Menacer la liberté d’expression par la tentation de chacun
Cet article est en réaction à l’article Notre gouvernement fait planer de nouvelles menaces sur la liberté d’expression et Internet... de Quitterie Delmas, responsable UDF.
Avant tout, je voudrais remercier Quitterie Delmas (représentante UDF) d’oser parler de libertés fondamentales. Le sujet semble désuet pour nos hommes politiques, au-dessus de l’exécutif (donc trop souvent au-dessus également du législatif), pourtant vous avez dû vous rendre compte que les internautes y sont sensibles.
Puis j’aimerais réagir en tant qu’auteur d’un mémoire conséquent sur la DADVSI, que je transmettrai (avec ses coquilles) à quiconque m’en fera la demande ([email protected]).
L’article de Mme Delmas abordant trois projets distincts, nous respecterons l’ordre qu’elle a choisi par souci de lisibilité. Je vous renvoie à son article riche en liens pertinents.
1 Rapport Tessier sur la presse numérique demandé par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (19 février 2007)
Tout d’abord, et je vais sans doute en surprendre vu le réquisitoire qui a été mené contre eux par Mme Delmas, je n’ai rien contre les labels, ni contre les "contrats pour l’amélioration de la qualité" (grosso modo : labels d’Etat élaborés en concertation et se distinguant par la marque "Approuvé").
Pour faire simple, les labels sont des certifications répondant à un cahier des charges, assurées par un organisme privé ou public, fixant son cahier des charges librement. Le contrôle s’opère contre rémunération, et la crédibilité de l’organisme dépend directement de sa rigueur (avec les risques de dissimulation et de corruption que cela entraîne, certes). Ici, nul n’est forcé d’adhérer au label. Ne pas avoir de label n’entraîne aucune discrimination. Bref, ça tire vers le haut sans couler ceux qui sont hors du système (personne ne trouvera à redire quand il y aura des labels "garanti sans OGM", le consommateur doit pouvoir choisir en confiance et avec discernement, et c’est lui qui accordera ou non sa confiance à tel ou tel label).
Les risques émergent dès que des interrogations sur la probité du contrôleur surviennent, ou que l’obtention d’un label ouvre droit à une subvention (là c’est du pur clientélisme qui gangrène tous nos partis, y compris l’UDF), ou que la non-obtention d’un label entraîne un risque pour la perrenité du site (interdiction, etc.).
En tout cas, je trouve l’idée très bonne, mais je considère que le secteur privé doit jouer un rôle crucial dans cette normalisation, et que les sites non labellisés ne devraient pas subir de conséquence financière ou juridique à leur encontre (laissons l’internaute décider).
Il me semble que la crédibilité d’un article dépend déjà des liens et des références qui y sont faites, exactement comme dans un travail universitaire. Sur AgoraVox, les articles les plus repris, les mieux notés sont généralement les mieux documentés (par exemple, les articles de Forest Ent, j’en passe et des meilleurs).
Bref la labellisation pourrait être un problème, mais ne devrait pas en être un... à part si les bibliothèques, centres de documentation, cités universitaires, cybercafés et autres n’autorisent la navigation qu’auprès des sites labellisés. Cessons là : je ne veux pas donner d’idées que je n’aimerais pas voir mises en oeuvre.
2 Projet de loi sur la prévention de la délinquance (13 février 2007)
En ce qui concerne le projet de loi sur la prévention de la délinquance, ne vous semble-t-il pas étrange que celà arrive juste avant les élections ?
Et si c’était pour empêcher que ne soient buzzées les violences policières qui pourraient suivre les élections ? Ou lutter contre la vidéo-surveillance inversée que permettent les nouvelles technologies ? Ça n’a bien sûr aucunement à voir avec la "Cow-boy attitude" qui règne actuellement chez les forces de l’ordre, qui tendent de plus en plus vers le modèle des SWAT...
3 Projet de décret pour la création d’une commission de déontologie d’Internet (31 janvier 2007)
C’est encore une fois un danger uniquement potentiel. quel sera l’impact réel de cette labellisation, ou de ce refus de labelliser ? C’est la question à laquelle il faut répondre pour comprendre quelle pouvoir sera donné à cet organe, vous l’avez compris, politisé.
Les parents vont-ils utiliser cette accéditation comme référence ?
Les fournisseurs d’accès s’y réfugieront-ils quand leur responsabilité sera mise en cause de tous les côtés ?
Et quid des administrations, des cybercafés, des accès collectifs (comme les réseaux WiFi gratuits coopératifs qui surgissent un peu partout) ?
Conclusion
Bref, vous l’aurez compris, la stratégie est globale, opaque, et pourtant simple :
1 Absence de Safe Harbour, à l’américaine, pour limiter la responsabilité civile et pénale des FAI, des serveurs, des hébergeurs.
2 Multiplication des responsabilités et incriminations, à tous les échelons.
3 "Ceux qui ont à se reprocher" seront nettement plus visibles : ils se verront refuser leur label, ou leur accréditation.
4 Passage de lois rendant tout le monde coupable ou presque (88% des Français avaient en 2005 de la musique copiée chez eux, et la tendance logique est à la hausse).
5 On frappe vite et fort sur le porte-monnaie des fournisseurs de moyens, en leur donnant la possibilité de se dédouaner s’ils restent docilement dans les sentiers battus que l’Etat a tracé pour eux.
6 La synergie entre culpabilité de tous et moyens répressifs permet à l’excécutif de désigner à une Justice débordée les cibles à abattre, à la tête.
Bref, une stratégie diablement efficace.
Nous assistons à un processus original de destruction des droits fondamentaux : on laisse le citoyen les monnayer librement contre de l’argent ou de la sécurité. Si certains droits fondamentaux ne regardent que ceux qui les cèdent (par exemple, la cession de sa vie privée contre des bons d’achats par le système des cartes de fidélité des grands magasins), d’autres sont particuliers puisqu’il n’existent que si tous en ont l’usage. Nous pourrions faire obstacle à la plupart des atteintes aux libertés individuelles qui nous menacent. En n’accordant aucun crédit à la labellisation, en comptant davantage sur notre esprit critique que sur une certification par un tiers...
Le véritable danger à terme est là : l’exclusion des libertés fondamentales du débat public, oserai-je dire des préoccupations des citoyens (en cela la télé-réalité a joué son rôle). Résister à cette érosion est l’affaire de chacun, et l’affaire de tous.
Merci, Mme Delmas, d’avoir contribué par cet article à leur retour sur le devant de la scène.
30 réactions à cet article
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@ Johan
Utile contrepoint à l’article de Quitterie.
Si tous les citoyens étaient autonomes, responsables et avisés, il est évident qu’ils ne tiendraient pas plus compte des sites labellisés que des non-labellisés.
Mais ce n’est pas le cas. Le risque est grand que, par un réflexe moutonnier et conformiste, la majorité d’entre eux se tournent vers des sites officiellement labellisés qu’ils estimeront plus « sécurisants »... et qui risquent de devenir d’idéales caisses de résonance (et non de raisonance) pour la propagande gouvernementale.
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Cher Johan, à mon tour de te remercier de nous permettre de voir sous un autre angle cette thématique qui nous tient à coeur. Je suis particulièrement heureuse de voir notre extrême vigilance et solidarité quant à ces dérives potentielles. J’ai été très émue devant mon écran hier suite aux nombreux commentaires. La sauvegarde de notre liberté d’expression est l’affaire de tous. Merci à toi de mettre un peu d’optimisme sur ce sujet très inquiétant. Tous les points de vue sont complémentaires, c’est comme cela que nous serons plus forts pour défendre nos espaces de liberté.
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Dire que la saisine directe par le peuple (à 5%) serait un « foutage de gueule » n’est pas juste. J’ai commencé à bidouiller en informatique il y a pas mal d’années. On faisait des programmes en basic. L’internet était à ses débuts et cafouillaient. Aujourd’hui, regardez le nombre de sites personnels, le nombre de blogs, le nombre de forums. Celui qui n’a pas compris que l’internet deviens le média incontournable va devoir revoir sa copie. Je pense que si le sujet concerne beaucoup de gens la fameuse pétition prendra vite de l’ampleur. Si l’individu est pris en compte et identifié numériquement pour le rendre responsable. Il sera obligatoirement pris en compte et sa signature numérique reconnue. Je pense que si 2,5 million de mails arrivent par exemple au conseil constitutionnel, la demande sera prise ne compte. Nous sommes loin du temps où les pétions se faisaient en déambulant sur la place du marché.
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Bien essayé, Johan, mais tu ne peux pas faire rougir un ent. Nous restons verts même quand nous perdons nos parures.
Je dois dire que je suis très impressionné par la lucidité de cet article, qui formalise enfin clairement un point qui restait pour moi un peu brumeux.
Tu as tout à fait raison. Faute de pouvoir organiser le net, d’aucuns essayent d’organiser le non-droit sur le net.
Mais je serais plus sévère que toi sur cette histoire de label. Les économistes disent que la mauvaise monnaie chasse la bonne. Les mauvais labels chassent les bons. C’est comme les « bon pour la santé » que l’on voit sur tous les pots de malbouffe.
Sous prétexte de nous protéger des mauvais pesticides, une loi a instauré une sorte d’agrément qui fait que l’on n’a plus le droit de prôner l’eau chaude salée comme désherbant. Bien sûr, tout le monde continue à le faire, mais c’est, comme tu le signales, du non-droit organisé.
Cette démarche ne peut nous amener que des soucis. Il ne faut pas la sous-estimer.
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Vous précisez bien, en argument contre la labellisation, « à part si les bibliothèques, centres de documentation, ». C’est justement le principal risque de la labellisation. Nombreux sont ceux qui, dans les établissements scolaires, attendent une étiquette qui leur retirerait toute responsabilisation.
Alors, quid des blogs de classes ? Quid de l’enseignement partagé tel qu’il existe actuellement au Québec ? Devront-ils payer pour avoir une certification ?
On voit bien, dans le secteur agricole et alimentaire, que les produits labellisés répondent à un cahier des charges, mais que le producteur qui le refuse, propose souvent des produits d’aussi bonne qualité, sinon meilleure (et je pense notamment aux maraîchers qui produisent du bio sans en avoir l’étiquette).
La télé n’est pas labellisée, on y trouve vraiment de tout, à la portée de tous. On voit que les infos les plus suivies sont sur TF1, par suivisme, parce que c’était la première télé. Mais ce n’est plus la télé des 3 Pierre (Dumayet, Desgraupes et Lazareff).
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@ Yves
Bravo de réagir. C’est ici le lieu. Cette « disparition » fait déjà grand bruit. Pierre et nous-mêmes nous posons des questions. Il est temps de lever l’équivoque , pour le bien de NOTRE Avox...
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« Cet article a t-il été enlevé à la demande d’une censure extérieure ... , de fondamentalistes indisposés par l’exposé de certaines vérités ... ? ? ? »
Affirmations gratuites et sans fondement, racontez des mensonges il en restera toujours quelque chose. Ce n’est pas vraiment ce que l’on peut appeler de l’honnêteté intellectuelle !
D’autant que la rédaction a précisé ses raisons (bonnes ou mauvaises ce n’est pas le l’objet de mon post), relayée par l’auteur sur son article suivant :
"J’ai fait parvenir une demande à l’équipe de rédaction pour connaître la raison du retrait de l’article. Voici l’explication :
Votre article « Gouverner avec ou sans Dieu » que nous avons publié ce matin a été retiré en raison de non respect des droits de copyright. De larges extraits d’un texte de Dick Howard (http://pages.globetrotter.net/... ne sont pas crédités et apparaissent comme étant de votre propre plume ;
Merci de nous donner des explications et de rectifier l’article. " , message complet ici
Rien à voir donc avec « une censure extérieure » ou de quelconques « fondamentalistes indisposés par l’exposé de certaines vérités » !
Cela montre bien les dérives possibles qu’il y a à laisser des media citoyens permettre la diffusion d’informations qui peuvent être tronquées voire comme dans ce cas complètement fausses ..
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Aucune censure en effet... Voici la réponse que nous avons posté dans l’autre article de l’auteur :
"Pour tout vous dire, l’article était à deux doigts d’aller à la une... Quand on s’est rendu compte, avec nos vérifications habituelles, qu’il y avait beaucoup de citations non sourcées mélangées au texte. Impossible de faire la différence.
On a donc envoyé un mail vers 12h et n’ayant pas eu de réponse on l’a enlévé vers 15h je crois.
Si c’est une erreur de mise en page de votre part, je vous invite à resoumettre le texte en mettant les citations entre guillemets avec la bonne source.
Je vous rappelle que vous comme nous, sommes responsables juridiquement des articles publiés."
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A Tous,
Merci de vos réactions, je les ai toutes lues attentivement.
Je voudrais m’excuser auprès de ceux qui m’ont réclamé mon mémoire : m’étant fait dérober mon ordinateur portable, il me faudra quelque délai.
A bientôt
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Très juste. Et la formule de Johan est excellente. Toutes ces lois d’apparence idiote et incompréhensible ont une logique : organiser le non-droit, faire en sorte qu’au fond on n’ait rien le droit de faire sans que rien ne soit explicitement interdit, mais tout soit suggéré. Mauvais textes remplis de mauvaises intentions. « L’accaparation » du net se met en place.
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Contrôler, contrôler.....
La censure ne peut être que limitée, même si quelquefois cela dure longtemps. Le peuple met quelquefois du temps, mais il arrive toujours à ses fins. Il y a eu l’explosion des radios libres, au début les services de polices sont intervenus. Puis devant la « floraison » brutale ont lachée prise. Certains dirons oui, mais ils ont réussi a faire taire celle qui génaient. Chacun sait qu’il existe toujours une radio libertaire dans son coin (ce n’est pas mon truc). J’en connais une dans le 04, radio Zinzine (pas triste,certains aiment). Ceci pour dire que dès l’instant (et c’est le cas pour tous) où l’auteur est identifié il assume ses écrits. N’oublions pas que chez nous le délit d’opinion n’existe pas. Donc même s’il y a tentative de récupération, d’autres moyens d’expressions vont apparaître. Regardez simplement l’explosion des téléphones portables et de l’usage qui en est fait.
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