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Accueil du site > Tribune Libre > Le refus de soin encouragé par nos parlementaires

Le refus de soin encouragé par nos parlementaires

On savait déjà que les bénéficiaires du RSA n’allaient pas obtenir de droit automatique à la CMU, que cela dépendra du niveau de leurs faibles ressources. Des études faites en 2006 montraient aussi le taux de discrimination important des médecins envers les bénéficaires de la CMU. Les refus allant jusqu’à 40 % pour les spécialistes et dentistes ! Le projet de loi "hôpital" prévoyait donc, dans son article 18, une dispsiition permettant aux victimes de refus de faire valoir leurs droits. Peine perdue ! Les gras parlementaires qui votent toujours à l’unanimité les avantages conséquents qu’ils ne cessent de s’attribuer et d’ajouter à leur gros panier garni, ont décidé que les pauvres n’auront qu’à se démerder tout seuls.

Que prévoyait le projet de loi ? Partant des constats accablants des travaux de 2006 sur le taux de refus important des médecins, il faisait profiter le plaignant d’une présomption de preuve de refus de soins, présomption qui ne condamnait ni ne stigmatisait le médecin qui pouvait combattre cette présomption par preuve contraire. Cette mesure était juste et justifiée vu le taux de refus inadmissible.

Mais les députés ont supprimé ce renversement de la preuve et remis les choses en leur état antérieur.

Il restait alors pour les patients rejetés par les médecins le "testing" (test aléatoire) mais là, ce sont les sénateurs qui ont dit non.

Résultat des courses : désormais, ce sera comme d’habitude ! Mais quand même, pour faire chic, le code de la Santé publique sera rénové. L’article L.1110-3 recevra un grand coup de peinture fraîche pour donner une impression de plus grande répression des abus. Mais en réalité, de la poudre aux yeux puisque les abus seront rarement réprimés faute de preuve. Le principe "pas vu pas pris" continue de saper les valeurs de notre république et en particulier son principe d’égalité.

Bien joué, messieurs et mesdames les culs-assis profiteurs d’avantages en tous genres, pour vous-même comme pour vos familles et amis. Les pauvres ne passeront pas !

Source : projet de loi n°88, article 18. Débats parlementaires.

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11 réactions à cet article    


  • L'enfoiré L’enfoiré 20 juin 2009 11:18

    Paul,
     La santé n’a pas de prix, dit-on. Surtout pour celui qui ne doit pas l’assumer. Personnellement, je n’ai pas de problème avec l’idée de payer les soins, soit par l’assurance santé, soit par tout autre moyen de récolte d’argent automatique ou volontaire.
    Je ne connais pas la situation de la santé en France. Donc je resterai muet sur certains points trop français.
     Les budgets de santé ne feront qu’augmenter. C’est écrit si l’on veut conserver un niveau de vie avec cette dernière qui s’allonge. Rien ne sert d’être et de vivre si on n’en a pas les moyens de l’assumer au meilleur niveau possible.


    • Bonjour Guy,

      La santé n’a pas de prix mais elle a un coût. La santé n’a pas de prix, parce que, comme l’éducation et la justice, elle fait partie des valeurs supérieures qu’il faut défendre. J’ai appris hier encore qu’un tribunal était en cessation de paiement (TGI de Versailles je crois). En France !!! Quand on laisse partir à vau-l’eau la justice, l’éducation et la santé. Pire qu’on les sacrifie, alors c’est que la société n’accorde plus de prix à ces valeurs qui rendent la vie humaine. La valeur argent est considérée en elle-même supérieure à celles-là.

      Mais la santé a un coût qu’il faut maîtriser. Les efforts exigés sont justifiés s’ils ne ciblent pas telle catégorie plutôt qu’une autre. Les abus, quels qu’ils soient ne sont pas admissibles. Mais si l’on parle d’abus, ceux qui nous gouvernent n’ont vraiment pas de leçon à donner aux petits qui trichent un peu pour survivre. A cette allure, la magouille et la tricherie seront des moyens banalisés, faute de réguler autrement...Et voilà la société qu’on aura !


    • jaja jaja 20 juin 2009 12:52

      Un médecin qui ne prend pas la CMU n’est qu’un fricard qui se moque de la santé des populations qu’il est censé soigner....

      Donc demandez à votre toubib ou dentiste etc...s’il prend la CMU... Si non changez de cabinet et allez voir un vrai médecin.... Ainsi vous serez solidaires des gens les plus pauvres et également avec vous-même...


      • CAMBRONNE CAMBRONNE 20 juin 2009 14:25

        ENCORE UN ARTICLE DEMAGO

        Discutez avec des médecins de vos amis si vous en avez et vous verrez que ce n’est pas aussi simple .

        Les bénéficiaires de la CMU ont en général un comportement détestable : ne venant pas au rendez vous , plus exigeants que les cochons de payants et cerise sur le gâteau la sécu paye les médecins avec un lance pierre .

        C’est tout le problème du tout gratuit : une prestation gratuite sans en faire l’avance est considérée sans aucun sentiment de reconnaissance .

        Facile donc d’accuser ces salauds de médecins grassement payés .

        Fallait faire médecine le Taverneux au lieu de ne rien branler et de vivre aux crochets de la société . Car vu votre age et le temps que vous passer sur internet vous ne devez pas cotiser beaucoup à la sécu .

        Vive la république quand même .


        • docdory docdory 20 juin 2009 17:37

          @ Paul Cosquer


          J’avoue assez mal imaginer que certains de mes confrères refusent la CMU . Il faudrait être complètement fou ! 24 % de mes patients , selon les dernières statistiques individuelles que la sécu nous fait parvenir à intervalle régulier, sont à la CMU, et représentent au moins 35 % des consultations . Si je les refusais , je ferais faillite en quelques mois ...
          Avec la carte vitale , les consultations à la CMU sont réglées en quelques jours par la sécurité sociale, il n’y a donc aucun préjudice financier .En plus , ils ont en général des maladies bien plus variées que les consultants habituels, ce qui améliore l’intérêt de la pratique médicale quotidienne .

          • Bonjour Docdory,

            Vous nous montrez bien à quel point les refus de soins sont très injustifiés et même si, de votre point de vue de médecin humaniste, ils vous paraissent inimaginables, ils existent bel et bien d’après les études officielles sur lesquelles le gouvernement s’était fondé pour renverser la charge de la preuve au profit du patient bénéficiaire de la CMU.

            Vos mots de conclusion montrent que l’intérêt que vous portez à votre métier et aux patients mais il est certains praticiens qui ne raisonnent qu’avec le tiroir-caisse. On dirait que ce sont les arguments de ceux-là qui se sont faits le plus entendre lors du vote du projet de loi. Et surtout ici, c’est la communauté des médecins en tant que groupe de pression qui ne se présente pas son meilleur visage. Je préfère de loin lire vos mots que d’entendre certains propos venimeux et discriminatoires.


          • claude claude 20 juin 2009 17:50

            bonjour,

            je ne suis pas d’accord avec cambronne. ne pas mettre toutes les personnes nécessiteuses dans le même panier.

            il existe des malotrus comme des personnes polies.

            quoiqu’il en soit, je trouve révoltant que des médecins qui ont prêté serment de soigner gratuitement des personnes qui n’en n’ont pas les moyens, refusent de le faire.

            • « Au moment d’être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.

              Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

              Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.

              J’informerai les patients des décisions envisagées, de leur raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.

              Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.

              Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.

              Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

              Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.

              J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.

              Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j’y manque. »

            que l’on soit riche ou pauvre, la valeur d’une vie est toujours la même : inestimable


            • claude claude 20 juin 2009 17:54

              la mise en page du serment a sauté lors de la parution du post
              le revoici donc :

              • « Au moment d’être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.

              • Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
              • Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.
              • J’informerai les patients des décisions envisagées, de leur raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
              • Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
              • Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.
              • Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
              • Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
              • J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.
              • Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j’y manque. »

              • claude claude 20 juin 2009 18:16

                bonjour doc,

                malheureusement des testings ont mis en évidence de telles pratiques. elles sont surtout le fait de spécialistes (qui renvoient sur l’hôpital) ou de médecins en secteur 2.
                il n’est pas question que le corps médical porte seul le poids de la solidarité, mais qu’il en prenne sa part au même titre que les autres corporations de notre société.

                je n’ai pas très bien compris pouquoi ces médecins refusaient, car, avec la carte vitale, les prises en charges sont inscrites sur celle-ci et le médecin est rémunéré directement par la séc.soc. je suppose qu’un relevé journalier de toutes les consultations,est effectué et reversé au praticien.

                ma belle-mère qui bénéficie du 100% et qui est âgée, fait venir le médecin à domicile et celui-ci lui fait signer la feuille de soins pour se faire rembourser. elle n’avance aucune somme.

                mon parcours de vie m’a appris que rien n’est définitif, et qu’un jour on peut-être béni des dieux pour se retrouver dans la dèche le lendemain. certaines personnes ont du mal à en prendre conscience. il n’est plus qu’à espérer que la vie les préserve d’une telle mésaventure.


                • Bonjour Claude,

                  Malheureusement, la plupart du temps les motifs de refus de soins -que vous avez du mal à comprendre et ça se comprend !- sont inavouables ; ils sont d’ordre discriminatoire puisque, comme vous le rappelez, le fonctionnement de la CMU n’a plus rien à voir avec les systèmes précédents qui avaient pour défauts : trop de paperasserie, lenteur et aléas des remboursements aux praticiens...Et je sais de quoi je parle, je me suis occupé d’aide médicale (quand elle dépendait encore du Conseil général) et j’ai mis en place la première carte santé dans mon département, sur l’initiative d’un conseiller général pharmacien - de droite pourtant - conscient de l’enjeu vital de la question de la santé pour tous. (un pionnier qui avait déjà à l’époque dépassé le clivage gauche-droite...). Ce qui a considérablement amélioré cette aide sociale c’est la suppression de l’obligation alimentaire (contentieux à n’en plus finir et qui coûtait cher), les progrès de l’électronique et la centralisation des tâches par les CPAM, institution plus « naturellement » compétente pour ces questions que le Conseil général.

                  Votre parcours de vie vous a appris ce que Cambronne n’apprendra jamais sans doute, à commencer par les respect des autres et de la dignité humaine. Je ne comprends pas pourquoi Cambronne s’en prend avec autant de véhémence à cette idée du gouvernement qu’il me semble il soutient par ailleurs. Je ne vois comme raison que ses indécrottables préjugés.


                • socrate socrate 22 juin 2009 11:55

                  il faut simplement rappeler que les soins médicaux et la prévention concernent tous nos concitoyens et que la CMU est un progrès gigantesque : l’époque de l’aide médicale avec des tickets qu’il fallait aller chercher à la mairie était humiliant, fastidieux et ne poussait pas les plus pauvres à recourir aux soins. Jamais la CMU ne devrait être remise en question.

                  Cependant, comme tout système, même le plus humaniste, rien n’a jamais permis d’éradiquer la bêtise, le manque de politesse et surtout des profiteurs. Oui certains médecins peuvent être « victimes » de patients non reconnaissants, voire irrespectueux du temps de travail du médecin. C’est un désagrément qui existe. Certes, mais il est à la marge dans la plupart des bassins de santé en France.

                  Dans un certain nombre, de quartiers pauvres urbains, ce phénomène est moins rare, c’est juste statistique : il y a plus de bénéficiaires de CMU. Cela pose effectivement un problème pour les jeunes médecins qui doivent choisir où s’installer : ils ne choisissent plus ces quartiers ou banlieues des grandes agglomérations. Et soyons honnêtes, ce n’est pas difficile à comprendre. Violences, incivilités sont plus fréquentes. Or, d’où viennent les jeunes étudiants en médecine ? pas de ces quartiers-ci, en tout cas rarement. Pour eux, il est facile de qualifier ces quartiers de zones incompatible avec l’exercice médical qu’ils ont appris avec des rapports humains plus souvent difficiles (la barrière de la langue, la révolte, l’incivilité de certains) . On peut admettre que cela leur fasse peur de poser leur plaque dans des zones dites difficiles.

                  La pénurie médicale est grandissante dans ces zones urbaines (comme dans les campagnes, mais c’est hors sujet car les causes sont différentes). Et la CMU se mord la queue : ce choix républicain de créer un système permettant le soin pour tous, la prévention, va finir par être réduit à néant pas à cause de la CMU bien sûr, mais parce que ces lieux urbains représentent des zones à part, où les garanties d’un exercice médical serein ne sont pas forcément acquises vu de loin par les yeux de jeunes thésards qui ont grandi dans les classes moyennes ou supérieures.

                  Alors que des spécialistes qui ne soignent qu’en majorité des gens avec un comportement qu’on pourrait appeler « citoyen » pour faire vite, soient outrés de faire un peu de CMU est scandaleux. Qui va donc soigner ces personnes démunies ? Médecins sans frontière ? Médecins du monde ?

                  Le problème est difficile et il ne faut pas le résumer à des discours ou décisions parlementaires ou ministérielles ou politiciennes sans vision réelle de la gravité du problème : car si on ne le résout pas, ce sont les hôpitaux vers lesquels ces personnes vont se tourner ; ces hôpitaux qui doivent tout gérer : les problèmes sociaux, les urgences qui n’en sont presque plus, les gardes médicales de nuit, le placement des personnes âgées. Et le manque de places avec des moyens hospitaliers déjà engorgés rsique de faire exploser le système dans certains bassins de santé....

                  C’est cela que doivent résoudre les parlementaires et législateurs de tous poils....

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