La proportionnelle : pour qui ? pour quoi ?
La proportionnelle : pour qui ? pour quoi ?
F. Bayrou, devenu Premier Ministre, déclare qu’il est favorable à la substitution du scrutin proportionnel, au mode de scrutin actuel. Il est rejoint dans sa préoccupation par quelques chefs de partis politiques.
C’est une proposition qui ne peut que séduire, parce qu’elle est présentée et ressentie comme fondée sur l’idée de justice : les électeurs auront à l’assemblée un nombre de députés d’une tendance, correspondant au pourcentage de voix qui se sera porté sur cette dernière.
Evidemment ce mode de scrutin présente des inconvénients.
Il est de nature à engendrer un émiettement des formations politiques siégeant dans l’assemblée. Dont les membres marchanderont de plus belle leur soutien au gouvernement , notamment contre des postes de ministres, ou contre l’assurance que le gouvernement ne fera pas ce qu’il veut.
La proportionnelle est un scrutin de liste qui est organisé dans une circonscription électorale nécessairement plus vaste que pour le scrutin uninominal. Mode de scrutin qui renforce, s’il en était besoin, le rôle des partis dans le choix des candidats. Et qui rompt pour partie le lien qui est censé exister entre un candidat et les électeurs qui le choisissent pour en faire - au moins en théorie- leur « représentant ». ( Avec comme exemple caricatural, les « élections européennes »).
Et qui a pour effet de transformer un peu plus les citoyens en « masse » à gérer. Citoyens qui , il est vrai, y sont déjà un peu habitués.
Mais au delà de ces inconvénients qui ne sont pas signalés, F. Bayrou oublie de dire , alors que c’est un « vieux routier » de la politique, quels avantages, lui et ses potentiels amis, peuvent surtout en tirer. (1)
Car le choix d’un mode de scrutin est décidé par la loi, donc par les parlementaires en poste. Lesquels, n’ayant pas de tendances suicidaires pour leur carrière, n’optent jamais pour un mode de scrutin qui va les faire sortir, eux et leurs soutiens, de l’assemblée. Modifier le mode de scrutin, c’est toujours, soit pour gagner des sièges, soit pour éviter d’en perdre trop.
NB. Etant entendu que les déplacements de voix imprévus lors de la consultation électorale peuvent apporter des déceptions aux utilisateurs des règles à calcul.
On sa rappelle les calculs intéressés, qui n’ont rien à voir avec un souci de justice, qui sont ont été mis par les politiques d’hier, dans le scrutin de liste et dans la proportionnelle (2) ( comme évidemment dans les autres dans des contextes différents).
Bref, si F. Bayrou parlant comme Premier Ministre veut la proportionnelle, qu’il fasse écrire ( il a l’initiative législative) dans l’exposé des motifs de son projet de loi électorale, ce que ses ordinateurs ont nécessairement fait sortir comme résultats possibles.
Les citoyens y trouveront une meilleure définition de la notion de justice et un système d’explication plus précis du fonctionnement de la démocratie
Marcel-M. MONIN
Consultant ; ancien m. de conférences des universités.
(1) Ni quel mode de calcul il songe utiliser pour que les voix se transforment en députés. : plus forte moyenne, ? plus forts restes ? système d’Hondt ? Ce qui a une incidence sur le résultat. (Sur ces questions, v. notre « Textes et documents constitutionnels depuis 1958. Analyses et commentaires. Dalloz-Armand Colin)
(2) Ainsi :
Le 17 juillet 1946, l’ordonnance du Général de Gaulle pour l’élection des députés à l’Assemblée constituante, institue la proportionnelle départementale, parce que le scrutin majoritaire aurait favorisé les Communistes. Ce mode de scrutin sera appliqué pour l’élection législative de novembre 1946. NB. Début mai 1951 les députés S.F.I.O. et M.R.P. votèrent en prévision des élections de juin 1951 un mode de scrutin compliqué. Cette loi dite des apparentements, destiné à empêcher les Communistes et les Gaullistes, formations opposées entre elles, mais hostiles aux gens en place, de constituer une « majorité négative » Ce qui donne 2/3 des sièges aux partis apparentés lors du scrutin du 17 juin. NB. Au fait : avec le RN et LFI. , F. Bayrou pourrait y songer ...
Pour les premières élections législatives de la Ve République, le Général de Gaulle a penché un temps pour le scrutin de liste départemental à la proportionnelle. Mais il se décide finalement pour le scrutin uninominal à deux tours dans le cadre de l’arrondissement, avec interdiction de se présenter pour la première fois au deuxième tour. Ce mode de scrutin pouvait permettre de casser l’influence des partis politiques nationaux et de favoriser l’élection de personnalités dans un choix pour ou contre la nouvelle République Les résultats donnèrent raison aux auteurs de la loi électorale et l’on s’y tint.
Les élections législatives de 1981 ayant donné aux Socialistes la majorité des sièges à l’Assemblée nationale (le scrutin majoritaire amplifie en général les effets des transferts de voix), ces derniers oublièrent leur revendication et ne changèrent le mode de scrutin qu’à l’approche de leur défaite prévisible aux élections de mars 1986.
La loi du 10 juillet 1985 institue alors le scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre des départements, aucun département n’étant divisé. Cette loi avait pour objet de limiter la défaite que l’on prévoyait pour les Socialistes et de favoriser l’élection de députés du Front national. Ainsi ces derniers devaient prendre la place de certains députés sortants RPR et UDF. C’est pour cette raison que certains esprits malicieux appelèrent cette loi, la « loi Fabius-Le Pen ». Le Front national remporta 35 sièges, dont le RPR et l’UDF furent privés. Mais la gauche perdit quand même les élections. Le succès RPR-UDF fût suffisant pour que le groupe parlementaire Front National ne pèse pas dans un jeu des alliances.
NB. La majorité RPR-UDF rétablit immédiatement (11 juillet 1986) le scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de l’arrondissement, et vota (art. 49 al. 3) un nouveau découpage électoral qui mettait la carte électorale à jour et qui ne la défavorisait pas.
Aux élections législatives des 5 et 12 juin 1988 (organisées à la suite de la dissolution décidée par F. Mitterrand après sa réélection à la présidence de la République), ce mode de scrutin, amplifiant le déplacement de voix, donna la victoire aux candidats socialistes et à leurs alliés.
Un nouveau déplacement de voix a redonné la majorité à la coalition RPR-UDF aux élections générales des 21-28 mars 1993.
- A l’approche des élections législatives prévues pour mars 1998, l’idée était venue à certains hommes politiques de la majorité RPR-UDF, de modifier partiellement la loi électorale, en y introduisant un peu de proportionnelle, de manière à éviter des « triangulaires » dont le résultat promettait de leur être défavorable.
NB. Lors des élections de mai-juin 1997 (organisées après la dissolution) plusieurs députés socialistes durent leur élection au maintien de députés du Front national au deuxième tour.
12 réactions à cet article
-
Mettons fin à la comédie.
Le sujet de fond n’est pas la proportionnelle qui est devenue dans le contexte actuel un sucre d’orge et un leurre pour gagner du temps et masquer les enjeux fondamentaux même si bien sûr c’est un outil à retenir. Qui n’apportera une valeur ajoutée qu’associée à une réflexion collective et citoyenne pour une mise à jour de nos institutions dans le cadre d’une démocratie de citoyens correctement informés et respectés, avec les moyens de l’être. Et des mandants responsables. Tout cela s’organise. Autrement la comédie grinçante que nous vivons continuera et s’aggravera encore en mettant gravement en jeu le peu de démocratie qui subsiste dans nos fonctionnements actuels. Il n’est pas difficile de voir ici et ailleurs que des forces y travaillent. Il n’y a qu’à voir qui s’en recommande maintenant avec opportunisme comme de bon vieux chevaux de la politique politicienne.
Pour mémoire, chacun sait qu’avec le score du NFP aux législatives de 2024 la macronie aurait continuer sa route, le RN lui se serait affiché vainqueur et aurez bénéficié de ralliements puisque il doit son nombre de députés actuels aux cyniques et menteurs du front républicain qui l’ont soutenu en réalité lorsqu’il se retrouvait en difficulté devant un candidat NFP tout en bénéficiant ailleurs de voix d’électeurs déterminés à bloquer le RN et ceux qui se préparaient à une bonne petite coalition. Cette combine étant déjà à l’œuvre aux législatives de 22. Ce qui est une trahison du gros de l’électorat RN qui s’en tient aux apparences et discours sans aller vérifier que sur l’économie et le social les élus RN votent de concert avec la macronie et l’ensemble de la droite.En changeant maintenant de pied en cours de campagne dès qu’ils sont pris la main dans le sac ainsi qu’aux abords des élections. Des électeurs ne voyant pas quels intérêts sont ainsi réellement défendus à leur détriment et le service inestimable que le RN rend au système en place en travaillant à diviser les classes moyennes et populaires, système qui repose sur une oligarchie qui a bien l’intention de nous faire payer les déficits qu’elle a engendrés. Les Italiens l’ont vu. Après.
-
@Octave Lebel
Le NFP ayant été nettement favorisé par le mode scrutin actuel (190 sièges contre 160 à la proportionnelle), il est désormais plus tiède sur la question de la proportionnelle (le bloc national aurait eu 190 députés au lieu de 140).Mais vous avez la bonne intuition : si la proportionnelle (qui est dans votre programme) est appliquée, le RN deviendra un élément clé de la formation de majorité de gouvernement, comme en Italie ou aux Pays Bas ...et en France les souverainistes sont moins radicaux qu’aux Pays Bas, la fifille n’est plus comme le pépère, et le jeune premier est presque comme le Chirac des années 60.
PS : la collusion électorale avec la Macronie a été de votre fait avec le ’’barrage’’, n’inversez pas les réalités. Grace à vous le ’’bloc central’’ est celui qui a le plus de députés (au moins 20 de plus que la gauche).
-
@Eric F
Vous nous servez toujours la même manipulation en extrapolant les chiffres d’un scrutin à deux tours dans le lequel le comportement des électeurs est forcément différent puisqu’ils savent qu’ils feront leur arbitrage au second tour. Et c’est exactement ce qu’il s’est passé et le RN, promis à la première place, s’est retrouvé à la 3ème. En nous prenant donc pour des imbéciles faciles à tromper. Et nous voyons bien pourquoi. Parce que vous avez quelque chose à cacher qui ne doit surtout pas être compris par le plus gros de votre électorat. Parce que la connivence sur le fond des mêmes intérêts économiques entre une partie, la plus petite de l’électorat RN, la macronie et le reste de la droite est inscrite dans les combines de votes qui sont documentées .Et donc reste seulement entre vous une concurrence pour les meilleurs postes pour être au service de l’oligarchie. Et tout cela avec le moyen d’une trahison envers ceux qui vous ont mis là où vous êtes. À votre avis pour combien de temps encore ? Combien de temps encore allez-vous entretenir suffisamment divisées les classes moyennes et populaires dont les intérêts ne s’opposent pas avec l’aide des chaînes d’info et votre inévitable numéro sur l’immigration et l’insécurité ? Il suffit de vous observer tranquillement en mettant à distance tout le baratin qui sort des médias des milliardaires qui ont tant besoin de vous pour qu’une authentique démocratie émerge enfin.
→ Pour mémoire : Rassemblement National, un électorat dans le doute (28/09/2024)
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/rassemblement-national-un-256974
-
@Octave LebelàEric F
Sinon plus récréatif mais tout aussi vrai.
« la fifille n’est plus comme le pépère, et le jeune premier est presque comme le Chirac des années 60. »
Si j’ai bien compris, tout est donc bidon et vous faites ce que vous pouvez pour sauver les apparences. La fille est moins intelligente que son père, elle l’a largement prouvé en loupant le face-à-face avec Macron en 2017 et en apparaissant lunaire en 2022 (qu’est-ce qu’elle a fait entretemps à part lire les sondages avec toujours le même type de questions adressées a un citoyen censé n’avoir droit qu’à des impressions et jamais une réflexion à tenir, commandés par les amis de madame et commentés par leurs médias, qu’est-ce qu’elle a appris en croyant toujours avec ses conseillers que ses concitoyens sont juste une clientèle électorale à gagner avec les bons mots et les bons thèmes ?).Il faudrait peut-être savoir expliquer en profondeur, mais c’est dangereux quand on trompe son monde. Elle est bonne en meeting devant un public acquis qui en redemande. Elle a appris à se débrouiller avec les médias quand cela ne dure pas trop longtemps et dit de grosses bêtises dès qu’une question imprévue dont elle n’a pas répété la réponse la prend au dépourvu. Il paraît qu’il y en a qui aiment ça.
Bardella comme un Chirac des années 60, surtout celle-là répétez-la nous tous les jours. Dans la campagne de 2024, il avait déjà oublié les réponses préparées pour les questions incontournables à venir et a détricoté peu à peu ses propositions faute d’être capable de les soutenir. Quand il ne sait plus quoi dire, Jordan a un truc, « au secours l’immigration », et cela se voit. Quand il ne dit pas que les autres sont méchants, sûr apparemment d’avoir une clientèle pour ça puisqu’on lui a dit.
-
Jusqu’à 2022, le scrutin uninominal à deux tours avait toujours amplifié le score du bloc arrivé en tête en lui donnant la majorité absolue, ou quasiment.
En 2022, l’amplification a été moindre, mais une coalition macronise avec LR aurait été majoritaire (ils l’ont fait par la suite.
En 2024, exceptionnelle inversion de tendance, qui a trompé tous les sondages et pronostics, le bloc arrivé en tête a fait face à une collusion des autres blocs, les média ont chauffé l’opinion, et le ’’barrage’’ a fonctionné.
Mais on a déjà une tripartition au parlement, mis avec une distorsion : les premiers sont devenus les derniers.
Donc puisque le scrutin uninominal est désormais inopérant pour une majorité stable, il faut qu’au moins il y ait une représentation qui corresponde à la hiérachie des suffrages obtenus.
Bricoler un peu de proportionnelle sur le mode actuel ne serait qu’une esquive ajoutant à la confusion.
Il faut un mode de scrutin homogène sur tout le territoire et pour la désignation de tout les élus, donc proportionnelle intégrale. Mais si on veut éviter le centralisme et le système des appareils politiciens, une proportionnelle régionale ou pluridépartementale (anciennes régions) est à envisager.
PS : de Gaulle n’était pas inconditionnel du scrutin uninominal, mais il était hostile à des modes d’élections alambiquées, comme le panachage de listes entre deux tours.
-
La seule proportionnelle qui vaille est celle qui permettrait de dégager une majorité. La Véme et son mode de scrutin associé, uninominal à deux tours, bien qu’absent du texte, a été « choisi » pour éliminer ce qu’était la IVéme et sa valse des coalitions de circonstances.
Malheureusement, je crains que cela ne changerait rien. On va entrer dans une période d’instabilité chronique.
Seule solution, et encore, serait de mettre en place un scrutin uninominal à un seul tour. Ce mode de scrutin avantage les grands partis et permet donc de dégager des majorités, mais il a un inconvénient majeur, c’est la disparition même des petits partis.
La conséquence d’un tel mode de scrutin est qu’il oblige à la construction de coalition avant les élections, la négociation de programmes ne se fait plus après comme dans la proportionnelle. Le danger connu de la proportionnelle est que de tout petits partis peuvent avoir un rôle clé pour construire une majorité.
Ce mode de scrutin est en place aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Inde et au Nigeria, son origine britannique en est la raison.
-
@Aristide
La leçon de 2024 est que que le scrutin uninominal à deux tours ne joue désormais plus son rôle de favoriser la stabilité tout en assurant la conservation de la hiérarchie des suffrages au niveau national, il n’a plus de justification.
En outre, du fait de la constitution de 3 grands blocs insécables, il ne permet pas de reconfigurations permettant de constituer une majorité.Le scrutin uninominal à 1 seul tour apporte une énorme amplification, ainsi au 1er tour de 2024 le bloc national a été en tête dans près de 300 circonscriptions, il aurait donc eu 300 députés soit le double de ce qu’il a actuellement. Ce n’est pas représentatif.
Pour éviter un trop grand éclatement en petites listes avec la proportionnelle, une proportionnelle par région réduit les sièges en jeu, et il peut y avoir une barre à 5% comme aux européennes.
-
Bonjour, Eric F
« le bloc national a été en tête dans près de 300 circonscriptions, il aurait donc eu 300 députés »
Houla ! Voilà une affirmation bien hasardeuse.
Et pour cause : les électeurs agissent dans les urnes en connaissance du mode de scrutin. A règles différentes, résultat possiblement (très) différent ! -
La proportionnelle par région avec seuil de 5 % me semble la meilleure solution.
-
avec ce genre de débat, vous oubliez l’essentiel !
la démocratie, c’est le pilotage par le peuple, à la majorité.
AVANT, il était difficile de demander son avis au peuple, et cela justifiait des représentants
ACTUELLEMENT, le peuple peut s’exprimer. Certes il faudrait mettre en place un système numérique fiable et equitable pour remplacer les sondages de tous poils, mais sur des sujets tels que retraite ou immigration, il est évident que les choix actuels sont CONTRE la volonté de la majorité du peuple.
La solution est donc
- d’aller vers la proportionnelle qui élimine les grands blocs actuels non représentatifs. Encore mieux de mettre en place ce grand systeme numerique pour permettre a chaque citoyen de s’exprimer à tout moment sur tous sujets.
- de prendre les décisions sujet par sujet, et non globalement sur un vote de liste de representants. A titre d’exemple = sur la nationalisation des autoroutes, LFI et RN sont OK pour
pourquoi pas de loi commune dans ce sens ?
-
@lecoindubonsens
Qui va proposer les lois ? Vous pensez sérieusement que les gens ont le temps pour lire tous les textes à débattre ? Avez-vous lu la constitution de 1958 ? Commencez par là !
-
Le pouvoir gaulliste a institué le vote majoritaire à 2 tours exclusivement pour minorer considérablement le nombre des députés PCF, et en plus en agissant sur le découpage électoral, véritable charcutage permettant une surreprésentation des gaullistes à l’assemblée nationale. Il suffit de lire les résultats des législatives de 1958 pour comprendre l’arnaque. Le PCF a toujours réclamé le vote proportionnel.
En 1958 il fallait 22 435 voix pour élire un député gaulliste et 374 000 pour élire un député PCF.
En 1962 il fallait 24952 voix pour élire un député gaulliste et 79 732 pour élire un député PCF.
Vous comprenez maintenant pourquoi Miche Debré (rédacteur de la constitution de 1958) a choisi le vote majoritaire !
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_l%C3%A9gislatives_fran%C3%A7aises_de_1958
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_l%C3%A9gislatives_fran%C3%A7aises_de_1962
-
-
-
pourquoi pas de loi commune dans ce sens ?Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
