La droite : bilan économique

Pourquoi avoir occulté le bilan de la droite qui gouverne depuis cinq ans ?

L’idée de cet article est de faire un bilan de l’action de la droite depuis cinq ans : une droite qui est bien différente de l’héritage gaulliste, pour le pire. De très nombreux passages sont des citations, toujours entre guillemets, souvent tronquées. Les passages intercalés entre crochets sont personnels. Nicolas Sarkozy, comme les médias l’ont trop souvent et volontiers oublié dans la campagne, est issu d’un parti et d’un gouvernement qui ont eu tous les pouvoirs pour mener à bien leurs réformes depuis cinq ans. Nicolas Sarkozy, qui nous annonce une « rupture tranquille », devrait donc d’abord avoir à répondre sur le bilan de son camp et le sien propre en tant que ministre de l’Intérieur et de l’Economie (huit mois en 2004). Ce premier papier se concentre sur le bilan économique.

Acte I : un bilan économique inquiétant

« Nicolas Sarkozy a poursuivi la politique de rigueur et de privatisations de son prédécesseur, en faisant feu de tout bois pour se poser en défenseur des entreprises, comme du consommateur français. Soutenu par une communication frénétique, Nicolas Sarkozy se sera d’abord attaché à réduire le déficit public. Sur le papier, le pari est tenu : dans son projet de budget 2005, M. Sarkozy prévoit un déficit public de 2,9% du PIB. Il a eu la chance de bénéficier du rebond de croissance en 2O04, donc d’un surplus de recettes fiscales, et surtout du versement par EDF et GDF d’une soulte [7 milliards €] compensant leur adossement au régime général des retraites, qui compte pour plus de la moitié de cette réduction du déficit. Ce succès politique reste cependant à confirmer dans les faits. Plusieurs économistes voient le budget 2005 comme déjà caduc car fondé sur une hypothèse de croissance, de 2,5% [1,2% réalisés dans les faits], trop optimiste, alors que l’économie a donné des signes d’essoufflement cet automne et que le chômage reste proche des 10%. Apprécié des milieux d’affaires, l’hôte de Bercy se veut aussi le défenseur des classes moyennes. Mais l’opposition qualifie plusieurs de ses mesures fiscales de "cadeaux improductifs" aux ménages les plus aisés, alors que le taux de prélèvements obligatoires a, lui, continué d’augmenter. Le ministre n’a cessé de se présenter comme un homme d’action, un "pragmatique" prêt à utiliser "toutes les bonnes idées", multipliant les déclarations et les visites en province. Au niveau industriel, il a mis sur les rails la privatisation de France Télécom, conclu le changement de statut d’EDF et GDF, et annoncé la privatisation partielle du groupe Areva. Il est intervenu aussi dans le secteur privé, parachevant le sauvetage d’Alstom ou favorisant la fusion Sanofi-Aventis, ce qui lui a valu le reproche de "nationalisme industriel" par les Allemands. Il a également dénoncé avec fermeté les fortes hausses de prix dans la grande distribution ou les banques, et signé des accords avec les professionnels concernés. Mais ses résultats, en terme de baisse de prix, restent marginaux, selon de nombreux économistes. De même, les mesures visant à inciter les ménages à dépenser davantage n’ont pas fait décoller les chiffres de la consommation. » AFP, en 2004

« L’économie française 2007 », Editions La Découverte, OFCE :

« De 1997 à 2000, la France a enregistré la plus faible inflation des grands pays d’Europe, la plus forte croissance et, en même temps, le plus important excédent de la balance courante. Le changement qui s’est produit depuis 1997 en termes de croissance et d’emploi ne s’est retrouvé ni en Italie, ni en Allemagne, situés pourtant dans le même environnement international et monétaire. Les allègements de charge sur les bas salaires, les emplois jeunes et les 35 heures ont contribué à la performance et à la réduction de l’écart de chômage avec ses principaux partenaires. En 2000, alors que la France connaît une croissance comparable à celle de la zone Euro, proche de 4%, le chômage se réduit nettement plus (1,4 point contre 0,9 point). »

1990-1997 1997-2000 2000 2001 2002 2003 2004 France 1,4% 3,6% 4,1% 2,1% 1,3% 0,9% 2,1% UE 15 1,7% 3,1% Zone euro 3,9% 1,9% 1,0% 0,7% 1,8% Source : OFCE

. D’abord la droite a fait progresser la dette dans des proportions inédites (source : MINEFI) : plus de 8 points en quatre ans. A la limite, pourquoi pas ! Si cet argent avait servi a relancer la croissance, développer des infrastructures, réduire la pauvreté et plus particulièrement la situation des 3 millions de mal logés en France. Mais ces dizaines de milliards sont des exonérations aux entreprises et des cadeaux fiscaux aux plus riches... qui se sont traduits par la croissance la plus faible jamais vue sur cinq ans. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que ses cadeaux ont servi à acheter des actifs financiers, de l’immobilier, des 4X4 allemands et des équipements de haute technologie aux pays asiatiques, du côté des riches, et ont contribué au développement des entreprises bénéficiant des exonérations de charges... à l’étranger, ou bien le versement de dividendes plus élevés... toujours aux plus riches. Non seulement la mauvaise gestion des finances n’est pas une maladie de gauche, mais une maladie de droite, mais en plus la droite en fait un usage négatif pour notre économie ! Les cinq ans ont servi aussi à faire monter le chômage... puis dans l’urgence à faire semblant de le faire baisser : « le chômage n’a pas baissé en 2006, le taux de chômage de février pourrait être de 9,4 % [et non 8,4%] », explique Esther Duflo, professeur d’économie au MIT (http://www.liberation.fr/rebonds/247767.FR.php). La croissance des dépenses sociales a été divisée par 3, mais au moins ça, c’est prévu quand on vote pour la droite, alors que le reste c’est plutôt surprenant pour le mythe du savoir-faire de la droite en économie. Enfin le déficit public, qui n’est pas forcément mauvais en soi, surtout en période de quasi-récession, n’a en l’occurrence servi à rien puisqu’il a été mal utilisé. La résorption a été notamment facilitée par les nombreuses privatisations lancées par Nicolas Sarkozy, la vente de nombreux biens de l’Etat et les effets d’une décentralisation non compensée par l’Etat.]

Quelques éléments du bilan réalisé par la magazine Alternatives économiques :

Chômage - Emploi : « L’amélioration de la situation depuis deux ans [après une très forte dégradation] résulte moins des créations d’emplois dans le secteur privé que des départs en retraite des premières générations du baby-boom et de la relance des contrats aidés suite à la loi de cohésion sociale de janvier 2005. En effet il vaut mieux, pour mesurer l’efficacité du gouvernement, regarder les créations d’emplois : 436 400 créations d’emplois en cinq ans contre 1 881 500 (plus de quatre fois plus !) sous Jospin. En 2002, alors que l’activité ralentissait, suppression des emplois-jeunes et des autres emplois aidés, en escomptant que les baisses d’impôts accordées aux plus aisés suffiraient à relancer la croissance. L’année 2006 s’est traduite par une remontée des créations d’emplois (près de 200 000) [je salue personnellement l’énergie de Borloo qui n’y est pas pour rien : un tiers des emplois créés en 2005 - 2006 dans les services à la personne], mais leur rythme demeure inférieur à celui observé chez l’ensemble de nos partenaires européens et est d’abord démographique. De plus, leur qualité reste faible, tant en termes de statut que de rémunération. »

[Entre 1995 et 2000, la différence entre nombre de jeunes arrivant sur le marché du travail et le nombre de personnes partant en retraite était de l’ordre de 150 000 à 200 000. En 2005-2006, le flux est inversé : il y a plus de départs en retraite que d’entrée de jeunes sur le marché du travail, rendant ainsi automatique la baisse du chômage (de l’ordre de 200 000 à 300 000 purement mécaniques) à nombre de créations d’emplois constant !].

Source : INSEE

Prélèvements obligatoires (Source : INSEE) : « 43,1% du PIB en 2002, 44,4% en 2006 en dépit des baisses d’impôts : cherchez l’erreur. Les réformes fiscales n’ayant concerné pour l’essentiel que les impôts progressifs payés par les plus aisés (impôts sur le revenu, sur la fortune et les successions), on a redéployé les prélèvements au détriment des ménages les plus modestes. La décentralisation notamment a contraint les régions, départements et villes à accroître les impôts locaux faute d’un redéploiement suffisant des impôts d’Etat. » On comprend ici encore mieux comment le gouvernement est parvenu, dans la dernière ligne droite à refaire baisser le déficit et la dette.

Recherche : « Les dépenses de recherche et développement ont atteint 2,13% du PIB en 2005, contre 2,27% en 2002, en dépit de l’engagement de Lisbonne en 2000 (pour atteindre 3% en 2010). »

Commentaires sur certains points de l’action de la droite depuis cinq ans

 : « La droite a fait des économies dans tous les domaines où il faudrait dépenser plus (recherche, éducation, politiques de l’emploi...) pour en faire cadeau aux ménages les plus riches et gonfler les marges financières des entreprises qui, en contrepartie, ne développent ni l’emploi ni investissent dans le pays. D’où les déficits et l’accroissement de la dette. Afin de limiter l’envolée de la dette sans remettre en cause les cadeaux fiscaux aux riches, il faut relever les autres prélèvements obligatoires [la hausse des prélèvements obligatoires : c’est la droite, pas la gauche !].

La droite qui promettait d’alléger les impôts l’a en fait alourdi... pour tout le monde à l’exception d’une minorité de privilégiés. Le gouvernement a cherché a maquiller tout ça. Grâce à la loi de décentralisation, l’Etat s’est défaussé d’une partie de son déficit en transférant de nouvelles compétences aux collectivités locales sans les transferts suffisants, d’où une hausse des taxes locales, qui elles sont visibles, heureusement dans les prélèvements obligatoires. La cour des comptes a ainsi encore dénoncé plusieurs fois l’artifice similaire qui consiste à réduire le déficit comptable de l’Etat en ne payant pas ses dettes à la Sécurité sociale.

Et enfin, pour tenter de contenir la progression de la dette, on privatise n’importe quoi et n’importe comment, comme par exemple les autoroutes, au moment où elles devenaient sans risque, rentables, les investissements majeurs ayant été réalisés...[et sachant, en outre, qu’il ne vous aura pas échappé que le taux d’actualisation qui sert à valoriser ces privatisations pour les sociétés privées est sans doute de l’ordre du double du coût de la dette de l’Etat, donc soit que l’Etat a perdu beaucoup d’argent dans l’opération, soit que ce sont les usagers des autoroutes qui vont en perdre beaucoup dans les années à venir].

Les ménages les plus aisés auront bénéficié en une seule législature de plus de 10 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, pour l’essentiel grâce à la réforme de l’impôt sur le revenu, dont les taux ont baissé et sont devenus moins progressifs. Plus de 60% de ce cadeau profitent aux 10% de ménages les plus riches et 30% reviennent seulement à 1% de ménages les plus riches. C’est dire l’urgence et la justice d’une telle réforme. Les ménages aisés profitent déjà de nombreuses « niches fiscales » (investissements dans les DOM-TOM, dans le logement locatif, cours privés de soutien scolaire, plan d’épargne retraite, personnels de service, imposition forfaitaire pour les revenus de placements financiers, mécanismes d’exonération des successions et des donations en ligne directe...). La droite a décidé que la priorité était d’étendre nombre de ces avantages : allègement supplémentaire des droits de succession qui ne profite qu’à 20% des contribuables ; allègement de la fiscalité sur les plus-values ; relèvement de la réduction d’impôt pour l’emploi de personnel à domicile (qui bénéficie à une dizaine de milliers de ménages sur... 28 millions), bouclier fiscal qui limite à 60% du revenu le cumul de tous les impôts acquittés par un contribuable et qui sert en fait à plafonner l’ISF (justifié par le problème des propriétaires anciens d’un terrain ou d’une maison ayant subi la flambée des prix, mais une solution spécifique aurait pu être employée).

Ces nombreux avantages fiscaux ciblés sur les plus riches, ont été, dans la mesure où les prélèvements obligatoires ont augmenté, plus que compensés par la hausse des impôts pour l’ensemble des contribuables et la dette ! C’est une redistribution... à l’envers. Et ces avantages fiscaux, conçus à l’origine, quand la droite avait un visage honnête, dans un but bien précis, n’ont plus d’objet : les avantages accordés pour le développement de la bourse par exemple n’ont plus lieu d’être ; pour les logements, aucune contrepartie n’est demandée et ces déductions fiscales ne font donc que soutenir la progression des prix dans l’immobilier. Et qu’est-ce qui peut justifier que l’Etat paye la moitié des cours particuliers dispensés par des institutions privées aux enfants des ménages aisés, sinon un renforcement des inégalités sociales ? Ce n’est pas le principe de l’aide qui est contestable, mais sa répartition. Il est utile et nécessaire de développer l’essor des emplois de services, mais il n’y a pas de raison de réserver l’essentiel de cette aide à quelques centaines de milliers de familles parmi les plus riches. Nombre de bénéficiaires actuels s’insurgeront parce qu’ils ne se considèrent en rien comme des riches privilégiés, quand ils gagnent plus de 4000 euros par mois et ne sont propriétaires que d’un petit 80m2 en centre-ville. Ils ont doublement tort de s’insurger. D’abord parce que, dans un pays où la moitié des individus ont un niveau de vie mensuel inférieur à 1400 euros, ils font partie des plus riches. Ensuite parce que le système de paiement public de dépenses privées profite aussi à des gens dix fois plus riches qu’eux et qui n’en ont pas vraiment besoin.

La droite, consciente du risque de scandale, a adopté, au dernier moment en prévision des élections, à l’automne 2006, un projet qui tente de maquiller l’inégalité sans la corriger. Alors que les ménages bénéficiaient depuis des années d’un crédit d’impôt égal à 50%, le gouvernement a décidé de rembourser 50% des dépenses analogues engagées par les ménages qui ne payent pas l’impôt sur le revenu. Mais soyons à nouveau réalistes : la plupart des contribuables exonérés de l’IR ont un revenu inférieur à 1400 euros par mois et 7 millions de travailleurs ont un revenu inférieur à 780 euros par mois. Pour la plupart d’entre eux, savoir que, s’ils dépensent 300 euros en services à domicile, l’Etat généreux leur remboursera 150 euros leur fait une belle jambe ! Les 300 euros, ils ne les ont pas ! Le MINEFI lui-même estime le coût de cette modification à 200 millions à comparer avec presque 2 milliards de crédits d’impôt dont bénéficiaient déjà les ménages aisés, soit dix fois plus pour les riches !

Avec l’impôt sur les successions, on atteint un sommet de l’incohérence cynique entre les valeurs affichées par la droite et ses politiques effectives. En effet, l’un des maîtres mots de Sarkozy est le mérite, slogan d’une philosophie libérale estimant l’individu seul responsable de son sort. Les vrais libéraux ont toujours contesté la légitimité de l’héritage et la rigueur morale a conduit bien des hommes d’affaires américains a faire don de leur fortune à des institutions diverses plutôt qu’à leurs héritiers. Un libéral, défendant le mérite, doit réclamer 100% de droits de succession, Sarkozy en demande 0% ! Le discours sur le mérite n’est qu’une leçon de morale culpabilisante pour les pauvres, les chômeurs, les moins gâtés par la nature ou leur origine sociale... qui sert en même temps à flatter des électeurs conservateurs gavés de leurs privilèges, de chances, de relations, d’éducation, et tellement rassurés qu’ils n’ont en fait que du mérite.

Nicolas Sarkozy nous propose de travailler plus pour gagner plus. Les 35h n’interdisent pas aux salariés de travailler plus, elles obligent les employeurs à les payer mieux en abaissant la durée légale du travail (et non la durée effective), c’est-à-dire le seuil à partir duquel le salarié est payé au taux majoré des heures supplémentaires. L’argument de la droite suppose en plus que les salariés peuvent, à leur guise, demander à effectuer des heures supplémentaires quand ils ont une fin de mois difficile, alors que ce sont les employeurs qui imposent des heures supplémentaires quand tel est leur intérêt, et bien souvent sans même les payer. Des millions de travailleurs voudraient travailler plus et se heurtent au refus de leur employeur, comme dans la grande distribution où une employée peut gagner 600 euros par mois en restant disponible de 8 heures à 20 heures, par tranches de 2 ou 3 heures, à la convenance de l’employeur.

Sur les retraites, la réforme Fillon a mis en place l’allongement progressif de la durée de cotisation jusqu’à 42 années, pour éviter à tout prix une augmentation des cotisations aux entreprises. Dans la mesure où la précarité de l’emploi privé interdit à la majorité de cotiser plus de 37 ans en moyenne, l’effet réel de la réforme est d’imposer ceux-là à travailler plus longtemps pour une retraite plus faible : ils n’atteindront en effet jamais la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein.

Pour nous convaincre à nouveau de la volonté de revaloriser le travail, la droite a exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales. Il y a bien hausse du salaire net perçu sur la fiche de paie. Alors quoi ? Alors les cotisations sociales font partie de la rémunération du travail et, en les supprimant, on ampute cette rémunération. La rémunération du travail, c’est le salaire brut. Les cotisations sociales sont une rémunération indirecte qui consiste dans les services de santé, l’assurance chômage et la retraite. On annonce donc dans le même temps une diminution de ces services. Cette exonération améliore simplement le profit des entreprises et creuse un peu plus les déficits publics.

Avec le CNE, la droite a étendu à deux ans la période d’essai. Aucune étude économique sérieuse n’est venue conforter l’idée saugrenue qu’en supprimant l’obligation de motiver et d’indemniser un licenciement on créait massivement des emplois. Une entreprise n’embauche pas quelqu’un parce qu’elle sait qu’elle peut le licencier à moindres frais, mais parce qu’elle en a besoin. Le CNE ne crée en lui-même aucun besoin de main-d’œuvre. Il engendre en revanche un formidable effet d’aubaine pour toutes qui ont besoin de main-d’œuvre et dégrade ainsi la situation moyenne des salariés.

La logique poursuivie est bien que l’insécurité du travailleur est un bienfait et non un mal, y compris en termes d’indemnisation chômage : la précarité et la peur préservent de l’enlisement dans la paresse et l’oisiveté. Mme Parisot (dont les termes ont été repris par Nicolas, sans surprise) : « la vie, la santé et l’amour sont bien précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? ». On retrouve ici la naturalisation des lois de l’économie et de la société : l’insécurité est dans la nature, donc la société doit être insécure ! [la société sert bien au contraire et heureusement à sortir de la sauvagerie de l’état de nature et non l’inverse ! Il s’agit d’une absurdité tant philosophique qu’économique : si l’insécurité, la précarité, le risque étaient si souhaitables dans tous les domaines, pourquoi l’entrepreneur chercherait-il à se prémunir en passant toute sorte de contrats, souscrivant des assurances, se garantissant des débouchés ou des revenus fixes ?]. »

Jacques Généreux, économiste, professeur à Sciences Po.