L’Europe a du bon

L'Union Européenne est continuellement critiquée en France ou alors complètement ignorée par les commentateurs qui connaissent peu son fonctionnement complexe. Qu'en est-il dans ses décisions faisant suite à la terrible crise du Covid19 et aux conséquences économiques et sociales inéluctablement dramatiques ? Alors qu'il y a urgence à agir car les emplois, les exportations sont en berne, l'Aéronautique européenne en question...etc et qu'il y a besoin de solidarité entre les pays.

La moindre des choses, pour un observateur et un analyste sérieux, est d'aller à la pêche aux informations.

Bref rappel d'abord : le 18 mai le président de la République française Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel ont fait une déclaration commune. On a donc l'assurance franco-allemande d'une initiative commune pour mettre en place un plan de relance. C'est un tournant majeur et un virage radical pour l'Allemagne, de par les sommes mobilisées et l'organisation de ce plan. Le 27 mai la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a pris la parole et un plan financier pluriannuel a été annoncé avec un chiffre colossal de 750 milliards d'euros dans la balance. La présidence tournante de l'U.E., de son Conseil de l'Union formé des chefs d'état et de gouvernement, vient d'être prise par l'Allemagne, au 1er juillet pour 6 mois. Avec un programme détaillé s'inscrivant dans le calendrier de travaux législatifs établi par la Commission et face aux exigences de l'actualité mondiale. Angela Merkel a accepté un emprunt européen et elle veut préparer l'avenir de l'Europe avant de quitter le pouvoir, en revoyant avec la crise pandémique les priorités établies de sa présidence.

Il ne faut pas oublier ce que les commentateurs passent systématiquement sous silence : pour qu'il y ait cohérence entre les programmes des présidences qui se suivent, en 2007 un trio de présidences a été créé avec un programme commun pour 18 mois, qui fixe des objectifs identiques et les grandes questions qui doivent être traitées par le Conseil. Chacun des 3 pays, qui forment le trio, définit son propre programme de 6 mois, à partir de ce programme commun. Le dernier trio a été constitué par le Portugal, la Slovénie, et donc l'Allemagne.

Le directeur général du budget, Gert Jan Koopman, annonce un véritable plan de relance d'une économie européenne plus que bousculée par l'immense crise sanitaire. Un budget à 7 ans est avancé en renforçant le cadre pluri-annuel seul capable d'apporter lisibilité, pour l'après crise mondiale la plus grave depuis 1945 (ce n'est pas peu dire). Ce budget doit être capable d'assurer la résilience de cette crise et la transition écologique et digitale. La relance s'inscrit dans la transformation écologique de l'économie, dans l'amélioration de la compétitivité et dans la réponse forte à la demande d'Europe sociale, en incluant la digitalisation de l'économie européenne et l'autonomie technologique, pour faire de l'Europe un pôle de stabilité dans un monde changeant. Avec un démarrage au dernier trimestre 2020, avec des décisions prises en juillet par le Conseil des chefs d'état et de gouvernement, puis un vote du Parlement, pour démarrer et pouvoir accompagner la solvabilité des entreprises et notamment des P.M.E.

Ce qui est nouveau, c'est que la Commission européenne emprunte sur les marchés internationaux avec la garantie du budget européen (la puissance économique constituée par les états européens étant un facteur décisif pour les prêteurs). La dette européenne sera intéressante pour les marchés financiers avec la garantie des 27. Le budget de l'Union paiera les intérêts. Les amortissements viendront après 2028 et pourront s'étendre jusqu'en 2058. Pour la période 2021-2027 17,4 milliards suffisent pour les intérêts. Une ressource propre comme la taxe sur les plastiques est ainsi suffisante.

Ce qu'il faut comprendre c'est que le fonds de reconstruction européen ainsi créé, sera alimenté par des obligations émises par la Commission européenne au nom des états membres qui seront donc garants , chacun d'une partie du fonds. La garantie de chaque état membre portera seulement sur une partie du fonds, en tenant compte de la contribution au budget européen de chaque état. Les moyens engagés par le fonds seront directement attribués aux pays qui en auront besoin et qui n'auront pas à rembourser l'argent distribué. Les pays les plus durement touchés par la crise sanitaire en profiteront plus que les pays moins impactés.

La dette collective s'étalera sur 30 ans. Et les programmes du budget seront opérationnels à 27 pays. Les plans de relance nationaux seront accompagnés de réformes et d'investissements pour réussir dans le temps avec des résultats concrets évalués.

Il conviendra également de tirer les leçons de la crise que nous traversons avec des programmes de santé car actuellement l'Europe n'a aucun outil en matière de santé. Il faut donc intégrer les vaccins, les informations à l'échelle de toute l'Europe.

Certains pays tireront plus de bénéfice que d'autres. Et il faudra que les pays dits "frugaux" comme ceux d'Europe centrale et l'Autriche, les Pays-bas, le Danemark, la Suède, y voient aussi leur intérêt, avec un marché intérieur dont ils retirent beaucoup et la stabilité générale de l'Europe qui les avantage. Le plan se finance lui-même et les dettes des états n'augmenteront pas. Solidarité et logique économique iront de pair.

Le Parlement européen qui est un "géant législatif, mais un nain budgétaire"a pointé des besoins nouveaux depuis novembre 2018 dans les domaines du climat et du digital et a souvent dénoncé la limitation du budget à 1% du RNB. Il y a 20 ans le budget était de 1,2% . Or le nombre des membres de l'U.E. a été multiplié par 2 ; il y a 3 traités supplémentaires, 3 crises majeures économique, migratoire, sanitaire.

Le Parlement, élu démocratiquement par les citoyens des états concernés,a demandé un plan de relance et considère que la proposition de la Commission est astucieuse. Les états touchés ne peuvent s'endetter davantage et les subventions sont évidentes. Il faut donc aller vite dans le cadre du budget 2021-2027. Les états membres vont recevoir plus et payer moins.

Après 2028 des ressources propres nouvelles seront nécessaires : les géants du digital doivent être mis à contribution ; les taxes aux frontières de l'Europe pour les pays ne respectant pas l'environnement doivent être levées, La taxe plastique est un élément incontournable. Le Conseil doit décider très vite des dispositifs contraignants et le taux de 2% du RNB doit être obtenu rapidement avec une unanimité du Conseil et la ratification des parlements nationaux, tout en sachant que ces votes des parlements prennent beaucoup de temps. 750 milliards c'est beaucoup d'argent et le Parlement veut être largement impliqué sur les programmes d'investissements. Il s'agit de légitimité démocratique pour les emplois, la cohésion sociale et territoriale. Sans oublier que 50% des aides aux entreprises ne sont pas utilisées, en temps normal.

La Commission précédente avait décidé une uniformisation des impôts sur les sociétés et le Parlement avait voté. La France et l'Allemagne semblant peu intéressées, la situation est restée en l'état. Il ne faut pas renouveler ce type de situation.

A ces enjeux majeurs, s'ajoutent des questions qui demanderont une attention particulière : la politique migratoire, la politique de défense avec un fonds européen de défense mis en oeuvre dans la précédente mandature et donc à doper. L'Europe n'a aucune influence en Syrie, en Libye, face à la Turquie, la Russie, l'Egypte même. Il lui faudra tenir compte du désengagement américain. Du pain sur la planche donc.

En espèrant que les débats à venir sur l'Europe porteront désormais sur les vraies questions qui peuvent permettre de sortir de l'immense crise qui ne fait que commencer et non sur les a-priori des eurosceptiques patentés. qui martèlent que l'Europe ce sont surtout des dépenses administratives et de fonctionnement. On rappellera que ces dernières représentent moins de 7% du budget, alors que 93% du budget vont aux investissements et donc à l'emploi.