La grève et la colère silencieuse des citoyens

1)« Les bénéficiaires des 128 régimes concernés partent à la retraite bien avant ceux du régime général. Exemples : 50 ans pour les agents de conduite SNCF ou RATP ; 53 ans pour les sénateurs, 55 pour les députés qui auraient dû montrer l’exemple... »

Les régimes spéciaux, c’est quoi ?

Les régimes spéciaux de retraite sont une survivance de notre histoire sociale. A sa création, en 1945, le régime général était peu généreux, de sorte que les entreprises qui disposaient déjà d’un système de retraite plus favorable n’ont pas voulu y adhérer. Les régimes spéciaux ont versé 13,2 milliards d’Euros de pensions en 2006, soit 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) et 6 % de l’ensemble des retraites. Ils comptent 478 000 cotisants pour 1,13 million de bénéficiaires. Avec moins d’un cotisant pour deux bénéficiaires, contre un pour 0,64 dans le régime général, leur ratio entre cotisants et ayants droit est donc particulièrement dégradé.

Régimes spéciaux : un enjeu symbolique

Les régimes spéciaux de retraite sont une survivance de notre histoire sociale. A sa création, en 1945, le régime général était peu généreux, de sorte que les entreprises qui disposaient déjà d’un système de retraite plus favorable n’ont pas voulu y adhérer. Les régimes spéciaux ont versé 13,2 milliards d’Euros de pensions en 2006, soit 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) et 6 % de l’ensemble des retraites. Ils comptent 478 000 cotisants pour 1,13 million de bénéficiaires. Avec moins d’un cotisant pour deux bénéficiaires, contre un pour 0,64 dans le régime général, leur ratio entre cotisants et ayants droit est donc particulièrement dégradé.

N’ayant pas été réformés jusqu’ici, ces régimes conservaient une durée de cotisation requise de 37,5 années, sans décote ni surcote, pour avoir droit à la retraite, contre 40 ans pour les autres régimes. La pension correspond à 75 % du dernier salaire et les retraites sont indexées sur les traitements, alors que ceux des autres régimes sont désormais alignés sur les prix. Les postes pénibles donnent droit à une bonification de durée de cotisation : ainsi, les conducteurs ont droit à un an tous les cinq ans à la RATP, et un an tous les quatre ans à la SNCF (trente années de travail comptent donc pour 37,5 années de cotisations, lit certains salariés peuvent partir à la retraite à 50 ans (agents de conduite SNCF’ ou RATP) ou à 55 ans (services actifs des industries électriques et gazières, services de maintenance à la RATP, SNCF’’).

Déséquilibre démographique

En sens inverse, ces entreprises ne licencient guère et n’ont pas recours aux préretraites on aux dispenses de recherche d’emploi. Du coup, l’âge moyen de lin d’activité est de 55,5 ans pour les industries électriques et gazières et de 55 ans pour la RATP et la SNCF, contre 57,5 ans actuellement pour le régime général. L’écart n’est donc que de l’ordre de deux ans. A titre de comparaison, il existe également un congé de fin d’activité pour les chauffeurs routiers (à 55 ou 57,5 ans) qui fait que l’âge moyen de départ à la retraite de cette profession est de 56 ans.

Le déficit des régimes spéciaux à la charge de l’Etat atteint 5 milliards en 2007 :0,5 milliards pour la RATP, 2,5 milliards pour la SNCP, 0,8 milliards pour les mines, 0,7 milliards pour les marins (les mines et les marins ne sont pas concernés par la réforme engagée par le gouvernement)... Mais il tient surtout à la structure démographique de ces populations. Pour les mêmes raisons, les régimes spéciaux de retraite des non-salariés (agriculteurs, commerçants, artisans, cultes...) affichent d’ailleurs, eux aussi, des déficits très importants. Sans réforme et compte tenu de l’évolution démographique, le déficit des régimes spéciaux de salariés du public devrait rester stable jusqu’en 2020, à 0,3% du PIB, puis diminuer jusqu’à 0,2% en 2040.

Le surcoût des avantages spécifiques des régimes spéciaux est délicat à évaluer, II serait de l’ordre de 650 millions par an à EDF-GDF, 500 millions par an à la SNCF, 200 millions à la RATP, soit 2 milliards au total. Il est, pour l’essentiel, compensé par des cotisations plus élevées qu’ailleurs au niveau de ces entreprises. Alors que le taux de cotisation vieillesse (salariales et patronales) est de 26 % du salaire brut dans le secteur privé, il est de 37,2 % dans les industries électriques et gazières, de 36,3 % à la SNCF et de 30 % à la RATP.

Un gain de 200 millions par an

La réforme ne peut toucher les personnes déjà à la retraite. Ne sont donc concernés que les futurs retraités, relativement peu nombreux. Au mieux, la réforme permettrait un gain de 200 millions la première année, qui pourrait atteindre 1 milliard en cinq ans et 2 milliards à terme. L’enjeu financier est donc faible. La question de la réforme se pose en fait surtout pour des raisons d’équité et de symbole. Un système basé sur la répartition, et donc sur la solidarité nationale, doit en effet être le plus unifié et le plus homogène possible. Ceci ne signifie cependant pas que tous les régimes doivent être alignés sur le moins favorable... Des dispositifs comme la bonification des périodes de travaux pénibles ou la stabilité des taux de remplacement devraient être généralisés au privé plutôt que supprimés dans le public.

Henri Stentyniak (source alternatives économiques)

En ce qui concerne les industries électriques et gazières (IEG) par exemple les retraites sont entièrement financées par les employeurs et l’État ne verse pas un centime. Pour la RATP, l’adossement ( régime au régime général a conduit à prise en charge par l’État d’engagements de retraite antérieurement financés par la RATP.

Ce sont les régimes salariés, régime général comme régîmes spéciaux, qui financent les régimes des non salariés [...]. Les transferts au profit des agriculteurs (exploitants comme salariés) représentent près de 6,5 milliards d’euros en 2006, soit les 3/4 du déficit du régime général l’armée dernière et plus de trois fois celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (1,9 milliards d’euros en 2006). »

Et que nous apprend la Cour des comptes ? « Pour un total de 16,3 Milliards d’euros de charges techniques en 2006, les ressources propres du régime des exploitants agricoles, 630 000 cotisants n’ont été que de 2,7 Milliards d’euros (cotisations et CSG) de recettes, soit 16,6 % des charges. Plus de 80 % des ressources sont ainsi assurés par la solidarité interprofessionnelle, à travers la compensation démographique entre les régimes, et par la solidarité nationale, via l’affectation d’impôts et de taxes au FFIPSA. » Oui, voilà un différentiel de plus de 13 milliards d’euros entre ce que les exploitants agricoles touchent au titre de la solidarité nationale et les cotisations qu’ils versent qui n’appelle aucun commentaire de nos médias pourtant si prompts à dénoncer les cheminots, gaziers et autres profiteurs étatiques. (En passant le déficit global de la Sécurité sociale est inférieur à ce montant) Ce déficit pourrait-il être réduit ? Si l’on en croit la Cour des comptes les agriculteurs ne sont pas les derniers à jouer avec la législation... quant aux contrôles ils sont inexistants ou bien légers.

L’intégration des régimes spéciaux au régime général augmenterait les charges de ce dernier. Le gouvernement et le patronat insistent sur le fait que la situation démographique (rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés) des régimes spéciaux est défavorable. De fait, elle est plus défavorable que celle du régime général et les suppressions d’effectifs ne sont pas de nature à l’améliorer Mais aujourd’hui, une part de ce déséquilibre est financée directement par les entreprises concernées. On voit bien qu’une intégration au régime général déchargerait les entreprises au détriment de ce dernier.

L’âge de départ

On ne calcule pas de la même manière la durée de cotisation dans le privé et dans les régimes spéciaux. Dans le privé, un trimestre correspond à 200 heures de Smic, on peut donc valider comme année complète une année qui n’aurait pas été travaillée complètement. Dans les régimes spéciaux, on ne valide que les années réellement travaillées. L’âge effectif de départ se situe dans la même fourchette, quel que soit le régime, entre 57,5 et 58,5 ans.

Les élus :

Nos chers, très chers, élus bénéficient d’un régime imbattable qu’ils se taillent eux-mêmes à leur convenance. C’est déjà un scandale en soi. De plus il faut savoir que nous, les contribuables, payons 57% de leur retraite dorée, leur régime étant fortement déficitaire.

" Le député touche, après 5 ans d’activité, la même retraite que le salarié du privé qui a travaillé 40 ans

Le régime des parlementaires paraît assurément le plus spécial de tous les régimes spéciaux. Sa spécificité ? Un rendement sans équivalent qui va de un à 6, alors qu’il se situe entre 1 et 1,5 dans le régime général. En clair, par rapport au montant des cotisations qu’il aura versées pendant toute son activité, le parlementaire, à la retraite, touchera six fois sa mise. Pas étonnant, avec un tel rendement, que les députés s’astreignent à cotiser double, au taux de 16.6%, (1 153 euros par mois) pendant les trois premiers mandats, puis une fois et demie pendant les 5 années suivantes. Cela leur permet de toucher une retraite à taux plein, après seulement 22,5 ans de cotisation. A 60 ans, quand l’heure de la retraite sonne, ils engrangeront, 1 548 euros par mois - le montant de la retraite moyenne perçue par un retraité du privé après une carrière complète (40 annuités) pour un mandat (5 ans), 3 096 euros pour 2 mandats ( 10 ans ), 4 644 euros pour trois avec un maximum de 6 192 euros. Ainsi un député qui a exercé deux mandats et qui prend sa retraite à 60 ans, avec une espérance de 20 ans touchera, au total, 743 000 euros de pension alors qu’il n’aura versé que137 160 euros de cotisation. De quoi voir venir !

En ce qui concerne les sénateurs, cette possibilité de cotiser double est facultative mais, bien évidemment, ils ont tout intérêt à la mettre en oeuvre dans la mesure où cela leur permettra de toucher, à partir de l’âge de 60 ans, 1 857 euros mensuels après un seul mandat de 6 ans..

Et je n’aborde même pas le scandale des retraites chapeau, qui a été largement développé avec brio par Aristote ( se référer a son post) dans agora.

Quand a parler des régimes de retraites autant tout mettre sur la table, les nantis ne sont certainement pas ou l’on croit les voirs, de plus ce ne sont pas eux qui ont crée les conditions artificielles du déséquilibre des retraites.