L’Union européenne peut-elle encore ignorer les protestations contre la corruption en Bulgarie ?
Depuis le 10 juillet 2020, la Bulgarie en mouvement contre la corruption, est en proie à la pire crise politique qu’elle n’ait jamais connue depuis son adhésion à l’Union Européenne (2007). Dans cette République parlementaire, aucune majorité pour former aucun gouvernement, après deux élections législatives en 2021. Le 14 novembre 2021, les Bulgares ont été à nouveau appelés aux urnes pour la troisième fois en cette année 2021.
Dans quelle mesure les tardifs rappels à l’ordre de l’UE à l’encontre du précédent gouvernement bulgare ne doivent-ils pas faiblir alors que le parti anti-corruption Nous contituons le changement nouvellement créé est arrivé en tête de ce troisième scrutin ? Comment la société civile bulgare s’est-elle emparée de la thématique ô combien fondamentale de la lutte contre lacorruption ?
Afin de sortir de cette impasse politique, la Bulgarie est plus que jamais tributaire du soutien de l’UE.
Des manifestations contre la corruption de juillet 2020 aux législatives du 14 novembre 2021
La présente séquence politique s’est ouverte début juillet 2020, lorsque les manifestants sont descendus en nombre dans les rues sur fond de lutte entre oligarques, afin de dénoncer la corruption et demander la démission du gouvernement de Boïko Borissov (GERB - centre droit / Parti populaire européen) à la tête d’une coalition unissant le GERB (Citoyens européens pour le développement de la Bulgarie) et le MDL (Mouvement pour les droits et les libertés - minorité turque). Malgré les protestations, Borissov avait d’une courte tête remporté l’élection législative du 4 avril 2021, sans pouvoir toutefois former de gouvernement.
Trois mois plus tard, lors des élections anticipées du 11 juillet 2021, le chanteur Slavi Trifonov leader du Parti anti-corruption (Il y a un tel Peuple/ITP) à l’identité politique floue avait remporté le scrutin, sans pouvoir à son tour former de gouvernement.
Le 14 novembre 2021, lors des nouvelles élections législatives qui ont lieu cette fois-ci en même temps que le 1er tour des élections présidentielles, c’est à nouveau un parti anti-corruption, lui aussi nouvellement créé qui s’est imposé. Pour certainsobservateurs, l’impasse politique serait due à la fragmentation du champ politique bulgare, nous soutenons qu’elle est tout autant liée à la corruption.
La spécificité du phénomène de la corruption en Bulgarie a conduit à l’épuisement du modèle de gouvernance GERB–MDL au pouvoir depuis 12 ans. Selon l'indice de perception de la corruption 2020 de Transparency International, la Bulgarie se classe à la 69ème place sur 180 pays, soit à la dernière place dans l'UE. L’une des caractéristiques de la corruption en Bulgare tient au détournement de fonds publics et notamment de fonds européens. Chaque année, ce serait pas moins de 11 milliards d’euros qui seraient subtilisés par la corruption.
Dans ce contexte, le génie bulgare épris de liberté a fait siennes les fameuses « valeurs politiques communes » qui depuis le traité d’Amsterdam constituent le socle identitaire de l’UE. Le combat contre la corruption se focalise sur les deux principaux axes que sont le primat de l’Etat de droit et la liberté d’expression. La société civile bulgare ne veut plus d’un ministère public qui soit inféodé au pouvoir exécutif. Elle ne veut plus d’un procureur général qui soit au-dessus des lois. Elle ne veut plus d’un Conseil supérieur de la magistrature qui ne garantisse pas l'indépendance du pouvoir judiciaire. Les médias sont actuellement bien loin d’être indépendants, alors qu’ils sont de plus en plus contrôlés par le pouvoir exécutif. Et malheur à ceux qui ne suivent la ligne du gouvernement, car ils sont éliminés sans vergogne, lorsqu’ils ne sont pas tout simplement liquidés.
L’appartenance à UE, comme solution au problème
Fin septembre 2020, la commission européenne s’est enfin décidée à dénoncer officiellement l’absence d’Etat de droit en Bulgarie. Le 30 septembre 2020, la Commission européenne apublié les résultats d’un audit de tous ses Etats-membres, selon lequel, le pouvoir judiciaire ne serait pas indépendant en Bulgarie.La Bulgarie fait partie du groupe des quatre États-membres qui présentent de « graves préoccupations » en ce qui concerne l'État de droit à côté de la Pologne, de la Hongrie et de la Slovaquie. Sans le soutien de l’UE, La Commission de lutte contre la corruption sur laquelle nombre d’espoirs reposent ne pourra trouver, ni son indépendance, ni son impartialité, ni son efficacité.
Des éléments positifs sont observables. Le 28 octobre 2021, dans le prolongement de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la commission de lutte contre la corruptions sera en mesure d’instruire à nouveau 346 affaires de confiscation civile qui n’avaient pu aboutir en première instance, les personnes n’ayant pas été condamnées au pénal.
Depuis son adhésion à l’UE (2007), la liberté de la presse s’est amenuisée. Selon le classement de Reporters sans frontière (RSF), le pays a rétrogradé de la 35ème place à la 111ème. RSF a dénoncéde nombreux cas de violence envers les journalistes, ainsi que laléthargie des autorités. Si les recommandations de la Commissionde Venise (Commission européenne pour le droit par la démocratie) étaient suivies, gageons que la liberté de la presse s’en trouverait renforcée.
Quelle que soit l’issue du scrutin du 14 novembre 2021 quant à la formation du nouveau gouvernement, pour les Bulgares, l’Union européenne ne représentera pas une coquille vide. La Bulgarie n’est tentée pour le moment par aucun Polexit ou Hungarexit. Les Bulgares de gauche, comme de droite fondent de nombreux espoirs sur l’amélioration de leur sort en leur appartenance à cette institution garante de la démocratie et de la prospérité. Les actions de l’UE à l’encontre de la corruption publique doivent impérativement être poursuivies, sous peine de voir l’une partie de notre continent se séparer de l’autre.
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