Taxe Google : fin du parasitisme digital ?
Le gouvernement songerait (finalement) à faire payer Google : payer des impôts, payer les artistes et payer pour les réseaux qu'il sur-utilise. Une révolution dans le Far-West 2.0 dont on attend de voir les effets réels. Le mastodonte californien a plus d'un tour dans son sac pour consolider son quasi-monopole sur le Web.
Ce n'est pour l'heure qu'un "rapport de travail sans caractère officiel", assure Fleur Pellerin, la ministre de l'économie numérique. Toujours est-il que le rapport existe, qu'il a été préparé par ses conseillers et qu'il prévoit pour la première fois de réclamer à Google de mettre la main à la poche.
Peut-être un bon calcul politique à l'heure où le gouvernement multiplie les annonces de rigueur et où les Français ont de plus en plus la sensation d'être les dindons de la farce socialiste. Pourquoi en effet le très prospère Google ne participerait pas à l'effort de "redressement national" cher à François Hollande et plus globalement continuerait à être le passager clandestin du Web français ?
Le rapport des services de Fleur Pellerin demande des comptes à Google (même si aucun moment la société californienne n'est citée, il n'est question que d'elle) sur trois points principaux qui alimentent la polémique depuis des mois voire des années.
Si Google se réfugie régulièrement (et fort hypocritement puisqu'il s'agit de la première société à avoir proposé la mise en oeuvre d'un Internet à plusieurs vitesse pour le mobile aux USA) derrière le principe de "neutralité du Net" (accès non discriminatoire aux réseaux), le gouvernement semble énoncer pour la première fois un principe qu'on pourrait définir par le principe de régulation.
Premier point. Dans la foulée du conflit entre Free et Google (le premier avait bloqué auprès de ses abonnés les publicités du second), le rapport gouvernemental assure, tout en condamnant les méthodes pour le moins cavalières de Free, que Google ne pourra pas éternellement sur-utiliser les réseaux français sans mettre la main à la poche.
Car avec Youtube, sa filiale spécialisée dans le partage de vidéos, Google est le premier consommateur (et de loin) de bande passante de France. Une consommation qui nécessite de financer de nouveaux réseaux pour faire face à la demande croissante de bande passante afin d'assurer aux internautes français (et pas seulement aux amateurs de Youtube) un Internet de qualité.
Les pistes du gouvernement ? Elles sont on ne peut plus claires :
Les services de partage de vidéos, au premier rang desquels Youtube, ne doivent pas "pouvoir utiliser sans restriction les réseaux ouverts, et bénéficier d’une tarification attractive conçue pour des utilisateurs de capacité marginale. Une telle utilisation serait à la fois injustifiée et économiquement inefficace. Elle ne permettrait pas aux opérateurs de développer des modèles permettant une juste rémunération de leurs infrastructures, et des investissements importants engendrés par ces usages gourmands en capacité".
Deuxième point. La question de la répartition des revenus de la création. A l'heure actuelle, le système est simple : tout pour Google, le reste aux artistes. En diffusant gratuitement et massivement dès leur sortie la musique de la quasi-totalité des artistes du monde (des super-stars aux groupes indépendants), Youtube génère beaucoup d'argent... et en redistribue très peu.
En situation de monopole, le géant californien est plus qu'en position de force pour négocier les prébendes qu'il distribue. Et là encore, le gouvernement semble vouloir agir, en proposant que Youtube contribue désormais, à l'image de ce que font les chaînes de télévision, au financement de la création.
"Ces hébergeurs, lorsqu'ils tirent des revenus directs ou indirects d'une activité audiovisuelle, devraient contribuer au financement de la création, au même titre que les éditeurs et distributeurs traditionnels", recommande le rapport. Un mini-tsunami dont on attend de voir les effets réels.
Enfin la question fiscale. Google réalise dans l'hexagone un volume d'affaires avoisinant sans doute le milliard d'euros annuel pour des bénéfices qui se chiffrent en centaine de millions d'euros. Pourtant, la société ne s'est acquittée en 2012 auprès du fisc français que d'une note fiscale de 4 millions d'euros.
Une pécadille qui s'explique par un tour de passe-passe fiscal que les conseillers financiers de Jérôme Cahuzac n'auraient pas imaginé : la filiale européenne de Google est basée en Irlande, petit paradis fiscal au milieu de l'Union européenne. Du coup, les clients français de Google, qui règlent depuis la France pour des services en France (par exemple des campagnes publicitaires géolocalisées) n'entrent pas en ligne de compte pour l'impôt français.
Une faille du système qu'exploitent également Apple ou Amazon, autres géants US qui réalisent un véritable dumping fiscal à double sens (ils ne payent pas d'impôts en France et leurs produits sont vendus avec un taux de TVA inférieur à celle de leurs concurrents basés en France).
Fleur Pellerin a promis depuis des mois de combler ce vide juridique qui handicape les entreprises françaises et pénalise les comptes publics... Le dossier est toujours en stand-by.
7 réactions à cet article
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L’auteur de l’article semble oublier que :
Les reseaux (c’est a dire les « morceaux » d’internet, interconnectes entre eux) s’interchangent de la bande passante (du traffic) et se refacturent les exces lorsque ceux ci ne sont pas equilibrés, c’est une compensation appelée Peering dans le domaine.
Donc les reseaux se font payer la bande passante utilisée..... par les utilisateurs !
qui sont les utilisateurs des reseaux ?
1) ceux qui ont des sites, et qui payent au proprietaire du reseau sur lequel ils sont connectés, la bande passante utilisée... les sites internet payent donc leur traffic. C’est le cas de Google, de Youtube etc
2) ceux qui desirent seulement une connexion au reseau pour recevoir les données (le traffic) que les sites mettent a leur disposition.... et il payent alors cette bande passante au propreitaire du morceau de reseau qu’on appele dans ce cas un FAI (Orange, Free sont des FAI). Les internautes payent aussi la bande passante consommée (le traffic) même si cela est forfaitaire.
Les propretaires des morceaux de reseau facturent deux fois la bande passante,
— une fois a l’emetteur (le site) et
— une fois au recepteur (l’internaute). et lorsqu’il y a desequilibre sur leur morceau de reseau, c’est dire qu’il y a plus de site ou plus d’internaute qui consultent d’autres reseau, il y a refacturation aux autres reseaux.
Dire aujourd’hui que Google occupe une bande passante qu’il n’a pas payé est faux, hautement faux, car Google paye cher le traffic qu’il genere aupres d’internaute qui preferent se connecter a son site plutot qu’a un autre.
Ceux qui crient au scandale ne savent pas comment ca marche. Ils devraient aussi se poser les questions :
— Pourquoi mes sites ne sont ils pas aussi visités que ceux de Google ?
mais egalement la question suivante :
— pourquoi n’y a-t-il pas plus de morceaux de reseaux chez nous, pour que des sites s’installent et payent leur traffic ?
L’auteur de l’article semble aussi oublier que :
Lorsqu’il propose que Google contribue a quoi que ces soit, ce n’est pas Google qui diffuse, mais l’internaute qui se connecte, choisi, regarde et ecoute, les oeuvres pour lequelle Google reverse déjà des droits aupres des auteurs
Il n’y aucune raison que Google verse une quelconque participation a quoi que ce soit, ou alors, il faut generaliser la mesure et impacter tous les media « a la demande » et pourquoi pas les loueurs de video qui sont dans le même cas.
L’auteur de l’article oublie encore que :
Google paye les impots qui correspondent a ce que l’etat de la reglementation lui demande.
Google s’est etablie en Irlande, c’est pas par hasard, mais ce n’est pas Google qui fait les lois et les reglements en Europe. Google est une entreprise qui choisi son implantation en fonction de divers critere et les taxes en sont un.
Internet n’echappe pas au fisc et les sites (fournisseurs de contenu) payent leur impots et txes selon les reglements en vigueurs.
APRES TOUT CELA, IL RESTE NEANMOINS UN PROBLEME DE FOND :
Ce probleme n’est pas evoqué parcequ’il fait debat et entrainerait de profondes modifications fiscales, economiques et culturelles.
Le modele de gratuite et de financement de Google est en infraction morale avec l’esprit de la loi antidumping, appliquée severement partout... comme d’ailleurs beaucoup d’autres sites internet et MEME et SURTOUT des monuments commerciaux comme la grande distribution avec comme consequence la mort du petit commerce deja survenue.
Actuellement un supermarché peut vendre avec une marge nulle ds produits qu’il rentabilise avec les marges d’un autre produit. Tout le monde comprend bien qu’il n’y a pas de dumping au niveaux du magasin qui a une marge positive, mais au niveu du produit la marge est nulle et les petits commerces qui ne peuvent faire pareil car ils sont soit monoproduit, soit dans l’impossibilite de reporter une marge supplementaire.
Google finance des activités qui lui coutent avec des marges degagées sur d’autres produits/services (la pub en l’occurence) ce qui constitue un dumping manifeste.
C’est laz dessus qu’il faut se battre, mais moi, comme je l’ai ecrit par ailleurs,
je refuse de combattre le dumping de Google, tant qu’on ne combattra pas le dumping des Carrefours et aures grandes chaines qui font strictement pareil avec une remise a plat des regles comptables comme il se doit
Bonne fin de soiree a tous.-
Merci pour les précisions, mais cependant pas tout à fait d’accord sur le « dumping qui tue le petit commerce ».
Le petit commerce n’est pas une fin en soi. « obliger » les grandes surfaces à augmenter leur marges sur certains produit pour permettre au petits commerces de survivre est une aberration aussi grosse qu’obliger EDF à augmenter le prix de son électricité pour permettre à d’autres concurrent de proposer des tarifs équivalents.
Et au final, qui qui raque dans ce jeu de dupes ? bibi.Tiens, pour démonstration, et si la SNCF avait la même obligation ? impossible de financer les lignes déficitaires grâce aux autres. Combien de gares fermeraient ?
Ce qui me semble aberrant, ce qu’au vu de la place qu’a pris Internet dans notre quotidien, l’état ne propose toujours pas de service public d’accès. Les routes sont publiques et ça ne choque personne... (sauf spartacus)
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...merci pour expliquer votre avis, qui comme le mien n’a que la valeur qu’on lui apporte.
Je comprends bien votre position, mais je me suis mal exprimé... votre exemple sur la sncf est parfait... il me permet de vous dire que je suis d’accord avec vous, parcequ’il s’agit toujours de transport.
Mais, si une entreprise qui vend des machines a laver, se mettait a vendre des bicyclettes a marge nulle, pour attirer les clients de ses machines, elle tuerait les revendeurs de bicyclette... elle pourrait ensuite faire une enorme marge sur les bicyclettes, faute de concurrence.
Je souhaite que comptablement parlant, on applique la regle du dumping et que les couts reels par branches de produits a defaut du « par produit » soit appliqués....
pour votre exemple, si la sncf vendait des valises a perte, a terme, seule la sncf en vendrait, car elle aurait tué les vendeurs qui n’ont pas de service de transport (auquel il n’ont pas acces, en plus) -
elle pourrait ensuite faire une enorme marge sur les bicyclettes, faute de concurrence.
...et les vendeurs de bicyclette reviendraient aussi sec...
La vente à perte est intenable sur le long terme. Mais si les grandes surfaces profitent d’un cout de structure réduit pour proposer des tarifs que ne peuvent soutenir les petits commerçant, c’est normal. Ca s’appelle la victoire de l’industriel sur l’artisanal.
Dans l’idée, le cout par branche de produit pourrait fonctionner, mais ça me parait trop facilement détournable par quelqu’un de mauvaise foi. Il suffit de regarder nos téléphones actuels, qui font tout sauf téléphoner. Au final, une telle règle anti-dumping ne ferait qu’handicaper que les honnêtes.
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Pour autant que je sache, c’est moi, abonné, qui paye pour que mon fournisseur d’accès fasse son boulot. Google paye déjà son accès à la bande passante, je ne vois pas en quoi ils devraient en plus payer pour orange. En outre, je ne vois pas en quoi une société qui me fournit un service gratuitement peut être considérée comme un parasite.
Que les FAI fassent leur boulot avec les masses invraisemblables d’argent que leurs clients leur donnent chaque mois pour ça, et qu’ils la ferment.
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Totale confusion dans cet article. Le problème porte sur l’optimisation fiscale des grosses boîtes qui est légale, pas sur le numérique même si le rapport Collin et Colin voudrait instituer une taxation de certaines données.
Quant à l’hégémonie des acteurs américains, qui est une source d’inquiétudes, on peut poser la question autrement : pourquoi en Europe et en particulier en France sommes-nous incapables d’avoir des entreprises numériques capables d’être concurrentielles dans des domaines généralistes ?-
... l’optimisation fiscale n’est possible que si les entreprises ont le choix.
mettez des droits de douane pour equilibrer les differentes legislations, et le probleme sera reglé.
exemple tres simplifiés.... impots sur les societe en France 20%, impots en Irlande 10% donc droit de douane sur les produits importes d’Irlande 10%... la concurrence reviendra a la qualité et au vrai cout !
On peut apporter une tolerance de 2 ou 3% peu importe
Les traités de libre commerce ne sont applicables que lorsque les legislations fiscales (et sociales, au passage) sont coherentes, homogenes et equilibrées. Ceux qu’on a avec des pays exotiques et plus ou moins emergeants ainsi que celui qu’on veut nous enfiler avec les USA ne va jamais enrichir l’Europe, au contraire et va relocaliser ce qui nous reste de production chez nous, là-bas....
il ne nous restera qu’a nous adapter, c’est a dire nous soumettre a leurs regles, comme on le voit, minimales, regressives qui gomment toute l’intelligence d’une societe millenaire et hautement humaine... le retour progressif a la loi de la jungle.
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