La proportionnelle dosée n’existe pas et en plus elle est inconstitutionnelle

La vie politique vire actuellement au grand n’importe quoi. Le président a décidé d’inclure une dose de proportionnelle à la marge. Nous sommes habitués à ces formules oxymoriques venant de Nicolas Sarkozy. Une proportionnelle à la marge n’est plus proportionnelle. C’est étrange. Il ne s’est trouvé aucun brillant et savant éditocrate pour signaler le flou démocratique que représente cette notion de dose de proportionnelle. En vérité, un scrutin proportionnel ne peut être divisé sinon il n’est plus proportionnel. Si un parlement comprend 500 députés et qu’un parti recueille 16 % des voix, alors il doit obtenir 80 députés. Avec 10 % de proportionnelle comme le veut Sarkozy, eh bien ce parti qui pourrait être le FN n’aurait que 8 députés, soit une représentation correspondant à 1.6 % du corps électoral exprimant un suffrage. Supposons que le président veuille 20 % de proportionnelle, alors ce sera 16 députés pour le FN mais si le président veut 5 % de proportionnelle, alors le nombre de députés s’effondre à 4. Mais ce sera 8 et ce nombre est implicitement fixé par le président de la république. Ou de la monarchie. Car sur le principe, ça fait un peu ancien régime, cette manœuvre de Sarkozy. Un président qui fixe le nombre de députés que recueillera un parti.

Malgré ces réserves, deux députés de l’UMP, prêts à obéir docilement au président, se sont déclarés disposés à déposer un projet de loi instituant une dose de proportionnelle. On tombe alors dans l’improvisation la plus totale. Il serait question de faire élire à la proportionnelle les députés d’une quarantaine de circonscriptions. Seraient concernés les électeurs de Paris, Marseille et Lyon. Et pourquoi Paris et pas Nancy, Lyon et pas Macon, Marseille et pas Bordeaux ? A l’arbitraire de la dose s’ajoute un autre arbitraire, celui des circonscriptions. Un électeur de Lyon pourrait faire élire à la proportionnelle un membre du FN ou d’un autre parti alors qu’un électeur de Nantes n’aurait pas cette possibilité, sauf en passant par un scrutin majoritaire à deux tours. On voit qu’il y a inégalité des citoyens devant la loi. Inégalité aggravée par le fait qu’un électeur dans une circonscription jouée au scrutin majoritaire aura la possibilité de rencontrer son député dans sa permanence, alors qu’un autre électeur habitant Marseille n’aura pas forcément cette possibilité. Cette inégalité de traitement des citoyens n’est pas respectueuse des principes républicains et de surcroît, elle n’est pas conforme à la constitution. Si un tel projet de loi devait être voté, il est pratiquement certain qu’il serait cassé par le conseil constitutionnel.

Compte tenu des règles d’organisation électorale, il n’y a aucune possibilité pour introduire une dose de proportionnelle dans la représentation nationale en respectant la règle d’équité inscrite dans la constitution. La seule éventualité reste une élection des sénateurs à la proportionnelle par tout le corps électoral français. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour. On a donc affaire a de l’amateurisme provenant d’un président fébrile essayant d’occuper la scène médiatique en proposant une idée par jour. Les électeurs trancheront. Et comme on dit à Rungis aujourd’hui, inch halal.