Rapport Combrexelle : Casse du Code du travail, la grande euro-offensive est lancée. Résistons aux diktats de l’Europe du Capital !
C’est tout sourire que le MEDEF, pardon Manuel Valls, a reçu le rapport Combrexelle proposant de démanteler le code du travail, sous un tonnerre d’applaudissements des médias des MM Dassault, Lagardère, Pinault et autre Bolloré. Ce rapport n’est pas une suprise, puisqu’il reprend l’ensemble des mesures réclamées par le grand patronat, et dont la Commission Européenne a ordonné la mise en œuvre notamment au printemps dernier. Ce rapport n’est donc que la première vague d’assaut – médiatique – afin de préparer l’opinion à la destruction du code du travail, et de l’ensemble des droits conquis par les dures luttes des travailleurs, et permettre à Hollande Valls, d’appliquer au plus vite et avec zèle les diktats de Bruxelles.
Car pour la France et concernant directement le code du travail, les ordres sont implacables. Et la déclinaisons des nouvelles mesures que propose le rapport Combrexelles n’en est que la stricte application. Voila ce que dit notamment la lettre du Kommissaire Moscovici à F Hollande (lire ici) :
Des mesures ont été prises pour réduire le coût du travail et améliorer les marges bénéficiaires des entreprises, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’EUR et l’allègement des cotisations patronales de 10 milliards d’EUR supplémentaires prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces deux mesures, qui représentent 1,5 % du PIB, devraient contribuer à combler l’écart entre la France et la moyenne de la zone euro concernant le coin fiscal sur le travail. Leur mise en œuvre devrait se poursuivre en 2016 mais, compte tenu de leur coût élevé pour les finances publiques, il est important d’évaluer leur efficacité au niveau des entreprises. Cette évaluation devrait particulièrement tenir compte des rigidités affectant le marché du travail et le marché des produits, et tout spécialement celles affectant les salaires. Le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare à celui des autres États membres. Le salaire minimum continue d’évoluer d’une manière qui n’est pas propice à la compétitivité et à la création d’emplois. De plus, dans un contexte d’inflation faible, son indexation automatique pourrait conduire à des hausses de salaires supérieures à ce qui est nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat
Traduction de la langue des technocrates de la Troika :
- réduire le coût du travail et améliorer les marges bénéficiaires des entreprises = baisser les salaires pour augmenter les profits des patrons, des banques, des actionnaires
- allègement des cotisations patronales = un moyen de diminuer les salaires des travailleurs. Le résultat c’est un déficit de financement pour la sécu, l’indemnisation chômage et le financement des services publics (école, transport etc…)
- rigidités affectant le marché du travail et le marché des produits, et tout spécialement celles affectant les salaires. Le coût du salaire minimum reste élevé = ce que la commission – c’est à dire les patrons – appelle « rigidité » c’est toutes les mesures de protections des travailleurs contre l’exploitation la plus dure ! c’est toutes les mesures permettant aux travailleurs de se défendre et de s’organiser. En un mot, la commission européenne du patronat veut renvoyer les travailleurs aux 19e siècle ! Et pour faire bonne mesure, pour obtenir une diminution de l’ensemble des salaires, afin que toute la richesse reviennent à cette seule classe d’assistés (qui sont les assistés, lire ici), de profiteurs et exploiteur qu’est la classe capitaliste, la Commission exige la diminution du salaire minimum.
De fait, la commission exige que le gouvernement Valls s’engage à :
à réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises ; à entreprendre une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail
et
à éliminer les obstacles réglementaires à la croissance des entreprises, notamment en révisant les critères de taille fixés dans la réglementation pour éviter les effets de seuils
les mesures du rapport Combrexelle ne sont que la déclinaisons des instructions strictes données via la Commission Européenne par la classe capitaliste.
Personne ne doit se laisser prendre aux pièges de l’offensive médiatique visant à faire passer pour une « réforme » ou une évolution ce qui est une destruction. www.initiative-communiste.fr site web du PRCF se fait avec plaisir l’écho de l’analyse de la propagande médiatique par nos camarades du Cercle Ouvrier du Bassin Minier Ouest du Pas-de-Calais, jetant bas les masques.
Pour défendre les conquis sociaux, notre code du travail payé du prix du sang des luttes des travailleurs, il est indispensable de briser les chaines de l’union européenne. Tous ensemble, avec le PRCF, résistance !
19 réactions à cet article
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Les rapports COMBREXELLE et METTLING pourraient s’intituler : comment faire le (con)tour des droits des travailleurs en 80 « bonnes pratiques » patronales. En fait, ces rapports sont déjà écrits depuis plusieurs dizaines d’années. Ils attendaient juste le moment où l’affaiblissement des forces du camp d’en face en permettrait la parution au grand jour sans risques. Il est cependant utile au vu du grand brouillard organisé autour de leur contenu réel de dénoncer clairement l’arnaque vers lequel ils nous entrainent, permettre la mise en œuvre d’une législation du non droit du travail. L’unique objectif de ces deux rapports et de leurs 80 « propositions » pour l’un, « préconisations » pour l’autre est le suivant : en finir avec les contraintes légales et règlementaires sur la durée du travail, ainsi qu’avec le SMIC horaire et les salaires minima conventionnels.
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lire : Grâce à Macron, Valls et compagnie, le rêve du Medef va devenir réalité !-
Des communistes qui défendent le travail salarié... on aura tout vu...
Enfin, quand on troque la révolution pour la résistance, pas étonnant qu’on mélange le mot d’ordre révolutionnaire « abolition du salariat » avec le mot d’ordre réactionnaire « légiférons l’exploitation » -
La réforme du
CODE DU TRAVAIL
est-elle bien nécessaire ?
Ce pavé est la somme de toutes les turpitudes du patronat français depuis un siècle et de l’incompétence crasse de leurs Conseils en droit social.
Cet état de fait, couplé aux calculs des intérêts légaux sur des procédures que l’on fait durer inutilement, devient au final très lourd à gérer financièrement.
Là dessus se greffe les nouvelles technologies qui piègent les patrons( ipad, PC portable) en apportant aux salariés des preuves irréfutables de leurs manquements à ce dit » Code du Travail ».
Tout dol doit être indemnisé.
Les patrons perdent inutilement en justice dans 92 % des cas.
A moins de le réduire en criminalisant 10 % de ses Articles les plus importants, qui font des salariés, des victimes de vol ou d’escroquerie en bande organisée.
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Les indépendants doivent s’en prendre a leurs representant syndicaux patronaux qui gèrent le RSI... La secu c’est PARITAIRE !!!
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Les patrons perdent inutilement en justice dans 92 % des cas.qu entendez vous par inutilement ? pourriez vous mieux expliquer votre pensée ?
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A moins de le réduire en criminalisant 10 % de ses Articles les plus importants, qui font des salariés, des victimes de vol ou d’escroquerie en bande organisée.
franchement je ne n arrive pas a suivre votre pensée : en criminalisant 10 % de ses Articles les plus importants....
est ce que vous énoncez des phrases toutes faites que vous avez appris dans un manuel que vous avez lu , ou cela votre propre réflexion ? dans quel cas , j aimerais que vous nous donniez des explication voir même des exemples .-
@Sozenz
Ne pas déclarer des HS et de ne pas les payer devrait être considerés un VOL !!!
Mettre en danger ses salariés de même,ETC, ETC
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La loi fondamentale du capitalisme, c’est celle de la maximisation du profit. Alors que le but de l’activité économique devrait être la satisfaction des besoins matériels et culturels des travailleurs. Le travail disponible doit donc être réparti entre tous les ouvriers existants, et cette répartition doit donc déterminer la longueur de la semaine de travail. Il est grand temps de refonder un vrai code du travail et des conventions collectives contrôlées par les représentants du personnel et une grande inspection du travail. Ne laissons pas les profits faire la loi !
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lire : CONTRADICTIONS DU CAPITALISME-
La loi du marché , c est d’eliminer la concurrence et de pouvoir faire ensuite les prix qu’ils souhaitent .
ils sont en train de le faire , c est sous vos yeux . tout dans les mêmes mains .
le code du travail est pour l instant un léger frein pour obtenir la main d oeuvre voulu au prix qu ils veulent . mais avec la loi du marché du travail ,
- offre- demande ,
-et la bonne gestion du Nairu. on bloque en premier les salaires ,
- on réduit momentanément les pouvoirs d achat, donc les fluxs de marchandises .
- donc déstabilisation des petites entreprises qui n ont pas assez les reins solides pour faire face aux grands groupes qui eux peuvent tenir .
-augmentation du chômage à un stade « critique » qui va faire croire à la nécessité de revoir le code du travail
- plus de code du travail
- main d’œuvre au plus avantageux pour les entreprises restantes les grands groupes .-
@Sozenz
« La loi du marché , c est d’eliminer la concurrence et de pouvoir faire ensuite les prix qu’ils souhaitent »qques exemples de secteurs où ça fonctionne ? (hors intervention étatique évidemment)
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avec le tafta qui va se placer . on se prépare des jours heureux .
n oubliez pas aussi les taxation sur le foncier :
http://www.lopinion.fr/23-septembre-2015/taxes-a-retardement-deflagration-28416le petits propriétaires de terrains vont bientôt devoir vendre leur terres , ne supportant plus leurs charges . qui pourra racheter ces terres ? je vous laisse devenir .
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J’aimerai vraiment beaucoup que le PRCF change son logiciel. Je parle du PRCF, parce que c’est lui qui écrit l’article et qui est le plus prolixe en la matière et c’est tout à son honneur, mais mon vœux s’adresse aussi au PCF, à la LTO, au FDG, au PS (canal historique) et à toute les mouvances sociales gauchisante.
Je l’écris en gras et je le souligne pour que tout le monde le voit :
Le code du travail ne sert plus à rien !
Le code du travail ne sert à rien, car il s’applique au travailleurs français (qui n’ont plus que le chômage comme perspective d’avenir), mais ne s’applique pas aux travailleurs travaillant sur le territoire français. Et cela sont légions
Regardez les chantiers de bâtiment et vous verrez des entreprises étrangères travaillant avec des travailleurs étrangers détachés auxquels le code du travail ne s’applique pas et qui ne paient aucune cotisations sociales en France parce que étrangers. Il étaient pouième il y a 5 ans et représentent maintenant 40% de l’effectif sur les grands chantiers c’est à dire les chantiers avec une grue. Dans quelques mois ce sera 100%. Vous vous rendez compte du progrès plus besoin d’émigrés, on ne parle plus de rapprochement des familles, car c’est l’entreprise qui débarque avec son matériel et ses employé telles des sauterelles sur un champs et repart aussitôt qu’il n’y a plus rien à becter.
On peut aussi parler des transporteurs et aussi du personnel de restauration et aussi des producteurs de fruits et légumes et aussi des marins pécheurs et aussi des abattoirs où Bigard achète son cochon direct de Roumanie moins cher que le producteur breton qui n’a plus que son béret rouge à manger.
On peut aussi parler de la délocalisation. On peut aussi parler de la PME avec 3 salariés qui réalise un bénéfice annuel royal de 5000 euro et qui, parce qu’elle a réalisé ce bénéfice se voit taxer par le RSI de 15000 euro l’obligeant à mettre la clé sous la porte (mais ça c’est hors sujet)
Alors le gouvernement pour se donner l’illusion qu’il maitrise encore quelque chose dans ce foutoir généralisé, lance à grand coup de coms une « grande réforme du code du travail » alors qu’il sait pertinemment qu’il n’est plus respecter depuis des lustres.
Et comme le PRCF (mais ce ne sont pas les seuls) n’a pas encore changer de logiciel, il fonce dans le panneau direct à grand coup de « révoltons nous et défendons nos zaquis socios pour ne pas devenir des esclaves »
Mais ce n’est pas tous les jours qu’on a l’occasion de rire même si c’est jaune
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@Trelawney
Le code du travail ne sert plus à rien !http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
faites tout peter et dites moi tout ce que cela va impliquer sur la suite des evenementsdésolée , comme vous ne faites pas dans la dentelles . je me permets de faire de même ; je passe aussi en mode « extrême ».
et je vous demande bien aussi d aller dans l extrême du possible sans code du travail . faut y aller joyeusement.PFFFFFFFFF, ça ne voit pas plus loin que le bout de son nez ....
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@Sozenz
Le code du travail peut « protéger » les employés de la fonction publique et c’est à peu prés tout.Le code du travail par ses imprécisions sur des clauses importantes comme le droit de licencier est une cause de frein à l’emploi. Que font les employeurs face à ce problème ? Ils le contournent. Ils se créent une filiale étrangère non soumise au code du travail.
Je n’arrête pas de voir des entreprises de BTP qui licencient à tour de bras et qui conservent voir augmentent leur chiffre d’affaires ? Comment font elles ? et bien elles font travailler leur filiale depuis l’étranger. Allez questionner les inspecteurs du travail et vous verrez leur ressenti, c’est édifiant.
On assiste à une hémorragie du travail sur tout le territoire français et on fait comme si de rien n’était. Et surtout comble de l’ignominie, on pense qu’en modifiant 2 ou 3 articles du code du travail on va résoudre le problème.
Quand un maitre d’ouvrage exige de travailler avec des entreprises françaises à jour de leurs cotisations et respectant le code du travail, il est dans l’illégalité, car en infraction avec la loi sur la concurrence. Vous trouvez cela normal ? moi pas !
Aussi votre code du travail, vous pouvez allumer votre barbecue avec, ça ne changera pas la vie de l’ouvrier du bâtiment devenu chômeur parce que remplacé par un portugais, polonais ou roumains
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@Trelawney
vous passez du la code du travail ne sert plus à rien => on pense qu’en modifiant 2 ou 3 articles du code du travail on va résoudre le problème.
Y a un P de fossé .
sans changer le code du travail . il pourrait être vu des conditions annexes de licenciements en cas de grandes difficultés des entreprises .
il n y a pas a retirer des parties du code du travail, qui pourraient être une porte ouverte à tout autre abus ...
je ne suis pas contre des arrangements , c est normal. il ne faut pas être borné. ni faire couler une entreprise qui à du mal ... mais laisser la porte grande ouverte au licenciement, c est totalement inconscient . -
@Sozenz
mais laisser la porte grande ouverte au licenciement, c est totalement inconscient .Actuellement le droit de licencier est flou ce qui fait que pour le patron il existe un risque réel quand on se sépare d’employés. Et le risque peut aller beaucoup plus loin que la simple indemnité. Aussi pour éviter ce risque le patron réfléchit à deux fois avant d’embaucher et c’est comme cela que l’emploi est bloqué (+20000 pour ce mois).
Je ne dis pas qu’il faut une liberté total de licencier, mais qu’au moins en face de chaque cas de figure il y ait une autorisation ou pas et le montant de l’indemnité.
Un simple exemple : Si un repreneur arrive avec son staf (c’est son droit), les anciens cadres n’ont donc plus d’utilité et bien s’il les licencie c’est laissé à l’appréciation des prudhommes autrement dit il joue à pile ou face avec sa société. Devant ce cas que fait-il ? et bien il ne reprend pas la société qui par manque de fond propre dépose le bilan et il la reprend en liquidation. Cette dernière laisse un passif aux URSAFF et ailleurs et lui peut licencier « économiquement » parce qu’il a préféré le tribunal de commerce au tribunal des prudhommes. Ca s’appelle jouer contre son camp
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@Trelawney
nous ne sommes plus sur la transformation du code du travail , mais sur le principe d avoir une clause du cas par cas .
apres faut que cela se fasse dans un laps de temps reduit afin d’ eviter que l employé et l employeur se retrouvent tout deux en difficulté .
De plus . je pense sincèrement qu en cas de grandes difficulté l ursaff devrait être capable de revoir le montant des dus.
les entreprises ne peuvent pas indéfiniment augmenter leur CA ( ou je devrais plutôt dire leur bénéfices )le calcul des dus vis à vis de l ursaff à la base est faussé et peut mettre en grande difficulté une entreprise selon son activité réelle annuelle. -
Aussi votre code du travail, vous pouvez allumer votre barbecue avec, ça ne changera pas la vie de l’ouvrier du bâtiment devenu chômeur parce que remplacé par un portugais, polonais ou roumains
c est le grand probleme de l europe qui à ouvert les portes au libre echange sans avoir harmoniser l ensemble . le truc est c est que l harmonisation va se faire par le bas . et vous le savez très bien .
de plus les entreprises meme publics privilégient les entreprises etrangères et ne payent pas toujours au tarif en vigueur du territoire sur lequel il exerce alors que c est obligatoire.
tenez encore une belle image de la solidarité française et de leur produit :
http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/peugeot-scooters-remonte-contre-la-poste-24-11-2011-1735933.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr.
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bref on pourrait polémiquer cent sept ans dessus . vous avez bien appris votre leçon . c est bien ....
je me fatigue pour rien . achevez la France . elle est trop belle , faut bien la pourrir .
bientôt le gaz de schiste . la France ne sera même plus le grenier de l Europe avec l eau pourrie ...
car on y voit une belle opportunité d’énergie, gagner notre autonomie , MDR . mais nous n avons pas les même espace que les etats unis, la russie ou pour exploiter ces gaz et la pollution de l eau va mettre à néant notre richesse qu est la culture .
On ira bouffer quoi après . et quand il n y aura plus de gaz .
je suis en train de m emporter . je vous laisse .quand au code du travail . perso j en ai rien a battre d’un cdi . j ai vecu avec beaucoup et très peu et les deux n ont pas d influence véritable sur moi .Je n ai pas envie que les générations qui viennent vivent comme des mendiants ou des esclaves , c est tout !!
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