Est-ce un hasard ou n’est-ce que les circonstances qui a ou ont fait que le Conseil Constitutionnel vient d’être attaqué des quatre coins de la Sarkozie après que Philippe Séguin est décédé, décès qui l’a béatifié devenu le symbole de l’homme politique pur et engagé, dévoué corps et âme à la République ?
Comme vous le savez le Conseil Constitutionnel a retoqué la loi sur la taxe carbone car elle était injuste et ne permettait pas d’atteindre l’objectif qu’elle s’était fixé en exonérant 93 % des pollueurs de CO2.
Ce n’est pas nouveau que ce pouvoir dans la précipitation et l’impréparation totale pour satisfaire les caprices électoralistes du Kondukator se voit renvoyer à ses études, en fait à faire son travail. Déjà en 2007 une toute première loi (intérêts d’emprunt) avait été invalidée. Et ce n’est pas nouveau que ce pouvoir a mis en cause le Conseil Constitutionnel allant même jusqu’à tenter de le contourner Sarkozy ayant missionné un des plus haut magistrat pour faire passer la loi malgré tout. Heureusement ce fut un échec, un de plus.
Ce n’est pas nouveau que l’aboyeur du château se mette à beugler contre le Conseil Constitutionnel avec ce réflexe de chien de cour qui se précipite derrière chaque voiture qui passe pour en mordre les pneus. Ce cabot à la mâchoire de requin agit à la seconde dès que son chef l’a ouverte(le NouvelObs) : "Et malheureusement, on est entouré de conservatisme", a-t-il souligné, ajourant que le "Conseil constitutionnel en est l’exemple flagrant". "C’est un peu une décision d’opportunité". avec au passage une caresse à son patron : Frédéric Lefebvre a répondu : Nicolas Sarkozy "a un tort, c’est qu’il a raison trop tôt".
Mais l’aboyeur ne se faisait que l’écho de son patron (le NouvelObs) : Le président Nicolas Sarkozy s’en est pris, pendant le Conseil des ministres du 5 janvier, au Conseil constitutionnel. Selon des participants, il a regretté l’annulation de la taxe carbone et la censure d’une disposition de la réforme de la taxe professionnelle.
"Il a eu une petite phrase un peu cinglante contre le Conseil constitutionnel sur le coût financier. Il a dit que c’était des recettes en moins pour l’Etat", a affirmé un membre du gouvernement.
Selon un secrétaire d’Etat, le chef de l’Etat s’est notamment montré "agacé" par l’annulation de la taxe carbone, rendue publique la semaine dernière.
Dans sa ligne de mire également : la suppression, au nom du principe d’égalité, d’une disposition de la réforme de la taxe professionnelle "pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires et employant moins de cinq salariés".
Selon un participant, le chef de l’Etat a déclaré à ce sujet : "le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d’euros" avec cette censure partielle.
Au total, pour les deux taxes, le président a évalué à 2,5 milliards d’euros le manque à gagner pour l’Etat résultant de la décision des "Sages". Sarkozy en profite pour placer un futur argument : il manque 2,5 milliards dans les caisses à cause du Conseil Constitutionnel.
Deux attaques n’étant suffisant, la Sarkozie s’est mis en branle. Ce fut ensuite le tour du porte manteau à côté du Guide sur les estrades, l’ancien d’Occident, l’avocat ex nettoyeur des écuries d’Augias Devedjian (le Figaro) : Plus virulent, Patrick Devedjian, ministre de la Relance, avait réaffirmé quelques heures plus tôt devant l’Association de la presse parlementaire que le Conseil « n’est pas une vache sacrée dont on n’aurait pas le droit de commenter les décisions » . Pour cet avocat de profession, « le fait que le Conseil constitutionnel soit présidé par des hommes politiques engagés, qui l’ont été à un moment ou à un autre, nuit à l’autorité des décisions ». [...] Surtout, Devedjian a frappé à l’endroit sensible en accusant le Conseil de « prendre des décisions dont le caractère juridique n’est pas toujours absolument évident ». Cet argument ulcère toujours les membres du Conseil constitutionnel, très attachés à défendre la rigueur de leurs raisonnements
Cette salve d’obus contre un des remparts de protection de notre République se termine par une roquette du fantôme qui habite Matignon : François Fillon a déclaré mercredi dans l’hémicycle de l’Assemblée que le gouvernement s’est « interrogé » et a « été surpris » par la censure de la taxe carbone par les juges du Palais-Royal. « Il nous semblait que l’argument de l’inégalité devant l’impôt - avancé par le Conseil pour justifier sa décision - n’était pas évident », a poursuivi Fillon. L’hôte de Matignon a ajouté que le grief retenu par les Sages pour censurer la taxe carbone « n’était tellement pas évident que, dans le recours du Parti socialiste contre la loi de finances, cette question n’a, à aucun moment, été évoquée ». S’adressant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS - qui l’avait interpellé sur ce sujet -, François Fillon a toutefois ajouté avec ironie qu’« il n’y a pas de coup d’État constitutionnel en préparation » et qu’il prenait acte de la décision du Conseil.
Ne nous inquiétons pas c’est Sarkozy qui va nommer le futur patron de la cour des comptes et dans un mois trois places au Conseil Constitutionnel vont être renouvelées. Et devinez quoi (le Figaro) : Le candidat favori de l’Élysée semble être Jean-Michel Darrois. Ce riche avocat de 61 ans, ami du couple présidentiel et auteur d’un récent rapport sur l’évolution des professions du droit, est aussi lié avec Alain Minc et Laurent Fabius. Longtemps cité, Michel Charasse, ancien ministre de François Mitterrand, paraît moins en cour. Reçu par le sénateur du Puy-de-Dôme à sa mairie pendant la campagne de 2007, Sarkozy lui aurait alors promis de le nommer au Conseil. Mais l’Auvergnat, Brice Hortefeux, aujourd’hui ministre de l’Intérieur - qui soutenait la nomination de Michel Charasse pour diviser la gauche dans le Puy-de-Dôme - a finalement renoncé à briguer la présidence de la région Auvergne. Du coup, promouvoir l’ancien ministre socialiste perd de son intérêt. Charasse « attend sereinement » le verdict. Sarkozy « m’a fait part de ses intentions, il y a pas mal de mois. Il m’a demandé si cela me plairait et je lui ai dit oui », soutient-il.
Bernard Accoyer, pour sa part, observe qu’on ne compte qu’une femme parmi les six membres du Conseil non renouvelables en février. Le président de l’Assemblée nationale est donc tenté de nommer un représentant du beau sexe. Emmanuelle Mignon, conseillère d’État, quadragénaire et ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, est dans la course. « C’est une fantastique travailleuse, très bonne juriste », souligne un observateur. Ce choix permettrait aussi à Nicolas Sarkozy de ne pas nommer lui-même son ancienne collaboratrice, ce qui susciterait inévitablement des critiques.
Hubert Haenel pressenti par Gérard Larcher
Gérard Larcher consulte également. Il aimerait désigner un sénateur dont la nomination contribuerait à renforcer ses positions en vue de sa réélection à la présidence du Sénat en 2011, alors que la gauche espère devenir majoritaire. Le choix d’Hubert Haenel (UMP, Haut-Rhin), âgé de 67 ans et élu au Palais du Luxembourg depuis 1986, permettrait, dit-on, de libérer plusieurs postes et l’un des plus beaux bureaux du Sénat. Pour Larcher, autant de cadeaux à redistribuer à d’autres sénateurs. « J’ai calculé qu’Haenel libérerait sept places ou fonctions ! », décrypte un connaisseur du Sénat. La nomination du sénateur alsacien rendrait vacantes la présidence de la commission des affaires européennes et la présidence du groupe d’amitié France-Saint-Siège. Une fonction discrète, mais prisée.
Reste que l’UMP Jean-Pierre Cantegrit, sénateur des Français de l’étranger depuis 1977 et président du groupe d’Amitié France-Afrique centrale, est lui aussi sur les rangs.
La France est en de bonnes mains...
Moyenne des avis sur cet article :
4.1/5
(40 votes)
Le conseil constitutionnel n’est de toute façon devenu indigne de sa fonction.
Comment croire une juridiction, dont le but est de donner le droit de la constitution qui voit DEUX de ses membres militer pour un changement de ce droit ?
Dans un système juridique, l’accusation appartient au procureur, la defense est representée par l’avocat, l’instruction par le juge du meme nom. Mais la Loi est dite par le Juge et ses assesseurs. Le conseil constitutionnel a CE role de juge, de dire le droit supreme.
Or en 2005 , VGE ET Simone Veil etaient juges ET Partis. Defnseurs de la constitution française en titre ET candidats a divers postes europeens qui ne pouvaient se liberer que si le TCE etait validé....conflit d’interet, de dignité evident.
Si on y rajoute celle qui fit penché la balance pour trouver Chirac injugeable tant qu’il etait president, celui qui frequentait la « putain de la république » (telle qu’elle se nommait elle meme) , le CC etait loin d’etre le club de rencontre des vertueux honnetes et droits.... Il manquait Pasqua, Tapi , Tiberi et Balkany pour que cela creve les yeux a tous !
Depuis ce meme conseil constitutionnel qui avait quand meme recommendé le referendum (vu que la souveraineté nationale ne peut etre confsquée par une faction fusse t’elle elue par le peuple) n’a pas jugé bon de donner son avis sur le coup d’etat de Sarkozy et sa convocation de congres pour faire revoter le TCE rebaptisé traité de Lisbonne CONTRE la volonté du peuple français . Il aurait fallu une poignée d’elus, quelques Justes pour oser lui demander son avis et pas un de ses membres n’a trouvé le courage d’un Philippe Seguin revelant les depenses de l’Elysée pour parler quand meme....
Le CC ne peut pas s’auto-saisir et son rôle se limite à trancher les questions relatives à la constitutionnnalité des lois sous réserve de sa saisine préalable par l’une des quatre autorités légales. Il me semble évident qu’il est en passe de devenir une simple chambre d’enregistrement des lois gouvernementales (le parlement se cantone à un rôle de subalterne en votant les projets de loi soumis par le gouvernement).
Seguin, a un poste tout aussi neutre, a trouvé le moyen de nous montrer du doigt les achats de sondages que pratiquait la Sarkozie envers ses copains des groupes de media...
Si il y avait UN seul digne representant du peuple français au CC, il aurait trouvé le moyen de parler.
VGE et Veil , les Borgias assassins de la France , en ont bien trouvé le moyen, eux.
Le Conseil Constitutionel sera sabordé de l’intérieur et finira par ramper devant les nouveaux maîtres du palais en légitimant le processus de décision des actions législatives gouvernemntales. Tous les bastions de résistance chuteront les uns après les autres pour rejoindre les voeux de l’empire atlanto-sioniste. La France n’est plus qu’une entité déclinante servant les intérêts de l’oligarchie criminelle anglo-saxonne et apatride.
« le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d’euros » avec cette censure partielle.
combien de douches présidentielles aurait-il pu construire avec cette manne !
en tout cas cette attaque contre l’annulation de la taxe carbone démontre s’il le fallait encore, que cette « contribution climat énergie » n’est pas faite dans un quelconque but climatique ou écologique (la bonne blague) mais uniquement pour que l’état récupère du pognon. Merci de l’avoir mis en évidence monsieur Sarko !
Et le cadeau fait par Sarkozy aux restaurateurs n’a coûté, lui, que.... 2,5 milliards d’euros à l’Etat pour des clopinettes en direction des clients et des employés !
sans oublier les vaccins double dose pour 60% de la population acheté à bon prix aux industries pharmaceutiques.
sans déconner je vais me pointer avec mes tapis et mes brosses à l’Elysée, il serait capable de m’acheter tout un stock à prix d’or. Y’a moyen de faire un sketch grolandais là.
« Ce fut ensuite le tour du porte manteau à côté du Guide sur les estrades, l’ancien d’Occident, l’avocat ex nettoyeur des écuries d’Augias Devedjian »
Imhotep, comme vous êtes un giscardien idolâtre - au point d’avoir milité pour sa candidature à la présidentielle de 2002 !!! - ancien membre de l’ultra-libéral Parti Républicain (composante de l’UDF) qui a été un véritable refuge pour les anciens d’Occident (Madelin, Longuet, Novelli,...), j’ai d’abord supposé qu’indiquer que Devedjian est un ancien d’Occident devait être, à vos yeux, un beau compliment...
Mais bon, c’est vrai que depuis vous essayez de vous refaire une virginité en souhaitant l’interdiction du FN (et des partis d’extrême-gauche...).
C’est que vous êtes au Modem maintenant. Chez les humanistes...
« Sarkozy en profite pour placer un futur argument : il manque 2,5 milliards dans les caisses à cause du Conseil Constitutionnel. »
Et aucune mention des 2,5 milliards (2,3 en fait) perdus par R. Bachelot ? Ben tiens ! Aucune mention des qq milliards perdus à cause du paquet fiscal, des qq autres milliards supplémentaires suite à l’augmentation des intérêts financiers conséquence de l’augmentation ahurissante de la dette ?
C’est tellement facile de ne voir que la brindille dans l’oeil de son voisin en ignorant la grosse poutre qui barre sa propre vue.
Mais bon si personne ne répond en face, pourquoi s’en priver ?
Quelle brindille ? Ces 2,5 milliards d’euros n’ont pas été perdu à cause du conseil constitutionnel, mais à cause de l’incurie du gouvernement, qui édicte des lois anticonstitutionnelles ! Sarkozy ne peut s’en prendre qu’à lui-même !
Non, apparemment, il peut s’en prendre à qui il veux ; et surtout pas à lui même.
Plus ça va, plus j’ai peur pour l’avenir de la démocratie. Le CC étant le dernier des contre-pouvoirs qui existe en France, s’il saute, plus rien ne pourra empêcher Sarkozy de faire n’importe quoi, n’importe comment. Pauvre de nous.
N’oublions pas comment Sarko justifie la taxe carbone :
« Des scientifiques et des savants du monde entier, se sont réunis pendant des mois et des mois pour dresser un constat, c’est le constat qui est accablant, le monde va à sa perte si on continue à émettre du carbone qui crée un trou dans la couche d’ozone et qui brise les équilibres de la planète. Ça c’est un constat. » — Nicolas Sarkozy, le 24 septembre 2009.
Mais surtout , il faut s’empresser de faire passer la réforme AVANT qu’il ne soit prouvé que le réchauffemment n’est pas majoritairement dû à l’action humaine. C’est çà la combine...
Sarkozy qui a élargi les cas de saisine du Conseil constitutionnel ne devrait pas s’en plaindre. De toute façon, dans un mois l’UMP va nommer 3 copains à elle.
Sur le fond Sarko et « cette salope » de Devedjian ont tort. Il n’y a jamais de perte sur une recette non encore créée. Par ailleurs, c’est Sarko qui a creuser un trou avec la suppresssion précipitée de la taxe professionnelle. « Quel imbécile ! »
Il pouvait réduire le manque à gagner en retoquant le texte de la taxe carbone mais il préfère attendre juillet : il faudrait savoir ce que tu dis, mon petit Sarko !
Enfin, le plus grave c’est qu’il justifie la flagrante et grande injustice d’une taxe même quand le garant de notre République, cette institution chère au Général, montre que la réforme est injuste et CONTRAIRE A NOTRE CONSTITUTION !
Le fait que la droite nomme 3 membres à sa botte ne change pas grand chose en théorie dans la mesure où seul Joxe était de gauche. Ce qui fait la différence est que ce sont des « sarkozystes » qui vont être nommés et qui mettront les « chiraquiens » actuellement dominants en situation de minorité.
Et qui dit sarkozyste dit renoncement total et définitif à toute forme de scrupule. L’article d’Imhotep (que je salue) est à cet égard important et devrait être suivi d’autres interventions du même genre pour mettre les Français en garde contre la tentation du Monarque d’annihiler progressivement toute forme de contre-pouvoir, aussi mesuré soit-il.
Magouille and CO, La lecture de cet article met en lumière ce que l’on savait déja, ils magouillent pour avoir les plus belles places et pour se faire ré-élire (ACCOYER et LARCHER) mais certainement pas pour améliorer le sort des français ! Non ceci passera après, si ils ont le temps ! C’est déplorable, et cela confirme ce que je pense, à savoir, qu’aucun élu n’ait la possibilité, constitutionnellement parlant, de faire plus de deux mandats consécutifs. Mais comme je me tue à le répéter, ce ne sont pas les élus eux mêmes qui sont capables de prendre de telles décisions, ils ne sont pas fous ! C’est donc au peuple de le décider, d’abord par le choix du bulletin de vote, puis en changeant la constitution. Ces quelques dispositions sont reprises dans le programme du « PF » : www.peuplefrancais.fr