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Accueil du site > Tribune Libre > Le réduire, c’est la tenir

Le réduire, c’est la tenir

Le Droit d'Asile fait partie des lumières de notre Civilisation. Le réduire, c'est la ternir.

Depuis 2003, le droit d'asile subit de multiples attaques qui le dégradent et le réduisent à peau de chagrin.

Rétrospectives et perspectives.

Des années 1990 à 2003 : La chute de l'Est entame le droit d'asile

En 2003, Sarkozy ministre de l'Intérieur engage une loi réformant le droit d'asile. Le droit d'Asile moderne est issu de l'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951. Si hier dans la logique de guerre froide, il était aussi un instrument politique, avec la chute du bloc de l'Est, il est devenu un encombrant devoir humaniste pour les pays industriels obsédés par la gestion des flux migratoires. Il s'en suit un contraction de ce droit depuis les années 901.

1991 : suppression de l'autorisation de travail sur le récépissé de demandeur d'asile.

1992 : création des zones d'attente pour contenir les demandeurs d'asile à la frontière, une façon d'entamer le principe de non refoulement des demandeurs d'asile ;

1994 : modification de la constitution pour l'application de la convention de Dublin (réadmission des demandeurs d'asile vers le 1er pays par lequel ils sont entrés dans l'espace Schengen)

2002 : communication annonçant un "assainissement" des procédures (destockage") et une réforme des procédures d'asile.

C'est dans ce contexte que le rétrécissement du droit d'asile va s'accélérer à partir de 2003.

2003 : l'année charnière

La Loi de 2003 vient réformer la loi de 1952 relative au droit d'asile. Cette législation s'accompagne d'une pratique attentatoire puisque dans ces années là le nombre d'admission sur le territoire au titre de l'asile chute fortement : 10 176 en 2001, 7 786 en 2002, 5 783 en 2003, 2 390 en 2004, chiffre qui restera stables les années suivantes (2 278 en 2005, 2 556 en 2006). Malgré la présence d'ONG dans les zones d'attente (ANAFE)2, les demandeurs d'asile font l'objet d'une procédure expéditive qui conclue trop rapidement à une appréciation comme "demande manifestement infondée".

La Loi de 2003 unifie les procédures de protection constitutionnelle et protection subsidiaire et supprime l'asile territorial. L'accès à ce guichet unique est rendu plus difficile3 :

  • réduction des délais à 21 jours pour déposer une demande pour la procédure "normale" et 15 jours pour la procédure "prioritaire", 5 jours si la demande est faite en Centre de Rétention Administrative (CRA) et 8 jours en cas de réexamen

  • refus d'enregistrement de la demande si le dossier est incomplet ou n'est pas rédigé en français

  • obligation de justifier de sa "résidence" lors du renouvellement du récépissé de 3 mois.

La mise en place des pièges

Cette loi met ainsi en place un système de "bloqueurs" ou filtres multi-critères pour complexifier l'accès au droit4.

Autre outil de blocage, la période 2003-2005 voit le début du déploiement des bornes Eurodac qui permet le fichage des migrants et de faciliter les réadmissions "Dublin" vers les pays-frontières de l'Europe.

La formulaire de demande d'asile à envoyer à l'OFPRA a été modifié avec la réforme 2003, en plus de devoir être rédigé en français, il est plus difficile à remplir.

La précarité des agents

Pour accélérer le traitement des dossiers, l'instruction est réalisée à 71 % par des emplois précaires. Cette situation influe sur la qualité et la sincérité du traitement de la demande d'asile. En effet, par nature, les emplois précaires sont plus sensibles aux pressions et aux objectifs chiffrés contrairement aux officiers que le statut protège d'un certain chantage de l'employeur.

Une explosion des recours = une procédure inadaptée aux demandeurs

La loi a posé le principe de la convocation à l'OFPRA pour un entretien. Si, malgré cette logique de restriction du droit d'asile, on observe, au début des années 2000 une stagnation des décisions d'accord OFPRA autour de 9 %, les annulations de refus par la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) sont en augmentation : 10% en 2000, 11% en 2003, 13 % en 2004, 15 % en 2005, cette progression continuera ensuite : 18% en 2007, 20 % en 2008, 22 % en 2010.

Le détournement de la procédure normale au profit de la procédure expéditive dite "prioritaire"

La loi de 2003 étend l'application de la procédure prioritaire aux requérants des pays d'origine considérés comme "sûrs". Cette liste de pays "sûrs" est adoptée par la Conseil d'Administration de l'OFPRA. Dans certains de ces pays il existe encore pourtant des conflits (Sénégal, Inde, ... ). Cette notion pose un problème d'ordre philosophique : est-il légitime d'apprécier le bien-fondé d'une demande d'asile d'une personne au regard de son origine ? Le taux d'accord OFPRA sur ces pays remet en cause l'existence même d'un traitement dérogatoire à la procédure "normale" : les évolutions5 des taux par pays sont différentes d'un pays à l'autre et certains pays ont des taux supérieurs au taux moyen, ce qui montre qu'ils ne sont pas plus sûrs que d'autres, du point de vue de l'individu.

Cette disposition concernant les Pays d'Origine Sûrs (POS) a par contre eu un effet notoire sur le recours à la procédure "prioritaire" expéditive : 9 % en 2003, 16 % en 2004, 23 % en 2005, 30 % en 20066. Dans cette procédure, le demandeur n'est pas autorisé au séjour (pas de délivrance d'APS) mais admis, il est exclu des droits sociaux (ATA, CADA, ... ) et de recours suspensif. Dans le cas d'une demande d'asile par un retenu, c'est cette procédure qui est appliquée et l'OFPRA a 96 heures pour statuer.

Seul brin de lumière : plus de places en CADA

Aspect tout de même positif dans cette politique : la volonté "d'assainir" les procédures s'accompagne d'une augmentation des places en CADA : 5000 places en 2000, 17000 en 2005, 19000 en 20067 pour atteindre 21500 en 2011. Néanmoins le besoin est couvert à environ 60 %. Ce qui constitue une inégalité de traitement préjudiciable puisque les taux d'accord OFPRA sont beaucoup plus élevés pour ceux qui sont hébergés en CADA (17 % contre 9 %).

A cette époque, si les demandeurs d'asile ne veulent ou ne peuvent être hébergés en CADA, ils perçoivent une allocation d'insertion de 300 € mensuel environ par adulte pendant un an uniquement. Ce montant ne permet pas de faire face aux frais quotidiens (nourriture, hébergement, , ... ) et aux frais de procédure (déplacement à l'OFPRA, traduction, interprétariat, avocat, ...). Cette allocation deviendra l'Allocation Temporaire d'Attente en novembre 2006 et obligation sera faite au demandeur d'asile de faire une demande de CADA.

La pression sur l'OFPRA

Toujours dans la volonté de "déstocker" les demandes en cours, un décret de 2004 inflige à l'OFPRA des délais pour l'instruction : 2 mois en procédure normale (au lieu de 4), 15 jours pour une procédure prioritaire, 96 heures dans le cas d'un retenu. Ces délais se traduisent en terme d'objectif en nombre de décision par jour pour les officiers de l'OFPRA.

La loi de 2003 est donc le point de départ d'une politique de dissuasion, rendant la tâche plus difficile à des populations déjà fragilisées (fatigue psychique et/ou physique, déracinement, isolement, ... ). Le droit d'asile va connaître ensuite d'autres contractions.

L'aprés 2003 : la machine à broyer est lancée , Hortefeux, Besson, ...

En 2006, les CADA ne sont plus considérés comme des CHRS, cette disposition vise à en faire sortir les statutaires et des déboutés plus vite. Cette même année, le préfet devient compétent pour constituer l'offre d'hébergement.

En 2007, la création du Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Codéveloppement est l'occasion de sortir l'OFPRA de la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères. Sas avant une reprise en main par le Ministère de l'Intérieur en 2011. Autre changement : c'est un préfet qui devient le directeur de l'OFPRA et non plus un ambassadeur. Cette année là, le Ministère de l'Immigration entame une chasse aux personnes "indûes" hébergées en CADA, des objectifs sont donnés : maximum 8 % de statutaires et 4% de déboutés.

En 2008, le fichier DN@ est progressivement mis en place, il permet entre autre d'exercer un contrôle sur les demandeurs d'asile.

Juillet 2008, l'OFPRA n'octroie plus le statut pour les parents d'enfants menacés d'excision. L'OFPRA est donc pris dans une logique de gestion des flux migratoires plus que dans une logique de protection.

Besson succède à Hortefeux en 2009 au Ministère de l'Immigration, il préparera une loi qui sera promulguée en 2011. Cette loi touchera le droit d'asile.

Le 9 janvier 2009, la CRR devient Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA), une juridiction indépendante de l'OFPRA, sous la tutelle du Conseil d'Etat.

2009 verra aussi la mise en place de la régionalisation qui se prolongera en 2010. Cette régionalisation a encore accru les difficultés des demandeurs d'asile puisqu'une seule préfecture par Région a compétence pour enregistrer les demandes d'asile et organiser l'accueil. Cette régionalisation s'accompagne de missions plus importantes pour les préfectures qui effectuent en quelque sorte le premier tri. Une circulaire du 1er avril 2011 a d'ailleurs demandé aux préfets de mettre en œuvre le plus largement possible les procédures "prioritaires" expéditives. La régionalisation s'inscrit donc elle aussi dans une logique de gestion des flux et non de protection et d'accès au droit.

En novembre 2010, l'IGAS conclus un mission sur les CADA en considérant que des gisements d'économies potentielles résident dans le dépassement du taux d'encadrement (1 pour 10) et sur la part de personnel socio-éducatif (60%). Un décret de Juillet 2011 applique ces conclusions pour porter le taux d'encadrement à 1 pour 15 et la part de personnel socio-éducatif à 50%. Le projet de loi de finance prévoit lui une nouvelle diminution des crédits CADA de 5 millions (-2,5%) portant à 24,44 €/jour le prix de la journée qui était de 26,20 €/jour en 20098.

La loi Besson / Guéant a durci encore les conditions de séjour des étrangers. En matière d'asile, le loi prévoit la création de zone d'attente spéciale qui s'étendent du point de débarquement aux points de contrôles frontaliers. L'ensemble du territoire peut donc devenir potentiellement une zone d'attente. La procédure prioritaire est une nouvelle fois facilitée par l'ajout d'un nouveau cas si le demandeur fournit de fausses indications, dissimule des informations afin "d'induire en erreur les autorités". Cette disposition intègre à la loi une pratique administrative existante. Elle vise les récits achetés, les mutilations d'empreintes, ... Une autre mesure porte atteinte au droit d'asile : l'interdiction du retour en France (bannissement) avec une extension possible à tout l espace Schengen, peut assortir une OQTF. En interdisant le retour, le renouvellement de la demande d'asile est rendu impossible.

Il en reste encore ? Guéant va s'en occuper ! 

Le 25 novembre 2011, le ministre de l'Intérieur a annoncé une série de mesures "pour réformer le système d'asile pour le préserver"9 .

Le ministre n'annonce que des mesures visant à restreindre le droit d'asile :

Elargir encore les procédures d'exception :

  • l'ajout sur la liste des pays d'origine sûrs de l'Arménie (qui en a été retirée par décision du Conseil d'Etat en juillet 2010) , le Bangladesh (première nationalité de demande d'asile en 2011, dont l'inscription sur la liste a été écartée par le conseil d'administration de l'OFPRA au vu d'un rapport de mission peu amène), la Modalvie et le Monténégro. Le ministre fait ainsi tomber les masques sur l'autonomie de décision de ce conseil d'administration et sur l'objectif poursuivi pour dissuader les demandes.

  • encore plus inquiétant, est le lancement d'une réflexion approfondie sur la possibilité pour les préfets de refuser le séjour pour des motifs intrinsèques à la demande d'asile. En effet, les éléments d'une demande d'asile sont confidentiels et le Conseil Constitutionnel a considéré que seuls les agents chargés de mettre en œuvre le droit d'asile peuvent les connaître. 

  • pour les demandeurs d'asile en procédure Dublin II, le ministre en annonçant qu'ils seraient l'objet d'une procédure prioritaire, passé le délai de transfert, omet volontairement la jurisprudence du Conseil d'Etat qui lui rappelle que c'est de la responsabilité de l'Etat d'effectuer les réadmissions, sauf si le demandeur y consent, et que l'on ne peut reprocher aux demandeurs d'avoir séjourné en France pendant le délai prévu de six mois pour le transfert.

Sur l'accueil

  • les mesures annoncées concernant le pilotage régional et national des capacités d'accueil en CADA ou en hébergement d'urgence sont la reprise de prescriptions des circulaires du 24 mai 2011 et du 19 août 2011, circulaires contestées devant le Conseil d'Etat par La Cimade et par la FNARS et ne résolvent en rien la pénurie des places d'hébergement constatées dans toute la France ( outre-mer compris) et qui vaut à l'Etat d'être régulièrement condamné par le juge des référés du Conseil d'Etat.

  • l'exclusion des conditions d'accueil des personnes présentant tardivement une demande d'asile qui refusent un offre d'hébergement ou dont les empreintes s'avèrent inexploitables suppose une réforme législative et ne tient pas compte de la décision du Conseil d'Etat du 7 avril 2011 prévoyant que ces personnes placées pour la plupart en procédure prioritaire ont droit aux conditions prévues par la directive accueil.

  • le référentiel des plateformes d'accueil dont est annoncé la mise en place en 2012 ne prévoit pas l'accompagnement administratif et social des demandeurs d'asile qui ne sont pas hébergés en CADA mais les seules missions d'information, de domiciliation et d'orientation envisagée comme un outil de gestion des "flux" pour les préfets.

Encore une fois aucune mesure n'est annoncée pour prévoir la création de places CADA et encore moins de garantir le droit de travailler aux demandeurs d'asile qui leur permettrait de vivre dignement sans être en quarantaine sociale.

Sur l'éloignement des déboutés

Le ministre annonce l'offre systématique d'une aide au retour volontaire aux déboutés du droit d'asile : cette mesure existe depuis 2005 et les statistiques de l'OFII montrent qu'elle ne remporte guère de succès. En revanche, aucune mesure n'est annoncée pour faciliter l'insertion des réfugiés notamment en matière de logement.

Face à ce nouveau tour de vis voulu par le ministre de l'Intérieur, il est à craindre une nouvelle contraction de la peau de chagrin.

Emmanuel BOUHIER

7Rapport Forum Réfugiés 2009


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10 réactions à cet article    


  • non667 1er mars 2012 15:25

    à cimade
    droit d’asile ?
    c’est une marque de vaseline pour nous mettre ???? smiley smiley smiley smiley


    • cevennevive cevennevive 1er mars 2012 16:03

      @non667 : quelle élégance !!!

      @Cimade

      Bonjour,

      Là réside bien le problème. Plus les lois sur le droit d’asile (ou la naturalisation pure et simple) sont compliquées, plus il y a de sans papiers... Plus il y a de dossiers se promenant des les bureaux, le ministère de l’intérieur, les préfectures (et même les communes), plus le nombre des « hors la loi » augmente. Et les opprobres venant de certains partis politiques avec...

      Dans les année 1980, j’ai fait partie de mouvements comme La Cimade, et, malgré tous les problèmes de l’époque, il y avait bien moins de sans papiers, de sans abris, de sans... tout, comme aujourd’hui. Il faut dire qu’ils étaient moins montrés du doigts, et qu’on laissait le soin aux associations de s’en occuper !

      Bon courage la Cimade, et cordialement.

       


      • xray 1er mars 2012 16:11


        IMMIGRATION

        La misère est le fondement de la société de l’argent ! 
        (Le malade, l’industrie première.) 

        Il est certain que lorsque l’on n’a pour seul repère que le PIB et que l’on sert le capital de la Dette publique,  la vision de l’immigration ne peut être que positive.

        Multiplier la misère et les malades pour générer du PIB. 
        Quand le PIB augmente, c’est de la croissance.  Quand le pays fait de la croissance,  il s’enrichit. Quand le pays s’enrichit, c’est de l’argent pour ceux qui en ont besoins. Va sans dire, de l’argent pour les riches. Pour être pauvre, on n’a pas besoin d’argent. 

        Toute dégradation est source de PIB. 
        Par leur présence, par les désordres qu’ils occasionnent ainsi que la délinquance et les vandalismes dont ils sont responsables, les immigrés contribuent à générer du PIB et à gonfler de capital de la Dette publique. 

        Le capital de la Dette publique contrôlé par qui ? 

        Il faut se méfier du discours des « intellectuels ». 
        S’il veut bouffer, un intellectuel n’a d’issue que de servir le système qui lui remplit sa gamelle et lui nettoie ses crottes. 

        Bon à rien et nul en tout, bardé de diplômes bidons, il est persuadé qu’il ne peut être qu’un « intellectuel ». 

        L’EUROPE des CURÉS 
        http://mondehypocrite.midiblogs.com 

        Le Grand Guignol politique (L’Europe des curés) 
        http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/ 



        • cimade63 cimade63 1er mars 2012 22:13

          Tiens tiens, j ai dejà eu le meme commentaire dans un article precedent... pas beaucoup de renouvellement de votre cote....


          Malgre ce que vous pensez, le systeme ne me remplit pas la gamelle. Mon action est benevole et mon activite professionnelle est deconnectee de mon activite militante. Ah les prejuges !!!! c est tellement simple de penser que le monde est tel qu on le pense plutot que de chercher la verite et de la respecter... 

          quoique vous en dites, l immigration genere de la richesse ... 



        • SNOOP 1er mars 2012 22:35
          quoique vous en dites, l immigration genere de la richesse ... 

          de quelle richesses parles tu ???
          non, je dis ça parce qu’il ne faut pas penser qu’aux intérêts du MEDEF...
          il y a une civilisation en jeu quand même...
          fais passer à méluche la baudruche (mélenchon) qui appelle à voter pour l’homme de la city smiley
          (il parait que sa taxation à 75% c’est déjà du pipeau)

        • Yohan Yohan 1er mars 2012 23:18

          L’immigration génère-t-elle de la richesse ?. Oui et non selon les cas, mais finalement non.

          et puis sortir la calculette, c’est considérer que l’immigré est ’une marchandise. Mais soit ! ! calculons, puisqu’à gauche comme à droite, on aime à sortir la calculette.

          HIER : L’immigré de 1ère génération venu seul pour usiner ou travailler dans le BTP, peu payé, payant ses impôts et ayant une espérance de vie réduite apportait certainement une richesse, mais à quel prix humain ?. qui regardait ce pov’ mec trimer en déplorant les conditions de son accueil et de sa vie chez nous ?.Pas grand monde. Perso, j’ai honte du sort qui leur était fait d’autant que dans les années 60, j’en voyais de mon HLM certains dormir dans des buissons aux abords du périph, parce qu’il n’y avait pas de logement pour eux et parce que l’assistance n’était pas automatique, comme aujourd’hui. Il fallait passer sous les fourches caudines des assistantes sociales de la vieille école et certains subissaient les quolibets, sinon les insultes.

          AUJOURD’HUI : famille débarquant d’Afrique avec un visa trouvé on ne sait où ; père absent ou au chômage, mère vivant de petits ménages au black et élevant 5 enfants. Logée en priorité en HLM de banlieue, loyer pris en charge par la CAF, école gratuite, cartables et fournitures fournis par l’AS, puisque l’alloc de rentrée scolaire a été engloutie pour acheter des produits de première ou de dernière nécessité ; RSA, plus tard encore, enfants en échec scolaire. Une société qui doit investir en AS, en éducateurs de rue, gamins mal dans leur peau, aigris, jaloux traînant dans les rues. Ascenseurs dégradés, immeubles tagués, Frais de justice ; frais d’insertion, frais, encore frais. Ne comptez plus, le compte n’y est déjà plus.

          Dans les deux cas, cette ’immigration là est-elle une chance pour eux d’abord ? et pour nous ensuite ?

          L’immigration, à ce niveau, quand elle est intéressée (du côté des patrons) ou encouragée (du côté des bisounours), c’est autant une honte qu’une faute. 


        • JEAN LE PEREGRIN JEAN LE PEREGRIN 1er mars 2012 18:49

          Il convient de maintenir le droit d’asile , certes , mais de le déconnecter du droit au travail en France.

          Le probléme c’est que le MEDEF et des associations qu’elle a instrumentalisée comme SOS Racisme ou ...la CIMADE se servent du droit d’asile pour casser le droit du travail et les solidarités sociales. 
          Une solution : verser aux réfugiés une allocation leur permettant de subsister jusqu’à ce qu’ils puissent retourner chez eux.
          Ca aurait un coût, mais c’est celui de la solidarité. De toute façon ça évitera de payer des indemnités de chomage aux locaux qui garderont leur emploi qui ne sera pas préempté à bas prix par ces nouveaux arrivés.
          Et ça évitera de dégrader plus la situation des emplois et de l’emploi.




          • fraternité fraternité 1er mars 2012 21:50

            @Jean le PEREGRIN : vous ne maitrisez pas le sujet mais vous vous permettez qd mm un avis... faux du coup !!! car le droit d asile EST deconnecté du droit au travail, c est dit dans l article, depuis 1991 !!!! 


            L’allocation que vous appelez de vos voeux existe, là encore il fallait lire l’article ... c est l’ATA l’Allocation Temporaire d’Attente à 11.01 € par jour.  http://vosdroits.service-public.fr/F16118.xhtml

            Ensuite, les associations comme vous dites, n instrumentalisent pas l immigration, elles defendent les droits des individus en situation de migration. point barre. elles defendent les droits fondamentaux et les libertés individuelles pour cette categorie de population.

            Enfin, l immigration n est en rien dans la degradation de la situation de l emploi, il faut plutot chercher les raisons dans les conditions economiques objectives : niveau d investissement, stratégie financiere des entreprises, niveau et qualité de formation professionnelle, intensité de le territorialisation de l economie. Ca ce sont des vrais facteurs representatifs et influents de la situation de l emploi. l immigration a un impact sur les travaux les plus bas, deja occupé par les immigres. Au contraire de ce que vous pensez l arrivée d immigrant a un effet elevateur pour les nationaux.

            cordialement

          • Mais dans quel monde vit-on ? 1er mars 2012 23:44

            « Le Droit d’Asile fait partie des lumières de notre Civilisation. »

            Tssst, tssst, tssst... Le droit d’asile est une invention du XIXe siècle qui, dans une période trouble de l’histoire des pays européens, tendait à offrir une protection à un petit nombre d’hurluberlus plus ou moins maçonniques, plus ou moins socialistes.

            Désormais, ce sont des centaines de millions de personnes, réfugiés politiques pour quelques-uns, mais principalement réfugiés économiques aujourd’hui, et réfugiés climatiques demain qui, vivant dans les pays inféconds de la planète, nourrissent un rêve de bien-être que leur nombre transformera en cauchemar, dont les prémices sont d’ores et déjà observables à Grigny, à Clichy-sous-Bois, aux Mureaux, ainsi que dans quelques arrondissements de Paris, où le sous-développement s’est irrémédiablement installé, depuis plus de dix ans.

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