Pourquoi les français, de gauche comme de droite, doivent exiger la VIème République...

 2 décembre 1965 (Faire glisser le curseur à 28'40'') 

François Mitterrand : "Le candidat de la Gauche tentera de faire triompher la démocratie sur le pouvoir personnel" 

Ne faut-il pas y voir là l'invitation à ce que l'on appelle maintenant le R.I.P. et la VIème république ? 

Cette actuelle Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle, qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », a été adoptée par référendum puis remaniée en 1962. Elle accorde au Chef de l’Etat des pouvoirs qui n’existent dans aucun autre pays occidental.

 Le « Grand Charles », ayant un sens aigu de l’état que ne posséderont pas certains de ses successeurs, eût été fort avisé de la modifier avant son départ. Entre 1958 et 1981 François Mitterrand, alors candidat, a toujours critiqué les pouvoirs étendus du Président de la République ; les Sénateurs à majorité de droite pendant ses deux septennats ultérieurs se sont toujours clairement opposés à tout changement, raison pour laquelle le président d’alors n’a pu mettre ses idées à exécution. 

 En 2000, ce qu'il est convenu d'appeler (à tort) la "démocratie" française a été encore plus mise à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès… 

         Cependant, regardons-y de plus près… 

         Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Ce n’est désormais plus le cas depuis que les deux élections se succèdent ... et que les risques d'avoir une assemblée "godillots", simple chambre d'enregistrement, apparaissent. Constatons que, lors de ces dernières années, 90% des projets de loi (émanant du gouvernement) contre 10% des propositions de loi (émanant des députés) ont été adoptés ! 

         Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner. 

         Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs. 

        Depuis les élections législatives de 2012, il convient de se poser la question essentielle :

         L’Assemblée Nationale ne sera-t-elle qu’une chambre d’enregistrement comme elle l’a été précédemment ?

         Il est urgent d'abandonner ce régime présidentiel conférant au Chef de l'Etat des pouvoirs tellement étendus que les hommes politiques de gauche comme de droite l'apparentent à une Monarchie absolue, comme ci-dessous Alain Minc.

                                                                                                                                                                                            Passer à un régime parlementaire avec un Premier ministre chef de l’exécutif et un président de la république réduit, comme en Allemagne ou en Italie, à un rôle moral de garant des institutions, serait déjà un net progrès. 

         Précisons : un Premier ministre directement issu du résultat de l’élection majeure, les législatives.

         Des législatives qui devraient en outre revenir, sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 33 % afin que les diverses tendances du pays soient mieux représentées et ce, sans courir le risque de revenir au régime instable d'assemblées de la IVè.

         Afin que cesse cette sinistre farce : un Président de la République, qui conduit en réalité la politique du gouvernement comme nous l’avons constaté avec Nicolas Sarkozy, et qui est donc, quoiqu’en dise hypocritement la « constitution », le Chef de l’Exécutif, avec comme super fusible le premier ministre, seul responsable avec son gouvernement devant l’Assemblée qui peut les renverser par une motion de censure, le Chef de l’Etat restant, lui, inattaquable. Quid du principe du contre-pouvoir ? 

         Nous avons présentement affaire dans ce pays à un régime monarchique absolu masqué, la seule différence avec l’Ancien Régime étant que le peuple élit son monarque tous les 5 ans sur un discours de politique générale le plus souvent non tenu, le vieil adage « les promesses n’engagent que ceux qui y croient  » restant d’actualité.

        Rappelons que dans les monarchies parlementaires actuelles (Grande-Bretagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Suède, Danemark…), le chef du gouvernement est nommé par le Parlement et responsable devant lui. C’est lui qui conduit la politique du pays et, en cas de manquement, le parlement peut le renverser par une motion de censure, le monarque se réduisant à être le représentant de l'État au titre de Chef de l'État et le garant de la continuité des institutions.. 

        Quant aux législatives, elles devraient revenir, sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 33 % afin que les diverses tendances du pays soient mieux représentées et ce, sans courir le risque de revenir au régime instable d'assemblées de la IVè et que soit instauré lemandat unique pour les parlementaires afin que ceux-ci puissent contrôler le gouvernement et enquêter sur les dysfonctionnements de l’administration sans avoir à craindre pour leur intronisation aux élections suivantes au sein du parti.

       A propos du 3è pouvoir, l’indépendance de la Justice, il serait judicieux d’élire le Garde des Sceaux au suffrage universel et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé. Une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature offrant  la garantie d’un organisme réellement indépendant voudrait que les magistrats y soient minoritaires afin d’échapper aux toujours possibles problèmes de copinage, la question à résoudre étant de trouver les autres membres échappant à toutes influences et lobbying. 

       Nous ajouterons qu’il serait souhaitable que le CSM s’affranchisse du rôle consultatif qu’il a eu jusqu’ici quant à la nomination des membres du Parquet pour arriver à un rôle décisionnaire pour les dits membres ainsi que pour les magistrats du siège en raison du principe de la séparation des pouvoirs comme réclamé par le Syndicat de la Magistrature.

       On pourra ajouter finalement le 4è « pouvoir », les médias, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance….Des journaux télévisés offrant une information de qualité, non tronquée, devraient constituer un minima sur les chaînes de télévision publiques. 

      Rappelons que, curieusement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’être affranchis en partie de cette censure.

      Quatre idées fortes supplémentaires à retenir :

-Mandat non renouvelable. 

-Non-cumul des mandats.

 -Compte-rendu à la population, à mi-mandat, et sanction aux manquements aux engagements (les fameuses " professions de foi) pris lors de l'élection. 

 -Un Référendum d'Initiative Populaire, comme il en existe dans certains pays européens comme la Suisse, soumis à un certain nombre de pétitions préalables, est indispensable pour redonner la voix au peuple.

Ex. :Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution Suisse

1) 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.

2) Cette proposition est soumise au vote du peuple.

Commentaire : La population de la Suisse se montant à près de 9 millions d’habitants, ramené à notre pays il faudrait, proportionnellement, 500.000 signatures….

       Et lorsque les « intellectuels » évoqués en début d'article se proposaient d’aller interpeller les parlementaires, pourquoi n’ont-ils pas rappelé à la population qu'il était de son devoir de le faire également, par le biais si possible d'associations citoyennes ? En république, il n'existe en théorie aucun "super citoyen" et chacun a le droit et le devoir de s'exprimer. (ce que nous préconisions il y a quelques mois) :

       Le député devenu, par la voie des urnes, officiellement le représentant des citoyens de sa circonscription a non seulement des attributions mais aussi des devoirs : 

       1) Il vote les lois

       2) Il interroge directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.

       3) Avec ses pairs, par une motion de censure,(nécessitant la majorité absolue soit 289 voix), il peut renverser le gouvernement.

       4) Il est tenu d'animer le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local. 

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/travail_depute.asp

          Problème : tout le monde sait parfaitement, que le député, une fois élu, de quelque bord qu’il soit, ne tient plus de grandes réunions où l’électeur puisse l’interpeller sur ses interventions au Palais Bourbon et lui rappeler le cas échéant le rôle de l’Assemblée Nationale dans le contrôle du Pouvoir exécutif.

         Ni l'UMP ni le PS ne souhaitent rappeler cette obligation essentielle au peuple normalement souverain puisque ce sont toujours ces deux partis qui sont élus alternativement : sur ce point constitutionnel, ils s'entendent comme larrons en foire, tenir la population à l'écart du débat démocratique, le rôle du député, véritable potiche de l'exécutif, se bornant à étrenner le nouveau pont local ou la nouvelle école en coupant le ruban symbolique. 

           Et c'est bien là que le bât blesse !

Organiser des réunions publiques tous les ...5 ans lorsqu'on est candidat ne suffit pas !

         Tant que le citoyen, quelle que soit son appartenance politique (sauf à accepter le risque d’être infantilisé et irresponsabilisé) ne le rappellera pas à ses devoirs, tant qu'il continuera, ignorant ses propres responsabilités et pouvoirs, de râler au café du commerce ou, mieux, je le concède, de se perdre en discussions (stériles car n'aboutissant sur aucune action) sur certains forums, pourquoi voulez-vous que ce parlementaire aille se mettre en position difficile devant une foule d'anciens électeurs qui pourraient lui rafraîchir la mémoire ?

         Il est du devoir du député, représentant du peuple qui l'a élu, de rendre compte dans sa circonscription et d'accepter le débat contradictoire en réunions publiques et ce, tout au long de son mandat !

          Il est du devoir du citoyen de le lui rappeler en formant si possible, afin d'avoir plus de "poids", des associations citoyennes locales, chaque membre :

1)Lui envoyant un même courrier email (qui aura été préalablement adopté en assemblée) avec CC à la presse locale.

2) En cas (probable) de non-réponse, en allant l'interpeller poliment mais fermement à sa permanence par groupes de quatre ou cinq et ce, régulièrement. Ces quatre ou cinq personnes seront différentes, si possible, chaque fois, ce qui ne devrait pas poser problème quand on sait combien d'électeurs comptent une circonscription.

L'événement finira fatalement par être rapporté dans la presse locale ou régionale, ce qui est le but : faire entendre la voix du citoyen. 

          Et que résonnent constamment à leurs oreilles ces paroles de Danièle Mitterrand :

 En France on élit et les élus font des lois qu’ils n’ont jamais proposées et dont nous n’avons jamais voulu. Est-ce la démocratie quand après avoir voté nous n’ayons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus ?