Réforme des retraites aux petits oignons, le Conseil d’Etat rend un avis au vitriol

Un gouvernement qui baigne dans le mensonge permanent et l'enfumage.

Ce gouvernement radical multiplie les complots contre les vérités qui commencent à éclater, contre le peuple français et contre la réforme des retraites, au point où même les avocats descendent dans les rues. Pour ce gouvernement les avocats sont sans doute aussi des idiots qui n'ont rien compris à la réforme des retraites, comme le reste de la population. Ce qui n'a pas été révélé par les médias radiotélévisés, c'est que la réforme des retraites qu'est en train de nous mitonner ce gouvernement radical va provoquer un trou de 3,5 milliards d'euros surtout dans la caisse AGIRC-ARRCO, un secret bien gardé. On comprend mieux pourquoi c'est le silence total sur « l'étude d'impact » sur la réforme des retraites que personne ne connaît. On vient juste d'avoir vendredi 25 janvier quelques chiffres sur cette étude alors que le texte passe en conseil des ministres. En lisant cet article et le suivant vous comprendrez pourquoi le Medef, des hauts fonctionnaires, soutiennent la politique Macron et sa réforme des retraites, pendant que certains journalistes télés concernés par leur retraite commencent à découvrir la vérité. Les simulateurs des retraites sont un magnifique enfumage, puisqu'il est impossible de donner la valeur du point, qui sera en plus variable chaque année, et on ignore comment il sera calculé. Le système des retraites est en danger, alors pourquoi le gouvernement balance certaines de ses dettes dans la CADES à l'indu de tous, qui est la banque des caisses de la sécurité sociale. Là aussi c'est le silence total. Et si Emmanuel Macron est réélu en 2022, après avoir fait baisser le ''Livret A'' à 0,5%, il s'attaquera au PEL, puis à nos assurances vie, et ensuite il s'en prendra aux congés payés, tout est possible avec lui. Pour ceux qui disent que nous sommes en démocratie, c'est faux, quand nous sommes dirigés par une oligarchie minoritaire qui ne réprésente qu'elle même, que les débats sont confisqués, nous sommes en dictature, et pas en démocratie. Sous le mandat présidentiel Macron, c'est la première fois que nous avons autant de blessés et handicapés à vie suite à des violences policières. Quand on voit l'ampleur des manifestations, on comprend pourquoi Emmanuel Macron a préféré éviter d'aller à DAVOS.

Dernières nouvelles du 25 janvier, l'avis au vitriol du Conseil d'Etat.

Les ennuis s'accumulent pour le Président Macron. Le 25 décembre on apprenait que le député LR Olivier Marleix souhaitait que la HATPV se penche sur la nature des liens entre le gestionnaire des fonds BlackRock et la réforme des retraites, imposée par Emmanuel Macron. Après la mise en cause du Ministre Delevoye en charge des retraites pour 13 conflits d'intérêts, c'est au tour d'une 17ème ministre d'être mise an cause. La ville de Montpellier vient de déposer une plainte devant la commission des requêtes de la Cour de justice de la République contre Nicole Belloubet pour prise illégale d'intérêts. Quant à Ségolène Royal elle a laissé entendre sur BFMTV qu'elle pourrait se présenter pour la présidentielle de 2022. Et pour finir Cédric Villani reçu par Emmanuel Macron, il a déclaré dimanche soir 26 janvier avoir refusé de se retirer de la course à l'élection municipale pour la mairie de Paris contre Benjamin Griveaux, qui de toute façon n'a aucune chance. Que des bonnes nouvelles pour la REM, et ça continue. Le projet de réforme des retraites a été communiqué au Conseil d'Etat le 3 janvier, qui a eu moins de trois semaines pour étudier deux textes de lois qui ont été modifiés six fois. Cette réforme a été présentée en Conseil des ministres vendredi 24 janvier. Il devait vérifier s'il ne contenait pas d'éléments, des contradictions, des mesures illégales ou anticonstitutionnelles. Résultat, le Conseil d'Etat a remis le 23 janvier un avis de 63 pages au vitriole. Il dit à celui qui se prétend le premier de la classe de revoir sa copie.

« Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein ».

« Toutefois, le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu'elle devrait être, de sorte qu'il incombe au Gouvernement de l'améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite, qui résulterait selon le Gouvernement de la réforme, sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ».

L'étude d'impact financier de cette réforme réclamée à plusieurs reprises avait aussi été transmise, et elle n'a pas non plus convaincu les juristes du Conseil d'Etat. Ils estiment cette première version « insuffisante  », même une fois le texte complété. « L’étude d’impact initiale qui accompagne les deux projets de loi est apparue, pour certaines dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009. Le Conseil d’Etat rappelle que les documents d’impact doivent répondre aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux procédant à leur élaboration et que chaque document élaboré pour un article ou groupe d’articles doit exposer avec précision tous les points énumérés à l’article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 ».

Il critique l'utilisation des ordonnances : « Le projet de loi comporte en effet des dispositions habilitant le Gouvernement à prendre 29 ordonnances sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. Ces habilitations, réparties sur 23 articles, portent sur une quarantaine de questions... » « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. »

Le gouvernement a garanti aux enseignants et aux chercheurs que leurs pensions ne baisseraient pas, et que cela « figurera dans la loi », idem pour le personnel navigant qui devrait conserver sa caisse complémentaire. Pour le Conseil d'Etat, « ces dispositions renvoient à une loi de programmation, dont le gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois". Cela représente donc, selon la juridiction, "une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi", ce qui est "contraire à la Constitution". L'engagement de revalorisation des salaires des enseignants et des chercheurs est donc amené à disparaître du texte.

Pour le Conseil d'Etat « le projet de loi ne crée pas un « régime universel de retraite » qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique. Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés à la sécurité sociale française, du secteur privé comme du secteur public, qui se substitue aux régimes de base et aux complémentaires et surcomplémentaires obligatoires, mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes », à savoir le régime général des salariés, dont relèvent les affiliés aux anciens régimes spéciaux autres que les fonctionnaires et les non-salariés, le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires, celui des salariés agricoles, celui des non-salariés agricoles et celui des marins ; la profession des navigants aériens, affiliée au régime général des salariés, conserve, quant à elle, son régime complémentaire obligatoire. A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes qui ont pour mission de servir les prestations du système universel, le cas échéant adaptées, aux professions qui leur sont rattachées. » (…)

En conclusion tout va très bien Madame la Marquise, mais à mon avis, nous n'avons pas fini de voir les surprises se multiplier, la suite au prochain numéro.