L’Agence France Presse (AFP) “ment” en toute impunité !
Voici comment l’AFP est encouragée par son propre conseil de surveillance à falsifier une information pour mieux tromper et manipuler l’opinion publique, autrement dit pour lui faire prendre des vessies pour des lanternes.... L’AFP voudrait nous faire croire, sans innocence aucune, que l’actuel “référendum d’initiative exclusivement parlementaire” serait un “référendum d’initiative populaire”. La volonté de tromper est ici patente et devrait en conséquence être sanctionnée ! La désinformation ne tombe-t-elle d’ailleurs pas sous le coup de la loi ?
Le Conseil supérieur de l'AFP est censé veiller à ce que l'AFP donne une "information exacte, impartiale, digne de confiance." Or, une plainte du Rassemblement pour l’initiative citoyenne (RIC) contre l’AFP pour “désinformation volontaire” vient d’être rejetée dans un complet déni de justice et de raison.
Le référendum d’initiative exclusivement parlementaire dont il est ici question, est en effet requalifié en permanence “référendum d’initiative populaire” par l’AFP laissant croire qu’il pourrait exister en France un processus de consultation à l’initiative des seuls citoyens sur le modèle de la “votation” helvétique ou à l’instar de ce qui existe dans certains Lander allemands et états de l’Union nord-américaine. Il s’agit en réalité d’un inadmissible abus de langage inlassablement répété par les dépêches de l’AFP, lequel ne peut avoir qu’une seule explication et qu’un seul but : tromper délibérément l’opinion à propos d’une liberté ou d’un droit en réalité non-existant. L’on ne s’étonnera pas dès lors, en raison du mépris cynique affiché par la classe politique et nos médiacrates à l’égard de l’opinion que révèle ce type de manipulations devenues aujourd’hui monnaie courante, du discrédit qui les frappe très justement.
Depuis des années l’AFP mentionne dans ses dépêches le « référendum d’initiative populaire » pour évoquer la procédure législative inscrite dans l’Article 11 de la Constitution. Or l’initiative de ce type de référendum (lequel est à l’évidence une chimère juridique tant les conditions de sa tenue sont irréalisables) appartient à 20% de parlementaires (184), nécessite ensuite le soutien de 10% des inscrits. Après quoi, et au seul au bon vouloir du Gouvernement et des groupes parlementaires de la majorité, il « peut » le cas échéant si tel est le bon plaisir des princes qui nous gouvernent, déboucher sur un référendum. À ceci près que sur simple examen du texte par les deux chambres - même en l’absence de tout vote de rejet - l’organisation du référendum peut être jugée inopportune, c’est-à-dire rejetée.
Il s’agit donc d’une procédure “prodigieusement “démocratique” et “populaire” !
Dans une dépêche de 303 mots de l’AFP en date du 21 décembre 2010 ayant pour titre « Projet de loi sur le référendum d’initiative populaire au Conseil des Ministres. », on peut lire notamment :
« Le référendum d’initiative populaire a été instauré par la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008. (…) Un référendum peut être organisé à la demande du dixième des électeurs inscrits ( soit 4,5 millions de personnes) avec le soutien de 20% des parlementaires ( soit 184 membres.) »
Cette déformation volontaire de la réalité se répétant de façon régulière dans les dépêches de l’AFP et ce malgré les lettres d’avertissement adressées à sa direction, considérant que la Loi du 10.01.1957 fait obligation l’AFP de porter à la connaissance du public « de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale, digne de confiance », le Rassemblement pour l’initiative citoyenne ( RIC) a par voie de conséquence déposé plainte devant le Conseil supérieur de l’AFP pour manquement évident et réitéré à cette obligation légale.
Or voici l’ahurissante décision du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse, réuni en séance plénière le 4 mars 2011 (les commentaires du RIC en gras) :
« Sur le fond.
Considérant, d’une part, que si l’appellation « référendum d’initiative populaire » ne figure pas au troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, dans sa rédaction issue de l’article 46-1 e la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 200, et ne reflète que partiellement le mécanisme de consultation prévu par cet alinéa, son emploi, qui traduit la volonté du Constituant de permettre aux électeurs d’être a l’origine, fut-ce indirectement, de l’organisation d’un référendum, ne s’apparente pas à la délivrance d’une information incomplète, inexacte ou dépourvue d’objectivité au sens de l’article 2 de la loi du 10 janvier 1957 cité ci-dessus »
Commentaire :
Si les mots ont encore un sens, pour qu’il y ait référendum d’initiative populaire il faut que l’initiative en revienne a priori au “peuple”
Il y aura ainsi deux éléments constitutifs indispensables :
1° L’initiative trouve d’abord et exclusivement sa source dans le peuple par voie de pétition.
2° Le référendum est obligatoirement et sans dérogation possible organisé si le nombre de signatures requis par la loi a été réuni.
Sans ni l’un ni l’autre de ces éléments, comment oser écrire que la procédure « reflète partiellement » la procédure de référendum d’initiative populaire ?!
Et si on admet malgré tout le “reflet partiel” comment écrire dans la même phrase qu’il n’y a pas « information incomplète » ?!
Faut-il également s’arrêter sur le très jésuitique “ fut-ce indirectement” ( “... permettre aux électeurs d’être a l’origine, fut-ce indirectement...) : de toute évidence il ne s’agit pas de “permettre” une initiative citoyenne quelconque puisque tout est fait justement pour l’en dépouiller. Là encore l’on tente de jouer assez piteusement sur les mots pour mieux masquer le fait dominant, à savoir que le référendum d’initiative populaire n’existe pas et que “la volonté du Constituant” n’est pas, et de loin, de “permettre aux électeurs d’être à l’origine, fut-ce indirectement, de l’organisation d’un référendum” !
Décision du CS :
Considérant, d’autre part, que si la dépêche litigieuse mentionnait à tort, que le référendum en cause pouvait être organisé par 10% des parlementaires soutenu par 20% d’électeurs, alors qu’il [ne] peut l’être [que] par 20% des parlementaire soutenus par 10% d’électeurs, cette erreur matérielle isolée, pour regrettable qu’elle soit, ne saurait être regardée comme une méconnaissance par l’agence des obligations fondamentales s’imposant à elle.
Commentaire :
L’article 7 du code de procédure civile dispose : « Le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat… » Or en l’espèce le “juge” a inventé des « faits »qui n’étaient pas dans le débat et en outre, en les attribuant au RIC. L’“ incorporation” d’un élément étranger à nos prétentions, “dénaturées” qui, de ce fait, constitue un moyen ayant permis de minimiser la faute de l’AFP et de « justifier » par ce biais le rejet de la plainte du RIC.
En effet le Conseil, après avoir indiqué - étant ici censé reprendre nos griefs - : « … qu’en outre, cette dépêche comporte un erreur sur la proportion de parlementaires susceptible de prendre l’initiative de ce référendum » alors que nous n’avons jamais dit ou écrit cela ! Et pour cause, puisque c’est une contre-vérité !
Il suffit pour s’en rendre compte de lire la dépêche qui ne fait que 303 mots : le Conseil affirme à tort que la dépêche indiquait bien l’initiative parlementaire suivie du soutien des électeurs et avait simplement interverti les quantums : 10% et 20% ce qui aurait été évidemment bien moins grave, l’initiateur étant le bon !
Dans ce cas de figure celui qui lit la décision peut à juste titre imaginer qu’il s’agit procès d’intention adossé à un ergotage ou un ratiocinage purement gratuit !?
Dans les faits le Conseil a caché par deux fois la réalité de l’information mensongère ce qui ne saurait relever du pur hasard.
La dépêche indiquant clairement : “Un référendum peut être organisé à la demande du dixième des électeurs inscrits » ce qui renforce indéniablement le titre mensonger et le qualificatif d’ « initiative populaire » appliquée à la procédure définie par l’article 11 de la Constitution, tout comme se trouve confortée l’affirmation tout aussi péremptoire que totalement erronée de la dépêche :
« Le référendum d’initiative populaire a été instauré par la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008.
Considérant au surplus que l’Agence France-Presse s’engage à dissiper, à l’occasion des dépêches qu’elle pourrait être amenée à consacrer à l’avenir au référendum instauré par le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, l’équivoque qui pourrait résulter s’agissant de la nature de ce référendum, du texte de sa dépêche du 21 décembre 2010.
DECIDE :
Article 1er : La plainte de l’association « Rassemblement d’initiative citoyenne » est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’association « Rassemblement pour l’initiative citoyenne » et à M. Emmanuel Hoog, président directeur général de l’Agence France-Presse.
Délibéré et adopté par le Conseil supérieur de l’Agence France-Presse dans sa séance du 4 mars 2011 où siégeaient M Jean-Pierre Leclerc, président, Mme Dominique Guirimand, conseiller à la cour de cassation, M. Bernard Maffre, représentant de la presse quotidienne régionale , M. Marcel Trillat, représentant des organisations syndicales de journalistes, M.Jean Gueguinou, ambassadeur et M. Jean Aribaud, préfet.
Signé par Jean-Pierre Leclerc Président et Aurélie Bretonneau Secrétaire général
Il est grave de voir que la demande du RIC en vue de rappeler l’AFP à ses devoirs impérieux de rigueur et d’objectivité ainsi qu’aux obligations légales incombant à un service public de l’information, ait été dénaturée pour ne pas dire falsifiée par le Conseil supérieur de l’AFP. Lequel s’est employé à minimiser la faute de l’AFP, cela d’ailleurs avec une habileté peu louable. Un fait est d’autant plus grave qu’il est cautionné par six personnalités dont le nom figure sur cette décision et fondée en dernier ressort sur un faux “considérant”.
Le rejet de la plainte du RIC - Rassemblement pour l’Initiative citoyenne - contre l’AFP pour falsification réitérée d’une information d’intérêt général, est une décision de “basse justice”... Une décision exemplaire de la dégradation de nos institutions et du système “totalitaire” qui se met insidieusement et sournoisement en place (une information publique de plus en plus systématiquement mensongère destinée à tromper délibérément l’opinion publique). Que nos représentants au sein du Parlement et autres médiacrates ne s’étonnent alors plus du discrédit dans lequel ils tombent vertigineusement !
Yvan Bachaud Porte-parole du Rassemblement pour l’initiative citoyenne avec Jean-Michel Vernochet
11 réactions à cet article
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Manipuler les mots, c’est controler l’information. Rien de bien nouveau ...
Je suggère d’écouter les actuels discours de Ouattara en Cote d’Ivoire . Stupéfiant et édifiant.Ceci dit, et pour ce qui est de ce référendum, il y a une autre manipulation : C’est de laisser supposer qu’un référendum ne peut se faire que dans ce cadre pré-établi.
Qu’est ce qui empêche un individu, une association ... de lancer un référendum, notamment via le Net, sur un sujet quelconque ? Il est bien évident que si le sujet, ou les résultats, les dérangent, nos dirigeants vont lui dénier toute « légalité », mais si plusieurs millions de personnes y adhèrent, il me semble évident qu’il aura un poids sur les décisions et influencera l’opinion.-
Il est bien évident que dans ce dernier cadre, il s’agit plutôt d’une pétition que d’un référendum proprement dit.
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On est donc bien d’accord : Il y a au mieux un problème de vocabulaire, au pire une tentative délibérée d’amalgame en une consultation populaire et un vote au parlement.
La mauvaise foi de la réponse du conseil supérieur de l’AFP (en gros : on ne ment pas, puisque c’est le parlementaire qui proposerait, donc le peuple) est avérée.
Est-ce sur ordre ? Si oui, c’est grave (quoi d’autre encore ?)
Merci à l’auteur de l’info et sa vigilance. -
Le 3 octobre 2009, grande première en France : une votation citoyenne s’est organisée pour
le maintien du statut de service public de la Poste . Plus de 2 millions de participants qui ont demandé également l’organisation d’un référendum .
Résultat, indifférence du gouvernement, comme 1 an plus tard , pour la réforme des retraites .-
Sur ce sujet de la démocratie directe il y a cette vidéo très intéressante :
http://www.dailymotion.com/video/xhxknh_la-democratie-directe-rendre-le-pouvoir-au-peule-1-3_news
Je ne me fais pas d’illusion sur l’orientation politique de l’association qui pilote ça, mais l’exposé d’Yvan Blot est très instructif et digeste.-
Bonjour, JMV,
« même en l’absence de tout vote de rejet - l’organisation du référendum peut être jugée inopportune, c’est-à-dire rejetée. Il s’agit donc d’une procédure “prodigieusement “démocratique” et “populaire” ! » cet exemple démontre à quel point, même la démocratie, dès qu’elle est soumise au pouvoir démesuré de quelques mégalomanes, est vouée à sa perte, rendue obsolète et dérisoire. L’exemple des élections foirées en Cote D’ivoire le reflète amèrement. le simple mot de « populaire » sonne comme quantité négligeable chez les prédateurs qui nous gouvernent et nous piétinent, et c’est comme ça tout autour du monde. l’AFP n’est plus qu’une baudruche vide au service des multinationales et des oligarques.
Je trouve ce sujet absolument essentiel et éloquent, mais le rendu de l’article un peu lourdaud ce qui nuit à son retentissement pourtant voulu par l’auteur. pour être percutant et atteindre le but recherché, une claire et simple brève bien menée devrait suffire. le fait de l’étaler comme une pointe de confiture sur la tartine le rend indigeste, tout comme la question d’un éventuel référendum populaire se doit d’être courte et limpide sous peine d’interprétation et de contresens garanti.
AFP : Arrête de Faire ta Propagande.
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Et qui a voté, en reunion a Versailles, tout ça ? les chambres pleines de parlementaires representant le peuple... parlementatires essentiellement UMP, PS, Centre....
Je ne peux vous engager qu’a oublier de voter pour ces parti là les prochaines fois, Dans tous les cas, ni l’economie, ni la democratie ni la grandeur de la France n’en auront a souffrir, bien au contraire.
Choisissez donc, même si votre representant actuel est « bien sous tout rapport », un autre en vous rappelant que nul n’est irremplaçable ici bas. Regardez les se battre actuellement et vous devriez comprendre que ce n’est en aucun cas pour vous qu’ils veulent garder le pouvoir dans une impunité totale !
Dans l’etat actuel des choses, vous pouvez choisir le NPA de Melanchon, le FN de Marine le pen ou si aucun des deux ne vous semble acceptable il vous reste les petits candidats non assujettis et en dernier recours la poubelle pour le petit ticket a mettre dans l’enveloppe !
Je vous garanti que si une fois, nous osions, la classe politique serait remise a sa place.-
A l’heure où les médias sont souvent critiqués en raison de leur connivence avec le pouvoir, cet
article attire utilement l’attention sur la perte d’indépendance qui menace l’AFP , dont le statut devrait la préserver en principe de toute pression politique ou économique .
Ce qui est résumé par cette formule de l’un de ses fondateurs : « l’AFP ne peut fonctionner que si
celui qui paye ne commande pas ». (article d’Acrimed 19/11/10 ) .-
Projets de lois organique et ordinaire d’application du nouvel article 11 de la Constitution déposés sur le bureau de l’Assemblée le 22 décembre 2010.
Nomination d’un rapporteur : 26 janvier 2011
Première lecture par l’Assemblée nationale ; date pas encore fixée.
La loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
L’article 11 de la Constitution, adopté dans le cadre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a créé une nouvelle procédure de référendum d’initiative populaire [sic].
L’initiative prendra la forme d’une proposition de loi soutenue par un cinquième au moins [soit 184] des membres du Parlement.
Saisi de cette proposition de loi, le Conseil constitutionnel en contrôlera [a priori] l’objet et la conformité à la Constitution [dans le délai d’un mois].
Si la proposition de loi est déclarée conforme, [un décret fixe dans les deux mois qui suivent la date de l’ouverturde d’] une période de trois mois s’ouvrira afin de permettre la collecte des soutiens.
[Un mois au plus tard après la clôture de la période de recueil des soutiens, la commission de contrôle transmet au Conseil constitutionnel un dossier comprenant : 1° Le nombre et la liste des soutiens ; 2° Ses observations ; 3 Les réclamations présentées et les suites qui leur ont été données ; 4° Toutes autres informations utiles.]
Pour être déclarée recevable par le Conseil constitutionnel, qui se prononcera une seconde fois à l’issue de cette période de recueil, l’initiative devra recueillir le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de soutiens.
Le recueil des soutiens s’effectuera par voie exclusivement électronique. L’égal accès des citoyens à cette nouvelle procédure sera garanti et les données collectées feront l’objet d’un encadrement très strict dont le non-respect sera sanctionné pénalement.
Le ministère de l’intérieur mettra en oeuvre, pour le compte et sous le contrôle d’une commission indépendante, la procédure de recueil des soutiens apportés à une initiative référendaire. Cette commission traitera des éventuelles réclamations pendant la période de soutien, vérifiera la régularité des opérations de recueil et transmettra ses observations au Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la recevabilité de l’initiative.
Si l’initiative est déclarée recevable, la proposition de loi devra faire l’objet d’au moins une lecture par chacune des deux assemblées du Parlement dans un délai de douze mois à compter de la décision du Conseil constitutionnel.
A défaut, le Président de la République soumettra la proposition de loi au référendum dans un délai de quatre mois.
Compte-tenu des délais et des barrages introduits, le premier référendum pourra avoir lieu, au mieux, en 2014 ou 2015.
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Bonjour l’auteur,
Votre article n’apporte malheureusement rien de nouveau dans le paysage des médias.
En visionnant quelques vidéo historique sur la machine médiatique qui depuis bien longtemps n’est plus indépendante comme dans beaucoup de pays, l’avis du citoyen n’a aucune importance,
suffit pour s’en convaincre de ce remémorer celui du fameux traiter. ! De plus quand on parle de représentativité la aussi, il y aurai à redire. Mais pour revenir au médias, lorsque l’on écoute BFM TF1, FRANCE2, etc etc, plus rien ne devrais vous étonnez !
Durant la premiére guerre, les médias avaient pour ordre de ne pas parler de la grande faucheuse.....Pour qu’il ne recule pas, et aille à une mort certaine....d’ailleurs aucun des médias étrangers n’en faisait allusion non plus ! Alors aujourd’hui, pour qu’il y ai un référendum sur un sujet précis nous pouvons toujours attendre. On nous marche dessus sans vergogne, on piétine le peuple, mais c’est normal, vue le peuple de moutons qu’ils ont.
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Excellent article, à la fois tonique et approfondi, empli d’une juste colère, qui, pour démystifier les raccourcis mensongers que l’ennemi nous balance à jets continus,
ne peut absolument pas être résumé en trois lignes ni traité à la légère. Il sombrerait dans l’à-peu-près, cher à nos tyrans, donc l’inexactitude.
Je suis bien contente de savoir ce que « populaire » signifie pour le pouvoir. De la paperasse et des procédures interminables, la « technique du connard », comme on dit, lequel vous pose 15 fois la même question en faisant l’imbécile, jusqu’à vous faire exploser (poing dans la gueule : vous êtes condamné par leurs juges) ou vous décourager (vous abandonnez, les cheveux blancs vous ont poussé depuis la requête, et vous en arrivez à douter de vous-même).
Ces hypocrites écrasants n’ont aucune légitimité. Rappelons inlassablement qu’en 2005 nous leur avions dit non, et que l’infâme sarko nous a imposé le traité de Lisbonne qui fait d’eux des arbitres de tous nos différends.
Tout référendum doit être tenu en dehors de leur permission, du reste jamais accordée.
Je note également que ces potentats n’acceptent que le vote électronique, absolument pas fiable, et même détestable.
Il faudrait penser un mode de votation contrôlé par les GJ. Une sorte de gouvernement parallèle, sans représentant officiel, mais avec des organisateurs choisis dans les milieux instruits et entreprenants, pour qu’ils soient bien au fait de la crapulerie de l’adversaire, et entraînés à lui résister.
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