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Les confidences de l’avocat d’une banque dans un bar (après quelques whiskys)

Dans la pénombre d'un bar situé en face du tribunal d'instance, dans le quartier du quinzième, un avocat de la BNP se laissa emporter par une confidence aussi troublante que captivante.

 

Il dévoila avec une passion indéniable les arcanes mystérieuses des avocats de banque, ces artisans de la légalité qui, loin de simples défenseurs, tissent une toile astucieuse pour orner leur profit.

 

Au cœur des conflits contre les institutions financières, on omet souvent d'explorer le rôle de ces avocats. Au-delà de leur noble mission de défendre leur cliente, ils ont ourdi un système ingénieux et tout à fait licite pour faire prospérer leurs honoraires.

 

Il entama son récit envoûtant.

 

Vous citez votre banque en justice, et celle-ci confie le dossier à son avocat. À lui revient la tâche de composer des "conclusions", généralement une dizaine de pages, en tant que défense de la banque.

 

Inutile de préciser que ces conclusions demeurent toujours inchangées, le seul effort de l'avocat se résumant à des copier-coller habiles.

 

Ces conclusions devraient vous parvenir dans un délai raisonnable, disons une semaine avant l'audience, vous offrant ainsi le loisir d'y répondre. Cependant, invariablement, oui, invariablement, l'avocat les remettra à la dernière minute, voire au moment même de l'audience.

 

Vous vous trouvez alors dans l'impossibilité matérielle d'y répondre, et c'est ainsi que vous sollicitez un report d'audience.

 

Un report d'audience ? L'avocat de la banque en facture de nouveau les services, généralement autour d'un millier d'euros.

 

Vous répondez aux conclusions et les transmettez à l'avocat de la banque. Celui-ci élabore alors un nouveau jeu de conclusions, s'accompagnant d'une nouvelle facturation pour la banque.

 

Et, sans surprise, ces conclusions vous seront remises à la veille de l'audience. Nouveau report, nouvelle facturation.

 

Quant au contenu de ces conclusions, il dévie souvent de l'objet du litige. Et la réponse à vos conclusions ? Il ne modifie qu'une phrase ou deux, transformant ainsi un dialogue potentiel en un échange stérile.

 

Prenons l'exemple d'une banque. Nous voilà déjà à 7 jeux de conclusions. Le litige initial, s'élevant à environ 10 000 €, se voit maintenant affublé d'une facture d'avocat colossale, s'élevant à la somme impressionnante de 16 852,40 €. Les banques, semble-t-il, préfèrent s'appauvrir en frais d'avocats plutôt que de rechercher un compromis. Un étrange ballet financier, où l'amour du gain éclipse la quête de la conciliation.

 


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13 réactions à cet article    


  • OJBA 23 décembre 2024 17:01

    Suis un spécialiste ni du droit ni de son vocabulaire mais rien que le terme « conclusions » me met mal à l’aise. Une conclusion ... conclut, termine. Or, là, ça semble n’être que le début voir le cours de la négociation. Pour un non-initié qui se voir remettre des « conclusions », forcément à l’avantage de la partie adverse, ce peut être déstabilisant.


    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 24 décembre 2024 11:39

      @OJBA Dans une procédure, une « cnclusion » peut appeler des « conclusions en réponse » puis d’autres « conclusions ». C’est paradoxal, mais les « conclusions » appellent des réponse.
      Le terme n’est pas logique, c’est pas faux, mais c’est comme ça.


    • perlseb 23 décembre 2024 17:54

      Dans un système normal, on devrait interdire tout travail « intellectuel » à tous ceux qui n’ont aucune morale, et leur faire payer les surveillants qui seraient forcément nécessaires dans leur cas afin d’éviter qu’ils ne coûtent plus à la collectivité qu’ils ne rapportent.

      Dans un système où le vol est la règle, il est tout à fait logique que les pires voyous fassent partie de l’« élite ». Il ne faut pas s’étonner si ceux qui travaillent dur pour produire quelque chose d’utile tout en étant au SMIC (ou moins pour beaucoup d’exploitants agricoles) finissent par être dégoûtés. Heureusement qu’ils ne voient pas le tableau dans son ensemble et qu’ils s’imaginent que les voyous sont utiles...


      • GoldoBlack 25 décembre 2024 18:10

        @perlseb
        « Dans un système normal, on devrait interdire tout travail « intellectuel » à tous ceux qui n’ont aucune morale »
        Et tu encadres cela comment d’un point de vue juridique ?
        Parce que là, ce n’est qu’un propos de bistrot sans intérêt.


      • perlseb 26 décembre 2024 17:27

        @GoldoBlack
        On pourrait quand même faire beaucoup plus. Dès qu’une personne a été jugée coupable pour une affaire, fini le travail intellectuel. Aux champs ou à l’usine avec un surveillant. Parce que les bracelets électroniques c’est pas vraiment dissuasif.
        Et les SDF sont un peu idiots, ils devraient commettre des meurtres pour être nourris logés et faire du kart.


      • GoldoBlack 27 décembre 2024 11:25

        @perlseb
        Tu es pathétique.
        Tu risques pas de te faire interdire le travail intellectuel.


      • perlseb 27 décembre 2024 15:26

        @GoldoBlack
        Si j’en crois mes diplômes, j’aurais dû faire un travail intellectuel. Mais les emplois de bureau que la société m’a proposés étaient tellement sans intérêt que j’ai démissionné et travaille maintenant à faire des choses utiles, essentiellement du travail manuel. Je n’ai pas peur de la poussière, de la sueur et des efforts, je n’ai strictement rien contre le travail manuel.
        Les « intellectuels » qui en ont peur prouvent qu’ils méritent moins que ceux qui les nourrissent et les logent.


      • GoldoBlack 29 décembre 2024 09:15

        @perlseb
        Je suis heureux de constater que mon intuition était bonne.
        Et tu vois, les diplômes ne font pas l’intelligence et encore moins une capacité d’intellectualisation..


      • perlseb 29 décembre 2024 16:12

        @GoldoBlack
        Si être intelligent c’est chercher à gagner un maximum quelque soit la manière, alors je suis un idiot, je le reconnais avec fierté. J’ai toujours su dire non à certaines choses qui me paraissent parfaitement immorales, et je vis bien mieux comme cela. Si d’autres sont capables de faire sans scrupules ce que je m’interdis, à aucun moment je ne les envie, ni eux, ni leurs « amis ». Et je suis athée, ce n’est pas de la bondieuserie. J’ai largement dépassé le stade de la déception avec la société humaine, je ne m’attends à rien du tout, surtout en lisant tes commentaires qui me prouvent que le monde est bien à l’image du plus grand nombre. J’ai eu le temps de réaliser que j’étais plutôt une anomalie, un fou ou un imbécile au choix, mais je regrette de ne pas trouver les autres plus convaincants.


      • Et hop ! Et hop ! 29 décembre 2024 12:42

        C’est la tactique de la défense dilatoire du pot de fer qui consiste allonger indéfiniement les temps de procédure avec des incidents de forme, des objections de mauvaise foi, la provocation de renvois d’audiences, et à décourager le pot de terre en faisant augmenter les frais d’avocat qui deviennent plus importants que l’enjeu.

        C’est pas particulier aux différends avec des banques, et malheureusement on ne peut rien y faire.


        • Eschyle 49 Eschyle 49 29 décembre 2024 19:35

          Vous évoquez la gestion des 76.274 avocats dans les procédures civiles depuis 2012. Mais avant ?

          Comment renvoyer Monsieur Emmanuel MACRON devant la Haute Cour de Justice, sous l’inculpation de crime de haute trahison ? 
          Regardez la pièce jointe, libellée " Audience solennelle de la Cour d’Angers de janvier 2012 ", récapitulant l’activité de cette juridiction, de 2008 à 2011.
          Voici le site des éoliennes de Lunas, à démolir (enjeu : 7 millions) : https://www.rtsfm.com/les-eoliennes-de-bernagues-bientot-demolies-une-premiere
          Éoliennes de LUNAS, arrêt 21/01.649 du 03/06/23 : https://www.sitesetmonuments.org/IMG/pdf/arret_norg_21_01649_de_la_cour_d_ap pel_de_montpellier_du_3_juin_2021.pdf
          Éoliennes de LUNAS, arrêt 23/00353 et 23/00634 du 07/12/23 : https://www.actu-environnement.com/media/pdf/jurisprudence/152.pdf 
          En clair, quand un justiciable prend un avoué, l’affaire est « pliée » en un trimestre.
          Depuis, cela a changé : https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/justice-des-delais-de-jugement-3-fois-plus-longs-par-rapport-lallemagne
          Or, les avoués pratiquaient une profession créée en 451 avant Jésus-Christ, donc avec 2.475 ans d’expérience. En 40 ans de carrière, je n’ai jamais vu un justiciable se plaindre de la durée ou du coût des procédures ; par exemple, sous réserve de deux conditions : a) gagner son procès ; b) un adversaire solvable, pour le justiciable ayant plaidé en 5 minutes son procès [art. 441 CPC] et l’ayant gagné, non seulement ce procès était gratuit, mais en plus il percevait l’indemnité d’article 700.
          Qu’il suffise d’abord de rappeler que ce n’est qu’au terme de 13 mois d’antichambre, que Mme Rachida DATI, éphémère Garde des Sceaux (18 mai 2007-23 juin 2009),
          recevra, le 9 juin 2008, en présence des membres de son Cabinet, tétanisés à six pas, pour la première et dernière fois, les avoués, exécutés en 35 minutes :
          François GRANDSARD, Président de la Chambre Nationale des Avoués (janvier 2008-novembre 2014) prendra congé en ces termes :
          « Au siècle des lumières, le despotisme était supportable, parce qu’éclairé ».
          Qu’il suffise ensuite de rappeler que si, depuis, Monsieur ATTALI, qui n’avait à l’époque pas de mots assez durs pour fustiger l’inutilité des avoués, est subitement devenu Alzheimer, en même temps que son secrétaire, Monsieur MACRON, Maître DARROIS, Monsieur SARKOZY et ses trois Gardes des sceaux successifs ; le seul responsable n’étant pas devenu amnésique est Maître Christian CHARRIERE - BOURNAZEL, ancien président du CNB : "La suppression des avoués, ne m’en parlez pas, c’est une horreur !"
          Qu’il vous suffise enfin de prendre connaissance de cette chronique du 28 août 2023, traitée par un penitus extranei, sur un sujet tabou entre tous :
           " Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets Magendie. ", par Maître Vanessa Gonçalves Alvarez, Avocate à
          Sao Paulo, ainsi que de la réponse que j’avais eu l’outrecuidance de soumettre à l’auteur :
          https://www.village-justice.com/articles/reforme-procedure-appel,46791.html
          "Chère Madame Vanessa Gonçalves Alvarez, vous avez commencé votre formation au Brésil, avez intégré le cabinet Zanin Martins, du barreau de Sao Paulo, et avez parachevé votre formation en France ; c’est dans ce contexte que vous avez publié cette note : " Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets Magendie ". En résumé, vous déplorez que les décrets Magendie ne permettent pas de juger les procès dans un délai raisonnable. En réalité, avec votre culture extra-européenne, vous ne connaissez pas le contexte dans lequel ont été promulgués lesdits décrets. L’histoire commence en 451 avant Jésus-Christ, avec la Loi des XII Tables, et se termine en 2012 de notre ère, avec la suppression des avoués : https://www.senat.fr/rap/r13-580/r13-580_mono.html .
          Or, en France, il y a 652 neurochirurgiens ; il y avait 444 avoués, d’une qualification comparable à celle des neurochirurgiens. Comme ils furent remplacés par 76.274 avocats (d’une qualification analogue, selon les formations, à celle des généralistes, infirmiers et aides-soignants), l’ancien Premier président de la Cour d’appel de Paris fut chargé de rédiger un rapport, en l’espèce une opération de neurochirurgie sur le « trou de Magendie » :
          https://www.imaios.com/fr/e-anatomy/structures-anatomiques/ouverture-mediane-du-quatrieme-ventricule-1553807408
          En clair, il s’agissait de créer un orifice d’évacuation, sinon du liquide céphalo-rachidien, à tout le moins du flux croissant des dossiers d’appel.
          Échec de l’entreprise. Surtout, comme l’explique la lettre mensuelle de la Société de Courtage des Barreaux, courtier du Conseil National des Barreaux, assuré par la Compagnie les Mutuelles du Mans, depuis 2012, la sinistralité [ndlr : de responsabilité civile professionnelle] augmente de façon exponentielle, non seulement en quantité (nombre de déclarations de sinistre), mais encore et surtout en quotité (montant de chaque sinistre). Le jour où l’assureur ne parviendra plus à équilibrer les primes d’assurance et l’indemnisation des sinistres, il résiliera sa police de groupe. Ce jour-là, il vous sera loisible d’expliquer à Madame Rosa Weber [ndlr : Présidente du Tribunal suprême fédéral brésilien] comment la justice française disparut par une nuit de pleine lune. 
          Dernier épisode à ce jour : le 1er janvier 2025 , l’assurance responsabilité civile professionnelle des 76.274 avocats augmente de 50 %, dernier palier avant résiliation de la police de groupe. Que cela vous indiffère, soit ! Mais vous avez là de quoi destituer le Président de la République avant le 9 juin 2025.
          Exemple : Outre-mer, un risque inassurable : https://www.tahiti-infos.com/Lasses-des-emeutes-les-assureurs-lachent-les-entreprises-ultramarines_a227642.html 


          • Et hop ! Et hop ! 31 décembre 2024 00:49

            @Eschyle 49 : «  Or, les avoués pratiquaient une profession créée en 451 avant Jésus-Christ, donc avec 2.475 ans d’expérience. »

            C’était quoi le nom des avoués en France sous l’Ancien Régime ? Est-ce qu’en Angleterre c’est le sollicitor ?

            «  Or, en France, il y a 652 neurochirurgiens ; il y avait 444 avoués, d’une qualification comparable à celle des neurochirurgiens. »

            Et il y a une cinquantaine d’architectes en chef des monuments historiques qui, sans recevoir de traitement, entretiennent et restaurent tous les monuments historiques de l’État (Notre-Dame, Chambord, le Mont Saont-Michel, les ramparts de Carcassonne, le Palais des Papes, celui des ducs de Lorraine à Strasbourg, le château des duc de Bretagne à Nantes, Versailles, le Sénat, Aigues Mortes, et des dizaines de milliers d’autres), plus un grand nombre de monuments privé, et ça fait 50 ans qu’on essaie de les supprimer. Macron a essayé d’évincer celui de Notre-Dame et de le remplacer par le général Georgelin, mais ça a échoué.

            Les pharmaciens sont très efficaces, leur marge sur les médicaments remboursés est très faible, il y a des officines partout, ce sont les pharmaciens eux-mêmes qui servent la clientèles et qui vérifient chaque ordonnance parce qu’ils ne peuvent pas avoir plusieurs officines, ils ont tous les médicaments disponibles, le public est extrêmement satisfait, et il y a régulièrement des offensives pour les supprimer ou les réformer, y compris en passant par l’UE.

            Idem pour les géomètres experts qu’on a déterritorialisés, pour les huissiers de justices qui avaient un barrême pas chers et qui étaient très efficace, on veut ouvrir leur profession à des chaînes commerciales anglo-saxonnes de recouvrement de créances.

            La lenteur de la justice n’est pas nouvelle, il y a eu pendant les 15 siècles de royauté de nombreux édits, ordonnances, déclarations « pour l’abrégement des procès », relativement efficaces pour les procès criminels parce que c’est le ministère publique qui donnait le tempo de l’instruction, mais pas pour les procès civils lorsque certains plaideurs faisaient tout pour les faire traîner. En 1791, tous les affaires en cours ont été radiée, la plus ancienne était un procès de succession qui durait depuis ... 135 ans !


          • Et hop ! Et hop ! 31 décembre 2024 00:50

            @Et hop ! 

            celui des ducs de Lorraine à Nancy

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