Les citoyens sont de retour en politique
Si beaucoup de candidats à la présidence de notre beau pays prétendent réformer les institutions, le rapport des citoyens avec leurs élus ou l’élargissement du débat démocratique, il est à noter que jusqu’à présent, il s’agit essentiellement de paroles qui demandent à être confirmées... uniquement en cas d’élection de ceux qui les promettent.
Allez, ça y est, nous y sommes enfin dans la dernière ligne droite avant le grand gagnant(e) pour un bail de cinq ans à la tête de l’Etat français. Que nous offrent les candidats en termes de débats et expression ?
En fait de débats citoyens, nous aurons essentiellement le droit à des heures de profession de foi et de propagande textuelle, et surtout de vidéos sur le Web.
Les citoyens vont-ils abdiquer devant la machine bien huilée des politiques de tous bords ?
Sans attendre que l’élection (et son wagon de promesses) soit jouée, un groupe de citoyens, dont l’association Dans la cité, vient de lancer un site dont le nom annonce l’engagement : La constituante.
Présentation et buts de La constituante
Inspirée de l’Assemblée constituante de 1789, ouverte au plus grand nombre grâce aux outils du XXIe siècle, laconstituante.org entend mobiliser les citoyens français pour aboutir à des propositions de réformes de l’organisation politique et sociale de la République.
Nous nous instituons en assemblée constituante et invitons l’ensemble des citoyens volontaires à nous rejoindre pour renégocier le « contrat social ».
Le constat d’une fracture politique en France est aujourd’hui largement partagé, au-delà des visions partisanes. Nombreux sont ceux qui appellent aujourd’hui de leurs voeux la naissance d’une VIe république. Mais les projets constitutionnels les plus aboutis ne proposent en général qu’une redéfinition des rapports entre les pouvoirs.
Or, une constitution, c’est aussi et avant tout le socle littéraire du Contrat social. C’est-à-dire l’affirmation - claire pour tous - de valeurs communes à l’ensemble du peuple par-delà les clivages politiques et sociaux et en amont des débats législatifs (qui concernent les moyens d’atteindre ensemble les buts que s’est fixé la nation). C’est la redéfinition ou la réaffirmation de ces valeurs communes que s’est donné pour but laconstituante.org.
Cette nouvelle constitution devra en quelque sorte nous permettre de « passer commande » à des hommes politiques dont les préoccupations nous semblent parfois très éloignées des enjeux immenses du XXIe siècle, en affirmant ce qui est pour nous fondamental.
Nous n’avons pas la prétention de proposer une constitution clé en main, mais de laisser ceux qui le souhaitent s’exprimer et participer activement à son élaboration. Quel que soit l’avancement de vos "travaux constitutionnels" (une idée, tout un système...) nous vous invitons à nous rejoindre pour en débattre. Nous proposons en préambule un texte réaffirmant les valeurs républicaines minimales qui nous semblent pouvoir rassembler l’ensemble des Français.
En clair, l’objet n’est pas de simplement condamner un système mais de devenir force de proposition auprès des décideurs élus de la nation.
Plutôt que d’attendre de vérifier le degré de sincérité des propos des candidats, n’est-il pas judicieux de s’emparer du débat en toute citoyenneté au lieu d’aller enrichir les forums desdits candidats qui jusqu’à présent ne nous ont pas apporté la preuve que la parole des citoyens pouvait leur servir à autre chose qu’à du verbiage électoral ?
Source
La Constituante.org
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21 réactions à cet article
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Article qui soulève une très bonne question. Il est cependant très frustrant de constater que les français (dont je suis) n’ont toujours pas présente à l’esprit la représentation réellement démocratique de la Suisse (Qu‘ils soient ou non d‘accord avec). Elle ne se produit pourtant pas sur la planète Mars, elle est même accolée à notre frontière. C’est être borgne ou affligé d’une forte myopie que de ne pas la voir et l‘avoir à notre disposition. En réalité, aucune information ne circule concernant la démocratie semi-directe puisque les chefs de partis en ont une peur bleue. La démocratie directe autorise, permet, encourage les citoyens à devenir acteurs et non spectateurs des décisions politiques. Autant de prérogatives, sommes toutes, légitimes mais rognées sur celles de nos députés et sénateurs.
Je rappelle le temps et l’argent perdu par ces faux débats que représente la Présidentielle, triste show médiatique qui occulte, particulièrement quelques mois avant les 1er et 2ème tour, les vrais débats de société qui passent, une fois de plus, à la trappe.
Je me permets de faire un mix de ce que j’ai déjà écrit ailleurs :
Les suisses, depuis 150 ans, ont 100 jours pour récolter 50 000 signatures (vérifiées cela va sans dire) s’ils souhaitent faire adopter ou invalider une loi ou un projet de loi. Ce chiffre, une fois obtenu, un référendum appelé d’initiatives populaires est aussitôt mis en place. Un vote est organisé. Si la majorité plus au moins une voix est obtenue, lors de la votation nationale (il existe également des votations locales) , alors la loi ou le projet de loi est immédiatement adopté ou retiré selon. « Seul est libre qui use de sa liberté ». Avantage : les députés, ainsi surveillés, ne font pas n’importe quoi et ne pondent pas dix mille lois par an comme en France et son inflation législative galopante.
50 000 signatures, reportées à la population électorale française représente 413 000 signatures. Bayrou propose les RIP (référendums d’initiatives populaires) mais les conditions sont telles que ce contre-pouvoir ne peut s’appliquer. Exemple, Bayrou propose 2 100 000 signatures (5 % de la population électorale alors que les adhérents de tous les partis cumulés ne dépassent pas les 1 % de cette même population...) et autres bâtons dans les roues.
Seul, à ma connaissance, le petit candidat Alain Mourguy pour 2007 (Union Droite Gauche), propose, et depuis longtemps, l’ajout des RIP dans la Constitution avec, à peu près au prorata, les mêmes chiffres (500 000) qu’en Suisse. Autrement dit pour faire un peu bouger les choses : la démocratie directe au milieu de la pseudo « démocratie représentative » à la française, représentée par les éternels chefs de partis de droite à gauche. C’est même la clef de voûte de son programme.
Autre particularité de la Suisse dont on ferait mieux de s’inspirer : le Président de la Confédération est élu parmi les conseillers fédéraux. Il est élu pour une année par l’Assemblée fédérale. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour, en fonction de leur ancienneté.
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« Autre particularité de la Suisse dont on ferait mieux de s’inspirer : le Président de la Confédération est élu parmi les conseillers fédéraux. Il est élu pour une année par l’Assemblée fédérale. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour, en fonction de leur ancienneté. »
Pour compléter : les élections fédérales ( législatives en France), c’est à dire renouvelement du conseil national ( assemblée nationale en France) se fait tous les quatre ans (les prochaines en 2007). Le parlement (conseil national + le conseil des états, l’autre chambre du parlement, représentant les cantons) éelisent les 7 conseillers fédéraux qui constituent le conseil fédéral (la plus haut instance de l’exécutif suisse, le gouvernement en France). Pour cette élection, il y a un « gentleman agreement » pour élire les conseillers fédéraux qui représentent au mieux la compositions du Parlement. c’est à dire (et là ça va être quelque chose d’incompréhenseible pour tous les français qui pensent que la politique se pratique dans le monde comme en France (sic !)), c’est à dire que le conseil fédéral est « collégial » (on appelle ça aussi la concordance). Sa composition actuelle est 2 PS (gauche), 1 PDC (centre) 2 Radicaux/libéraux (droite économique) 2 UDC (droite « dure »). En gros, pour parler en termes de politique française, il y a une « cohabitation » perpetuelle en suisse !
Ce système a pour avantage de ne pas donner de « chèque en blanc » à une majorité donnée, meme si celle-ci est dominante. En d’autres termes un parti minoritaire peut faire passer des lois durant une legislature, soit par la voie parlementaire, soit par la voie de l’initiative populaire (rappel : un parti politique, c’est un groupement de citoyens, rien de plus. Pas une association avec des super-pouvoir !). Il n’y a pas un parti politique qui reunit les pouvoirs executif et législatif comme en france où l’assemblée nationale est complètement fantoche...
La composition politique du conseil fédéral est donc généralement sans grosse surprise, parfois pour un parti donné, certaines personalités ne font pas l’unanimité. L’élection du président est quasi-anecdotique puisque qu’il n’a pas de pouvoir particulier, si ce n’est de porter la parole du conseil fédéral notamment à l’étranger. Il est choisi pour un an parmi l’un des 7 conseiller fédéraux, puis chaque année il change (tournante) selon des critères d’ancienneté notamment. Rien à voir donc avec la comédie politico-médiatico-égocentrique qui se passe en France tous les cinq ans... Encore une preuve de la maturité politique suisse et de la consternante pseudo-démocratie française !
Cela dit, les piliers de la démocratie suisse restent quand même le référendum obligatoire, le référendum facultatif et l’initative populaire.
Le référendum obligatoire : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a140.html
Le référendum facultatif : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a141.html
Initiative populaire : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a139.html
Toutes les votations fédérales (=nationales) et leurs objets : http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/liste.html cliquez sur une date, ça donne les objets soumis à votation, et vous obtenez plus de details en cliquant sur « détails sur cet objet ».
Pauvre France, heureuse Hélvétie !
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Merci Michel pour ton commentaire, bien expliqué et fort éclairant, bien ancré sur le terrain.
Il faudrait faire de ton commentaire, ou à partir de ton commentaire, un article proposé à AV. Cela le mettrait, puisqu’il le mérite, davantage en valeur et favoriserait ainsi, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, un débat occulté sur le sol français (ou belge).
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« La règle qui veut que moins on connait un sujet, plus on en parle, est toujours valable. »
vous en êtes la parfaite illustration.
« Avant de déballer ce tas d’ânerie, renseignez-vous. Il y a des sites très bien documentés sur le système politique suisse. »
J’ai encore rien trouvé de mieux que les pages web de la confédération suisse à ce sujets. Mais bon peut etre que vous connaissez mieux la constitution suisse que la confédération elle-même !
Quant à « me renseigner », je vis en suisse depuis 10 ans donc la politique suisse, je la vis tous les jours.« Ainsi vous sauriez, entre autres, que les initiatives populaires sont constitutionnelles. »
Absolument. Si vous connaissiez un tant soit peu le systèmem politique et la constitution suisse, vous sauriez que ce qu’on appelle constitution n’a pas stricto sensu la meme signification en Suisse qu’en France. Je vous donne un exemple, puisque vous êtes un fan de José Bové :
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 sont modifiées comme suit :
Art. 197, ch. 2 (nouveau)
2. Disposition transitoire ad art. 120 (Génie génétique dans le domaine non humain)
L’agriculture suisse n’utilise pas d’organismes génétiquement modifiés durant les cinq ans qui suivent l’adoption de la présente disposition constitutionnelle. Ne pourront en particulier être importés ni mis en circulation :
1. les plantes, les parties de plantes et les semences génétiquement modifiées qui peuvent se reproduire et sont destinées à être utilisées dans l’environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières ; 2. les animaux génétiquement modifiés destinés à la production d’aliments et d’autres produits agricoles.
Ce texte (législatif, vous en conviendrez) est issu d’une initiative populaire suite à la loi dite GenLex sur le génie génétique. Ce moratoire n’avait pas été inclus (il avait été rejeté) dans la GenLex par le parlement lors de la procédure parlementaire. Certains conseillers nationaux qui avait fait partie de la commission (multipartite) en charge d’etablir la Genlex et qui voulaient ce moratoire ont donc lancé une initiative populaire, non soutenue par le parlement, ni par le conseil fédéral mais accepté par les citoyens l’an dernier. C’est pas José Bové qui pourrait en faire autant en France... La constitution française ne lui permet tout simplement pas. Au lieu de cela il perd son temps à jouer à ce que font tous les autres partis, c’est à dire à (essayer de) désigner « qui va faire mumuse à la star-academy présidentielle en avril prochain ».
si vous voulez en apprendre plus, vous devriez commandez le film au titre très pompeux mais bien fait « le Génie Helvétique ». Dans les bonus du DVD, il y a toute la procédure parlementaire et l’initiative populaire qui sont décrites. Si vous y faites attention deux minutes, vous vous apercevrez que certains protagonistes du film (de droite comme de gauche !) sont les initiants de l’initiative populaire : http://www.maisimbundeshuus.ch/f.htm
« Par ailleurs, rares sont les initiatives à avoir été acceptée »
Exact...
« car les lobbies ont bien plus de moyens financiers que les initiants. »
... ça c’est votre analyse. On peut aussi penser que la constitution suisse est bien acceptée par la population parce que confédération et citoyen la construisent ensemble depuis des décennies. Mais bon si l’extreme gauche française voulait batir une démocratie directe en France, vous nous le diriez, n’est-ce pas ?
Personellement je préfère avoir ma disposition l’initiative populaire pour lutter en faveur de l’intérêt général contre l’intérêt particulier. Lobbyiser une assemblée représentative de quelques centaines de personnes, ça doit être faisable. Lobbyiser 5 millions d’electeurs suisses (ou meme seulement la moitié) c’est déjà nettement plus dur. A fortiori en France il faudrait lobbyiser 20 miilions de votants (la moitié du corps électoral)...
Voilà le point de l’initiative populaire éclairci. Merci d’avance de me dire où j’ai écrit d’autre « aneries » dans mon texte initial mais cette fois-ci soyez un minimum rigoureux et argumentez un peu plus. Vous éviterez de baisser le niveau de la discussion.
PS : à propos quels sont les propositions de josé bové pour une république française démocratique ?
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Clide,si c’est à moi que tu t’adresses je te remercie et te complimente à mon tour.
Je me suis inscrit sur le site-lien (1er commentaire) dans le but, justement, de « donner au moins l’idée » de la démocratie directe (Rien à voir avec la démocratie participative surtout lorsque celle-ci est galvaudée ou détrournée de son sens premier par Marie-Ségolène R.)
Pour le moment n’ai pas reçu de réponse. Faut donner son adresse e-mail pour « participer » et connaître le contenu du site. J’attends ...
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C’est la meilleure ; J’ai proposé en tant que rédacteur un article a Agoravox il y a quelque jours sur une initiative et un projet (pour un pacte démocratique en 2007) article qui a été refusé car il présentait sensément « un caractére promotionnel » (pour une idée c’est quand même assez normal) et Monsieur Benard peut lui faire la promotion d’un site ou d’un projet appelé « la constituante ». Etes vous modérateur du site agoravox Monsieur Benard ?
j’approuve tout à fait toutes ses initiatives en faveur de la rénovation démocratique, et c’est trés bien d’en parler Monsieur Bénard. Mais je ne comprends pas le refus sur mon article.
Il y a le pacte écologique de Hulot, la Charte du canal Saint Martin , etc.. pour lesquels le président ne peut agir seul. Il y a aussi une crise démocratique profonde et pour laquelle le Président élu a la légitimité, la capacité et la responsabilité personnelles d’agir par l’article 11 de la constitution pour rénover la démocratie, pour peu qu’il se soit engagé en tant que candidat. D’où la proposition
DE PACTE DEMOCRATIQUE DE 2007 le pacte démocratique est un contrat que passe le candidat aux présidentielles avec ses électeurs. C’est un engagement solennel qui porte sur 3 objectifs.
Les trois Objectifs du Pacte
01- Obtenir, dans la première année de mandat du nouveau Président élu en 2007, l’organisation d’un référendum institutionnel par l’article 11 de la constitution, précédé d’un débat citoyen transparent et responsable.
02 - Promouvoir dans cet esprit de clarté démocratique un référendum selon les modalités du « référendum à options. » afin de permettre un vrai choix constructif et éviter le détournement du référendum en un plébiscite sur la personne du président.
03 - Afficher des orientations, des questionnements et approches lors du débat démocratique préalable au référendum. (Informations complémentaires ; http://changerlarepublique.over-blog.com/)
par ailleurs surle cumul des mandats je vous propose une pétition. (http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007)
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Re Lien pour la pétition sur le cumul des mandats ;
http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007/
merci de votre attention.
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Moi aussi je réagis
Tu as proposé en tant que rédacteur un article à Agoravox, il y a quelque jours, sur une initiative et un projet (pour un pacte démocratique en 2007), article qui a été refusé car il présentait (sensément) « un caractére promotionnel » ... Putain mais je rêve !!!
Carlo Reveli accepte et semble presque promouvoir trois douzaines d’articles par semaine sur cette merde infâme qu’est la pseudo « démocratie représentative » et qui n‘apporte qu‘un lavage de cerveau supplémentaire à l‘expression citoyenne imposée par le haut de notre monarchie absolue et corrompue. Et la démocratie directe qui, elle, vaut bien mieux (n’est même pas comparable) et qui n’est encore qu’un embryon dans l’esprit des français, est refusée pour son caractère promotionnel ... !!!
Tu as bien fait d’en parler. Il semblerait, de plus en plus, que Carlo « roule » pour un parti (UDF ?) ou pour l’oligarchie. C’est son choix. Rien à dire là-dessus mais cela transparaît trop dans ses choix éditoriaux.
Si ce n’est pas trop long et si tu repasses par là ... tu pourrais pas faire un copié-collé de l’article refusé ? Manière de voir ...
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Les sites de forums sur une nouvelle constitution sont nombreux. Par exemple le site de Mr Etienne Chouard.
Normalement l’appellation « la constituante » veut dire constitution, institutions. or j’ai été sur le site et il traite de tous les problèmes de la société civile. c’est un site vraiment généraliste.
laissez la parole aux citoyens c’est trés bien, discuter, échanger approfondir le débat oui bien sûr , il faudra quand même décider d’une action. Parler pour parler la france ne fait que cela et sait faire j’ai l’impression.
S’il souhaite une nouvelle constitution, ce qui n’est pas sûr du tout, il faut quand même se poser les questions du dossier final à présenter, comment il sera présenté aux citoyens, qui va choisir les modalités. Si vous voulez attendre le consensus, bonjour chez vous. Il faudra bien un vote.
mais en effet ce n’est pas sûr du tout que ce soit cela le combat des auteurs du site. Ce serait donc un club de discussion et peut être à la limite un club de formation mutuelle à la citoyenneté. c’est trés bien. Mais, a mon avis on ne discute bien que sur des projets quitte à les remettre en cause.
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Mike, d’accord avec ton commentaire (à condition de se donner les moyens de passer du discours aux faits). Mais ne confonds pas Hulot et Don Quichotte. Hulot a été « fabriqué » par l’oligarchie (collusion partis politiques, medias, grands groupes industriels). Il nous a été imposé. Don Quichotte lui, s’est imposé, sans financement, sans sponsor, a planté 200 tentes à l’endroit où il fallait, au moment où il fallait. Ce n’est pas Hulot qui s’attendrira ou sera un porte-voix des SDF dont certains sont salariés de jour ...
Je suis d’accord avec : Les Cinq questionnements minimums du débat et du référendum
1) Rééquilibrer les pouvoirs, Réformer les institutions.
- Rôle du président et de l’exécutif,
- Fonctions du parlement et existence du sénat
- Réforme -des autres institutions (Cour des Comptes et C E S)
- Décentralisation, régionalisation.2) Légitimer, responsabiliser, crédibiliser les élus et les institutions
- Cumul, durée et renouvellement des mandats
- Scrutins électoraux3) Développer les modalités de la démocratie directe
- Référendum d’initiative citoyenne4) Développer la participation citoyenne à l’élaboration des choix politiques
- Le partenariat des associations reconnues d’utilité publique
- Participation aux Enquêtes publiques et débats préalables aux grands projets5) Promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques
- Développement des Maisons du Citoyen
- Transparence et accès aux documents publics -
@ T.B. 12h46
Merci de ces propositions annonçant ou souhaitant, « sur le pont », un ménage très salutaire.
Je me permettrais d’ajouter une petite visite dans la « salle des machines », en l’occurence de faire une refonte sérieuse des Codes et Réglements (voir le site Légifrance). En effet, le pouls de la vie française est rythmé par ces codes et lois. La révision de ces codes pourrait constituer un cahier des charges ou feuille de route efficaces, débouchant très rapidement sur des effets concrets. Ce sera devant ces textes que les élus devront se prononcer et prouver leurs allégeances. Un parfait appareil porteur de transparence à l’usage des citoyens.
Une seule ombre au tableau, la somme de travail et de connaissances nécessaires. Mais les ressouces existent. Il faudra se mobiliser et remettre à plat un système passablement vétuste.
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« Le lobbying politique et médiatique n’est pas le monopole de Don Quichotte. » ........... ??????
Don Quichotte (non reconnue d’utilité publique et non subventionnée) a pris, à revers, le lobbying politique et médiatique qui lui, côté « écologie » monopolise le discours pseudo-écologique et surtout commercial (en pénalisant par des taxes la classe paupérisée et qui pollue le moins) de Nicolas Hul’Oréal et EDF nucléaire principalement.
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L’insupportable et très soviétoïde exercice de bile giclée de Canal plusse. A propos de SDF, bien sûr. Visionnez ce petit clip qu’en a fait l’assoc concernée. Un régal. Orwell se retourne dans sa tombe. Lennon aussi.
http://www.dailymotion.com/video/xxyk0_lart-de-la- desinformation-par-canal
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Reconnaissance du vote blanc : Urgence
http://www.mourguy.com/vote-blanc-mourguy.php
Veuillez m’excuser de citer la prise de position, depuis longtemps déjà, pour le vote blanc par le candidat Mourguy . Veuillez m’excuser car monsieur Carlo Revelli estime que je porte tord au candidat Mourguy en le citant trop souvent dans mes commentaires. En attendant, ce n’est pas l’UMPS, le FN ou l’UFD ou les autres partis qui exigent le vote blanc dans leurs programmes (d’ailleurs ils n’ont pas de programmes ou alors quelques saupoudrages ridicules au-dessus de la 5ème Constitution) ...
Mon commentaire n’engage que moi, pas le candidat Alain Mourguy. Il a son programme et je vous invite à le lire. Moi-même je ne suis pas complètement d’accord avec certaines de ses 40 propositions. Mais à comparer avec le « programme » des autres candidats ... yapaphoto !
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M.... Je me suis planté d’article !!!
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Quant à « me renseigner », je vis en suisse depuis 10 ans donc la politique suisse, je la vis tous les jours.Ajouter une réaction
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