La corruption dans l’attribution de marchés publics
Le processus de passation des marchés désigne l’ensemble du cycle d’achat depuis l’identification des besoins jusqu’à l’exécution du contrat. Généralement, un marché public se déroule en trois phases. Il débute par la phase préparatoire où l'autorité contractante définit les besoins et la procédure nécessaire à la passation du marché proprement dite qui constitue la deuxième phase du processus dont l’aboutissement ouvre la voie à la troisième phase qui est consacrée à l’exécution du contrat une fois signé.

Les marchés publics étant des différents contrats conclus à titre onéreux par des opérateurs économiques publics ou privés. Ils constituent un secteur de haute importance pour un Etat, par le fait que l’argent du contribuable est décaissé.
Le processus de passation des marchés publics renferme quatre types de marchés, à savoir :
Les marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ou la réfection d'ouvrages de toute nature.
Les marchés de fourniture qui regorgent l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
Les marchés de services qui ont, pour objet la réalisation des prestations qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux, ni de fourniture.
Les marchés de prestations intellectuelles, qui, quant à eux, ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel. Ils incluent notamment les contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée, les contrats de conduite d'opération, les contrats de maîtrise d'œuvre et les services d'assistance technique ainsi que les marchés de prestation, d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent, le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle.
Les pratiques frauduleuses
Dans la phase d’attribution des marchés publics, il convient de noter que la corruption ici se définit comme le fait d'offrir, de donner, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d'influencer l'action d'un agent, d'un consultant ou d'un membre de la commission de passation des marchés et commission d'analyse de l'autorité contractante de l'agence d'exécution ou de la cellule de gestion des marchés publics au cours de l'analyse d'une offre, de l'attribution ou de l'exécution d'un marché. Tandis que les manœuvres frauduleuses sont le fait de déformer, d'omettre ou de dénaturer des faits afin d'influencer l'attribution ou l'exécution d'un marché.
Les marchés publics constituent un instrument clé de l’action des pouvoirs publics. Toutefois, ils constituent l’une des activités des administrations les plus exposées au gaspillage, à la fraude et à la corruption en raison de plusieurs facteurs dont leur complexité et l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent.
La lutte contre la corruption
Plusieurs projets d'investissement sont laissés à l'abandon à cause des contrats mal ficelés. Les marchés publics génèrent une activité économique appréciable, mais ils sont sujets à la corruption partout dans le monde. Qu’il s’agisse de grands projets d’infrastructure comme les centrales électriques ou les routes, ou de la construction d’universités publiques et de leur équipement en télécommunications et en sanitaires, les commandes publiques représentent un marché fort convoité par les fournisseurs internationaux et génèrent des flux financiers considérables.
Les marchés publics représentent des opportunités intéressantes, souvent à long terme, pour les soumissionnaires et leurs sous-traitants. On estime leur poids à 15 % du PIB dans les pays de l’OCDE, et plus encore dans nombre de pays non membres. Ces marchés représentent une part importante des exportations mondiales de marchandises et de services, jusqu’à 80% selon certaines estimations. Les marchés publics représentent des opportunités intéressantes, souvent à long terme, pour les soumissionnaires et leurs sous-traitants. Elles font l’objet d’une vive concurrence internationale et locale. Tout cela génère une importante activité économique, mais rend ces marchés particulièrement vulnérables à la corruption partout dans le monde.
Que doivent faire les gouvernements ?
Premier point : s’assurer qu’ils disposent d’un arsenal législatif suffisant en matière de marchés publics et de lutte contre la corruption.
Deuxième point : établir des réseaux d’experts disposant de compétences judiciaires et techniques pour améliorer la prévention et la détection de la corruption dans les administrations chargées des marchés publics.
Troisièmement : agir au sein des administrations elles-mêmes pour promouvoir la connaissance et l’application de règles et de mécanismes de contrôle.
L’expérience montre que des règles claires et des sanctions sévères sont le moyen le plus sûr de lutter contre la corruption. De fait, certaines poursuites judiciaires impliquant des entreprises de la zone OCDE sont liées à des transactions avec des pays hors l’OCDE qui ne disposent pas de l’arsenal législatif approprié.
Dans les pays riches également, la lutte contre la corruption est une affaire de volonté politique. C’est la raison pour laquelle les signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ont adopté des lois qui font de la corruption un délit pénal.
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