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Accueil du site > Tribune Libre > Vers la suppression de la demi-part des étudiants ?

Vers la suppression de la demi-part des étudiants ?

Ce matin, la rumeur s’épanche, Europe 1 en a été à l’initiative, mais comme toute rumeur, l’information n’est pas bien maitrisée et incomplète. La suppression de la demi-part fiscale pour les étudiants serait dans le collimateur de Bercy, et à l’étude au ministère des universités pour assurer le financement d’une allocation d’étude nouvelle.

Du coup, on a déjà entendu les foyers ciblés (catégories sociales moyennes) s’insurger à juste titre. Il est vrai que les couples de cadres, la cinquantaine avec deux enfants en fac, en écoles d’ingénieur ou de commerce doivent faire face à des dépenses importantes : coûts de scolarités très élevés pour certaines écoles payantes, frais de bouches ou de logement lorsque la scolarité se déroule loin du domicile. Souvent ces mêmes cadres doivent assumer au même moment la vieillesse de leurs parents et contribuer financièrement à leur placement, parce que le montant de la retraite ne peut pas suffire. Le tout dans un contexte où ce même gouvernement annonce la désindexation des retraites sur le coût de la vie, en langage normal cela veut dire une baisse des retraites et… cerise sur le gâteau la fiscalisation des allocations familiales…

Tout cela génère un « bruit » énorme aux oreilles du contribuable : l’augmentation massive des impôts. Pour la droite qui avait suffisamment alerté sur le fait que voter socialiste, c’était assurément voter pour une hausse massive de la fiscalisation, c’est du pain béni. Tout cela n’est pas bien terrible en termes de communication et le prix à payer va être terrible ; les cotes de popularité des ténors de la majorité vont certainement s’en ressentir.

Pour autant, si l’on revient plus précisément sur l‘information concernant la demi part des étudiants, ce n’est pas « sa fin » qui est programmé. L’avantage fiscal (pour lés étudiants de moins de 25 ans) existant serait mis dans la balance avec la création d’une allocation aux étudiants, sous conditions de ressources. Le choix serait laissé aux familles, soit la demi-part, soit l’allocation ? C’est une possibilité, rien n’est arrêté. Est-ce que certaines familles se retrouveraient dans la situation de perdre le conséquent avantage fiscale, sans accéder à l’allocation d’étude ? Cette variable d’ajustement est particulièrement sensible.

Rappelons que la création d’une allocation d’études pour les études supérieure figurait dans les engagements du candidat Hollande, pour être précis c’est la 39ième proposition. Aussi Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieure a mis à l’étude cette réforme. Seul 20 % des étudiants ont actuellement accès à une bourse ? De l’avis unanime, c’est insuffisant. L’objectif affiché serait d’atteindre au moins 50 %. Un étudiant sur deux aujourd’hui est obligé de travailler pour financer ses études.

Dans une période de disette financière, il est impossible pour un ministre de proposer une mesure nouvelle s’en en assurer le financement par ailleurs. Lorsque qu’un jeune accède à la majorité à ses 18 ans, il doit remplir sa propre déclaration d’impôt. S’il est étudiant il peut y échapper en restant sur la déclaration de ses parents, de ce fait il contribue pour une demi part dans leur déclaration d’impôt et s‘il travaille ses revenus doivent y être aussi déclaré. A chaque famille d’évaluer l’avantage fiscal, maintenir le ou les enfants sur leur déclaration ou les inciter à faire leur propres déclarations autonomes.

Jean-Yves Le Déaut, député de la Meurthe et Moselle a remis à la ministre un rapport sur le sujet. C’est donc la mise à l’étude par les différents services du gouvernement qui a « fuité » dans les médias.

Le mot de la fin est dans la bouche d’Emmanuel Zemmour, président de l’UNEF : « Il ne faudrait pas qu'on se retrouve dans une situation où des familles modestes perdraient l'avantage de la demi-part fiscale, sans que leur enfant n'ait accès à une bourse en retour". Ceci dit pour bien marquer les limites à ne pas dépasser suite aux propos de la Ministre : « Pour les familles dont les revenus sont limités, l'opération serait neutre, puisque la perte de demi-part serait compensée par la nouvelle aide. ».

Modeste… où sera la ligne ? Pour un Président qui avait déclaré qu’à partir de 4 000 euros par mois, on était riche… il est à craindre une mesure sévère pour les classes moyennes.

Le stress des familles est à son comble entre les prévisions sur les retraites, les allocations familiales et les impôts. Peut-on seulement parler d’orchestration des annonces par le gouvernement ? Si c’était le cas, il faudrait qu’il revoie d’urgence sa communication et qu’il change de conseil. Tout cela manque d’horizon et de cohérence, on ne voit pas bien le projet de société. On a plutôt le sentiment d’un gouvernement qui agit dans l’urgence et dans la précipitation, faisant feux de tout bois pour boucher ici et là les trous. Je ne suis pas bien sûr qu’en votant en mai et en juin 2012, les français aient voulu mettre en place une équipe de pompiers volants.


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22 réactions à cet article    


  • jymb 22 février 2013 14:30

    Tous les économistes sensés le disent, le niveau des impôts et équivalent a largement dépassé le seuil de la paralysie économique des ménages. La fuite en avant gouvernementale est insensée, étriller et essorer les contribuables par les prétextes les plus divers. Que leur reste t-il tricher ? fuir ? être définitvement démotiver de travailler et d’entreprendre ( tout du moins en France ) ?


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2013 14:47

      @Jymb,

      Si je crois à une reisitribution de l’impôt, je ne crois pas à la méthode qui consiste à empiler à l’infini de nouveaux impôts à tout va, comme cela se profile. ;

      http://jmpelletier52.over-blog.com/


    • heliogabale heliogabale 22 février 2013 16:37

      Regardez la ligne « B9 Capacité/ besoin de financement » de ce tableau

      http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/tableau.asp?sous_theme=5.3.4&xml=t_7401

      Les ménages dégagent un excédent de 4,5% du PIB en 2011.

      Par conséquent, l’effort théorique que peuvent faire les ménages est de 4,5% du PIB. Cependant ça restera théorique parce que la pression fiscale est mal répartie dans ce pays. Telle que la fiscalité est construite, une augmentation de la pression fiscale exonèrera ceux qui arrivent à éviter l’impôt.


    • heliogabale heliogabale 22 février 2013 16:16

      Le problème en France, c’est que les initiés peuvent éviter les impôts ou du moins réduire leur montant.

      http://www.challenges.fr/entreprise/20130206.CHA5932/comment-bernard-arnault-a-regle-sa-succession.html
      Quand le Canard enchaîné révèle qu’Arnaud est parvenu à ne payer que 6,5% d’impôts sur la succession de la moitié de sa fortune via l’entremise des services de Bercy, c’est scandaleux. Idem pour Bettencourt.

      Ceux qui disent que les ménages payent trop d’impôts oublient de souligner que ces deux personnes sont les deux plus grosses fortunes d’Europe. Ils oublient de dire que l’excédent dégagé par les ménages français en 2011 était de 90 Mds€ (soit 4,5 % du PIB).

      L’impôt n’est plus lisible dans ce pays. C’est pour cela qu’une réforme de l’impôt permettant de savoir quasi automatiquement l’impôt que l’on paye pour un revenu donné (et inversement) est nécessaire. La fin des niches fiscales serait un premier pas...


      • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2013 16:26

        @Heliogabale

        Oui, mais on ne la voit pas venir cette réforme e l’impôt qui remettrait tout à plat... c’est bien dommage !

        http://jmpelletier52.over-blog.com/


      • heliogabale heliogabale 22 février 2013 16:38

        ça je sais, Cahuzac a dit qu’elle était finie ! smiley



      • RBEYEUR 22 février 2013 19:04

        « …Si je crois à une reisitribution de l’impôt, je ne crois pas à la méthode qui consiste à empiler à l’infini de nouveaux impôts à tout va, comme cela se profile … ».

        L’impôt ne saurait en aucun cas se « redistribuer », il s’affecte uniquement au fonctionnement de l’état.

        Cette affectation est placée sous le contrôle drastique et rigoureux de la souveraineté du peuple tel que prescrit par l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, cette dernière étant en préambule de notre constitution.  

        Il appartient au seul système économique et social, et uniquement à celui-ci, de prendre en charge cette redistribution.


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2013 19:50

          @Rebeyeur,


          Ce n’est pas parce que vous dites les choses de manière sentencieuses que c’est la vérité. Je n’oserai pas m’adresser à mes étudiants sur ce ton.

          Bien sur que ’impôt peut avoir une fonction de redistribution...et il ne sert pas uniquement au fonctionnement de l’état, mais je ne vais pas vous faire un cours de finances publiques.

          http://jmpelletier52.over-blog.com/



        • RBEYEUR 22 février 2013 19:06

          « …Le problème en France, c’est que les initiés peuvent éviter les impôts ou du moins réduire leur montant… ».

          L
          e système fiscal français étant un racket dans le sens du droit démocratique et républicain de par la violation franche, massive et constante de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en préambule de notre constitution, la fraude fiscale est par conséquent un racket qui se nie, c’est-à-dire, un acte de légitime défense  dans le sens du droit démocratique et républicain.




          • viva 22 février 2013 19:24

            L’impot sur le revenu est de plus en plus n’importe quoi. Combien se saignent pour les payer, pour d’autres cela devient impossible. Pour d’autres et bien il n’y en a pas, pour d’autres les plus riches il y a des niches fiscales. En définitive, ce sont les plus riches des pauvres qui payent plein pot. Franchement au final il devient impossible de ne pas frauder, pire cela peut conduire a devenir malhonnète , un comble quoi ....


            • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2013 20:30

              @Viva,

              J’aime assez la formule ce sont les plus riches des pauvres qui sont amener à payer...

              http://jmpelletier52.over-blog.com/


              • fredleborgne fredleborgne 22 février 2013 21:04

                Comment frauder quand on est salarié intérimaire surveillé par les agences, le pole-emploi et le fisc ? En travaillant plus, mais au au noir ? Cela devient de plus en plus risqué, surtout qu’aujourd’hui, on veut limiter les achats en liquide à moins de 1000 euros.
                Cet état nous presse comme des citrons. Si on doit devenir des « criminels », alors que ce soit au grand jour dans la rue en nous révoltant.


              • fredleborgne fredleborgne 22 février 2013 21:06

                Désolé, je voulais répondre moi aussi à Viva et je vous ai cru « intégré » dans son commentaire...


              • fredleborgne fredleborgne 22 février 2013 20:58

                Ce genre de mesure cumulées (imposition des apl et suppression de la demi-part) serait dans mon cas non pas une mesure confiscatoire à 75% qui me laisserait amplement de quoi faire le plein de la porsche, mais un véritable étranglement qui interdirait des études longues à mes enfants pour leur éviter le déclassement que je subis à 50 ans.
                N’étant pas de l’espèce de pauvre qui « attend tout » de l’état, j’irai faire ce qu’ils ne veulent pas faire : prendre aux riches... à commencer par eux, tant que je suis encore capable de me déplacer sans fauteuil roulant.
                Le changement n’attendra pas 2015 ou 2017...


                • RBEYEUR 23 février 2013 01:25

                  De Pelletier Jean le 22 février à 19h50 :

                  « @Rebeyeur, Ce n’est pas parce que vous dites les choses de manière sentencieuses que c’est la vérité. Je n’oserai pas m’adresser à mes étudiants sur ce ton. Bien sur que ’impôt peut avoir une fonction de redistribution...et il ne sert pas uniquement au fonctionnement de l’état, mais je ne vais pas vous faire un cours de finances publiques. ».

                  Dans le domaine discuté du droit constitutionnel la vérité se puise dans les bases institutionnelles des choses et non pas dans l’appréciation de tel ou tel mandarin autoproclamé sur la manière dont elles sont dites.

                  En l’espèce, c’est bien le droit institutionnel, matérialisant les fondements démocratiques et républicains, qui dit « sentencieusement » que L’IMPÔT EN TANT QUE TEL N’EST PAS ET NE PEUT PAS ÊTRE REDISTRIBUTIF.    

                  Pour ce qui concerne « vos étudiants », s’ils existent et s’il est de fait, vu vos propos, qu’ils y en auraient qui porteraient effectivement la moindre attention à vos bavardages, on voit mal ce que cela pourrait leur apporter d’autres qu’une discussion à bâtons rompus.   

                  Quant à vos « 
                  cours de finances publiques » vous m’excuserez de devoir les décliner tant il apparaît nettement qu’il vous serait nécessaire de potasser très sérieusement la question.


                  • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 09:21

                    l’usage de majuscules intempestives et le signe d’un dysfonctionnement psychologique+...


                  • RBEYEUR 23 février 2013 12:14

                    L’usage de majuscules intempestives EST le signe d’un dysfonctionnement psychologique+...


                  • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 12:25

                    non... non relisez, votre tic à matraquer vous aveugle... je maintiens « et »

                    vous devriez tout de même consulter, moi je dis cela c’est pour vous..


                  • eric 23 février 2013 03:42

                    Le plus tartuffe de la bande est sans doute le type de l« UNEF
                    Comme il y a une moitie de foyers qui payent l’impôt sur le revenu, il s’inquiete donc en priorite de la moitie la plus riche de la France. Ce qu’il appelle »les familles les plus modestes« , c’est en realite la classe moyenne socialiste dont les enfants peuplent plus qu’a leur tour grandes ecoles et universites ( dans les premieres, on atteint les 50% d’enfants de profs a polytechnique, sans parler des autres fonctionnaires et le nombre d’enfants d’ouvriers est en baisse).
                    L’exercice a donc trois buts : »faire payer les riches« en theorie et cela n’est pas nouveau, faire payer les familles, et c’est cohérent avec les autres mesures. Mais c’est le troisieme, sous jacent, qui est sans doute le plus interessant. On va prendre l’argent aux familles pour le redistribuer a leur enfant en direct. A priori, on ne voit pas la logique. Cela ne fait qu’entrainer des couts de gestion supplémentaire pour arriver aux mêmes sommes fiscalisées et redistribuées. C’est l’aspect sociétal. Spécialistes des familles redecomposees, la classe moyenne lettrée a statut socialiste est aussi la France des sans familles. ils ont deja tout plein de part fiscales, genre parents isoles, ils jonglent avec pacs, divorces, decohabitation, engagements reversibles etc, pour optimiser leurs impots. C’est vrai que pour eux, cela sera plus simple que les gosses touchent l’argent directement, meme si ils perdent une demie part fiscale.
                    Ce qui est en apparence un coup supplémentaire porte aux familles en général, n’est peut être qu’un des nouveaux aspect des modalités par lesquelles ils font financer leur mode de vie »post moderne" par la collectivité...


                    • RBEYEUR 23 février 2013 14:16

                      De @Pelletier Jean le 23 février à 9h21 :

                      « l’usage de majuscules intempestives et le signe d’un dysfonctionnement psychologique+... »

                      Corrigé par mes soins en ‘L’usage de majuscules intempestives EST le signe d’un dysfonctionnement psychologique+...’.
                      Mais il maintien mordicus :

                       « …non... non relisez, votre tic à matraquer vous aveugle... je maintiens « et »… ».

                      Avec en prime :

                      « …vous devriez tout de même consulter, moi je dis cela c’est pour vous.. . ».

                      Grand merci !

                      AH !
                      AH ! AH ! AH ! AH ! AH ! AH ! AH !

                      Mais bon !!!!!!!


                      • Pelletier Jean Pelletier Jean 23 février 2013 14:26

                        Bon cela ne s’arrange pas.... je vous aurai prévenu !


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