M. Lefebvre le droit de bénéficier lui-même de quelques assouplissements. Charité bien ordonnée... Surtout lorsque la loi elle-même le prévoit."

- Je trouve ce raisonnement pour le moins spécieux. Suivant votre logique, si Mme Albanel était prise à télécharger un mp3 de manière illégale, les associations s’opposant au projet Hadopi ne pourraient pas le lui reprocher ???
Mr Lefebvre, qui n’hésite pas à présenter Internet comme un "repaire de violeurs, pédophiles, voleurs..." se doit d’être cohérent et d’éviter le "faites ce que je dis, pas ce que je fais".

Quant au droit de citation (ou à la revue de presse), il ne dispense pas de citer convenablement les sources. Sur Internet, il est même bien vu de mettre à côté un lien vers les sources en question.
Or, fort est de constater que si PCInpact n’estampillait pas touts les dessins de SNUT de son logo, il n’y aurait aucun moyen de ratacher ce dessin au site éponyme.
La présence du logo PCInpact et de la signature de SNUT ne peuvent donc pas dispenser les rédacteurs du site de Mr Lefebvre de citer la source des images.

Enfin, je souhaite revenir sur ce droit de citation pour la "revue de presse". Je ne suis pas spécialiste du droit, mais pour moi une revue de presse est forcément rattachée à une période finie. C’est la revue de presse du jour, de la semaine, du mois. Ici les dessins sont repris dans une section "Caricatures" sans aucune chronologie. Je ne vois donc pas de rapport avec une revue de presse.

Pour conclure, cela montre l’amateurisme de nos représentants qui promulguent des lois sans en comprendre réellement les tenants et aboutissants. Ce qui donne l’impression qu’ils ne défendent ces textes qu’a la demande de sociétés ou lobbys sans apréhender les problématiques dans leur globalité.

Et on s’étonne que le peuple ne se reconnaisse plus dans l’assemblée Nationale...

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- ohnil 19 décembre 2008 14:01
  
  C’est assez symptomatique de l’acquisition du pouvoir, on considère assez facilement pouvoir s’éxonérer de certaines formalitées. Le minimum de correction de la part de M. Lefebvre aurait été de demander les autorisations....
  
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  - sisyphe 19 décembre 2008 15:47
    
    si Frédéric Lefebvre veut un durcissement du droit d’auteur sur Internet, il faut que ceux qui plaident au contraire pour un relâchement des principes étriqués du droit exclusif commencent par accorder à M. Lefebvre le droit de bénéficier lui-même de quelques assouplissements. Charité bien ordonnée... Surtout lorsque la loi elle-même le prévoit."
    
    Trop fort !
    Alors que c’est Lefebvre, partisan du "durcissement du droit d’auteur sur Internet, qui, en reprenant sans autorisation, un dessin, contrevient donc lui-même au principe qu’il défend, l’auteur (juriste ? ) se retrouve à accuser ceux qui "plaident le contraire" !
    Charité bien ordonnée, comme il dit !
    De la façon d’inverser les choses, et de prendre les gens pour des cons !
    
    Vous en avez d’autres, des bonnes comme ça, ou c’est uniquement pour défendre le sinistre porte-flingue ?
    
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    - Guillaume Champeau 19 décembre 2008 16:00
      
      tSbeNjY > si Mme Albanel proposait des MP3 protégés, elle serait dans l’illégalité et ça ne ferait pas discussion. En l’espèce, le point de vue de l’article est de dire que Frédéric Lefebvre ne fait rien d’illicite, il bénéficie (selon moi) de l’exception de revue de presse. Laquelle n’a aucune durée imposée.
      
      sisyphe > il ne s’agit pas de défendre le porte-flingue, mais de se mettre soi-même devant ses propres contradictions. Le droit d’auteur est suffisamment rigide pour qu’on ne s’offusque pas de la moindre exploitation non explicitement autorisée des oeuvres. C’est mon point de vue, il vaut ce qu’il vaut.
      
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      - ASINUS 19 décembre 2008 16:54
        
        yep comme en Chine des pigiste payés heu on dit stipendiés non ?
        
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        Liberty 20 décembre 2008 11:48
        
        Frédéric Lefebvre est même allé déclarer sur LCI "Je suis pour la création d’un G20 afin de réguler encore plus l’internet" .
        
        Il se permet bien des choses mais quand on est lui :"tu ne te permets rien du tout petit, tu va me soigner cette vilaine peau et tu te permettra ensuite"
        
        Son cher Maître, a été l’un des premiers à signer les accords autorisant les spywares "protecteurs de DRM" dans l’union Européenne .
        
        Ce Lefebvre est censé s’occuper des citoyens que je sache, quand est-ce qu’il se bougera les fesses sur le vol manifeste des hauts débits de 20 Mb/s, qui en réalité en font 1 ou 2 ?
        Lorsque vous demandez aux mêmes FAI de baisser votre débit pour revenir au tarif du 2 ou du 8 Mb/s, ils vous disent que vous êtes contractuellement engagé au 20Mb/s fictif pour une période de 12 mois .
        
        Le gouvernement est payé pour traiter les dossiers d’intérêt général en priorité que je sache...
        
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        Deneb 20 décembre 2008 11:57
        
        Je reconnais à Fréderic Lefebvre ses incotestables qualités du comique troupier. Lorsque j’ai lit ses déclaration sur Numérama, j’ai tellement ri que j’ai failli tomber da ma chaise.
        
        Quand il dit "Les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid", je me dis qu’il a tout à fait raison. L’UMP, ils ont bien un site, non.
        
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        20 décembre 2008 14:14
        
        J’voudrais pas dire mais :
        
        — > "Nous avons un contrat spécifique avec Snut, notre caricaturiste que l’on apprécie et que l’on soutient par nos actualités et financièrement"
        
        — > " Les dessins de Snut, rémunérés par la SARL de presse PC Inpact"
        
        — > "Par ailleurs, avec tout le respect que l’on doit à notre confrère, on imagine mal quel préjudice éventuel peut causer la reproduction sur le propre site du député d’une poignée de caricatures, alors que le dessinateur Snut a déjà été rémunéré pour leur création"
        
        Au moins on est sur d’avoir bien compris...
        
        Marrant comme on ressent une certaine amertume en lisant ta prose Guillaume, on dirait que ça te défrise que seb ne vienne plus poster ses dessins chez toi bénévolement.
        
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        aktarus 20 décembre 2008 18:23
        
        bonjour a tous
        
        je voudrais juste savoir ,quel serait la position de Guillaume Champeau si il avait un artiste sous contrat et qu’il retrouve les oeuvres de cet artiste sur un autre site ,sans avoir été consulté ?
        en qui me concerne je trouve le reaction de pcinpact légitime et fondé,j’ai un site et snut venais poster de facon benevole ces planches pour notre plus grand plaisir .aujourd’hui il a trouvé un contrat et j’en suis bien heureux ,par ce qu’il a beaucoup de talent et d’humour. Je suis nullement vexé de son depart contrairement a notre confrère avec qui nous aurions aimé en débattre suite a son article, mais nous avons pas eu le loisir de voir
        nos questions paraitre sur son site car elles ont fait l’objet d’une moderation et d’une non publication.
        en outre j’attribut un carton rouge a Fréderic Lefebvre car nul n’est cencé ignorer la loi ! et quand on se veut etre un ardent defenseur de la propriété intelectuel je trouve que ca fait tache .
        
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