L’élection « contre » la démocratie ? ...

L’élection contre la démocratie ? …

A. L’élection « contre » la démocratie ?

On accepte de reconnaître qu’un médicament peut tuer alors qu’il est vendu pour soigner. Mais se demander si l’élection peut jouer contre la démocratie, alors qu’elle est présentée depuis toujours comme en étant la condition, est une idée considérée comme intellectuellement déplacée et politiquement scandaleuse.

Mais, si l’on s’en tient aux faits, l’interrogation n’est pas absurde. Au moins quand on s’interroge sur l’utilisation qui est faite de l’élection par certains. En deux mots :

Dans l’histoire. Les bénéficiaires de la Révolution française de 1789 organisent le système nouveau. Le roi ne compte plus. Le pouvoir de commandement est organisé à partir d’une cooptation entre les « bourgeois » : l’électorat leur est réservé, et l’éligibilité n’est donnée qu’aux plus riches d’entre eux. Le reste de la société n’a pas le droit de vote. Les travailleurs travaillent, mais ne peuvent ni se syndiquer, ni faire grève pour faire pression sur leurs employeurs. Le droit de vote ne sert donc pas la démocratie. En 1848, l’élite qui siège dans les instances décisionnelles, décide de donner le droit de vote à tout le monde. Parce qu’elle a compris que si elle est maligne, elle fera voter les classes moyennes et les ouvriers, comme elle le veut (1) Il suffira de manipuler ces gens. L’usage du droit de vote s’annonce comme allant être « truqué ». Ce qui a été vérifié par la suite.

Aujourd’hui, la manipulation a progressivement été confiée à des « spécialistes », notamment à des agences de communication et de relations publiques. Et le coût financier des campagnes électorales, c’est à dire des manœuvres de séduction (donc de manipulation), n’a cessé de croître. Le tout en plus des vieilles opérations (pas toujours réussies) d’ajustement du nombre de voix avec les résultats escomptés, avec, en dehors de la fraude, le découpage électoral et le mode de scrutin.

Une fois installés, les heureux élus décident, (ou plus exactement le noyau dirigeant que les autres sont obligés de suivre pour faire -et continuer à faire- carrière « dans » la politique) ainsi que l’analyse des décisions ( lois, décrets, ordonnances) le démontre, dans un contexte de porosité entre le monde politique (élus, entourages, fonctionnaires) et le monde de la finance et des affaires (2) .

Quand les « victimes » de la politique menée par les élus protestent, leurs protestations sont présentées comme illégitimes, puisqu’elles ne se plient pas aux résultats des élections. Les protestations sont alors, avec l’aide des médias, tournées en ridicule : la manifestation n’a comporté que peu de participants, le nombre des grévistes diminue, les protestataires sont des fainéants, ont une mentalité d’assistés, s’opposent au progrès (3)

A moins que les protestations ne déclenchent une réponse répressive : leaders des manifestants identifiés et arrêtés ; usage d’armes « estropiant » les manifestants. Voire plus, après que le mouvement a été qualifié « d’insurrectionnel ». Le tout avec un habillage argumentaire toujours lié à la magie des élections : ce que fait le décideur est légitime du fait qu’il est élu et le demeure tant qu’il reste en place.

En conclusion : Il n’est sans doute pas de meilleur moyen ( au moins théorique) de faire fonctionner une société que de donner un bulletin de vote à chaque citoyen. Mais il n’y a pas d’usage pire du bulletin de vote que celui qui vient d’être rappelé.

C’est dans le contexte de ce genre de comportements qu’elles déplorent, que des personnes (4) suggèrent que les représentants soient désormais tirés au sort.

L’idée étant lancée, nous allons nous exercer, dans les lignes qui suivent, à imaginer dans l’hypothèse dans laquelle le tirage au sort serait décidé ( par qui ? à la suite de quels évènements ?) comment il pourrait être organisé. D’une manière telle que les citoyens pourraient techniquement (et d’un point de vue nécessairement théorique) mieux défendre leurs intérêts avec les « tirés au sort » qu’ils ne le font avec leurs élus.

En nous gardant bien de poser une question du type : « Est-ce qu’il faut » instituer le tirage au sort ? ». Ou, encore moins, de « plaider » « pour » ou « contre » l’attribution des mandats par tirage au sort. Ce qui ne ferait d’ailleurs qu’ajouter un argumentaire, inutile, à la liste de ceux qui existent déjà (v. sur internet le contenu des plaidoyers dans l’un et l’autre sens).

B. le tirage au sort « pour » la démocratie ?

Les universitaires ne s’aventurent généralement pas sur ce terrain. Soit de peur d’être affublés de qualificatifs infamants. Soit, parce que comme ça n’existe pas, ils n’ont pas matière à présenter et à commenter l’existant. Ou plus simplement parce qu’ils ont du mal à imaginer qu’une société puisse vivre « démocratiquement », donc « bien », autrement que par l’élection. Comme les gens du Moyen Age avaient du mal à imaginer qu’il soit possible de se déplacer autrement qu’à cheval.

Nous nous proposons dans les lignes qui suivent, et sans prendre position sur le fond (5) comme il a été dit ci-dessus, d’imaginer, dans le cadre d’un réflexion théorique, le cadre juridique qui pourrait être mis en place pour faire fonctionner le tirage au sort s’il venait un jour à être proclamé. Avec comme objectif de permettre que le gouvernement continue le cas échéant à répondre à définition de la démocratie donnée par Lincoln à Gettysburg en 1860 : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». (6)

Et en limitant le jeu de notre imagination à la seule question de la désignation des parlementaires (7) .

a).

Avant tout, le « tiré au sort » devrait apprendre ce qu’il aura à faire. Arrivé à l’assemblée, dans quel sens le « tiré au sort » devra-t-il se prononcer ? Pour être un représentant fidèle des citoyens du territoire qui a servi de circonscription de tirage au sort. Surtout qu’avec le tirage au sort, c’en est fini de la tutelle des lobbyistes qui soufflent ce qu’il faut faire. Comment s’y prendre ?

Assez paradoxalement, c’est peut-être le « grand » débat de l’hiver 2018-2019, qui peut être (très indirectement il est vrai) source d’inspiration.

Des consultations pourraient être organisées par exemple par les maires (8), (sans exclusion de questions comme avec le débat Macron). Maires qui tiendraient des registres à disposition des citoyens, ou ouvriraient le site internet de la collectivité aux désirs des citoyens. Et ce, chaque fois que c’est nécessaire, à la demande des citoyens ou du tiré au sort (v. ci-dessous), et au moins une fois tous les cinq ans (si l’on continue à retenir cette durée pour les mandats). La durée de ces consultations pourrait être calquée sur la durée des campagnes électorales qu’elles remplaceraient. Certes, les lobbys pourraient inspirer des propositions. Mais ils ne pourraient pas « tenir » les candidats par le financement de leur campagne, par des invitations, par d’autres cadeaux, ou par des promesses ou des perspectives de reconversion, … puisque les titulaires des mandats ne seraient pas connus avant le tirage au sort.

Ensuite, ces aspirations seraient traduites en questionnaires soumis au vote (éventuellement au vote électronique) des citoyens. Peut-être sous le contrôle du juge qui veillerait à ce que des demandes de vote sur des questions « importantes » ne soient pas oubliées / « censurées ».

Ainsi, les citoyens, au lieu de voter sur le nom d’une personne qui agit ensuite à sa guise, voteraient ainsi sur des questions devant lier l’action des futurs représentants.

Il conviendrait sans doute, toujours sous le contrôle du juge, de ne pas faire figurer sur la liste de questions soumises à votation, des items qui seraient contraires, par exemple, à la dignité de l’homme, ou à l’indépendance du pays ou à la forme républicaine du gouvernement

Mais il conviendrait en revanche de faire figurer des questions que les traités européens excluent pour l’instant. Sans quoi on aurait des débats « à la Macron », alors que la démocratie ne fonctionne que lorsque les citoyens sont en situation de prendre part au processus de définition de la totalité des mesures qu’on leur impose ( « du » … « par »… « pour » … « le peuple »).

b)

Pourrait ensuite s’ouvrir la phase des tirages au sort.

Immédiatement après qu’elle ait été tiré au sort, la personne concernée devrait fournir divers renseignements permettant aux citoyens d’apprécier ses qualités, sa probité, son désintéressement, et de mesurer son indépendance à l’égard d’intérêts qui ne seraient pas l’intérêt général.

De manière à ce que les citoyens exercent un droit de récusation. A côté d’un système de récusation « automatique » qui s’exercerait dans des cas figurant d’habitude dans les lois relatives à l’inéligibilité (et qui pourraient être affinées).

Au droit de récusation, s’ajouterait celui de la révocation. Que les citoyens pourraient utiliser à tout moment. C’est que certains « tirés au sort » pourraient être « pris en main » après coup par des personnes ou des groupes leur faisant des offres de diverses natures. Ou que d’autres, au moment du tirage au sort, auraient pu dissimuler des faits, qui, s’ils avaient été connus, les auraient exposés à la récusation immédiate. Ou tout simplement parce que le tiré au sort se comporterait en dilettant ; ou, évidemment, parce qu’il ne respecterait pas les termes du mandat.

Parallèlement il conviendrait de permettre « au tiré au sort » de refuser le mandat. Pour des raisons légitimes, sous le contrôle du juge. En s’inspirant de ce qui est prévu pour les personnes appelées à devenir membres des jurys d’assises. Quand l’exercice du mandat serait de nature à le mettre en danger, lui ou sa famille, ou à compromettre gravement sa carrière professionnelle (9) . Quand le contenu du mandat le conduirait à voter au sein de l’assemblée, dans un sens qui porterait atteinte à sa liberté de penser. Ou tout simplement parce que le tiré au sort serait en désaccord avec tel ou tel item qu’il précisera. Dans ce dernier cas, si le tiré (ou les X tirés au sort) suivant(s) démissionnai(en)t pour la même raison, on pourrait prévoir que la question serait retranchée du mandat de la circonscription pendant un certain temps, par exemple jusqu’à l’expiration de la législature.

Contrairement aux élections générales et aux élections partielles, le tirage au sort est une opération rapide qui n’occasionnerait pas beaucoup de dépenses. Le droit de renoncement ou de révocation pourraient être matériellement organisés tout aussi simplement, surtout si l’on utilise des procédés électroniques. Recommencer le tirage au sort dans les cas évoqués ci-dessus ne présenterait donc pas d’inconvénient majeur.

Quant aux questions qu’il faudrait régler sans délai, dans l’urgence, parce qu’il en irait de l’intérêt supérieur du pays, il n’y en aurait sans doute pas plus qu’aujourd’hui. C’est à dire pas beaucoup. Et la constitution pourrait donner à la personne chargée de la direction du gouvernement l’autorisation de prendre, au moins à titre provisoire, la décision qui s’impose. Et il est peu probable que s’il y a effectivement urgence et nécessité immédiate, il y ait désaveu.

Ceci étant dit, … arrêtons l’imagination.

Et revenons aux réalités : si une telle réforme devait être adoptée par la classe politique en place, cette dernière voterait ipso facto sa disparition.

Certes, le vote pourrait être organisé la nuit d’un 4 août … Mais ….

Marcel-M. MONIN

m. conf. hon. des universités

(1) « Je ne crains pas le suffrage universel ; les gens voteront comme on leur dira ». de Tocqueville 1848 lors des débats sur l’instauration du suffrage universel.

La manipulation qui consiste en résumé à « prendre les gens pour des imbéciles », ne repose pas que sur l’exploitation de l’inconscient. Elle repose aussi sur la dissimulation de faits et de données, la déformation des faits, voire sur des informations reposant sur l’utilisation de données fausses.

Sur la dissimulation : lire ( entre autres) les déclarations attribuées à – Henry Ford (1863-1947) : “Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire, car si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin » ; – G.H.W. Bush : « si le peuple avait la moindre idée de ce que nous avons fait, il nous traînerait dans la rue et nous lyncheraient » ; 

-  David Rockefeller, Commission Trilatérale, 1991. ”Nous sommes reconnaissants au Washington Post, au New York Times, au magazine Time, et aux autres grandes publications dont les directeurs ont assisté à nos réunions et respecté leurs promesses de discrétion depuis presque quarante ans. Il aurait été pour nous impossible de développer notre projet pour le monde si nous avions été exposés aux lumières de la publicité durant ces années. Mais le monde est aujourd’hui plus sophistiqué et préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial (*) . La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationale des siècles passés.” . (*) Sur le « gouvernement mondial » v. nos développements – à prendre au second degré- de l’article publié sur Agoravox : « Gouvernement mondial : éléments pour la rédaction d’une constitution ».

(2) Porosité qui ressort des analyses des trajectoires individuelles (par exemple poste dans les affaires ou la banque puis poste « dans » politique, puis nouvelles fonctions dans la banque, les affaires, ou dans le lobbying ; pantouflage des fonctionnaires ; appartenance à des réseaux d’influence ; … ). Et connaît des applications pratiques dans certaines opérations (comme la vente d’Alstom qui a été réalisée alors même qu’elle a des effets sur l’indépendance de la France).

Sur ces questions, v. sur internet les nombreuses études ayant fait l’objet de publications ou d’interventions au cours de débats télévisés. Taper (entre autres) « conflits d’intérêts », « réseaux politiques et économiques », « politique et finance » « thinks tanks », « young leaders », et sur l’affaire Alstom (taper « Alstom scandale ») et prendre connaissance du contenu des études qui citent les noms des personnes (avec leurs fonctions passées et postérieures ou avec leurs liens de parenté) qui ont participé à la réalisation de l’opération.

Le modèle le plus achevé en la matière nous paraît être le modèle africain : des individus s’installent à la suite d’opérations électorales douteuses (ont dit que la démocratie « progresse » quand il n’y a pas trop de morts pendant la campagne électorale), après avoir été désignés ou acceptés et soutenus par les étrangers qui y ont intérêt. Une fois au pouvoir, ils décident … ce que les étrangers souhaitent qu’ils leur accordent. Et profitent à titre personnel des opportunités ouvertes par leurs fonctions. Quand le peuple grogne, ils font de grandes déclarations ou, selon la situation, ils répriment. Avec, dans certains cas, la garantie de la protection des dirigeants par des troupes étrangères chargées par ailleurs de la surveillance de ces derniers

On notera que la société africaine traditionnelle fonctionnait selon un modèle qui assurait la cohésion sociale : le chef organisait des réunions dans lesquelles les points de vue étaient exposés. Après quoi se dégageait un consensus dont le contenu était accepté et respecté. Le tout sans référence au dogme de l’élection qui a été importé par les colonisateurs. Et dont l’intérêt pratique a bien été compris par les nouvelles élites qui ont profité de l’élection pour faire un usage personnel du pouvoir qui leur était ainsi conféré. Ce que la société africaine traditionnelle n’aurait jamais toléré.

En France, on constate que depuis des dizaines d’années, par le jeu du mode de scrutin, des règles sur le calcul de la majorité requise, et par le jeu du façonnage de l’opinion par les médias, des personnes ont même pu devenir présidents de la République, alors qu’en réalité elles pesaient au premier tour assez peu de voix au regard du nombre des votants et encore moins au regard des électeurs inscrits. Sans compter celles et ceux qui sont devenus députés dans la foulée en profitant du même façonnage. Et pour certains (ré écouter leurs interviewes) , qui ne sont capables et qui n’ont d’autre usage à faire du mandat représentatif confié par l’élection, que d’éviter, ainsi que cela ressort de l’interviewes de beaucoup, d’exprimer ou d’avoir des idées personnelles.

Il y a une différence de taille entre la France et l’Afrique : en France on s’est arrangé pour que cette situation et ces pratiques soient « légales ». En Afrique on n’a pas pensé à le faire.

Sur le fond, le conflit d’intérêt est souvent une forme de concussion … à exécution successive. Et est peu sanctionné, surtout que des procédures ont été mises en place permettant à des commissions de l’autoriser. La corruption et la concussion en Afrique ne sont guère sanctionnées. En tout cas, pas tant que le corrompu est utile.

(3) le progrès invoqué dans les réformes post 2017, s’avérant être le « détricotage » (3) des acquis sociaux ; « détricotage » qui consiste en réalité à revenir sur les retraits tactiques de gouvernants qui avaient été jadis confrontés de fortes pressions sociales.

(4) aller sur internet et taper « tirage au sort politique »

(5) d’autant moins qu’il nous paraît difficile de tomber dans l’attitude « dogmatique », qui consiste à penser que la réforme est « bonne » - a priori- , dès lors qu’elle a pour objet de remédier à ce qui ne va pas et que l’intention des réformateurs parait sympathique. S’il est vrai qu’en substituant le tirage au sort à l’élection, on supprime des sources de dérives, on ne saurait sérieusement émettre la prédiction que le tirage au sort n’entraînera pas à son tour d’autres dérives. Comme on ne peut assurer que ceux qui utilisaient l’élection contre la démocratie ne pourront pas utiliser le tirage au sort pour la satisfaction des mêmes intérêts. Lesquels sont et demeureront, quel que soit le mode de représentation, et quel que soit par ailleurs le régime politique. Et dont la satisfaction sera recherchée. Au moins tant que des moyens (*) de dissuasion efficace (*) (qui n’ont rien à voir avec la forme des institutions) n’auront pas été institués et été mis en oeuvre. (*) Engendrant par exemple la certitude de passer le reste de sa vie avec les droits communs. Et, … pire, d’être ruiné, la famille aussi par ricochet.

(6) principe repris à l’article 2 de la constitution française du 4 octobre 1958 (v. notre analyse de ce texte, dans « textes et documents constitutionnels de puis 1958 ; Analyse et commentaires. Ed. Dalloz – Armand Colin.)

(7) Sans nous intéresser ni au nombre des assemblées, ni au mode de désignation du gouvernement, ni aux rapports entre les parlementaires et le gouvernement. Etant entendu que de multiples formules existent potentiellement. Les ministres et le Premier Ministre pouvant par exemple être recrutés (selon des modalités à définir également) parmi les parlementaires. Comme cela se passait sous les III° et IV° Républiques. En laissant (V° République) ou non (avant 1958) alors le siège à un autre parlementaire « tiré au sort ». Les ministres, puisque dans ce schéma, ils tiendraient leur poste du tirage au sort, pourraient être révoqués par les électeurs. Ce qui s’ajouterait alors à la responsabilité (collective ou individuelle si on prévoit une responsabilité individuelle) des ministres devant l’assemblée (si l’on choisit la formule parlementaire). Double responsabilité qui remédierait aux habitudes françaises qui font apparaître que ce n’est pas toujours l’incompétence du gouvernement qui est à l’origine de son renversement. Tout se passant comme si existaient des mécanismes de protection des personnes dès lors qu’elles appartiennent à l’assemblée. Ce qui, … de « fil en aiguille » amène à poser la question de savoir s’il ne faudrait pas prévoir l’installation de sortes de « défenseurs des droits » à la compétence élargie, qui pourraient déclencher la procédure de révocation. Etc…Etc …

(8) les élus locaux pourraient, selon la même logique, être désignés par tirage au sort. Car, dans les grandes villes, le contexte de l’élection du tête de liste ressemble, sous certains rapports, à celui de l’élection des parlementaires.

(9) il faudrait également prévoir un dispositif permettant aux « tirés au sort » de ne pas subir un préjudice personnel à l’expiration de leur mandat. En effet, le système de tirage au sort exclut que des individus fassent désormais de la politique un métier qui permet de vivre jusqu’à l’âge de la retraite,… et au delà. L’expérience montre que des personnes qui ont « fait » un mandat, qui ont été battues par la vague LREM de 2017, et qui avaient fait honnêtement leur métier de parlementaire, sans se mettre au service des puissants et sans ajuster leur votes à des perspectives d’emploi ultérieures, ont eu de très grandes difficultés à (re) trouver un emploi.