Les Partenariats Publics-Privés (PPP) : endettement des collectivités donc des ménages !
Les collectivités locales face à « la bombe à retardement » des P.P.P !
A l’aube des élections municipales, les familles doivent s’interroger sur les risques encourus en matière d’endettement par les collectivités ayant fait appel au P.P.P (commande publique) pour construire ou exploiter des infrastructures.
En effet, durant le quinquennat de l’ancien Président de la République, de nombreuses personnalités de gauche avaient pris position contre ces types de contrats, aux motifs que ces dispositifs étaient trop onéreux et trop favorables aux entreprises du bâtiment et de travaux publics. Depuis, il semblerait que la position de la gauche au pouvoir, préfère freiner mais pas abandonner !
Les critiques pleuvent : la Cour des comptes, dans son rapport de février 2014, critique fermement les faiblesses des PPP du plan hôpital 2007 et pour cause, l’hôpital « centre hospitalier sud francilien » a été mis en faillite. L’inspection des finances constate de graves défaillances dans l’utilisation des PPP. Certains élus font ce choix pour s’affranchir des contraintes budgétaires et prennent donc des risques en investissant au-delà de ce que les ressources leur permettent.
Si ce système est en apparence vertueux, il dissimule deux bombes à retardement.
- Tout d’abord les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l’équipement : de plus, les entreprises privées empruntent à des taux plus élevés que les organismes publics ou les collectivités, ils sont répercutés sur le coût global et les intérêts sont de plus soumis à la TVA.
- Autre problème, autre surprise : des clauses peuvent contraindre notamment la collectivité à reverser au privé un complément en cas de besoin (voir l’exemple du centre hospitalier sud francilien).
- Un mieux dans la transparence financière : depuis le 1er janvier 2011, la dette des PPP est assimilée à un endettement.
Les PPP risquent à long terme de conduire à "des opérations financières toxiques" au détriment des collectivités et des générations futures.
Il est important à l’avenir d’avoir une position claire sur les PPP. Ce type de montage qui permet de ne pas s’endetter au début du projet mais de repousser les dépenses à plus tard, c’est beaucoup de risques !
C’est donc tout le contraire d’une gestion rigoureuse des finances publiques, mais surtout une bonne affaire pour les partenaires privés.
10 réactions à cet article
-
Le partenariat public privé est la nouvelle façon de permettre aux capitalistes de faire de l’argent avec ce qui relevait des obligations de l’Etat. Le plus connu de ces PPP étant la concession autoroutière, mais pour développer le principe à l’infini et permettre à leurs amis de « créer de nouveaux marchés », l’Etat se détruit volontairement lui-même. Le principe est le suivant : l’Etat ne voulant pas investir des sommes colossales dans la création ou l’entretien d’une structure immobilière, elle laisse l’investissement au privé qui, en contrepartie, jouit d’un revenu régulier, remboursant l’investissement sous forme de loyers ou de droit d’accès (des péages, par exemple). Ce principe était réservé à de grands projets de structures relevant des compétences de l’Etat (autoroutes, ponts, viaducs, aéroports, etc.), mais on le développe de plus en plus pour de plus petits projets relevant des collectivités locales, et ce de manière exponentielle.......
-
« L’État ne voulant pas investir des sommes colossales »...non, ce n’est pas l’origine réelle de ce mode de financement, en tout cas en occident ,où les états ont pu réaliser parfois seuls (dans le cadre de marchés publics) de grandes infrastructures .
C’est d’une part la contrainte des critères de Maastricht limitant l’endettement public à 60 % du PIB qui a poussé à cette formule permettant de dissimuler et de fractionner les investissements publics sur 30 à 50 ans : c’est en fait une dette cachée ou reportée. La banque Mondiale, l’OCDE, l’Europe, ont favorisé ces partenariats .
D’autre part c’est une façon légale d’assurer une rente sur le long terme aux grands groupes du BTP ...souvent proches du pouvoir .
Un bilan de ces PPP montre qu’ils sont souvent plus dispendieux pour les finances publiques. La reprise de certains services publics comme la gestion de l’eau potable par les municipalités le prouve . -
’’’’En effet, durant le quinquennat de l’ancien Président de la République, de nombreuses personnalités de gauche avaient pris position contre ces types de contrats’’’’
vous faites bien d’employer l’imparfait car il faut bien avouer que cette pseudo-gauche est en fait autant ultralibérale que la droite et que c’est en toute connaissance de cause qu’ils favorisent les grands groupes du BTP
-
Ce que vous dites est inepte. Vous prétendez qu’il faut avoir peur des partenariat public prive, essentiellement s’ils sont conclus par des élus incompétent et vous rejetez la responsabilité sur les boites privées.
De fait, dans un PPP il existe un cahier des charges détaillé. Cela peut aller même jusqu’a fixer les profits. C’est genial pour une collectivite parce que’elle peut se concentrer sur le controle, ce qui n’est pas follement complique et ne nécessité pas des masses de frais et de monde, au lieu de devoir se taper la gestion d’un projet industriel pour lequel elles est souvent mal équipée.
Il y a toutes raisons de penser qu’une collectivité incapable de gérer un PPP sera a plus forte raison incapable de gérer elle même le projet.
Mais le principal avantage du PPP n’est pas surtout qu’il permet en général une meilleure efficacité, une meilleure productivité, contrôle des coûts, de la qualité, etc... Ce n’est même pas qu’il permet mieux d’individualiser les coûts ( souvent,moins tu utilise moins tu paye)
C’est qu’il est en pratique plus démocratique. L’exploitant est sous la pression de plus de monde : usagers, syndicats, électeurs, élus, associations, etc...et il est plus vulnérable. Si les uns ou les autres ne sont pas content, il peut être débarqué au profit d’un concurrent. Quand on a affaire a une administration, quel poid a le citoyen ? On le voit bien avec l’école. Tu mets ton gosse dans un PPP ( école privée) tu n ;es pas content, tu change. Tu met ton gosse dans une administration, tu fermes ta gueule.Ainsi, le plus gros risque lie au PPP est qu’il soit negocie par des elus ou des fonctionnaires incompetent. Plus que leur existence, cela met en cause la necessaire reforme de notre etat.
-
Les PPP sont le fait des politiciens.
Ils permettent de « maquiller » les comptes face aux contribuable sur les taux d’endettement des administrations.Un investissement direct ou par emprunt classique met l’objet de la construction dans les charges au passif et amortissables sur les bilans. Donc « visible » sur l’endettement.En utilisant le « crédit-bail » (PPP) la construction est réalisée en n’apparaissant pas au bilan puisque la banque devient le propriétaire bailleur de l’administration.N’apparaît qu’un loyer dans les charges de fonctionnement caché derrière les ramettes de feuilles A4 et les stylos....Même si la loi a changé, cela ne change pas la forme d’un bilan administratif. L’amortissement ne figure pas dans l’engagement de passif mais ne figure que sur les annexes que personne ne lit.La majorité des élus (70% de fonctionnaires) n’ayant pas la capacité intellectuelle ou la connivence politique de lire les bilans et demander des comptes ne se rend compte de rien sur les projets de pharaons.Quand a l’affirmation que le privé emprunte à « meilleur taux que l’état », c’est une réalité qui n’est pas factuelle, et dans une opération de crédit bail, rien n’empêche le bailleur (l’état) de choisir l’organisme de financement du PPP.Les PPP sont comme le reste de la dépense publique, des projets de pharaons destinés a acheter des groupe de pression sur le compte des contribuables.-
toujours la même rengaine pour sparagus : C’EST LA FAUTE AUX FONCTIONNAIRES !
-
Mais qui décide de la signature ?
L’élu, le fonctionnaire ou le fournisseur privé de service.C’est vrai chez les cocos les fonctionnaires sont « responsables mais pas coupables ». -
Le problème n’est pas les fonctionnaires qui ne sont que des exécutants : le problème ce sont les élus corruptibles et corrompus.
Si vous voulez savoir où est gaspillé l’argent public, c’est là :
Lorsque État et Économie font des affaires
’’Ces dernières années, le partenariat public-privé (PPP) semblait être la solution idéale pour réaliser des grands projets de travaux publics, même quand les caisses de l’État étaient vides. La plupart des États européens se sont donc lancés dans des projets PPP. Mais cette coopération permet-elle forcément d’augmenter l’efficacité des projets de grande envergure ? Et quel impact aura ce modèle à long terme ?’’
’’
’Quasiment partout où la gestion de l’eau a été privatisée, les consommateurs font face à la hausse des prix. En France, quelques entreprises se partagent le marché de l’eau. Stéphane Saussier, professeur à la tête de la chaire de recherche sur l’Economie des Partenariats Public-Privé à la Sorbonne Graduate Business School, travaille sur les conséquences de ces monopoles.’’ (vidéo, 3 mn).
’’Les PPP sont la parfaite illustration de dépenses publiques insouciantes qui se décharge de leurs responsabilités sur les générations futures. A long terme les PPP ne réduisent pas la dette, ils l’augmentent. Holger Mühlenkamp de l’Université de Spire parle d’une « illusion de financement ». Pour lui, l’échec ne tient pas aux dirigeants, mais aux politiques menées.’’ (vidéo, 3 mn)
’’Véritable joint-venture entre les intérêts publics et privés, les PPP se sont imposés dans les sphères décisionnelles grâce à un important travail de lobby. A l’époque, l’Allemagne était gouvernée par la coalition des sociaux-démocrates et des écologistes. Rudolf Scharping, alors ministre de la défense, a joué un rôle majeur dans l’adoption des PPP par la politique allemande. Aujourd’hui, sa vision est résolument critique.’’ (vidéo, 2 mn)
’’Les gagnants des PPP, en plus des fonds d’investissements, sont quelques grands groupes de BTP européens, et surtout une armada d’avocats d’affaires et de cabinets de consulting. Ce dernier secteur pratique l’omerta, et les demandes d’interviews sont plutôt mal accueillies. Ute Jasper, avocate à Düsseldorf, fait partie des rares consultants qui ont bien voulu parler de leur travail.’’ (vidéo, 3 mn)
-
-
Dans ma petite ville de 70000 habitants , les comptes annuels sont en équilibre , et les PPP (boomerang financier) sont courants ;
La DEI (Déroute Electorale Imminente) va être sanglante !
Ces abréviations qui dissimulent des entourloupes sont bien le reflet de la mentalité de nos élites ; incapables d’appeler un chat un chat pour faire passer leurs saloperies .
-
-
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
