La France ruinée, démocratiquement

La France, heureusement, n’est pas concernée par cette présentation. Sa Révolution de 1789 lui a permis de se débarrasser d’une monarchie engluée dans la gabegie et de sa cohorte de privilégiés qui se repaissaient sur le dos d’un peuple déjà copieusement dépouillé.

La France à l’abri

Depuis, le modèle démocratique mis en place n’a cessé de s’étoffer au point d’inscrire durablement la France dans le peloton de tête des rares pays au monde dotés d’une infrastructure démocratique particulièrement élaborée. Le Président de la république est élu au suffrage universel direct, mais se retrouve, de fait et de droit, en situation de partage du pouvoir avec des entités nationales[1] et régionales[2] animées par des autorités instituées, comme lui, par voie électorale. Au niveau national, les maires, les conseillers territoriaux[3], les députés (dans leur diversité d’allégeances politiques), tirent, comme le Président, leur légitimité du peuple, ce qui leur garantit de ne pas se retrouver à la merci d’un hypothétique « maître du pays ». Au niveau régional, le Président doit composer avec une Union européenne qui prospère sur le rabotage des souverainetés nationales. Au-delà de l’Union européenne, la France est liée par d’innombrables traités internationaux dont elle ne peut facilement se désengager. Cet environnement particulièrement contraignant place le Président français en situation de ne pouvoir envisager un quelconque règne de nature despotique.

La trame institutionnelle et juridique que cet environnement a générée constitue, depuis, le vallon dans lequel le progrès économique et social a pu prospérer au profit d’un peuple qui a vaincu l’insécurité juridique et l’instabilité institutionnelle. Car la détermination du peuple français à se doter d’institutions solidement démocratiques, dès sa Révolution, a fini par façonner la France à l’image d’un îlot de survie dans un monde incertain où les acquis sont en permanence menacés de fondre comme neige au soleil. Ce qui exclut toute forme de romantisme dans les rapports entre le citoyen et l’élu. Le citoyen nanti qui paie pour assurer le fonctionnement d’une France sûre et solidaire a autant intérêt à se montrer exigeant que le plus modeste des nationaux dont la survie dépend de la stabilité de cette France qui doit rester solidaire. Ainsi, l’élu en charge d’assurer le fonctionnement de cette société démocratique vit dans la hantise d’un homme « tenu à l’œil ». La possibilité pour lui de se laisser aller à des décisions irresponsables ou à des renoncements coupables est exclue aux termes du mandat, contrôlé et limité dans le temps, qui lui est accordé par un électeur dont le vote n’est jamais acquis.

Comment alors, avec un dispositif aussi consolidé de maîtrise du destin, en est-on arrivé à cette angoissante perspective d’une perte, quasi certaine, de la note privilégiée du triple A ? La dette.

L’« indiscipline budgétaire »

Une dette souveraine colossale s’est accumulée depuis 1975 et atteint aujourd’hui des proportions telles que la capacité de remboursement de la France suscite de sérieux doutes dans l’esprit des créanciers. Des décisions politiques ont sûrement été prises ou ne l’ont pas été à temps opportun pour que le pays se réveille avec une ardoise qui commence sérieusement à menacer les acquis de sa souveraineté.

Au rang des décisions qui n’auraient jamais dû être prises figure la loi dite Pompidou-Giscard-Rothschild du 03 janvier 1973 sur la Banque de France[4]. Un projet de loi avait été présenté par Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances dans le gouvernement de Pierre Messmer sous la présidence de Georges Pompidou. L'article 25 de la loi adoptée par la suite dispose que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France » ; ce qui se traduit par le transfert aux banques privées du monopole de création monétaire. C’est un sujet indéfiniment polémique[5],[6] mais chacun est tout à fait en mesure de se forger son opinion.

En obligeant l’Etat à se financer par emprunt sur les marchés, cette loi a entraîné le pays dans la spirale des taux d’intérêts élevés. Même si son article 25 a été abrogé par la loi du 04 août 1993, sa substance a été reprise dans le Traité de Maastricht. Le support juridique européen aggrave l’impact de cette loi en vertu du principe de primauté du droit communautaire[7]. Toutes les justifications du bien-fondé de cette loi[8] sont recevables jusqu’au moment où le citoyen se rend compte, de lui-même, que l’Etat doit, depuis, prévoir un budget toujours plus important pour assurer le service de la dette.

La loi de 1973 dont les effets ruineux sont aujourd’hui ressentis de façon implacable, notamment lorsque l’Etat doit s’acquitter d’une véritable rente de plus 50 milliards d’euro chaque année au profit des prêteurs (banques), a néanmoins été adoptée par des autorités démocratiquement instituées (Président Pompidou, Gouvernement Messmer, majorité parlementaire du Centre et de la Droite). Le Traité de Maastricht qui a repris à son article 104 la substance de l’ancien article 25 de cette loi a été ratifié par le peuple français au terme du référendum du 20 septembre 1992. Avec une courte majorité[9], certes, mais le « oui » l’avait tout de même emporté. Le Traité de Lisbonne qui réitère la règle à son article 125 a été démocratiquement ratifié par le Parlement français réuni en Congrès le 08 février 2008.

Au-delà de la question du service de la dette se pose celle de la dette elle-même. Depuis 1975, le gouvernement français n’a jamais présenté un budget en équilibre, ce qui fait dire à certains que la France vit au-dessus de ses moyens. Une pratique gouvernementale constante quelle que soit la couleur politique des élus sortis vainqueurs des élections, et même en périodes de cohabitation.

La perception de la dette d’un Etat n’a évidemment que peu de rapport avec celle d’un particulier. Ce dernier a une durée de vie limitée alors qu’un Etat s’inscrit dans une logique de perpétuité. Il n’existe d’ailleurs pas de norme standard limitant le niveau de la dette d’un Etat. En prenant le PIB comme valeur de référence, on retrouve un Japon prospère et serein avec un endettement à hauteur de 199.7% du PIB[10] alors que la Grèce a failli imploser à cause d’une dette équivalant à seulement 120% de son PIB. Les Etats-Unis, avec une dette équivalant à 93.6 % du PIB, demeurent toujours la première puissance de la planète et empruntent d’ailleurs moins cher sur les marchés financiers que la France en pleine panique avec une dette autour de 90 % du PIB. Mais la panique de la France et le désarroi de la Grèce donnent l’occasion de rappeler qu’une dette reste une dette ! Elle est destinée à être remboursée.

Cette évidence s’est longtemps évaporée pour laisser libre cours à des pratiques politiques consistant à toujours promettre plus durant la campagne, le financement des programmes gouvernementaux étant de toute façon assuré par le recours sans limite à l’endettement. Face à la perspective d’une perte quasi certaine du triple A, qui aura pour conséquence l’envolée des taux d’intérêt, voire un engrenage qui pourrait finir dans le scénario du cauchemar grec, avec l’imposition par les marchés d’un technocrate comme chef du gouvernement, la question que le citoyen doit se poser est celle de la facilité avec laquelle les élus engagent le pays dans le gouffre de l’endettement.

Lorsqu’en automne 2008 éclate la crise bancaire et financière dans la foulée de la crise des subprimes de 2007, on découvre que plusieurs banques françaises se sont exposées sur des marchés à risque et que leur faillite est inévitable sans l’intervention des pouvoirs publics. La France croule alors sous une dette autour de 1.300 milliards d’euro. Objectivement, elle n’a pas les moyens d’intervenir sans alourdir la dette publique. Il aurait été conforme au principe de responsabilité que les banques assumèrent seules les conséquences de leurs décisions de gestion. Mais pour un responsable politique, la faillite d’une banque n’est pas chose anodine. La panique des épargnants qui se seraient rués sur les guichets pour racler le fond de leurs comptes aurait eu des conséquences jusque sur la sécurité nationale.

Si l’on doit concéder aux responsables politiques d’avoir eu raison de voler au secours des banques confrontées à une crise systémique, l’absence de consultation du peuple sur ce que devraient, dès lors, être les nouvelles normes régissant le fonctionnement des banques, doit être considérée comme un manquement à la relation de confiance entre les élus et le peuple. Aucun électeur, dans un pays déjà surendetté, ne comprendrait jamais que ses élus puissent décider dans leur coin d’alourdir la dette publique à hauteur de 40 milliards d’euro[11] sans le moindre débat national.

La liberté que les élus se sont cru octroyée d’aggraver sans limite la dette publique, les a amenés, en mai 2010 à faire passer, comme une lettre à la poste, le premier plan d’aide à la Grèce. Les députés de gauche et de droite ont adopté ce plan creusant la dette publique de 16,8 milliards d’euro. Le second plan de sauvetage coûtera 15 milliards d'euro à la France d'ici à 2014. Au total, une dette supplémentaire de 31,8 milliards d’euro[12] au profit d’une Grèce, aux allures d’un radeau en perdition, dont on sait maintenant qu’elle ne remboursera probablement jamais les sommes versées par la France.

La légitimité des élus en matière de « surendettement »

Ces plans d’aide aux pays de la zone euro frappés par la crise ont été portés par le Premier ministre François Fillon à l’instigation du Président Sarkozy. Il y a lieu de s’interroger sur le rôle prépondérant de l’exécutif dans la gestion de la crise d’autant plus que les recettes pour sortir de la crise des dettes souveraines consistent à un alourdissement continu d’une dette antérieure déjà abyssale. Depuis plus de trente ans l’exécutif fort, prôné par les pères fondateurs de la Vème République, a malheureusement été facteur d’une crise budgétaire endémique et non un moyen, ni de la prévenir, ni de la résorber.

Le citoyen français qui se retrouve avec une ardoise de 1.700 milliards d’euros, qui pourrait grimper jusqu’à 2.000 milliards dans quelques mois, doit sérieusement s’interroger sur les limites nécessaires à imposer aux élus en matière d’endettement. Car à ce rythme, la probabilité d’une mise sous tutelle sur l’exemple de la Grèce n’est plus qu’une question de temps. Un scenario cauchemardesque pour un peuple qui n’a toujours pas digéré l’humiliation de l’occupation allemande et qui ne rate pas une occasion pour rappeler à quel point il tient à rester fermement maître de son destin[13]. Il n’est jamais tard pour celui sur qui repose la charge de rembourser une dette, d’exiger d’être associé le plus étroitement possible aux prises de décision. Même si les outils juridiques adaptés, telle que l’initiative populaire[14], manquent cruellement à la démocratie française.

Toujours en matière de finances publiques, lorsque Nicolas Sarkozy remporte l’élection de 2007, la France croule déjà sous une dette de plus de 1.200 milliards d’euro. Les finances de l’Etats sont dans un état de dégradation, ce qui avait fait dire au candidat François Bayrou, depuis 2002, qu’une loi constitutionnelle devrait être rapidement adoptée pour interdire le financement des budgets de fonctionnement à crédit. Non seulement cette loi n’a jamais vu le jour, mais en plus, des mesures fiscales assez surréalistes ont été adoptées, par une majorité parlementaire pourtant démocratiquement formée. Le bouclier fiscal[15] a fait perdre au trésor public plus d’un demi-milliard d’euro chaque année depuis 2007. Une niche fiscale parmi tant d’autres dont l’efficacité économique est régulièrement remise en cause par la Cour des comptes. Une autre niche, la niche Copé, voté démocratiquement dans le projet de loi de finance de 2006, a privé les caisses de l’Etat de 22 milliards entre 2007 et 2009[16].

Et la perspective d’une dégradation de la note de la France ne dissuadera pas les décideurs politiques de se laisser aller à un endettement supplémentaire. Au cours de sa journée de riposte du 19 octobre 2011, l’UMP, en évitant de parler de son propre programme, a chiffré à 255 milliards d’euro le coût du programme du candidat socialiste François Hollande. Un chiffre surement exagéré, mais qui annonce en filigrane que quel que soit le prochain Président, la dette de la France continuera de s’alourdir et, avec elle, un certain grignotage de la souveraineté nationale par la toute-puissance des marchés financiers. Les projections de la croissance restant faibles et les performances de la France sur le marché de l’exportation[17] étant ce qu’elles sont, il serait responsable de commencer à contrôler activement le flot d’une dette dont personne ne sait plus comment elle pourra être remboursée.

La question de la responsabilité des élus

Car si un jour la France, déjà noyée jusqu’au cou, se retrouve la tête sous l’eau, il faudra admettre qu’on s’est ruiné, mais qu’on s’est ruiné démocratiquement. Pas la peine de rechercher cet abominable Général tête-à-claque qui, arrivé au pouvoir par un coup d’Etat ou au terme d’une guerre civile, aura entraîné sa république bananière dans la ruine. En France, toutes les décisions ruineuses ont été adoptées par des autorités démocratiquement instituées ! A priori, la question des responsabilités des uns et des autres n’y changera donc rien. Mais un pays a refusé la fatalité de l’irresponsabilité[18] absolue de ses dirigeants.

En Islande, l’ancien Premier ministre Geir Haarde est actuellement poursuivi devant la justice de son pays pour sa gestion calamiteuse de la crise de 2008 qui a failli mettre toute une nation complètement en faillite. Difficile d’envisager que des élus français se retrouvent un jour devant la justice pour avoir fait n’importe quoi au point de mettre à genou la 5ème puissance économique du monde. Mais cette éventualité, les Français devraient sérieusement commencer à la brandir à l’adresse des élus dont le mandat non impératif[19] certes, ne les exonère pas de l’obligation de sincérité et de prudence permanente vis-à-vis de leurs concitoyens, notamment en matière d’endettement massif. L’autre menace est celle d’un référendum sur l’exemple, toujours du peuple islandais qui, le 09 avril 2011, a rejeté à 60 % la proposition de loi visant au remboursement de la dette de la banque Icesave.

Boniface MUSAVULI