Y a-t-il une erreur qu’ILS ont commise ?

Y a-t-il une erreur qu’ILS ont commise ?

On se rappelle l’ouvrage du Pr Perronne ( « Y a-t-il une erreur qu’ILS n’ont pas commise ? » - ed Albin Michel-)  qui énumère les différentes décisions que les autorités ont prises après l’apparition du nouveau coronavirus. Et dont il ressort que ces mesures, confrontées à divers aspects de la médecine comme au simple bon sens, pourraient être qualifiées d’extravagantes. Et pourraient donner des idées aux chansonniers qui voudraient faire passer ceux qui les ont prises pour ce qu’on désigne communément comme des « idiots ».

Dans les lignes qui suivent, par souci de provocation, nous allons soutenir qu’au contraire, les élites dirigeantes n’ont commis AUCUNE erreur. En tous cas si l’on met en relation leurs décisions et le contexte juridico-économique dans lequel ils les ont prises.

Contexte dont on rappelle qu’il repose sur quelques règles (inscrites désormais dans divers traités, dont ceux liant divers Etats de l’Ouest européen) : l’Etat, pour se financer, est obligé d’emprunter aux banques privées et aux marchés financiers qui lui imposent leurs conditions. L’Etat doit faciliter le jeu des lois du marché, y compris dans les secteurs qui étaient jusque là des services publics. L’Etat doit s’effacer dans tous les secteurs dans lesquels il peut y avoir un enjeu financier. Sans pouvoir invoquer l’exercice de ce qui était jadis inclus dans sa souveraineté interne ou extérieure (dans le cadre de « ses » frontières qui n’ont plus qu’une signification géographique). Et en acceptant que les décisions soient prises désormais dans ces domaines fondamentaux par d’autres que par les titulaires de charges nationales. Dirigeants qui, jusque là étaient censés être mandatés et contrôlés dans leur action par les citoyens (comme dans la formule « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »).

Ce qui fait que le rôle du chef de l’Etat, et des personnes qui le conseillent et l’aident dans des postes divers, est de veiller à ce que l’idéologie sociétale (qui se dégage du contenu des traités) ne soit pas contrariée dans sa mise en œuvre. Et ne soit pas contestée, ni dans son fondement, ni dans son mode d’exercice sur le plan institutionnel, par la population (dont le bulletin de vote a perdu, pour les raisons qui viennent d’être dites, de sa portée et de … son utilité).

Et l’on peut soutenir que, sous ce rapport, (et pendant qu’on peut encore exprimer publiquement ce genre d’analyse), le chef de l’Etat et la nébuleuse qui constitue ses appuis, viennent de faire, pendant l’épidémie, un … presque sans faute. Au moins sur l’essentiel.

La question de l’hôpital.

Lorsque survient le nouveau virus, les hôpitaux publics ne disposent pas assez de lits pour accueillir les malades nouveaux potentiels. Ce qui est le résultat « normal » de la mise progressive de la santé sous le régime des produits « marchands ». Avec l’ajustement sur celles du secteur privé, des conditions du fonctionnement des hôpitaux publics. En attendant que les hôpitaux « publics » changent de statut (après que les opinions y auront été préparées).

Créer des lits supplémentaires, se serait inscrit dans une logique contraire. Et puis, re supprimer plus tard les lits qui auraient été ainsi créés pour faire face à l’épidémie, aurait suscité de nouvelles protestations. Qui existaient jusque là, mais dont la forme indiquait que les protestataires s’habituaient à la « diminution des moyens ». Donc à l’évolution menant à la santé réservée à l’initiative privée, à la compétitivité, et à la réalisation de bénéfices. 

Le respect scrupuleux du dogme a conduit à prendre des initiatives s’inscrivant parfaitement dans l’idéologie et visant au statu quo en matière de nombre de lits hospitaliers :

1/ Les malades sont contraints de rester chez eux, en priant le Ciel que le Doliprane fasse un miracle, jusqu’au moment où leur situation deviendra dramatique et leur ouvrira ce faisant la porte des hôpitaux qui refuseront symétriquement d’autres personnes.

2/ Les citoyens non malades sont priés également de rester chez eux le plus possible : mesures dites de « confinement » et mesures dites de « couvre-feu ».

La question des conséquences financières et sociales de ces mesures.

Confinement et couvre feu, ont évidemment engendré des conséquences dramatiques pour divers entrepreneurs et beaucoup de salariés. Conséquences partiellement compensées par des aides faisant grossir « la dette ». L’orthodoxie doctrinale est ici encore parfaitement respectée puisque le système de financement de l’Etat par de la dette n’est pas remis en cause (1).

La question des médicaments et du vaccin. 

Le libre jeu de l’économie et de la finance, veut que tout industriel puisse fabriquer pour vendre. De produits utiles ou inutiles. Qu’il s’agisse de machines à laver le linge, de téléphones portables, de médicaments.

Un nouveau virus donne l’occasion de produire un médicament supplémentaire (nouveau ou non nouveau) … à faire acheter.

A peine des médecins avaient-ils fait connaître qu’un vieux produit semblait avoir des vertus curatives, les dirigeants politiques en interdirent immédiatement la prescription par les médecins de ville. Quand des praticiens firent valoir que certains autres médicaments étaient également efficaces ou que des substances pouvaient renforcer les défenses immunitaires de certaines personnes (donc leur éviter d’être affectées par le virus, donc possiblement d’en mourir), les autorités gouvernementales, que l’on entendait à longueur de journée, surent observer le silence.

La question des frontières.

La mise en œuvre de l’idéologie de la société de la loi du marché (qui est comme toute idéologie d’application universelle) implique que les autorités de l’Etat n’imaginent plus d’invoquer la notion de frontière.

Le gouvernement a donc été parfaitement orthodoxe lorsqu’il a laissé pénétrer sans aucun contrôle d’aucune sorte des voyageurs étrangers ou français venant de zones spécialement infectées par le virus (ou des Français ayant convoyé des malades en provenance de l’étranger).

La question du traitement de l’opinion publique.

Comme il a été dit ci-dessus, un / le rôle essentiel du chef de l’Etat et de ses aides qui demeure, est de gérer l’opinion publique. (C’est une activité qui s’exerce encore à l’intérieur de la notion de frontière).

Et, sur ce point encore, la technique utilisée a été très efficace.

Les dirigeants ont utilisé la vieille technique consistant à répéter la même chose jusqu’à ce que « ça marche » : « Je… (- président de la République ; … - ministre )… connais la question (dont la description qui en est faite est nécessairement non contestable) , ai conscience du problème qui se pose, … Aussi, ai-je déjà pris de bonnes mesures (dans le droit fil de la pensée du président si le locuteur est un ministre) , et nous allons prendre celles qui restent à prendre ».

Les médias, au moins ceux qui ont favorisé l’installation de l’équipe au pouvoir, ont largement prêté la main aux opérations. Les argumentaires tenus - par des invités présentés comme des spécialistes indépendants (dont certains médecins ayant cependant des liens d’intérêts avec tel ou tel laboratoire) ou - par des employés des propriétaires desdits médias -, furent fort bien « calibrés ». Pour « justifier » les décisions des politiques, et les présenter comme allant de soi. Le tout ayant pour effet d’émousser le sens critique des citoyens-électeurs. Sans compter les discussions sans fin sur les mesures de détail (occultant les fondements réels des décisions et les pré-supposant acceptés) du genre : - « pourquoi ne pas ouvrir les téléskis ? » ; - « faut-il instaurer le couvre feu à telle heure plutôt qu’à telle autre ? » ; - « honte sur les irresponsables qui ne respectent pas le « confinement » ou le « couvre feu » ou qui ne respectent pas les « gestes barrières »… etc…

Sans compter, a fortiori, les articles, reportages, débats, sur des faits divers ou des questions diverses, mobilisant les esprits sur des questions qui ne portent pas sur le bien fondé de la doctrine : - jeunes qui attaquent les policiers, - islamo-gauchistes qui gangrènent l’université ; - maire qui impose à la cantine des écoles des menus sans viande … peut-on vivre sans viande ? … la décision n’est-elle pas idéologique ? Ou avec des polémiques - promises à être remplacées par d’autres- fabriquées par exemple à partir de tel ou tel interview, tweet d’un ministre ayant perdu une occasion de se taire, ou ayant trouvé une occasion de faire user leur salive par les autres.

On notera aussi que les diverses mesures envisagées ou prises pour réduire l’expression de la critique n’ont pas été oubliées : - projets concernant France Soir (v. le texte de la pétition) , - Eric Zemmour (sur C News) ; - F. Lalanne (auquel s’intéresse un procureur de la République) … ; - Pr Perronne qui est démis de certaines de ses fonctions, - plaintes du Conseil de l’Ordre des médecins pour « charlatanisme », ….

Là encore, le gouvernement, ses alliés et les autres communiants dans la même foi, n’ont guère commis d’erreurs sur le fond. Sauf peut-être de le faire parfois de manière un peu trop voyante … ce qui n’est qu’une question de forme.

Conclusion : à la libre réflexion de chacun.

Marcel-M. MONIN

Constitutionnaliste.

(1) certaines comparaisons entre le nombre de morts dans les établissements pratiquant le protocole Raoult et ceux ne le pratiquant pas, pourraient donner l’idée aux ayants droits de certaines personnes décédées faute de soins dispensés à temps, d’engager la responsabilité de l’Etat. Mais, outre que cette hypothèse est peu crédible en raison d’une certaine jurisprudence administrative (**) , les condamnations de l’Etat –pour faute de ses dirigeants- ne feraient que grossir la « dette ». Ce qui s’inscrirait parfaitement dans la logique du système.

(**) Le Conseil d’Etat eut à statuer sur des recours dirigés contre les décisions gouvernementales interdisant aux médecins de ville de prescrire les substances du protocole Raoult aux malades du covid 19. Ces décisions étaient soupçonnées d’être entachées d’incompétence et de violation de la loi.

Incompétence, par ce que c’est une loi qui pouvait modifier (ou autoriser le gouvernement à procéder à la modification de) la liberté de prescription d’un médicament hors AMM. Et non un décret ou un arrêté ministériel.

Violation de la loi, parce qu’un décret (interdiction de prescrire) contredisait le contenu de la loi (possibilité de prescription) .

Selon l’interprétation que l’on peut tirer de la motivation utilisée par lui, le Conseil d’Etat décida (par ex. exemple : CE 28 janvier 2021 N° 440129 v. internet) que les dispositions du décret sur la prescription de l’hydroxychloroquine, à l’hôpital, mais non en ville, s’inscrivaient exactement dans le cadre de la mise en œuvre d’une loi, qui permettait au gouvernement de veiller à ce que les malades disposent des médicaments ( … à l’hôpital) qui leur étaient nécessaires (v. points 6, 9 et 10 de l’arrêt). Il estima par ailleurs (points 15 et 16 de l’arrêt rendu dans la même affaire) que dès lors que ce médicament n’avait pas été officiellement reconnu comme efficace, l’interdiction de le prescrire ne pouvait pas s’analyser en une violation de la liberté de prescrire. Et comme ce médicament n’était pas reconnu comme efficace, on ne pouvait pas dire non plus que son interdiction avait comme objet de favoriser la vente d’un vaccin (point 23).

Compte tenu de cette jurisprudence, il est peu probable que le Conseil d’Etat se contredise à l’occasion d’un recours en indemnisation. Surtout qu’il semble y avoir un large consensus doctrinal chez « l’élite : dans l’affaire citée, le directeur des affaires juridiques du ministre de la santé Véran, - qui rédigea le mémoire en défense du Premier Ministre et celui du ministre de la santé (dans une affaire connexe) -  avait précédemment  été nommé porte parole du Conseil d’Etat. NB. Ce qui fait qu’un membre de la juridiction pouvant censurer les décisions ministérielles, « pantoufle » en quelque sorte comme conseiller du contrôlé. Et suggère, en cette nouvelle qualité, à ses précédents collègues, la décision qu’il serait souhaitable qu’ils prennent.

Ici comme ailleurs, ce n’est pas interdit. Il peut même être souhaitable que les membres de la section du contentieux soient confrontés aux réalités et à celles de l’exercice du pouvoir. Le général de Gaulle avait souhaité une réforme du Conseil d’Etat allant dans ce sens après la décision Canal. Mais depuis …