Pandémie H1N1 : l’état d’exception était déjà planifié en février 2009

L’incroyable histoire du virus H1N1 ne cesse de nous surprendre. Jour après jour, en parcourant le Net, on découvre de nouvelles informations, chacune pouvant le cas échéant servir de pièce pour un puzzle dont nous voyons la figure se préciser peu à peu. Cette semaine, les Français estomaqués ont appris par voie de presse un dispositif de fonctionnement de la justice jugé liberticide par les magistrats, suivi d’une fronde intellectuelle et quelques explications vaseuses de la part des autorités. Pourtant, si on suit l’affaire depuis le début, il n’y a rien de choquant. Le dispositif anti-pandémique concocté par le gouvernement répond à un plan déjà prêt depuis quelques années et qui n’est même pas secret puisqu’on peut le consulter sur Internet. Si le bonheur c’est simple comme un coup de fil, la vérité, c’est facile comme un coup de clic. Le plan « justice et pandémie » inquiète les magistrats et quelques parlementaires alors que de plus en plus de Français suspicieux y voient le signe de dérives liberticides se dessinant. Une explication plus prosaïque verrait dans ce dispositif un simple aménagement du fonctionnement judiciaire adapté à une pénurie de personnel. Toutes les administrations ont un tel plan, que ce soit l’éducation, la santé, la CAF, l’ANPE, les mairies etc. Evidemment, la justice est un service public sensible qui risque de souffrir d’une amputation de son personnel, avec des conséquences graves pour les justiciables. Mais si on prend l’ANPE, les conséquences sont aussi substantielles. Un type au chômage risque de voir retardé son retour à l’emploi de quelques mois si l’ANPE ne fonctionne plus à plein rendement, passant sous silence des offres locales à cause d’un manque d’agents. On a vu que l’Education nationale a transigé avec le principe de l’école pour tous, proposant le cartable électronique. Eh bien la justice équitable est bafouée le temps que dure l’état d’exception décrété par le gouvernement pour lutter contre la pandémie ou bien autre chose…

Le document que je viens de consulter émane du Secrétariat général à la défense. Il est publié sous l’autorité du Premier ministre. Sans être présenté comme un état d’exception il en épouse les quelques contours. C’est un plan « pandémie grippale » daté du février 2009. Ce texte complète et annule le plan précédent publié en janvier 2007 (sous l’autorité de Villepin). Il précise tenir compte d’un exercice national de préparation à la pandémie effectué le 24 janvier 2008 et dont on peut voir quelques traces, par exemple dans cette publication décrivant le déroulement et l’efficacité d’un exercice effectué à l’hôpital de Nîmes (Minchella et al. Médecine et maladies infectieuses, 39, 116) A noter quand même une nouveauté qui devrait interpeller tout démocrate qui se respecte. Le plan de février 2009 se veut le premier à intégrer une série de coordinations nationales et internationales et de plus, il est précisé que c’est un plan type destiné à une réplique planétaire face à une menace globale et qu’il est prévu de l’étendre à d’autres problèmes globaux, qu’ils soient sanitaires, écologiques ou économiques (voir en annexe le passage mis en caractère gras par mes soins). Voilà, vous avez bien lu. Vous savez à quoi réfléchissent les bureaucrates de l’Etat français. La lecture du document, bien que pénible, s’avère très instructive. On s’aperçoit que tous les ministères clés sont concernés par la mise en place du plan pandémie. Ainsi, tout ce qu’on a pu lire et entendre, ainsi que voir, comme par exemple les ministres de l’Intérieur, la Santé et l’EN côte à côte pour présenter les mesures anti-grippales à la rentrée, prend un sens précis. Tout était déjà prévu depuis février 2009 et même janvier 2007.

Il ne reste plus qu’à observer le déroulement des événements et la réaction des Français face à ce qui paraît être bien excessif pour une banale grippe dont le cours aurait été pratiquement le même si on n’avait pas parlé de pandémie ni de virus H1N1. A noter un détail qui a son importance. Le plan vise notamment à retarder de quelques semaine la déferlantes pandémique afin de synchroniser autant que faire se peut la progression du virus et la mise à disposition des préparations vaccinales. A lire aussi le plan de vaccination, daté du 21 août. Ce document semble quelque peu inquiétant. A le lire, ainsi que le « plan pandémie », on croirait avoir affaire à un ordre de mobilisation après une déclaration de guerre d’un pays ennemi. Allez, sacrés farceurs, avouez, c’était pour fêter les 70 ans de la drôle de guerre ! La France à nouveau mobilisée pour barrer la route au virus H1N1 qui finalement, aurait pu être représenté avec une croix gammée, comme l’ont fait nos voisins allemands avec la représentation du Sida sous l’avatar de Hitler. Ce ne sont pas des points de détail mais le symbole d’une Europe qui s’ennuie depuis qu’elle a cessé de se faire la guerre et qui dans les virus ou le climat ou autre chose, a trouvé prétexte à guerroyer.

Il reste donc à instruire le procès philosophique de nos sociétés et de statuer sur la stricte application du principe de précaution ou alors sur le signe d’une paranoïa de nos élites bureaucratiques et technocratiques, le tout renforcé par quelques velléités de contrôle des sociétés par des gouvernants prêts à aménager les démocraties dans une direction policière. En annexe, on trouvera un extrait du document. Selon l’état d’esprit, les uns verront une juste mesure de précaution et les autres se demanderont à juste titre s’il les Français ne sont pas les cobayes d’une expérience autant sanitaire qu’administrative.

Annexe : Plan Pandémie

La situation épidémiologique mondiale, l’importance des échanges et les connaissances tirées des pandémies grippales du XXème siècle ont amené le gouvernement à arrêter, en octobre 2004, un premier plan de lutte contre une nouvelle pandémie grippale et à lancer un processus planifié d’acquisition de moyens de prévention et de lutte. La présente édition est la quatrième, la précédente datant du 9 janvier 2007.

Le plan national se veut évolutif sans pour autant nécessiter une réécriture des plans spécifiques élaborés sur la base des précédentes éditions par les administrations, les collectivités et les entreprises. L’actualisation vise à prendre en compte les avancées réalisées depuis 2007 : évolution en cours du plan guide de l’OMS, mise en application du nouveau règlement sanitaire international, travaux réalisés sous l’égide du délégué interministériel à la grippe aviaire, publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Elle prend en considération un environnement qui s’est modifié, parfois négativement avec l’apparition de virus présentant certaines résistances aux antiviraux, mais surtout positivement avec des progrès scientifiques et techniques rapides, notamment sur les vaccins dits « prépandémiques ». La présente édition tire également les enseignements de l’exercice national réalisé le 24 janvier 2008 et des exercices locaux.

Le plan est un outil opérationnel, fondé sur des mesures normées que les autorités peuvent décider d’appliquer en fonction de chaque situation concrète rencontrée. En examinant l’opportunité de prendre chacune de ces mesures, le décideur doit avoir présent à l’esprit que l’efficacité de la plupart d’entre elles est conditionnée par une bonne anticipation et par la précocité de leur mise en œuvre. Depuis l’édition précédente du plan, chaque ministère a dû préciser le contenu de chaque mesure relevant de ses compétences.

Le plan est intersectoriel. Au-delà des enjeux sanitaires, il s’attache à préserver la continuité de l’ensemble de la vie sociale et économique, dont le fonctionnement le plus normal possible est une condition permettant d’éviter ou de réduire les dommages causés par la pandémie. Au cours des deux dernières années, la réalisation des plans de continuité d’activité de l’administration et des entreprises a permis de renforcer ce caractère intersectoriel.

Le plan veut souligner davantage l’attachement à la coordination internationale, gage d’une meilleure efficacité. Il s’agit de favoriser une meilleure connaissance mutuelle des dispositions envisagées par nos partenaires européens et mondiaux. Dans l’esprit du séminaire Eurogrippe de septembre 2008, il s’attache notamment à favoriser la concertation avec les Etats membres et partenaires de l’Union européenne sur les mesures à appliquer, en premier lieu avec les pays limitrophes de la France. Un volet particulier du plan est désormais consacré à cette dimension européenne.

Enfin le plan se veut exemplaire, participant pour la première fois à une démarche de planification de crise organisée à l’échelle planétaire pour faire face à une menace globale touchant la société dans son ensemble. Cette démarche pourrait être un jour étendue à d’autres problèmes globaux, qu’ils soient sanitaires, écologiques ou économiques.

L’utilisation de la présente édition reste inchangée : - le sommaire est conservé ; - la fiche de réaction rapide « Risque imminent de pandémie » qui figure dans le plan doit être utilisée au moment critique où la forte probabilité d’un basculement dans la pandémie sera perçue, quelle que soit la situation nationale ; - aucune mesure n’est automatique. Chacune doit être examinée par la Cellule interministérielle de crise au niveau national au cas par cas en fonction de l’évolution de la situation.