L’apprentissage, excellent pour les enfants des autres et pour les profiteurs du système
Le MEDEF inonde chaque année la population de publicités payées par des fonds publics, voici les thèmes de
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Parce que l'alternance est le meilleur moyen de préparer l'avenir.
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Parce que l'alternance est la formation la mieux adaptée à vos attentes.
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Parce que l'alternance est aujourd'hui reconnue comme une filière d'excellence.
Tout cela est parfaitement faux, comme beaucoup de pubs, mais reste relayé par les services de l’Education nationale, du Pôle emploi, des Chambres de Métiers et de Commerce, etc…
L’employeur aime bien l’apprentissage, car il reçoit une indemnité pour son tutorat, l’apprenti n’est presque pas payé, et l’entreprise se trouve exonérée de cotisations sociales et de taxes (voir note 1 pour les détails)
Enfin, le moins qu’on puisse dire est que le patronat se remplit les poches avec cette taxe, et qu’il en alimente largement l’enseignement privé, tout cela avec un manque de transparence vainement dénoncé par
Problème pour l’apprenti, très souvent son patron ne le garde pas après son diplôme obtenu ou non. Des milliers de boulangers, pâtissiers, charcutiers, restaurateurs, hôteliers embauchent chaque années des binômes d’apprentis, qui n’iront pas au Centre de Formation ensemble, il en restera toujours un dans l’entreprise, - un employé particulièrement corvéable pour pas cher. Ensuite que l’apprenti ait son diplôme (CAP, BEP, bac professionnel….) ou non, il ne sera pas embauché mais remplacé par un autre apprenti. Tout bénéfice. Dans l’industrie, en particulier le bâtiment, c’est beaucoup mieux, plus de 50 % des apprentis sont embauchés.
Sur l’excellence dont parle le MEDEF il faut savoir que les pourcentages d’admis aux examens par ces élèves de Centres de Formation d’Apprentis sont généralement bien plus faibles que dans les Lycées professionnels et technologiques qui forment aux même diplômes avec de courtes « séquences éducatives en entreprise » où les stagiaires ne sont pas payés du tout !
Les employeurs savent que ce n’est pas l’excellence. J’avais fondé le club junior des professionnels du tourisme (hôtellerie, transports aériens et maritimes, agences de voyages, syndicats d’initiative et autre offices de Tourisme) et organisé à
Le coût : L’Etat a depuis 1925 mis en place une « taxe d’apprentissage » de 0,50% de la masse salariale dont sont exonérés les petits salaires des apprentis. Un quota (52%) est réservé au système d’alternance Centre de Formation/Entreprise. Les OPCA (organismes paritaires de Collecte de taxe d’apprentissage) collectent cette taxe et la redistribuent aux établissements mentionnés par les entreprises.
Les CFA sont presque tous privés :
38 % sont des établissements privés à but lucratif (et reçoivent des fonds publics !)
35 % sont des établissements privés à but non lucratif
17 % sont publics. Ils sont les pauvres car les autres reçoivent 10 fois plus de taxe d’apprentissage qu’eux.
Les employeurs servent donc d’abord l’enseignement privé.
Cet argent peut servir à des dépenses de fonctionnement, y compris pour payer des salaires, mais aussi des dépenses d’investissements. Cela pose donc un problème réel par apport à la loi DEBRE de 1959 qui a institué le forfait d’externat pour les collèges et lycées, et le forfait communal pour les écoles élémentaires. Les communes, les départements, les régions n’ont pas l’obligation de financer de l’investissement (constructions, équipements), mais par distorsion de la loi de 1905, peuvent le faire jusqu’à 10 % au maximum.
S’agissant des contributions financières communales, départementales, régionales obligatoires en faveur des établissements privés sous contrat d’association, l’Etat fixe pour les écoles, collèges, lycées, la liste des dépenses matérielles d’enseignement en précisant qu’en aucun cas l’élève de l’école privée ne pourra utiliser plus de fonds publics que l’élève du service public. Si, pour l’apprentissage,
Encore plus extraordinaire, plus l’Etat met en place des structures de mutualisation des montants de taxe payés par les entreprises et non affectés par elles à des établissements désignés, moins on observe de redistributions.
D’où, pour un CFA privé, un meilleur taux d’encadrement, des constructions et aménagements de locaux privés avec des fonds publics, parfois luxueuses- la taxe d’apprentissage faite pour cela le permet !
Ce que j’indique là pour l’apprentissage vaut pour les classes technologiques et professionnelles des lycées, et quelques classes pré professionnelles de collèges. Le système très peu contrôlé de la taxe d’apprentissage permet donc de contourner la loi de 1959 sur les financements publics distribués aux écoles privées, et d’attirer des élèves vers le secteur privé en leur distribuant une manne qui n’a pourtant rien de providentiel ! A moins que l’Etat providence ne soit pas celui que
Le beurre et l’argent du beurre !
Les collecteurs, sous contrôle patronal, ont mis en place dans des chambres patronales d’apprentissage des services qui sont dans la réalité utilisés aussi pour favoriser le fonctionnement du syndicat patronal : services de restauration pour les réunions syndicales patronales, dépenses pour des missions extérieures avec un volet enseignement. Quand ces locaux sont communs au syndicat et au service collecteur, le brouillard est épais pour distinguer qui paye quoi (service du courrier, fluides, etc..). Il n’y a pratiquement pas de contrôle fiscal dans ce domaine. Il est officiellement prévu que les « FONGEFOR » redistribuent 0,75% de la taxe collectée aux services patronaux auxquels ils sont adossés, lesdits services en recevant par ailleurs 0,75%, des sommes jamais vérifiables
Parmi les profiteurs du système, il faut compter les Chambres de Métiers, les Chambres de Commerce et d’industrie, les Chambres d’Agriculture, dites « consulaires » et de fait patronales.
Le plus épatant est que c’est vainement que
Au moment où l’état est en panne de recettes, supprimer la taxe d’apprentissage représenterait des milliards d’euros et rétablirait un juste équilibre dans les financements, mais au grand dam des profiteurs patronaux du système si proches du pouvoir.
(1) Le maître d’apprentissage.
Modalités d’agrément
Une simple déclaration en vue de l’embauche d’un apprenti remplace l’ancienne demande d’agrément.
Coût de l’apprenti pour l’entreprise
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, il implique donc un salaire mensuel suivant un barème (tableau ci-dessous).
Age de l’apprenti |
16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
1ère année |
25% du SMIC |
41% du SMIC |
53% du SMIC |
salaire mensuel |
313,58 |
514,27 |
664,78 |
2ème année |
37% du SMIC |
49% du SMIC |
61% du SMIC |
salaire mensuel |
464,10 |
614,61 |
765,13 |
Pour les entreprises de moins de 11 salariés : (inscrits au répertoires des métiers). Exonération totales des cotisations patronales et salariales quelques soit la rémunération versée à l’apprenti.
Pour les entreprises de plus de 11 salariés : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et veuvage).
Les Indemnités Compensatrices Forfaitaires pour les employeurs – Maîtres d’apprentissage
Type d’entreprise |
1ère année de formation |
2ème année de formation |
Indemnité en faveur de l’effort de formation pour les entreprises de moins de 20 salariés : |
2 000 € ( |
2 000 € ( |
Indemnité en faveur de l’effort de formation pour les entreprises de plus de 20 salariés et celles de moins de 20 salariés ne remplissant pas les conditions du 1 |
1 530 € ( |
1 530 € ( |
Le versement des indemnités est directement lié à la présence obligatoire de l’apprenti en centre de formation.
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