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Accueil du site > Tribune Libre > TVA « sociale » ou « antidélocalisation » : la finalité reste la (...)

TVA « sociale » ou « antidélocalisation » : la finalité reste la même...

La TVA « sociale » est une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy qui, dit-il, sur ce sujet comme sur d’autres, désire importer en France ce qui se fait de mieux dans les autres pays. En réalité, sous la façade de la recherche de la meilleure solution possible, il désire surtout faire son marché personnel et mettre dans son chariot de supermarché ce qui l’intéresse ou intéresse sa majorité parlementaire.

Sous l’appellation de TVA « sociale », qui n’est qu’une formule de communicant à destination du « bon peuple », sa politique consiste en fait à augmenter les impôts indirects (TVA, impôts locaux, etc.) afin de contenir les déficits du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, aggravés par la diminution des recettes dues aux baisses d’impôts consenties aux plus fortunés et à l’échec des réformes successives du financement des branches Maladie et Vieillesse du régime général de Sécurité sociale.

Cette politique fiscale ressemble comme une goutte d’eau à celle de Georges Bush qui s’est fait le champion lui aussi des baisses d’impôts pour les plus riches et qui a programmé également la disparition des droits de succession aux Etats-Unis...

La taxe à la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par Maurice Lauré. De simple taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises, elle a été étendue en 1966 au commerce de détail avec Valéry Giscard d’Estaing. Incorporée au prix, elle apparaît au bas de chaque ticket de caisse et s’appuie sur trois taux : 2,1 % (produits de première nécessité), 5,5 % (livre, travaux de rénovation) et 19,6 % (taux normal).

La TVA est le principal impôt indirect qui correspondait en 2006 à 51 % des recettes de l’Etat. C’est l’impôt le plus injuste de tous car son taux est aujourd’hui de 19,6 % sur la très grande majorité des produits de consommation et services. Pour un achat de 100 € par exemple, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur. Une même somme pour tous : 20 € pour un Rmiste comme pour un PDG...

Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10 % des ménages les plus pauvres est ainsi de 8,1 % et celui des 10 % les plus aisés seulement de 3,4 % !

Les apôtres du libéralisme, Nicolas Sarkozy en tête, mais aussi François Fillon ou autres Eric Besson, proposent aujourd’hui d’étudier l’option de la TVA sociale. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour le porter à 23 ou 25 %, freinant ainsi la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la protection sociale.

La TVA « sociale » revient donc à alléger le coût du travail pour mieux résister à la concurrence internationale en abaissant les charges sociales supportées par les entreprises. Une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises bascule ainsi vers les ménages, via une baisse des cotisations sociales patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. C’est ce qu’a appliqué notamment l’Allemagne depuis le 1er janvier 2007.

Dans cette optique, les cotisations patronales sur salaires notamment, seraient alors fortement diminuées, voire supprimées et plus de 80 milliards d’euros environ passeraient ainsi à la charge des consommateurs.

Les organismes de Sécurité sociale, dont les URSSAF concernés au premier chef par cette affaire, retiennent l’hypothèse d’une hausse de la TVA de deux points qui s’accompagnerait d’une baisse d’un point des cotisations patronales et d’un point de la CSG pour les salariés. Ce schéma dégagerait, selon le calcul des experts, un gain de 4 milliards d’euros pour les finances de l’État, sachant que deux points de TVA supplémentaires rapportent environ 12 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Ces 4 milliards pourraient venir bien opportunément aider au financement des nouveaux allègements de charges envisagés dans le cadre de la réforme des heures supplémentaires, dont le coût serait, justement, de 5 milliards d’euros...

Mais depuis les dégâts collatéraux occasionnés par la TVA au second tour des élections législatives, on assiste à un brouillage organisé des intentions du gouvernement.

C’est ainsi que l’Elysée a annoncé que le président n’accepterait "aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français". C’est ainsi que le Premier ministre annonce tantôt son refus de toute hausse de la TVA en 2008, tantôt qu’elle est simplement à l’étude en changeant au passage grossièrement son appellation en TVA antidélocatlisation.

Le doute est également entretenu sur le pourcentage d’augmentation qui varie de 1 à 5 points ! Interrogé sur une hausse de TVA de l’ordre de 5 points, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat et avocat de longue date de la TVA sociale, a relevé que "l’ordre de grandeur pourrait être celui-là". Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6 % à 24,6 %.

Et dernièrement sur France inter, Eric Besson assurait que pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, il n’y avait que deux pistes : une augmentation de la CSG ou celle de la TVA « sociale ». Il oubliait ainsi au passage une troisième piste, celle qui réglerait définitivement le problème du déficit, tout en étant plus juste que le type de financement actuel, c’est-à-dire la création d’une CSG étendue à l’ensemble des revenus des personnes physiques qui remplacerait la CSG actuelle, touchant principalement les salariés et une CSG « entreprise » basée sur la valeur ajoutée des entreprises au lieu des cotisations actuelles basées sur la seule assiette salariale. Cette dernière solution était pourtant celle proposée par son ancien parti et évoquée également par Jacques Chirac, mais Eric Besson semble avoir quelques trous de mémoire...

D’une manière générale, cette réforme de la TVA serait très délicate à appliquer économiquement et comporterait de nombreux risques, notamment celui de freiner la consommation des ménages, principal moteur de la croissance française. Un autre risque non négligeable résiderait dans le fait que les entreprises ne répercutent pas dans leurs prix les allègements de charges sociales.

Quant aux expériences étrangères, elles sont difficilement transposables en France. En Allemagne seul 1 point sur les 3 de hausse du taux normal de TVA (de 16 à 19 %) est consacré au financement de la protection sociale. Les deux autres points servent à combler les déficits publics. Au Danemark (TVA à 25 %), la Sécurité sociale est depuis longtemps financé par l’impôt.

Augmenter aujourd’hui la TVA dans un pays comme la France, où les impôts indirects représentent 83 % des recettes de l’Etat et les impôts sur le revenu plus que 17 %, est un non-sens économique car les inégalités sociales, déjà très grandes (plus de 7 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’Union européenne, environ 800 euros par mois) vont continuer dangereusement à croître...


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37 réactions à cet article    


  • NPM 10 juillet 2007 10:29

    La TVA taxe les consomation, c’est à dire le plaisir, plutôt que le travail, l’investissement et l’emploi. C’est donc une bonne chose que de l’augmenter pour pouvoir baisser les autres impots. Surtout que la TVA frappe tout le monde, égalitairement, et elle est donc plus juste. Au reste, les inégalités n’ont aucune importance. L’égalité, c’est le droit à l’école, le reste c’est de la jalousie.


    • Francis, agnotologue JL 10 juillet 2007 10:46

      Tiens, NPM, vous êtes allé à l’école depuis la semaine dernière ? Pas une faute (je passe sur le s de consommation, une étourderie) dans votre dernier commentaire !

      Ce que vous gagnez en lisibilité, vous le perdez en comique.

      «  »Les inégalités n’ont aucune importance«  » dites-vous. effectivement, il y a des grands, des gros, des jeunes, des vieux, des comme ci, des comme ça ...

      Mais ’justice sociale’, cela évoque-t-il quelque chose pour vous ?


    • NPM 10 juillet 2007 10:47

      « Mais ’justice sociale’, cela évoque-t-il quelque chose pour vous ? »

      Oui, le droit à l’école. Aprés, c’est à chacun selon son travail et talent.


    • Francis, agnotologue JL 10 juillet 2007 11:06

      NPM, êtes-vous déjà monté sur un bateau ? Avez-vous fait une croisière ?

      Il est d’usage de dire à bord : « une main pour le bateaux, une main pour soi ». (C’est une image, une façon de parler. Je dois le préciser pour vous).

      Si les marins expérimentés gardaient leurs deux mains pour eux, s’ils mesuraient leurs efforts dans la tourmente les bateau n’arriveraient jamais au port, car ce n’est pas la main des novices, ni même les deux mains des plus courageux d’entre eux qui pourraient mener la barque.

      Un bateau est un microcosme qui reproduit la vie en société. Vous semblez être complètement innocent des choses de la vie, aveuglé par votre individualisme forcené.


    • NPM 10 juillet 2007 11:10

      « Un bateau est un microcosme qui reproduit la vie en société. »

      Non.

      Dans la société, les gens on des droits, les premier étant le droit de propriété. Ils n’ont donc pas à payer pour entretenir des parasites.


    • Francis, agnotologue JL 10 juillet 2007 11:52

      Le premier des droits est le droit à la vie, et à l’assistance en cas de péril, droit auquel correspond le devoir d’assistance. A la SNSM, Société nationale de sauvetage en mer, des bénévoles risquent constamment et perdent trop souvent leur vie pour sauver des malchanceux ou des imprudents, ou même des écervelés, et même des gens comme, indifféremment.

      Sur le Titanic les passagers avaient payé leur droit à être menés à bon port, l’équipage avait confiance dans la compagnie. Las, il n’y avait pas assez de bateaux de sauvetage pour tout le monde : le propriétaire de la compagnie maritime responsable de cette lacune a été l’un des premiers à y prendre place.

      NPM, non seulement vous êtes hermétique à la parole humaine, mais vous êtes dangereux. Qui êtes-vous donc pour parler comme ça ? Vos propos sont ceux d’un asocial qui revendique des droits ! c’est un comble. Comme un automobiliste roulant à 120 à l’heure en ville et qui revendique « sa priorité à droite » au nom du code de la route. Seriez-vous un terroriste en réseau ? Quel langage faut-il vous parler pour que vous manifestiez enfin une lueur d’intelligence, d’humanité ? smiley


    • NPM 10 juillet 2007 11:55

      « Le premier des droits est le droit à la vie, et à l’assistance en cas de péril, droit auquel correspond le devoir d’assistance. »

      Non.

      « . A la SNSM, Société nationale de sauvetage en mer, des bénévoles risquen »

      Ils sont bénévoles.

      « Sur le Titanic »

       ???

      « NPM, non seulement vous êtes hermétique à la parole humaine, mais vous êtes dangereux. Qui êtes-vous donc pour parler comme ça ? Vos propos sont ceux d’un asocial qui revendique des droits ! »

      Vous êtes pour le retour des corvés ? Oui ? Non ? Alors pourquoi payer pour autrui alors que vous n’obtenez rien en échange ?????


    • Albert Ricchi Albert 10 juillet 2007 21:40

      @ NPM

      Baisser les impôts directs, augmenter les impôts indirects, vous avez une conception très originale de la justice sociale !

      Albert


    • RilaX RilaX 11 juillet 2007 07:50

      « La TVA taxe les consomation, c’est à dire le plaisir »

      Haha. Trop drole.

      La nourriture est bien soumise a la TVA ? La nourriture est bien un besoin vital ?

      Deuxieme point : quel est le premier moteur de la croissance économique ? La consommation ?!

      C’est bien d’avoir une idéologie, mais l’appliquer betement, c’est fermer les yeux sur la réalité. Faut réflechir un peu des fois.


    • Francis, agnotologue JL 10 juillet 2007 10:39

      Je ne suis en rien habilité à soulever ce pb, mais il me semble que la CSG pose problème : D’une part il y a deux CSG (soumise ou non à impôsition), d’autre part la CSG est inclue dans le calcul du bouclier fiscal de sorte que le très hauts revenus ne seront pas touchés par son augmentation.

      Tant de choses ont été dites, je constate que cette affaire est de plus en plus opaque. On mélange tout et n’importe quoi, délocalisations et trou de la sécu, impôts et taxes, ... Un vrai casse tête.


      • Albert Ricchi Albert 10 juillet 2007 22:14

        Bonsoir,

        Cette affaire de TVA « sociale » est moins opaque que ce qu’on pense. Il s’agit en fait tout simplement de trouver de l’argent pour combler les déficits de l’état et de la Sécu, de préférence grâce aux impôts indirects comme la TVA plutôt que par l’impôt progressif sur le revenu qu’on est en train de réduire à sa plus simple expression...

        Albert


      • tvargentine.com lerma 10 juillet 2007 10:50

        Toujours à faire des raccourcis pour mieux démolir.

        Nous ne pouvons pas etre d’accord avec votre article qui ressemble à du conservatisme.

        L’Etat doit pouvoir mettre en application cette TVA car de plus en plus de produit venant de Chine seront acheté en France.

        Il convient que ces produits fassent l’objet d’une taxe afin que l’Etat dispose d’argent pour financer les entreprises,les reclassements,les investissements,les créations d’entreprises et d’emploi.....

        Quand au discours que les prix vont augmenter,nous pouvons plutot penser que la concurrence se fera plus vivante entre les hypers marchés pour que les prix n’augmentent pas trop. et nous avons,nous français un devoir d’exigence de faire un effort pour sauver nos régimes de retraites,notre système de santé,aider les plus faibles et améliorer les finances de l’Etat afin d’avoir un pays moderne.

        Si cette TVA avait été mise en place au passage de l’Euro nous n’aurions pas perdu des milliards d’euros !

        De plus,ne rien faire,c’est laisser s’accroitre la misère et avoir demain ,un pays ,votre pays devenir pauvre avec des services de pauvres,pour des citoyens pauvres.


        • ripouette ripouette 10 juillet 2007 13:19

          "L’Etat doit pouvoir mettre en application cette TVA car de plus en plus de produit venant de Chine seront acheté en France.

          Il convient que ces produits fassent l’objet d’une taxe afin que l’Etat dispose d’argent pour financer les entreprises,les reclassements,les investissements,les créations d’entreprises et d’emploi....."

          Le problème est que la TVA ne va pas toucher que les produits importés mais n’ensemble des biens de consommation. Si on veut réduire la quantité de produits venant de l’étranger, il faut augmenter les taxes à l’importation, pas la TVA.

          Quant à croire que le coût de l’augmentation de la TVA ne sera pas reporté sur le prix de vente... c’est tout simplement de l’utopie ou de la bêtise. Quelle société acceptera de baisser ses marges parce qu’une taxe augmente ? C’est totalement absurde. Certaines feront des coups parketings en annonçant qu’elles n’augmentent pas leurs prix, mais pour combien de temps ? Et puis si leur marge diminue, elles deviennent moins rentables, et dans ce cas-là c’est la pression des actionnaires qui de toute façon poussera à une meilleure rentabilité que ce soit par une augmentation des prix ou des licenciements.


        • Albert Ricchi Albert 11 juillet 2007 20:44

          Bonsoir Michel,

          je suis assez d’accord avec vous pour une TVA en vue de se protéger contre les produits importés à bas coût dont certains sont fabriqués par des enfants dans le monde...mais vous oubliez deux choses essentielles :

          1) Il faudrait le faire à l’échelle de l’Europe, ce qui est loin d’être le cas, libéralisme oblige...

          2) Le taux de majoration de la TVA ne devrait servir qu’à cet objectif alors qu’on veut aussi résorber les déficits de l’état et de la Sécu en la majorant de plusieurs points...

          Albert


        • grangeoisi grangeoisi 10 juillet 2007 12:22

          NPM et Lerma dans leurs commentaires me font beaucoup penser aux laudateurs de la politique de Bush lors de la 2e guerre du Golfe, ils en feront un max au début, bien moins dès les premiers déboirs et plus rien les mois passant.

          On peut être déçu d’un certain comportement de la clique à NS, frisant la lâcheté électorale : la TVA dite sociale est valable aussi ne fallait-il pas dégager un nuage de sépia sous prétexte que Borloo avait failli en répliques et explications lors de la première attaque de Fabius.

          Cette mesure protectionniste est un excellent bouclier contre les importations de produits à faibles coûts de production et elle dégage pas mal de plus value.Gageons d’ailleurs que même le Capital y songe le développement de la Chine va inverser le flux monétaire dans quelque temps, ce pays ayant les moyens nécessaires pour « nationaliser » les capitaux et ceci ne plaira pas du tout !

          Revenons à nous les moutons que nous sommes, à la laine plus que rare smiley ! Toutes les mesures de médicamentation fiscale sont valables en ce moment pour résorber le déficit et il y a urgence : l ’Etat français est ruiné, R U I N E ! Heureusement que nous faisons partie d’un grand ensemble, l’ Europe et qu’en son sein notre voix soit encore audible mais la tutelle financière est surement proche, très proche.


          • Vilain petit canard Vilain petit canard 10 juillet 2007 12:35

            J’adore cette dénomination « TVA antidélocalisation ». De même, le paquet fiscal est dénommé « Loi pour le Travail, l’Emploi, et le Pouvoir d’Achat ». Comment être contre des trucs qui s’appellent comme ça ?

            De même, le déremboursement partiel forfaitaire de la Sécu est appelé « franchise » (c’est bon, ça sent bon la poignée de main franche et amicale), et la rentable industrie des radars automatiques « protection de la vie sur la route ».

            Quand ils remettront la peine de mort, on l’appellera « protection des victimes », les licenciements en masse deviendront des « créations massives d’opportunités d’embauche », et la future mobilisation militaire pour un quelconque conflit sera « la joie dans les campagnes ».

            Il est temps de relire Orwell.


            • ZEN ZEN 10 juillet 2007 12:43

              Vilain Canard

              Bonjour, toujours mauvais esprit ! smiley

              j’ai bien aimé aussi « ouverture du capital »( Jospin dixit), c’est tellement franc et "ouvert’...


            • Vilain petit canard Vilain petit canard 10 juillet 2007 13:20

              Salut Zen !

              Celle-là, elle était pas mal, en effet. Il y a aussi la fameuse Ouverture tout court, qui consiste à débaucher tout ce qui bouge, pour garnir de nouveaux séides la Cour du Roy.


            • Linda 10 juillet 2007 12:39

              Le problème de la TVA dite sociale c’est que la notion elle-même est plutôt confuse. On taxe quoi, à combien ? Personne ne le dit jamais.

              Ce qui est génant c’est que nos industries se cassent toutes la figure les unes après les autres sous les effets de la « concurrence libre et non fausée » smiley de produits venant de pays où les lois permettent que les travailleurs soient à peine payés (même si on se réfère aux critères locaux). Ces mêmes travailleurs n’ont aucune (ou presque) protection sociale, hygiène et sécurité sont des mots inconnus et on ne parlera même pas des droits de l’homme, de la libre expression ...

              Nos politiques, bien naifs, ont cru qu’on pourrait se passer de l’industrie et faire vivre tout le pays grâce aux services. Mais les Indiens et autres Chinois sont loin d’être stupides et force est de constater qu’aujourd’hui les services sont aussi en voie délocalisés.

              Je n’ai donc à priori rien contre cette TVA si elle taxe lourdement les produits venant de pays où la main d’oeuvre est exploitée.


              • Leekid 10 juillet 2007 13:33

                @NPM :

                « Oui, le droit à l’école. Aprés, c’est à chacun selon son travail et talent. »

                C’est tout ? Quel radin vous faites. En gros, si l’on est handicapé, l’on a plus qu’à attendre à être jeté tout cru dans la fosse commune ? Votre point de vue pourrait éventuellement être recevable si tout le monde à la naissance disposait du même capital. Mais vous préférez occulter qu’on est bien bien loin de cette situation. Individualisme, eugénisme, d’autres idées lumineuses pour contribuer à améliorer l’humanité (et non simplement la vie de quelques entités la formant) ? Interdiction de se reproduire pour les couches sociales les plus nauséabondes ? Encore mieux ! Si on envoyait tout ces enfoirés de profiteurs dans l’espace pour une voyage aller sans retour ? Comme ça, hop, plus de pauvres à entretenir ! Mais ne nous arrêtons pas là ! Dans les couches les plus nanties, de nombreux degrés existent ! Envoyons à l’incinérateur tous ceux dont la richesse n’atteint pas le seuil critique permettant une rente à vie dans l’oisiveté la plus complète. Qu’on guillotine tous ceux qui ont un jour ou l’autre eu l’outrecuidance de demander de l’aide à l’un de leurs pairs. Solidarité ? Mais c’est quoi cette merde ! Que l’on efface de tous les dictionnaires ce mot qui jamais n’aurait du voir le jour. Ah oui, faudrait aussi penser à éliminer toutes les femelles, car chacun sait bien que lorsqu’elle sont en période de gestation et donc dans l’impossibilité de travailler, elle vivent sur le dos du talentueux travailleur. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin...les profs...*bam*, à dégager :) Ces ignobles fonctionnaires sangsues...mince, on fait comment alors pour le droit à l’école que dans votre extrême bonté vous souhaitez néanmoins accorder à tout le monde (déduction faite des catégories précitées) ? Facile ! Qu’ils se démerdent ! Ou qu’ils crèvent ! Il y a des points Godwin qui s’perdent...


                • NPM 10 juillet 2007 13:42

                  Voila, c’est exactement ca : pas de parasitisme ou de fegnacerie : tu bosses ou tu créves. Ainsi nous auront une société vraiment Juste, où chacun est à sa place dans la hiérarchie.


                • Leekid 10 juillet 2007 13:50

                  @NPM : Vu que dans votre schéma social, exit les femmes enceintes (ben oui, faut pas pousser, on va quand même pas les entretenir parce qu’elles sont en cloque !)...euh...on fait comment pour la suite ? On anticipe en congelant des embryons ? Ou alors - j’ai une idée ! - on essaye l’accouplement avec d’autres espèces animales exemptes de feignasserie et autres comportements abjects. La fourmi par exemple ? Dont personne ne pourra dire qu’elle n’est pas travailleuse !


                • patroc 10 juillet 2007 13:41

                  Bon article. La tva sociale est une obligation pour Sarko pour combler les trous. Sarko libéral ? Si c’était le cas, il ne piquerait pas nos sous par une augmentation des taxes !... Un peu de propagande médiatique pour nous faire avaler la pilule, et hop, on fait payer par tous ce que les grosses entreprises ne veulent plus payer !... Bravo le libéralisme à la Sarko !...


                  • TSS 10 juillet 2007 13:44

                    je pense,je m’avance peut être,que NPM a été bercé trop pres du mur !!!!


                    • NPM 10 juillet 2007 13:46

                      Bien non, la TVA c’est un bon impot, car il frappe tout le monde (les riches n’ont pas à payé pour les pauvres, et inversement du reste). En plus c’est social, puisque ca permet de retenir en France les riches, et donc, d’avoir des emplois.


                    • slide 10 juillet 2007 14:46

                      Un autre éceuil monumental sur lequel une TVA excessive viendra se heurter : l’un des principes du marché commun, c’est le droit d’acheter librement dans un autre pays du marché commun européen, et de payer la TVA dans le pays d’achat uniquement (avec une exception pour les automobiles, l’alcool et le tabac), toute surtaxe étant impitoyablement traquée par Bruxelles (mesures isolationnistes).

                      Avec une TVA Française à 24%, les 7% d’écart avec la Grande-Bretagne ou l’Espagne seront une aubaine pour leurs commerçants. Cette TVA échange juste un risque de délocalisation des industries contre une certitude de délocalisation des commerçants...

                      Et je passe sur le problème fondamental : la TVA est, comme vous le dites, un impôt injustissime, surtaxant les personnes dont le revenu ne permet pas l’épargne. Et là plus encore puisque les seuls qui pouront parer à ce problème seront les personnes averties et disposant des moyens d’achat par correspondance.


                      • Linda 10 juillet 2007 15:14

                        l’équation : plus de riches = plus d’emplois me laisse un peu perplexe ...

                        Que Johnny paye ses impôts en France où en Suisse ça fait pas un job de plus en France ...


                        • BAERTJC 10 juillet 2007 15:45

                          Enfin des gens qui ont les pieds sur terre ! La TVA sociale est une manifestation du syndrome F.B.I. La fameuse fausse bonne idée qui révèle ce que l’on n’avait pas vu venir et les catastrophes qu’il faut endurer sans y avoir été preparé. Cette TVA sociale, c’est d’abord une TRICHERIE. En effet c’est au travers des recettes du Trésor Public prélever des sommes pour alimenter des fonds privés de la Sécu ! On sait ce que cela a donné avec la fameuse vignette qui allait soulager la retraite des vieux. On a supprimé la vignette et les vieux se sont multipliés dans le même temps sans trop voir venir « le pognon » correspondant ! C’est ensuite un formidable appel à la fraude : travail dissimulé,fausses factures,sans facture,fraude au reversement de la TVA collectée par les PME-PMI (11 Milliards en 2006 pour la France selon Monsieur Coppé lui même lors d’un interview en Février 2007)......fraudes en tous genres devenues plus intéressantes...c’est mécanique et pas seulement mathématique ! Enfin, c’est l’envolée assurée de beaucoup de prix de détail, car là aussi les naïfs n’ont pas leur place. Cette formidable usine à gaz, comme les affectionne le 1er Ministre, si elle voit le jour, produira donc l’effet inverse de celui recherché. Luttons pour démontrer le bien fondé de la pensée du 1er Ministre : les français et les françaises savent être intelligents .


                          • ragoa 10 juillet 2007 15:53

                            @l’auteur, bonjour

                            « plus de 80 milliards d’euros environ passeraient ainsi à la charge des consommateurs ».

                            Hélas c’est quasiment fait, 65 mds d’aides publiques aux entreprise. S’il faut ajouter 30 mds de la tva sociale, Ce sera 75 % des recettes de la Tva qui s’en vont dans la poche des...... patrons, étonnant non ?.

                            Et tout ça, pour aider nos entreprises. « aides aux entreprise », qu’ils disent. Certes, que les patrons se dépêcheront à détourner à leur profit, à investir dans les OAT qui leur rapporteront au minimum autant qu’ils payent d’impôts sur leur revenu, c’est à dire 50 mds d’€.

                            bilan : 95 pour les patrons et 50 pour les patrons, il reste pas grand chose pour la FRANCE. Vous comprenez le pourquoi du non renouvellement des départs à la retraite ?.

                            Sacré mister président, en voilà de la bonne gestion de patron, virer franco du personnel c’est pas possible quoique, qu’à cela ne tienne, on ne le renouvelle pas, plus qu’une étape,... la faillite.

                            Bon je sais, caricatural et raccourci. n’empêche. cordialement

                            adessias


                            • ragoa 10 juillet 2007 17:17

                              @ l’auteur re-

                              Je vous cite : « Il oubliait...une troisième piste, celle qui règlerait définitivement le problème du déficit, tout en étant plus juste.... c’est-à-dire la création d’une CSG étendue à l’ensemble des revenus des personnes physiques... une CSG « entreprise » basée sur la valeur ajoutée des entreprises »

                              Voilà une affirmation a prendre avec des pincettes et qui mérite qu’on s’y attarde.

                              S’il s’agit de financer le déficit social, ce n’est pas la panacée, loin s’en faut. S’il s’agit d’un nouveau mode de financement de la protection sociale. Sauf à veiller scrupuleusement au transfert de l’intégralité du salaire en nature(cotisations de l’entreprise dites « patronales » tout comme la « salariale ») vers le salaire en numéraire, ça peut se discuter. Excusez moi, mais il faut le dire, c’est, quand même, une solution d’une laideur extrème. Ponctionner nos anciens qui vivent avec 700 € de retraite... Brrrr... j’en ai le poil tout hérissé.

                              y’en a bien une autre, plus bandante, plus jouissive, mais pour le VOIR ,il faudrait arrêter de foncer la tête dans le guidon sur le chiffon rouge que des pleutres de politiciens vénaux nous agitent sous le nez, enlever nos oeillères.

                              Financer le PLEIN EMPLOI en se SERVANT en prime du déficit social, un summum de perversité, non ?... tellement plus... jouissif. D’autant que c’est 50 mds d’€ de cotisations en plus. Beaucoup mieux que de piquer dans le porte monnaie des « vieux », non ?

                              Mais bon, ça demande de ne pas vouloir détruire notre protection sociale, ce vers quoi nous fonçons allègrement à force de les laisser complaisamment faire, amorphe. amicalement

                              adessias


                            • Alaudie 12 juillet 2007 05:38

                              CHICHE ! Lu sur le blog de Christine BOUTIN (via l’adresse la droitehumaine)« Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à une période de réflexion afin d’évaluer les conséquences que la TVA sociale pourrait avoir sur l’économie française. Il a affirmé que si son adoption se traduisait par une diminution du pouvoir d’achat des ménages alors il s’y opposerait. Il a par ailleurs envisagé une expérimentation de la TVA sociale à certains départements avant une possible généralisation. » Qui sont les départements partants pour l’expérimentation ?


                              • Vilain petit canard Vilain petit canard 12 juillet 2007 09:25

                                Mais oui, j’ai été voir, c’est vrai ! J’ai appris également sur ce blog passionnant que d’après Mme Boutin, le déficit de la Sécu est de 8 milliards. On nous avait dit il y a un mois qu’on attendait 6 milliards, et que finalement, catastrophe, le trou était à 12 la semaine dernière. Et voilà que maintenant c’est 8. On se fout de nous, qui peut croire que les comptes d’un truc aussi important que la Sécu sont aussi variables ?

                                La vérité, c’est qu’on nous dit n’importe quoi pour nous amuser avec un joli prétexte bidon, sans même se préoccuper de vraisemblance (nous sommes décidément trop cons pour comprendre) et faire passer en force la privatisation de la Sécu et une taxe supplémentaire retenue à la source.


                              • Vilain petit canard Vilain petit canard 12 juillet 2007 09:29

                                Pardon, fausse manip’ : Quant à l’expérimentation départementale, alors là, on rigole franchement : on va favoriser la montée des prix dans un département et pas dans un autre ? On nous prend vraiment pour des truffes.


                              • elinea 14 juillet 2007 17:32

                                non tout cela est de l’endoctrinement pour culpabiliser les assurés et les petits citoyens que nous sommes ; plus les mèdias et le gouvernement SARKO s’efforceront à nous faire passer le message plus ils seront à même de nous faire accepter n’importe qu’elle augmentation de TVA qu’elle soit sociale ou pas !!!(d’ou toutes ces alliances ; média, MEDEF...


                              • ja.sc 12 juillet 2007 14:51

                                Le but de la TVA sociale est donc de : contenir les déficits du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale. Cette TVA sociale est une mesure visant à augmenter les recettes toujours plus facile à mettre en œuvre que la limitation des dépenses. Sarkozy n’est pas vraiment courageux sur ce coup la. Cette mesure touche tout le monde et donc personne. C’est à dire qu’elle ne suscitera aucune manifestation ou grève.

                                Pour l’Etat, l’autre solution serait de limiter les dépenses en licenciant des fonctionnaires et non pas seulement en ne remplaçant pas les départs en retraites. Il faudra donc pour ceci remettre en cause le statut même. Bon je sais je ne vais pas me faire des amis en proposant cela mais je ne pense pas que la question soit réellement de savoir s’il faut on non le faire mais plutôt de savoir comment faire passer la pilule sans risquer des grèves catastrophiques dans la fonction publique.

                                Pour limiter les dépenses de la sécurité sociale, on a régulièrement essayé de limiter la consommation en responsabilisant les patients et les praticiens : pas vraiment un succès jusqu’à présent. Une alternative serait de limiter les marges : 1 : de l’industrie pharmaceutique : comment ? Peut-on introduire la concurrence dans ce type d’activité ? 2 : du corps médical : comment faire jouer la concurrence entre les praticiens, de façon à faire baisser le prix de la consultation ? Ouvrir le robinet a diplôme ? Après tout certains revenus sont vraiment stratosphériques. La encore aucun gouvernement n’a vraiment eu le cran de crever l’abcès.

                                Bien sur les corporatismes dans ces domaines sont très forts et très organisés. Mais est ce vraiment le seul problème ? Le gouvernement ne devrait-t-il pas avoir le courage de profiter de l’état de grâce et de secouer le cocotier ? Et les contribuables et les patients de prendre leurs responsabilités et de le soutenir dans cette action ?


                                • BAERTJC 20 juillet 2007 07:57

                                  La TVA sociale est une manifestation du syndrome F.B.I. La fameuse fausse bonne idée qui révèle ce que l’on n’avait pas vu venir et les catastrophes qu’il faut endurer sans y avoir été préparé. Cette TVA sociale, c’est d’abord une TRICHERIE. En effet c’est au travers des recettes du Trésor Public, prélever des sommes pour alimenter des fonds privés de la Sécu ! On sait ce que cela a donné avec la fameuse vignette qui allait soulager la retraite des vieux. On a supprimé la vignette et les vieux se sont multipliés dans le même temps sans trop voir venir « le pognon » correspondant ! C’est ensuite un formidable appel à la fraude : travail dissimulé, fausses factures, sans facture, fraude au reversement de la TVA collectée par les PME-PMI (11 Milliards en 2006 pour la France selon Monsieur Coppé lui même lors d’un interview en Février 2007)......fraudes en tous genres devenues plus intéressantes...c’est mécanique et pas seulement mathématique ! Enfin, c’est l’envolée assurée de beaucoup de prix de détail, car, là aussi, les naïfs n’ont pas leur place. Cette formidable usine à gaz, comme les affectionne le 1er Ministre, si elle voit le jour, produira donc l’effet inverse de celui recherché. Luttons pour démontrer le bien fondé de la pensée du 1er Ministre : les français et les françaises savent être intelligents !


                                  • BAERTJC 25 juillet 2007 08:21

                                    Globalement on ne peut qu’approuver votre analyse. Cependant , plus simplement..... La TVA sociale est une manifestation du syndrome F.B.I. La fameuse fausse bonne idée qui révèle ce que l’on n’avait pas vu venir et les catastrophes qu’il faut endurer sans y avoir été preparé. Cette TVA sociale, c’est d’abord une TRICHERIE. En effet c’est au travers des recettes du Trésor Public prélever des sommes pour alimenter des fonds privés de la Sécu ! On sait ce que cela a donné avec la fameuse vignette qui allait soulager la retraite des vieux. On a supprimé la vignette et les vieux se sont multipliés dans le même temps sans trop voir venir « le pognon » correspondant ! C’est ensuite un formidable appel à la fraude : travail dissimulé,fausses factures,sans facture,fraude au reversement de la TVA collectée par les PME-PMI (11 Milliards en 2006 pour la France selon Monsieur Coppé lui même lors d’un interview en Février 2007)......fraudes en tous genres devenues plus intéressantes...c’est mécanique et pas seulement mathématique ! Enfin, c’est l’envolée assurée de beaucoup de prix de détail, car là aussi les naïfs n’ont pas leur place. Cette formidable usine à gaz, comme les affectionne le 1er Ministre, si elle voit le jour, produira donc l’effet inverse de celui recherché. Luttons pour démontrer le bien fondé de la pensée du 1er Ministre : les français et les françaises savent être intelligents !

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