La fraude électorale de Perpignan en mars 2008 : la légitimité démocratique et le soupçon

 
Le rejet demandé par le commissaire du gouvernement

Au cours de l’audience, selon Le Figaro.fr du 23 septembre, le commissaire du gouvernement a, selon un usage bien établi, soupesé l’ampleur de la fraude pour voir si elle était de nature à inverser les résultats du scrutin. Certains décomptes dans d’autres bureaux de vote ayant fait apparaître des erreurs de totaux au détriment du candidat élu, le commissaire du gouvernement a estimé que la fraude ne pouvait altérer la sincérité du scrutin et a donc recommandé le rejet du recours de la candidate socialiste. Le tribunal suivra-t-il ces conclusions le 7 octobre prochain ? On espère que non.

Un examen juridictionnel indigne

Car peut-on se satisfaire de ce type d’examen juridictionnel quand est en jeu la légitimité démocratique, fondement du contrat social ?

- Le crédit de l’autorité juridictionnelle – tant judiciaire qu’administratif – est, d’abord, lui-même trop entamé depuis quelques années, d’affaires en affaires de toutes sortes, pour faire l’unanimité indispensable que doit recueillir un résultat électoral.

- Ensuite, cette façon de soupeser des voix pour prétendre mesurer l’ampleur d’une fraude a quelque chose d’indécent. Peut-on jauger à la louche les voix légitimes et les voix frauduleuses sans porter atteinte à la dignité de l’acte fondateur de l’autorité démocratique : le dépôt régulier dans l’urne d’un bulletin de vote par un citoyen.

- Les tentatives de fraude sont, d’autre part, multiples : nombre d’entre elles sont discrètes et à peine décelables, comme les inscriptions illégitimes sur les listes électorales, les votes par procuration détournés ou encore les substitutions d’identité. Quand on parvient – ce qui n’est pas facile – à déceler une tentative de fraude, la sanction ne doit-elle donc pas être sévère et immédiate ?

Lier tentative de fraude et annulation du scrutin

Ne faudrait-il pas que, lorsqu’une tentative de fraude est établie, comme l’a été celle à Perpignan, annuler purement et simplement le scrutin et organiser de nouvelles élections, tout en déférant les fraudeurs soupçonnés devant la justice ? Le constat d’une fraude, quelle qu’elle soit, par le juge du contentieux entraînerait automatiquement l’annulation du scrutin.

Ne serait-ce pas la meilleure façon de dissuader les tentatives de fraude, y compris celles qui seraient organisées par des serviteurs trop zélés à l’insu d’une tête de liste ou d’un candidat ? Chacun saurait que le moindre écart pourrait lui coûter une non-élection. La tête de liste ou le candidat aurait intérêt à tenir ses partisans.

Plus encore que la femme de César, la légitimité démocratique qu’une autorité tient de l’élection, ne doit pas être soupçonnée, sous peine de ruiner dans les esprits l’idée même de régime démocratique. Qu’on se souvienne de la pantalonnade électorale en Floride lors de l’élection présidentielle de 2000 qui a discrédité durablement la démocratie états-unienne. Le gouverneur en poste n’était autre que le frère de G. W. Bush qui a finalement été déclaré élu sur une décision controversée de la Cour suprême des Etats-Unis refusant un nouveau décompte des voix. Depuis, le candidat démocrate qui avait recueilli en termes globaux la majorité des voix sur l’ensemble du pays, commence ses conférences en se présentant avec une ironie grinçante, comme « l’ex-futur président des Etats-Unis ». Paul Villach