Racket, bonnets rouges et bravitude : la dernière facture
En février 2017, la Cour des Comptes avait consacré un chapitre de son rapport annuel à « l’échec stratégique » et « l’abandon coûteux » de la taxe poids lourd. Ségolène Royal, elle, se targuait d’avoir supprimé un système trop coûteux pour le remplacer par un prélèvement indolore, inodore et sans saveur sur la consommation de carburant. Un système « tout simple », mais surtout payé par « tous les automobilistes ». Elle avait réagi à ce rapport en affirmant : « Le gouvernement a fait au mieux en renonçant ce système pervers ».
Ce n’était pas l’avis de Nathalie Kosciusko-Morizet (marraine du projet dont le père était Thierry Mariani) qui s’était fendue d’un tweet assassin pour dénoncer ce gâchis de fonds publics : « Les Français règlent l’addition de S.Royal : 1Md pour la fin de l’écotaxe. La lâcheté et le renoncement ont un prix », en omettant bien sûr d’évoquer sa propre implication dans cette opération de racket caractérisé.
En fait, l’état aurait très bien pu mettre en place un service public pour percevoir cette taxe, mais le gouvernement qui comptait sur une recette d’1,2 milliard d'euros par an avait préféré s’en remettre à un prestataire de service dont la rémunération devait atteindre 2,8 milliards d'euros sur les onze années et demie de la durée d'exploitation et de maintenance du dispositif, alors que les investissements étaient estimés à 650 millions d'euros.
Aujourd’hui, on connait le montant de la facture qui solde les comptes de ce fiasco qu’aura été le projet « écotaxe ». Lundi soir 4 décembre, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui permet le remboursement des 339 millions d'euros de dettes de la société privée italienne Écomouv', filiale d’Atlantia du groupe Benetton, qui avait cru décrocher le gros lot en obtenant le privilège de collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.
La taxe sur les poids lourds qui était supposée alimenter le budget consacré à la protection de l’environnement, comme si les recettes fiscales étaient affectées à un emploi particulier, avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges". Les négociations pour la résiliation du contrat passé avec ‘Ecomouv', avaient abouti à un montant de 957,58 millions d'euros d'indemnités. L’amendement voté lundi met un point final à cette initiative calamiteuse et permet d’alimenter les caisses d’un groupe privé pour « compenser » un manque à gagner qu’ils n’ont jamais dépensé (sauf pour planter quelques portiques) au frais des contribuables qui n’ont bénéficié d’aucune prestation.
Cette opération juteuse pour les actionnaires d’une société qui va en profiter pour disparaitre des écrans radars permettra du même coup de « solder les encours de dettes aux banques commerciales, couverts par une cession Dailly acceptée par l'État. » Cela signifie en clair que le paiement final éteint les dettes liées au contrat en remboursant à des banques des intérêts pour un emprunt qu’il n’a pas fait.
Merci qui ?
27 réactions à cet article
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON