Parité : un bon motif d’abstention
Les élections municipales du 30 mars 2014 vont être marquées par une extension du domaine de la parité obligatoire des listes aux communes de 1 000 à 3 500 habitants. Une restriction autoritaire de liberté du suffrage au bénéfice du monopole des partis.
Le prurit paritaire, à l’origine présenté comme une mesure transitoire, visant à donner une impulsion à la représentation féminine dans l’attente de l’« évolution des mentalités » appelée à grossir la proportion d’élues, a bientôt été considérée par tous les partis comme une nécessité éternelle à valeur quasi constitutionnelle.
Revoilà les élections municipales et, aggravée cette année, la torsion imposée au libre choix des citoyens du fait de la parité autoritaire. Combien de regroupements locaux de citoyens, dans une commune de quelques milliers d’habitants, peuvent réunir le nombre de candidats suffisant, en passant sous ces fourches Caudines ?
L’obligation de présenter des listes chabada-bada agit comme un discriminant radical entre les groupements à visée civique et politique, puisque seuls les grands partis, constitués de longue date, disposent d’un vivier assez large pour répondre dans des élections locales, à son injonction de corporatisme[1] sexué. Or ces scrutins sont ceux où les courants nouveaux apparaissent et s’affirment, s’enracinent peu à peu, et grâce auxquels ils ont une chance de subsister.
L’obligation paritaire, qui institue à leur détriment le quasi-monopole d’éligibilité des grosses organisations partisanes, est un facteur puissant d’oligarchisation de la vie publique, avec son cortège de clientélismes.
À l’intérieur des partis, des adhérents capables et motivés par la vie publique se trouvent écartées de places éligibles, allouées à des candidats potiches – d’un sexe ou de l’autre – sollicités et promus pour meubler l’alternance des cases paritaires, et à qui il est surtout demandé de faire la claque pour la tête de liste. Ainsi, alors qu’elle fragilise les maires des petites communes en compliquant la réunion autour d’eux des compétences dont ils besoin, dans les communes de quelque importance, où les partis sont implantés et concourent pour les élections, l’obligation paritaire accentue la personnalisation du pouvoir des maires, au détriment de la capacité délibérative de conseils municipaux affaiblis.
La réorganisation territoriale projetée pour réduire le « millefeuille » administratif pourra bien, ici ou là, par le retrait de telle ou telle compétence en matière d’urbanisme, rogner le pouvoir souvent monarchique que la loi française attribue aux maires. L’effet d’émiettement des sensibilités politiques exercé dans les partis par la constitution paritaire des listes continuera de garantir la pérennité de ce pouvoir monarchique, plus encore que l’idéologie managériale qui prétend faire d’eux des « chefs d’entreprise »[2].
Consolation des cumulards
Symptomatique à cet égard est le débat relatif à la limitation du cumul des mandats. : l’hypocrisie récurrente avec laquelle les élus cumulards justifient la nécessité, pour un député ou un sénateur, de détenir un mandat exécutif local, en alléguant « l’ancrage », dans le sacro-saint « terrain », témoigne seulement du grand mépris dans lequel ils tiennent l’exercice d’un mandat de simple conseiller municipal[3]. Car il leur suffirait de siéger dans un conseil municipal à titre de conseiller, voire de conseiller délégué, pour répondre à la brûlante exigence du « terrain ». Mais d’un autre point de vue, ils n’ont pas tort de considérer qu’une potiche, ça n’a pas d’ancrage ; or leurs listes en sont pleines. Les professionnels de la politique, dans la période d’alternance rapide que la France connaît depuis les années quatre-vingt, savent trop la précarité des mandats parlementaires. Un mandat de maire est plus durable, surtout si l’autocratie locale est faiblement exposée à la compétition intrapartisane. Il est donc préférable que l’assemblée communale soit faible. Et ce n’est donc pas tout à fait une coïncidence si en France, depuis plus de vingt ans, la revendication de la parité sexuelle des listes a émergé, avant de s’imposer, en parallèle avec la demande d’une limite au cumul des mandats.
L’interdiction du cumul va entrer dans les faits, mais les apparatchiks sauront s’en consoler. Car celui qui abandonnera à son rival de parti, pour une mairie, la course à la députation saura que la pérennité de son mandat de maire lui sera doublement garantie : « d’en haut » par l’impossibilité légale que son rival le lui dispute ; « d’en bas » par la difficulté pour ses concitoyens et chers administrés de constituer librement des listes susceptibles d’inquiéter la sienne du seul fait que leur nombre émietterait le vote. Une bonne grosse bipolarisation bien théâtralisée circonscrit le risque.
Faire taire
L’obligation paritaire parachève une évolution historique vers des scrutins de plus en plus corsetés et sous contrôle[4], au bénéfice des grands appareils.
Dans les petites communes, il était déjà difficile de trouver suffisamment de candidats avant l’introduction de la contrainte paritaire. Longtemps, il a été possible de présenter des listes incomplètes, et de panacher (on raye Untel, mais on vote pour le reste de la liste). La possibilité de panacher n’avait déjà plus cours dans les communes de plus de 3 500 habitants : à compter de 2014, le panachage est impossible à compter d’un seuil de mille habitants. Ce sont près de sept mille[5] communes et d’un cinquième de la population française qui.
Le panachage, qui a existé an France dans des villes jusqu’à vingt mille habitants, donnait aux citoyens une grande liberté d’infléchir le produit des tractations d’appareils partisans[6].
Il était aussi porteur d’une liberté souvent injustement raillée comme encourageant l’expression d’intérêts catégoriels. Prenons donc la plus caricaturalement infrapolitique des catégories : si des joueurs de boules, fâchés que l’élargissement de la route ait mordu sur leur terrain, veulent porter le différend dans la lice électorale, qui est fondé à leur en contester le droit ? Personne en théorie, aujourd’hui pas plus qu’hier. Avec le système des listes incomplètes et du panachage, ils pouvaient espérer un élu au conseil. Avec l’obligation de listes complètes la difficulté est devenue grande. Car il leur falloir constituer une liste de joueurs de boules, tant il est peu probable que leur cause passionne beaucoup monde en dehors d’eux-mêmes. Mais avec la parité, la difficulté devient insurmontable.
Faut-il donc que se taisent les joueurs de boules, auxquels on peut ici substituer tous les groupes sociaux arithmétiquement minoritaires[7] ? Comme s’il avait été décrété que ne devaient plus être présentables au suffrage que des listes garanties à compétences générales !
C’est bien, en pratique, ce qui se passe. Se voient exclues, par une voie contournée et drapée de pseudo-vertu républicaine, les coalitions d’intérêts que peut légitimer tel dossier local sensible, tel événement, bref le cours de la vie, et l’expression spontanée du sentiment populaire. La parité sexuelle des listes est à la fois l’agent et l’alibi de cette dépossession. Face à cela, l’abstention du corps électoral ne peut plus être tenu pour du désintérêt à l’égard de la chose publique, mais pour une salubre contestation[8].
[1] À l’universel abstrait du citoyen, le corporatisme oppose traditionnellement l’idéal d’une homologie sociale entre les mandants et leur représentation, par corps de métiers. Le concept est applicable par extension aux communautarismes ethniques, religieux, etc. En faisant éclater le souverain selon un critère biologique, le féminisme a poussé l’idée à un point de tension auquel la pensée conservatrice, ou hier, fasciste, n’avait jamais atteint.
[2] Chefs d’entreprise qu’on entend rarement revendiquer la comparaison. Serait-elle si peu flatteuse ?
[3] Voir par exemple le plaidoyer d’un spécialiste du genre, Gérard Collomb : « Oui mais si je n’avais pas été sénateur… », http://www.rue89lyon.fr/2014/01/21/gerard-collomb-cumul-des-mandats-si-je-navais-pas-ete-senateur/, où l’on est prié de croire qu’un conseiller de sa majorité spécialement délégué à la métropole lyonnaise n’aurait jamais réussi à sa place à faire avancer le dossier…
[4] D’autres moyens de ce corsetage sont à chercher dans le coût des campagnes – quoi qu’on dise de la disponibilité des réseaux sociaux –, les seuils de prise en charge financiers, d’éligibilité, sans parler des parrainages pour la présidentielle…
[5] La grille que publie l’Insee sur la « Répartition des communes selon la tranche de taille » (http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=14&ref_id=popop023) ignore ce seuil de 3 500 et réunit dans une même catégorie les commune de 2 000 à 5 000. Nous nous contentons donc ici d’une approximation, qui n’altère pas la portée du propos.
[6] Sans pour autant interférer avec la liberté de constitution et d’organisation des partis à la façon des « primaires » dans lesquelles le conformisme contemporain veut voir une avancée démocratique. En fait, les partis, « libres » selon le terme de la Constitution, le sont de moins en moins sous la Ve République, puisqu’ils ne sont plus libres de présenter les candidats qu’ils veulent…
[7] C’est-à-dire ne recouvrant pas une majorité de la population d’une commune, ou du moins une forte proportion dans le cas d’une grande ville. Le caractère minoritaire n’est pas nécessairement assorti d’une opposition à une majorité qui lui serait complémentaire (il n’y a pas d’entre-soi des non-joueurs de boules), ni d’un label « groupe dominé » origine contrôlée.
[8] Cf. la « seccessio plebis » évoquée par Michel Maffesoli dans ses Nouveaux Bien-pensants. Selon l’Ifop, 35% des Français étaient tentés début janvier par l’abstention aux élections de mars (http://www.lejdd.fr/Politique/Municipales-l-abstention-pesera-lourd-646883).
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