tous les contrats, les
traités et tous les accords sans exception que la RFA a conclus à partir
du 18 juillet 1990 ne sont
pas valides. Ces accords n’ ont aucun fondement juridique. A cause de
cette fraude, tous les autres pays sont également trompés, pillés et
détruits par ce consortium
du nom de République Fédérale d’Allemagne, sous les ordres des
Etats-Unis d’ Amérique et d’ autres bénéficiaires et investisseurs.
Jusqu’ à présent, la
Grèce constitue le meilleur et le pire exemple à la fois. Les
habitants de la République Fédérale d’Allemagne ainsi que les autres
peuples d’ Europe perdront tout comme c ’ est déjà le cas en Grèce:leur
identité et leur culture, leurs biens et leurs droits sur leurs terres.
La
République Fédérale d’Allemagne, au même titre que toutes les autres
entreprises gouvernementales de ce monde, est sont régie non pas par le
droit constitutionnel et
international, mais par le droit maritime et le droit commercial.Il n’
existe plus de citoyens protégés par l ’état mais uniquement des
ressortissants d’ unions économiques - se référer à la Loi fondamentale-
Conditions générales-à partir de 1990.
L’Union
européenne a été créée par les élites, sans aucun fondement juridique,
dans le but d’instaurer leur « Nouvel Ordre Mondial ». Des lobbyistes
agissant dans l’ intérêt des banques et des consortiums commerciaux s’ y
activent, sans aucun mandat électoral.Il s’ agit d’ une union non
légitime d’ entreprises gouvernementales se faisant passer pour des
états de droit internationaux. Une telle Europe détruit les cultures et
les nations et elle vole les biens de tous les individus. La
République Fédérale d’Allemagne constitue le moteur de ce développement
en
Europe parce que son gouvernement n’ est pas le mandataire du peuple
allemand, mais celui des élites étrangères de ce monde.
Dans
son arrêt du 25 Juillet 2012 , la cour constitutionnelle fédérale a
invalidé toutes les élections ayant eu lieu dès 1956. Un grand nombre d’
allemands ne sont pas au courant de ces faits et les autres européens
sont trompés également.
Partie 1. Les faits juridiques.
Le
17 Juillet 1990, l’ organe d’ occupation du nom de république fédérale,
créé le 23 mai 1949 a été abrogé suite à la suppression de son champ d’
application territorial - article 23 de l’ ordonnance "Loi fondamentale
de 1949", sans être remplacé. Dans la nuit du 17 au 18 juillet à 0.01
heure, l’ organe d’ occupation du nom de République Fédérale d’
Allemagne s’ est donc éteint de droit, ainsi que sa Loi fondamentale
et tous ses autres règlements militaires de même que tous les états
fédéraux de l’ organe d’ occupation du nom de République Fédérale d’
Allemagne. Cette abrogation est entrée en vigueur le 29 Juillet 1990 -
voir : BGBL (journal officiel) II, page 885/890, en date du 23 Septembre
1990.
Références légales:cf Arrêt de la corporation -
Cour constitutionnelle fédérale (BverfGE 3, 288 (319f):6, 309 (338,363)
:" Les lois sans champ d’ application territorial n’ ont pas de validité
et ne sont pas exécutoires".
D’
autres jugements tout aussi importants de tribunaux de grande instance
existent également.
Ce 17 Juillet 1990, les quatre alliés s’affranchirent eux-mêmes
du droit international sous la forme de la Convention de la Haye, ils
reconduisirent librement l’ Allemagne dans ses frontières du 31 décembre
1937 et supprimèrent simultanément toute fonction aux acteurs de la
RFA et certaines positions par choix. Les Allemands devaient dorénavant
reconstruire leurs services publics.
Suite
à cette abrogation sus-mentionnée,l’ ONU supprima sur requête des
anciens alliés, l’ ex RFA de 1949 enregistrée sous le code
d’identification de pays N°280 et l’ ex RDA enregistrée sous le code le
numéro d’identification de pays N°278 de ses registres.
Le territoire libéré reconduit dans ses frontières du 31 décembre 1937
fut enregistré sous la même appellation issue des proclamations et des
documents d’ occupation de 1945 Deutschland/Germany (Allemagne) sous le
nouveau code d’ identification de pays N°276.Il n’ existait rien d’
ailleurs rien d’ autre à libérer. De fait la RFA tout comme la RDA sont
juridiquement nulles.
Le
gouvernement de l’époque du Dr H.C. Helmut Kohl ainsi que tous les
autres soi-disant fonctionnaires de l’ ex république fédérale en
Allemagne, dans la fédération et dans toutes les zones de commandement
militaire « Bundesländer » perdirent leur fondement juridique et par voie
de fait toute fonction et tout pouvoir décisionnel. Ils étaient
habilités dans leur nouveau rôle de citoyen allemand ordinaire au même
titre que n’ importe quel autre citoyen d’ origine allemande, à
restaurer l’ état allemand en convoquant une assemblée constituante.
Amorcée sous la présidence du Dr Wolfgang Schäuble, cette assemblée fut
rapidement dissoute faute de résultat et sans qu’ il soit donné d’
explication.
L’union du 03 octobre 1990 avec le second organe d’ occupation
de l’ Allemagne centrale du nom de RDA n’ a existé à aucun moment faute
de fondement juridique, de fondement de droit et de fondement de
fait.Les nouveaux états fédéraux de l’ ex RDA se seraient réunis le 03
octobre 1990 sous la loi fondamentale, article 23, abrogée dès le 17
juillet 1990, bien que ces nouveaux états fédéraux ne se soient crées
que le 14 octobre 1990.
Un
jugement de la société commerciale -Tribunal aux affaires sociales de
Berlin de 1991 ainsi qu’ un jugement de la société commerciale-Cour
constitutionnelle fédérale ont invalidé le contrat de réunification et
donc la soi-disant réunification dans les mois suivants.
La
création commerciale du« territoire économique réunifié République
Fédérale d’ Allemagne de 1990" comprenant les territoires de l’ ex
République Fédérale en Allemagne
de 1949 et le territoire de la RDA débuta le 29 août 1990 avec la
création de la « Bundesrepublik Deutschland Finanzagentur GmbH »,
Frankfurt/Main, Handelsregisterbuch HRB 51411
" (Sàrl Agence financière
de la RFA, Francfort/Main immatriculée au Registre du Commerce-RC N°
51411). Cela eut pour effet que non seulement les anciennes puissances
d’ occupation perdirent leurs effectifs mais aussi que son successeur-
RFA de 1990- perdit toute importance selon le droit international.
Cette
nouvelle RFA se transforma en consortium économique privé régi
uniquement par le droit commercial international et dans lequel ni le
droit international, ni le code civil etc. ne sont applicables. En
violation du droit international et des fondements du droit
constitutionnel, ce consortium économique RFA continue à appliquer les
droits de réserve et les lois militaires des alliés issues du contrat de
transition de 1955 par l’ adoption du contrat 2+4 de 1990 en les
associant à leurs conditions générales.
Le simple constat
que ces contrats commerciaux s’ annulent partiellement mutuellement se
fait sans même devoir considérer le droit international.Tous les autres
territoires allemands sous administration étrangère conservèrent leur
ancien statut. Bien que tous les territoires du vaincu reconnus dans
leurs frontières au 31 décembre 1937 soient libres en vertu du droit
international, ils continuent à être administrés illégalement par la
nouvelle RFA et selon des accords politiques juridiquement nuls après le
18 juillet 1990, en fraudant le droit international.
La
situation de droit du 17 juillet 1990, 0.01h au 18 juillet 1990, ayant
acquis force de loi le 29 septembre 1990 considérant l’ art.146 de la
loi fondamentale initiale du 23 mai 1949, et considérant BGBL (journal officiel) II, page 885/890, en date du 23 Septembre 1990, ayant acquis force de loi le 29.9.1990, sert de fondement juridique pour l’ assemblée constituante du 1er novembre 2014.
Toutes
les conventions, les lois,les affiliations et les contrats conclus par
l’ ONG « République fédérale d’ Allemagne de 1990 » ainsi que par les
quatre puissances alliées depuis le 18 juillet 1990 entre entre eux et
avec des tiers sont nuls pour l’ assemblée constituante et l’ état qui
succèdera jusqu’ à ce que des pouvoirs publics ou des fonctionnaires d’
état habilités aient pris ultérieurement pris une autre décision.
L’instauration de structures et de lieux étatiques, ainsi que l’
élaboration d’ un accord ultérieur pour la mise en place d’ élections
populaires libres permettront d’ ouvrir la voie
de la
souveraineté de tous les territoires allemands et à terme la conclusion
de déclarations de paix. Les administrations de l’ Assemblée
Constituante sont opérationnelles pour conduire les affaires politiques
et de l’ état jusqu’ à ce que ces administrations soient déchargées sur
la base d’ un accord par la mise en place de nouvelles personnes et de
nouveaux fonctionnaires.
C’est par centaines de milliers que les travailleurs allemands manifestent contre le TAFTA ce samedi 17 septembre.
Rappelons que dans le même temps, les chef d’état des 27 sont réunis à Bratislava en Slovaquie. Non pas pour pousser une impossible europe sociale dont l’Union Européenne est l’ennemie jurée, mais bien pour multiplier encore l’offensive des multinationales pour liquider les conquêtes sociales, privatiser et libéraliser et réduire les salaires. Renforçant à coup de délocalisations et de travailleurs détachés, de dumping social et fiscal, la mise en concurrence des travailleurs pour diviser les nations et dresser les peuples européens les uns contre les autres.
Ces manifestations massives en Allemagne démontrent – s’il le fallait encore – à la fois la nature de l’Union Européenne (une dictature du Kapital écrasant et divisant les peuples) mais également la nécessité pour les peuples d’Europe d’en sortir pour s’en sortir. Oui de Berlin à Paris, de Rome à Lisbonnes, de Madrid à Athènes, STOP TAFTA cela ne peut que signifier STOP UE (cliquez ici pour écouter les explications de Georges Gastaud secrétaire national du PRCF).
