Une dette de près de 3200 milliards d’euros, que peut faire Michel Barnier ?
Le président de la république n’a eu d’autre choix que celui d’aller chercher un homme politique, certes de qualité, expérimenté de la chose publique, mais tout de même issu d’un parti politique, dont le résultat au second tour des élections législatives ne fut guère brillant. Mais désormais, les choix politiques ne se décideront qu’à l’Assemblée nationale et dépendront du bon vouloir du RN.
La coalition « Partis présidentiels » et LR, n’ayant qu’une majorité relative assez faible, ne pourra que composer au gré des propositions de loi avec l’une ou l’autre des deux forces politiques, NFP, RN.
Il suffit d’en rappeler le résultat où depuis le 18 Juillet 2024, date de mise en place de la nouvelle assemblée nationale, sa composition est la suivante : NFP et apparentés 193 député(e)s, dont LFI 72, PS 66, EELV 38, PC 17. Camp Présidentiel 166 député(e)s, dont Ensemble 99, Mv. Démocrate 36, horizons 31. RN/LR 142, dont 3 Reconquête, 16 LR apparenté(e)s de Ciotti. LR 47 député(e)s. LIOT 21 député(e)s. Non inscrits 8 député(e)s. Soit un total de 577 députée(e)s dont la majorité absolue est de 289.
Il est vrai que vu la configuration de cette nouvelle législature, une candidature du NFP, étant donné son programme, tout son programme, rien que son programme de gouvernement qu’il s’était engagé à mettre en œuvre envers et contre tous, dont certaines parties ne pouvaient être acceptées par les deux autres forces politiques (partis présidentiels avec RN plus LR). Si on se réfère aux déclarations de ces deux forces politiques, la convention d’usage qui veut que le président de la république nomme un(e) premier(e) ministre parmi la formation, ou groupement politique, arrivé en tête semblait difficile. Nul doute qu’un gouvernement issu du NFP aurait immédiatement fait l’objet d’une motion de censure. Mais au moins, en nommant un(e) premier(e) ministre issu de ses rangs, le fait de lui donner quand même sa chance, cela aurait évité à cette force politique hétéroclite de se « victimiser » de la façon dont elle le fait quotidiennement et cela n’aurait pas fait perdre plus de temps entre la démission de Gabriel Attal et la nomination de son actuel successeur.
La situation étant ce qu’elle est, avec une dette de près de 3200 milliards d’euros, la marge de manœuvre pour préserver et améliorer « le pouvoir de vivre » des Français est très faible.
Ce qui signifie que pour un Euros dépensé ici, il faudra réaliser un euro d’économie ailleurs. Mais aussi si l’on ne veut pas aggraver la fiscalité, si l’on crée un prélèvement fiscal, il faudra en supprimer un autre ... Pour mémoire, concernant la dette, faut-il encore rappeler que les investisseurs qui détiennent la dette de la France sont des investisseurs Français à hauteur de 52,2 %. Comme investisseurs institutionnels, on retrouve notamment : les compagnies d’assurance, les banques, les gestionnaires de fonds (fonds de pension, etc.), la Banque de France qui détient 25 % de la dette française.
L’autre moitié de la dette est détenue par des investisseurs étrangers pour 47,8 % (dont 50 % sont des investisseurs issus de l’Europe et l’Union européenne). Contrairement au Japon, dont la dette est détenue à plus de 90 % par la Banque du Japon et des citoyens japonais, la France n’a donc pas la pleine maîtrise de sa dette. Il faut également rappeler qu’en 2000 la dette ne représentait que 60 % du PIB. Elle représente maintenant plus de 111,7 % du PIB.
Faut-il encore rappeler également, qu’il y a 174 milliards d’euros à rembourser en 2024 et environ 200 milliards en 2025/2026. En 2022, la France avait emprunté en moyenne à 1,03 % contre des taux négatifs en 2020 et 2021, successivement -0,30 % et -0,28 %. En 2023, le taux de l’OAT (Obligations assimilables du trésor) à 10 ans était de 3,0250 %. Les OAT 10 ans peuvent être émises avec des taux d'intérêt fixes ou variables. Ce choix dépend des besoins de financement de l'État, des conditions du marché financier et des prévisions économiques. En 2024, il faut s’attendre à un taux autour de 3 %. Par exemple au 18 Septembre 2024, il était de 2,894 %.
NFP et RN veulent abroger la réforme des retraites, certes, mais ne faudrait-il pas plutôt établir un système par points, tel qu’il fut évoqué un moment et voir où des économies de gestion pourraient être réalisées par les transfert des régimes particuliers restants au régime général ?
Alors que le rapport au travail va être profondément modifié avec l’évolution rapide et considérable de la puissance numérique avec l’apport dit de « l’intelligence artificielle », s’il peut y avoir des avantages certains en supprimant certaines contraintes par rapport à de la pénibilité au travail et contribuer à une meilleure réduction des mobilités par le travail à distance, il y a des inconvénients et pas des moindres, notamment par rapport aux métaux rares qui résultent d’une ressource fossile, donc pas inépuisable et par rapport à l’emploi, avec en perspective des entreprises fonctionnant sans ou peu d’intervention humaine…
Conformément à leurs engagements d’abroger la réforme des retraites, nul doute qu’un accord pour y parvenir est inévitable pour cela entre deux des principaux groupes politiques de l’Assemblée Nationale (NFP, RN), mais attention aux conséquences !
Toute réforme des retraites a été et est un sujet hautement sensible qui impliquerait de ne plus imposer des mesures autoritaires de départ identiques pour tous, tel que cela a été fait pour ces différentes réformes des retraites. Une croissance démographique constante qui ne semble guère préoccuper les responsables politiques et gouvernementaux à laquelle s’ajoute un vieillissement de la population, mais aussi un allongement de la vie. Il suffit de se référer aux chiffres de l’Insee, l’évolution de l’espérance de vie à la naissance en France de 1954 à 2024 est passée de 64,3 ans pour le hommes et 69,2 ans pour le femmes à 80 ans pour les hommes et 85,7 ans pour les femmes ( https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/graphiques-cartes/graphiques-interpretes/esperance-vie-france/ ). Une Croissance démographique, même faible et un allongement de la vie s’inscrivent dans une perspective de baisse à venir tout aussi constante des actifs, ce qui va à court terme poser de très graves problèmes de financement des retraites. Vu le niveau de la dette, il y a bien obligation pour un Euros dépensé ici, de réaliser un euro d’économie ailleurs, ce qui suppose, soit, d’allonger la durée de la vie au travail, soit de trouver un financement hors budget de l’État ? .
Dans son rapport de Septembre 2022 le Conseil d’orientation des retraites (COR) indiquait que pour la branche vieillesse des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse, l'exécutif prévoyait toutefois un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2023. Dans son dernier rapport de Juin 2024 le COR souligne qu’en 2023, les dépenses de retraite représentent 380 milliards d’euros, soit 13,4 % du PIB et 23,6 % de l’ensemble des dépenses publiques. L’évolution de ces dépenses explique à elle seule une grande partie de la progression des dépenses publiques depuis 2002. Parmi les pays suivis par le COR, la France est le deuxième pays (après l’Italie) où la part des dépenses de retraite publiques dans le PIB est la plus élevée
Quel que soit le scénario retenu, y compris avec un départ de l’âge à la retraite toujours plus loin, le conseil d’orientation des retraites (COR) prévoyait dès son rapport de 2022 sur un déficit allant de 0,5 point de PIB à 0,8 point à partir de 2023 et pour dix ans. Résultat, « sur les 25 prochaines années, le système de retraite serait donc en moyenne déficitaire. Cela serait du au déséquilibre entre actif et retraité à cause de la croissance démographique et de certains effets de la révolution numérique. Dès lors c’est dans ce sens qu’il faut engager une réflexion pour apporter des solutions, dont il est démontré que même avec un report de l’age de départ à la retraite à 70 ou 80 ans, voire au-delà, le régime des retraites serait encore de plus en plus déficitaire. Et que dire avec une dette de près de 3200 milliards d’euros …
La réforme des retraites de 2023 a mis fin aux régimes spéciaux de plusieurs professions en France, qui verront leurs conditions de départ en retraite alignées sur celles du régime général, mais aujourd’hui en 2024 en France, on estime qu'il existe 27 régimes de retraites, dont une quinzaine de régimes spéciaux. Pour rappel, les régimes spéciaux représentent le troisième bloc des régimes de la Sécurité sociale aux côtés du régime général de la sécurité Sociale, duquel relèvent les salariés du privé mais également les travailleurs indépendants affiliés de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les régimes spéciaux sont un gouffre de déficit compensé par le régime général et par l’État, voire les collectivités territoriales. En intégrant la plupart d’entre eux au sein du régime général, il est incontestable que des économies importantes de gestion de plusieurs milliards d’euros seraient réalisées. Mais il convient aussi de rechercher des sources de financement extérieurs au budget de l’État.
Quelle que soit la situation à l’Assemblée Nationale, le prochain budget de l’État ne pourra échapper à l’obligation que pour un Euros dépensé ici, il faudra réaliser un euro d’économie ailleurs, et que chaque nouvelle recette fiscale soit compensée par la suppression d’une autre.
Lors de la période de forte inflation qui a pénalisé les populations modestes, mais aussi celles qui le sont un peu moins et qui continuent avec toujours « la vie chère », à l’évidence la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne taxe pas que les plus riches, ne fut guère apprécié et n’a eu que très peu, voire aucun effet sur la création d’activités. Les chefs d’entreprises expatriés qui ont réinvesti dans le pays par « effet de ruissellement » ne l’on pas fait à cause de la suppression de l’ISF, mais des bénéfices réalisés par retours sur investissements de leurs activités en France. Pour celles et ceux de ces chefs d’entreprises non expatriés qui en ont bénéficié, ils ont généralement préféré les placements en actions, désormais défiscalisés.
Au forum économique mondial de Davos de 2023 certain(e)s très riches, dont plusieurs grosses fortunes Française se chiffrant à plusieurs milliards d’euros chacune ont demandé d’être taxés afin de participer à l’effort de solidarité. Dès lors s’il ne s’agit pas de recréer l’impôt sur la fortune, il faut créer à leur égard une contribution solidarité richesse (CSR). L’argument gouvernemental justifiant son opposition à ce type de taxation pour les très riches, ne fut-elle que temporaire, repose sur le fait qu’il existe déjà la contribution exceptionnelle sur les hauts revenu qui s'ajoute à l'impôt sur le revenu. Mais, suivant le niveau du pallier à partir duquel cette contribution solidarité richesse (CSR) serait appliquée, ce ne serait pas incompatible avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, dont la très grande majorité des contribuabeles qui y sont assujettis ne seraient pas concernés.
Pour rappel concernant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : taux applicable selon le revenu fiscal de référence et la situation de famille (Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fraction de revenu fiscal de référence
Taux pour une personne seule
Jusqu'à 250 000 € - 0%
Entre 250 001 € et 500 000 € - 3 %
Entre 500 001 et 1 000 000 € - 4 %
Plus de 1 000 000 € - 4 %
Taux pour un couple soumis à imposition commune
Jusqu'à 250 000 € - 0 %
Entre 250 001 € et 500 000 € - 0 %
Entre 500 001 et 1 000 000 € - 3%
Plus de 1 000 000 € - 4 %
Exemple : Pour un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de 400 000 €, la contribution exceptionnelle est de : (400 000 € - 250 000 €) x 3 % = 4 500 €. Si le même célibataire dispose d'un revenu fiscal de référence de 550 000 €, la contribution exceptionnelle est de : [(500 000 € - 250 000 €) x 3 %] + [(550 000 € - 500 000 €) x 4 %] = 9 500 €.
Comment pourrait-on définir le montant d’une contribution solidarité richesse (CSR), ne fut-elle que temporaire ?
Sous certaines conditions, une contribution solidarité richesse (CSR) ne concernerait pas forcément les très hauts revenus. Ce n’est pas parce que l’on perçoit un très haut salaire et possède une somptueuse maison individuelle de plusieurs millions d’euros, une résidence secondaire et quelques biens somptuaires de plusieurs centaines de milliers d’euros et en étant soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus que l’on fait partie des très riches, car pour cela, et d’après ma proposition, si seulement les 147 milliardaires que compte notre pays seraient mis à contribution avec le principe de la règle de calcul pour définir le montant à payer à partir d’un milliards d’euros pour une seule fortune qui consisterait, par exemple, à appliquer le coéficient 0,01% sur le montant total estimé de la fortune et des revenus, cela représenterait quelques milliards d’euros pour le budget de l’Etat. Des réduction pouvant toutefois être autorisées quand il s’agit de certains investissements dans l’économie solidaire ou l’aide à la création d’entreprises individuelles, de même que pour le mécénat.
Selon la revue Challenges, les 40 plus grosses fortune Françaises des 147 milliardaires totalisaient un peu plus de 900 milliards d’euros ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_milliardaires_fran%C3%A7ais ), quand les 500 les plus riches, dont font partie les 147 milliardaires en totalisent 1228 milliards d’euros en 2024. Une taxation des seuls 147 milliardaires pour participer à l’effort de solidarité nationale, comme certain(e)s de ces très riches l’on demandé, à 0,01 % en moyenne, c’est donc plus de 9 milliards d’euros dans le budget de l’État. Même avec des réductions pour éviter de pénaliser ces entreprises dans la concurrence mondiale, avec une estimation d’environ de 8 à 9 milliards d’euros restants. Sachant que pour faire partie du club des 500 plus riches Français qui totalisent 1228 milliards d’euros, c’est à partir d’un niveau de richesse de 250 millions d’euros, une taxation de 0,01% se faisant à partir de cette somme ce serait environ plus de 12 milliards d’euros annuels dans le budget de l’État. Soit près de 7 fois supérieur à ce que rapporte l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui était de 1,9 milliard d’euros en 2023 et qui serait donc supprimée. A lire également : https://www.challenges.fr/fortunes/500-fortunes-de-france-arnault-dassault-niel-qui-sont-les-10-francais-les-plus-riches-en-2024_899787 et également : https://www.capital.fr/economie-politique/la-fortune-des-500-francais-les-plus-riches-depasse-1200-milliards-deuros-un-record-1500014 .
En contrepartie d’une contribution solidarité richesse(CSR), pourquoi l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait-il être supprimé ?
Bien que le seuil de déclenchement de cet impôt soit de 1,3 million d'euros, le barème commençant à partir de 800.000 euros (au taux de 0,5 %). Du coup, le contribuable à l'IFI doit acquitter d'entrée un impôt de 2.500 euros.
Si à priori cet impôt semble toucher les riches, en réalité avec les sommes qui déterminent son montant, on est très loin de ce que j’entends comme très riches pour le calcul d’une contribution solidarité richesse (CSR). Par ailleurs, cet impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut aussi concerner des personnes assez modestes, dont les biens ont été acquis par héritages successifs ou des agriculteurs à la retraite qui ont conservé les bâtiments, voire des terres de leur exploitation. Ne pas oublier que les revenus éventuels dus à des locations de biens immobiliers font l’objet d’impôts sur le revenu, de même que lors d’une transmission du patrimoine il y a des frais de succession très élevés.
Avec un impôt sur la fortune immobilière, n’est-ce pas contradictoire avec la volonté exprimée par le Président de la république, lorsqu’il supprima l’impôt sur la fortune (ISF), pour éviter le départ de personnes fortunées et des entreprises ou faire revenir de riches expatriés ? Concernant le retour de riches expatriés, outre les difficultés administratives chroniques que connaissent toutes les personnes ayant vécu à l’étranger lors de leur retour en France, comment pourraient-ils s’installer en France en acquérant un somptueux bien immobilier pour compenser celui qu’ils laissent à l’étranger, sachant qu’ils seront lourdement fiscalisés ? Certes ils peuvent toujours conserver leurs biens à l’étranger et être locataire en France, mais quel intérêt pour eux ?…
Pour réaliser des économies budgétaires non négligeables, outre quelques économies de personnels parmi les hauts fonctionnnaires au sommet des grandes administrations et ministères, ne serait-il pas opportun de revoir aussi l’organisation et le fonctionnement institutionnel de certaines collectivités territoriales telles les communes et intercommunalités ?
Moins de communes en généralisant leurs fusions et supprimer des intercommunalités, des économies budgétaires de gestion très importantes. Concernant le nombre de communes, il faut rappeler qu’avec plus de 40 % des communes en Europe la France est le pays qui en compte le plus.
Au 1er Janvier 2024 la France compte 34 945 communes, une exception en Europe, ainsi que 1254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, parmi lesquels on dénombre 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 229 communautés d'agglomération et 990 communautés de communes. Réduire le nombre de communes de plus des deux tiers par des fusions totales ou partielle sur la base des intercommunalités qui seraient supprimés permettrait de substancielles économie.
A titre de comparaison, En 2023 l’Allemagne (partie fédérale) qui avait 24272 communes en 1952 est passée depuis la réunification à 11 275 (près de 84 millions d’habitants en 2024). A la même date l’Italie avait 8092 communes (plus de 60 millions d’habitants). L’Espagne avec plus de 48 millions d’habitants a 8117 communes. La Pologne plus de 38 millions d’habitants comptait 2478 communes. Il en va ainsi pour tous les autres pays de l’Union Européenne. Certes, ce nombre important de communes en France peut s’expliquer par l’héritage de l’histoire et de la géographie. Il tient d’abord à la superficie du territoire français qui est la plus importante des 27 pays de l’Union européenne, supérieure, par exemple de 57 % à celle de l’Allemagne, de 88 % à celle de l’Italie et même de 128 % à celle du Royaume-Uni qui a quitté l’UE.
En France, en 2024 plus d’une commune métropolitaine sur deux comptait moins de 500 habitants. Environ 2800 communes ont moins de 100 habitants. Environ 3500 ont entre 100 et 200 habitants. Environ 10 000 entre 200 et 500 habitants. La population médiane d’une commune française est de 423 habitants contre, par exemple, 2300 habitants en Italie et 11 000 habitants en Belgique.
S’il est vrai que pendant des siècles, la France fut le pays le plus peuplé d’Europe, même en incluant la Russie, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Par exemple, en 1800, la France comptait 29 millions d’habitants, 31 % de plus que les territoires actuels de l’Allemagne, près de deux fois plus que l’Italie, et près de trois fois plus que le Royaume-Uni. l’Allemagne compte actuellement 83 915 058 personnes. L’Italie 60 720 820 personnes et le Royaume uni 69 861 990 personnes, soit plus d’un million que la France. Si on tient compte de la superficie des territoires actuels de ces pays en rapport avec ceux de la France de 1800, il est évident que ces pays devraient surtout s’inquiéter de leur évolution démographique et la politique nataliste envisagée par Emmanuel Macron n’a vraiment pas de sens. il serait mieux inspiré de se soucier des déséquilibres démographiques existants par rapport aux territoires et des effets d’une croissance démographique non maîtrisée ...
Bien que régulièrement on assiste à une timide relance des communes nouvelles par regroupement, on ne peut que acter une diminution trop modeste du nombre de communes, mais aussi de syndicats intercommunaux et une stabilité des effectifs des intercommunalités, même si plusieurs communes ont changé d’EPCI. C’est ce qu’il faut retenir des chiffres clés des cartes communales et intercommunale dévoilés par la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique.
En réduisant le nombre actuel des communes afin de le ramener, par exemple, aux environs de 9 à 10 000 comme en Allemagne et Sachant que seule la commune percevra l’impôt, car, l’intercommunalité à fiscalité, propre n’aura plus lieu d’être. Ce qui n'empechera pas les nouvelles communes de se regrouper en communautés de projet ou chacune contribuerait financièrement. L’intercommunalité résulte de lois françaises récentes qui les ont rendu obligatoire, alors qu’auparavant elle était facultative. D’où l’existence d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associant des communes, selon des formules juridiques variées pour l’exercice de certaines compétences.
En 2014, François Fillon, ex premier ministre, avait proposé de « réduire le nombre de communes de 6000 à 8000, ainsi que supprimer les départements ». Au fond, il ne faisait que traduire ce que bon nombre de responsables politiques pensaient également et le pensent toujours…
Si l'on considère les seules indemnités des maires et adjoints, dont le montant total de ces différentes indemnités est supérieur à 13 millions d'euros mensuels, soit plus de 1,5 milliard d'euros annuels, une réduction des deux tiers de ces communes par fleur fusion sur la base partielle ou totales des intercommunalités qui seraient supprimées (excepté les métropoles de Paris et Lyon qui exercent les compétence du département sur leur territoire, Paris pour l'une, le Rhône pour l'autre) on peut estimer une économie budgétaire annuelle de 5 à 7 millions d'euros annuels, voire plus. A lire l'un de mes derniers livres traitant entre autre ce sujet. https://www.amazon.co.uk/Imp%C3%B4ts-locaux-Requiem-locative-lintercommunalit%C3%A9/dp/6206714810
Stopper la politique nataliste en repensant le système des allocations familiales et le quotient familial permettrait également des économies non négligeables
S’il est hors de question d’imposer de façon autoritaire la baisse de la fécondité, celle-ci doit être librement choisie grâce à une pédagogie et des mesures adaptées pour aller vers une décroissance démographique choisie et la plus équitable possible. En France pour servir d’aiguillon à d’autres pays, Il convient surtout de repenser totalement le système nataliste des allocations familiales et supprimer le quotient familial. Le quotient familial qui prend en compte la composition de la famille avec des « parts et des demi-parts », donc plus d’enfants, c’est plus de parts et moins d’impôts est effectivement une exception en Europe. C'est l'impôt sur le revenu (IR) qui tient le plus compte de la famille avec le quotient familial, selon la cour des comptes, la perte des recettes pour l’Etat est de près de 28 milliards d’euros (27,6) en 2023. De quoi réorganiser de façon plus équitable la solidarité nationale. https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/fiscalite-et-famille-la-cour-des-comptes-propose-des-evolutions/
Il est extrêmement urgent d’agir pour qu’enfin la question démographique cesse d’être un sujet tabou par les responsables politiques et les gouvernements. Outre la remise en cause totale des dispositifs qui favorisent les politiques natalistes, il convient d’étudier la façon de récompenser les familles qui font des efforts pour réduire la pression démographique. Plutôt que permettre des avantages fiscaux par le biais du quotient familial aux familles de plus de trois enfants, c’est l’inverse qu’il faudrait faire en accordant un avantage d’encouragement pour les familles qui ont moins de trois enfants et Les actuelles allocations familiales ne devraient plus faire l’objet d’un montant au prorata du nombre d’enfants devra, mais, par exemple d’une somme fixe quel que soit le nombre d’enfants dans la limite des plafonds actuels de revenus.
Mettre fin également à la majoration des retraites à partir de trois enfants qui a un coût certes bien inférieur au quotient familial, mais aussi non négligeable
Dans tous les pays européens, les systèmes de retraite comportent des droits spécifiques attachés à la situation familiale des affiliés, de nature et d’ampleur variés. Certains pays accordent des majorations de pension aux retraités qui ont encore des enfants à charge, sous condition d’âge ou de handicap de l’enfant. C’est le cas en France Les retraité(e)s qui ont eu 3 enfants ou plus, le montant de la pension personnelle est augmenté de 10%. La majoration est accordée lorsque le troisième enfant, élevé pendant au moins neuf années, a atteint l'âge de 16 ans ou aurait atteint cet âge pour l'enfant décédé. De même, les suppléments de 5 % par enfant, à partir du quatrième, sont dus lorsque l'enfant concerné a atteint l'âge de 16 ans. Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive. https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-vie-retraite/maternite-paternite-retraite/maternite-paternite-quels-avantages-pour-retraite
Ce dispositif peu équitable, outre qu’il a un coût non négligeable pour le budget des retraites, il récompense de façon abusive la natalité... En France il ne doit plus avoir lieu d’être et doit être supprimé. Les avantages et majorations pour handicapé(e)s doivent toutefois être préservées et s’ils sont encore à charge du retraité, les prestations doivent aussi faire l’objet d’augmentations régulière.
Selon la cour des comptes (rapport de 2023 page 248) Les majorations s’appliquant proportionnellement aux pensions, la masse financière des majorations pour enfants (MPE) allouées aux mères 3 milliards d’euros est moins importante que celle qui concerne les pères 5 milliards d’euros dont les pensions sont généralement plus élevées, soit un total non négligeable de 8 milliards d’euros. Les MPE contribuent ainsi à ce qu’à la retraite, les hommes bénéficient de plus du quart des prestations liées aux droits familiaux et les parents de famille nombreuse de plus de 80 % des mêmes prestations
Bilan d’après ce texte et les propositions correspondantes
Avec environ 12 milliards que pourrait rapporter une contribution solidarité richesse (CSR) moins les 1,9 milliard de l’IFI qui serait supprimé, soit environ plus 10 milliards d’euros de recettes fiscales, 28 milliards d’économisé avec la suppression du quotient familial et 8 milliards pour la suppression de la majoration des retraites pour enfants à partir du 3eme. Entre une recette fiscale, déduction des sommes par les économies réalisées ailleurs, c’est tout de même la « modique » somme de 48 milliards annuel au moins qui resterait ou intègrerait le budget de l’État...
Pour conclure
Si l’on veut éviter un glissement vers une situation telle que l’a connue la Grèce, la France avec une dette de près de 3200 milliards se trouve dans une situation ou un euros dépensé ici doit être absolument compensé par un euros majoré économisé ailleurs. Mais également dans un soucis d’équité sociale, tout nouveau prélèvement fiscal doit être compensé par la suppression d’un autre prélèvement inférieur.
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