Les commentaires de Romain Baudry

Je commence sincèrement à en avoir plein le dos de tous les diatribeurs qui nous prédisent que cette réforme est l’avènement d’une quasi-dictature en s’appuyant sur des ÉLÉMENTS QUI EXISTENT DÉJÀ DANS LA CONSTITUTION !! Parmi les six "dangers profonds" sur lesquels cet article prétend attirer l’attention, il y en a trois qui sont déjà en vigueur depuis longtemps et qui le seraient restés si la réforme n’avait pas été adoptée. La possibilité pour le Président de causer devant le Parlement n’a quant à elle rien de bien dramatique. Et je ne vois pas en quoi le fait que l’ordre du jour soit partagé entre le gouvernement et la majorité parlementaire serait pire que le fait qu’il reste le quasi-monopole du gouvernement.

La vraie critique qu’on peut adresser à cette réforme, c’est de s’être refuser à certaines modifications importantes (non-cumul des mandats, élections des sénateurs...). Mais ce n’est pas une raison pour la vouer aux gémonies et encore moins pour la refuser... et conserver un système moins bon.

Le sujet m’intéressait beaucoup il y a un certain temps mais la réforme ne semble plus avoir aucune chance de passer, alors à quoi bon ? Les socialistes voteront non si le mode d’élection du Sénat n’est pas réformé, les sénateurs de droite (pas fous...) voteront non s’il l’est, une tripotée d’autres s’opposeront au projet parce qu’il inclut ou n’inclut pas tel ou tel élément et certains voteront non simplement pour voter non. Obtenir une majorité au Congrès semble à peu près impossible.

Merci pour cet article sur un sujet trop peu traité par les médias français. Il me paraît aujourd’hui certain que Mugabe gardera le pouvoir à tout prix, même s’il doit renoncer à toute apparence de démocracie pour ce faire. Les pressions des pays occidentaux s’exposent constamment à l’accusation de néocolonialisme et, comme vous l’observez, les dirigeants africains manifestent une tolérance assez extraordinaire vis-à-vis de Mugabe.

Une question simple : est-ce que vous pensez que la France d’aujourd’hui serait plus démocratique et plus respectueuse des droits de l’homme qu’elle ne l’est effectivement si l’Union Européenne n’avait jamais existé ?

Cet article rappelle utilement les apports positifs que présente la réforme prévue des institutions européennes. Il n’est pas très étonnant qu’il ne séduise pas les foules : ce genre d’exposition méthodique et raisonnée n’avait pas marché en 2005 non plus...

La démocratie dans l’Union Européenne passe à mon avis par le renforcement du Parlement Européen (prévu par la réforme, même si cette évolution ne devrait pas s’arrêter là) ET par un lien resserré entre les citoyens européens et leur Parlement. Les citoyens des Etats de l’UE devraient s’intéresser davantage à l’activité de leur Parlement et contrôler davantage l’action de leurs députés européens. (Ca ne va bien entendu pas être évident, surtout en France où les gens ont pris l’habitude d’ignorer le Parlement et de ne s’intéresser qu’au gouvernement). Les partis européens (PPE, PSE et autres) n’ont aucune visibilité pour le citoyen ordinaire et cela devrait changer.

ouallonsnous, je n’apprécie pas plus que vous l’équipe en place, mais vous racontez n’importe quoi. Par quel miracle pensez-vous qu’il soit possible d’écarter le gouvernement, le Président et le groupe parlementaire majoritaire des prises de décision concernant l’évolution institutionnelle de notre pays ? D’un point de vue un tant soit peu réaliste, j’entends.

J’avoue que votre logique m’échappe complètement. Basiquement, vous dites : le système actuel est désastreux, les réformes proposées ne corrigeraient pas ses principaux défauts et il est donc essentiel de conserver ce système désastreux actuel parce que le système réformé n’y changerait rien et serait donc pire.

Pour moi, la question est simple : objectivement, est-ce que les réformes proposées amélioreraient le système actuel ?

En imaginant qu’il y ait un référendum et que la réponse soit "non", vous pensez que la réaction immédiate du gouvernement serait de préparer un nouveau et meilleur projet de réforme ? Bien au contraire, la rénovation des institutions serait renvoyée aux calendes grecques !

Je comprends parfaitement qu’on puisse considérer (c’est mon cas) que cette révision ne va pas assez loin. Mais, en revanche, je ne saisis pas pour quelle raison vous voudriez voter contre. La révision proposée comprend des améliorations indéniables par rapport à la situation actuelle, telles que le partage égal de l’ordre du jour ou l’exception d’inconstitutionnalité. Je suis mécontent que certaines mesures - comme le référendum d’initiative populaire et le cumul des mandats - ne figurent pas dans le projet de révision, mais ce n’est pas une raison pour rejeter le reste, que je trouve essentiellement positif. J’ajoute que je ne vois pas bien en quoi la révision "accordera davantage de pouvoir au Président de la République".

Le référendum n’est pas l’expression parfaite de la volonté populaire parce que le peuple ne fait que répondre par oui ou par non. Il ne peut pas modifier la proposition qu’on lui soumet mais seulement l’entériner ou la rejeter. En attendant l’invention des Référendums à Choix Multiples, organiser une consultation populaire sur la réforme des institutions ne pourrait produire qu’un débat assez borné. Sans compter que Nicolas Sarkozy est actuellement à peu près aussi populaire que Jean-Pierre Raffarin l’était en 2005...

Merci pour cette série d’articles intéressants.

En ce qui concerne le référendum d’initiative populaire, je pense qu’il serait tout à fait possible de l’instaurer en France. Il faudrait bien entendu l’encadrer (mais pas autant que le proposait le comité Balladur, ce qui le rendrait extrêmement difficile d’emploi). Je pense, malheureusement, que nos gouvernants ne tiennent pas particulièrement à ce que le peuple puisse leur imposer directement sa volonté sans ambiguïté.

Dans un article de novembre dernier, j’avais remarqué que Sarkozy avait rejeté deux mesures proposées par le comité Balladur et qui auraient quelque peu bridé sa communicationnite aiguë :

- La possibilité pour le Conseil Constitutionnel de rejeter une loi qui n’apporterait rien à la législation.

- Le fait que temps de parole du Président serait comptabilisé avec celui du gouvernement.

Individuellement, il est certain que les députés manquent de visibilité. Mais les partis sont quant à eux bien connus des électeurs, ce qui revient un peu au même (la discipline interne des partis étant ce qu’elle est). Et les députés réalisent bien que, si les électeurs sont mécontents de leur parti pour une quelconque raison, ils risquent de payer les pots cassés.

J’ajouterai que la domination écrasante de l’exécutif que nous connaissons n’est guère préférable à celle du Parlement sous la IVème République. Un certain équilibre entre les pouvoirs est nécessaire.

L’article est de bonne qualité, mais je suis moi aussi un peu surpris que ces deux réformes très importantes soient tout juste mentionnées. Le partage égal de l’ordre du jour est particulièrement essentiel : si revalorisation du Parlement il y a, cette mesure y sera certainement pour beaucoup.

S’il faut donner plus d’ampleur à la réforme pour faire plaisir à Jean-François Copé, j’ai une suggestion : réintroduire l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, qui figurait dans le rapport Balladur.

Un grand merci pour cet article détaillé et intéressant.

Quelques observations diverses :

- Vous avez bien raison de souligner à quel point Nicolas Sarkozy s’inspire du modèle américain. Cela étant dit, le fait que le Président puisse se présenter devant le Parlement et soit limité à deux mandats ne me semble pas particulièrement nuisible (pas utile non plus, cela dit). Le Président n’a pas vraiment besoin d’apparaître devant le Parlement pour le dominer (nous ne sommes plus à l’époque de Thiers) et aucun Président de la Vème République - même de Gaulle - n’a jamais été en mesure de prétendre à un troisième mandat.

- Je pense que vous faites une légère erreur en ce qui concerne le droit de grâce. La réforme signifierait - à mon avis - que la grâce ne pourrait plus s’appliquer qu’à des individus et non à des groupes.

- En ce qui concerne les ministres, je me demande (peut-être à force d’en regarder certains...) si le fait de pouvoir récupérer automatiquement leur poste de parlementaire ne les aiderait pas à trouver un peu plus souvent le courage de leurs opinions (lorsque celles-ci sont incompatibles avec les points de vue des deux têtes de l’exécutif).

- Il est très regrettable que ce projet de réforme n’ait pas conservé le droit d’initiative populaire qui figurait dans le rapport Balladur (même s’il était proposé sous une version exagérément encadrée).

- C’est sûrement mon côté gamin qui parle, mais j’aime l’idée d’avoir un Zorro... euh, un defensor del pueblo dans notre Constitution. C’est moins aseptisé que "Médiateur de la République" !

- En ce qui concerne le retrait du référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l’UE... il est intéressant de noter que N.S. n’en dit pas un seul mot dans sa lettre publique à Fillon d’il y a quelques mois. Il n’a peut-être pas envie d’attirer l’attention dessus ?

Le rapport du comité Balladur préconisait un vote du Parlement lorsqu’une intervention militaire (notion bien plus large et actuelle que la guerre) à l’étranger durerait plus de six mois. Espérons que cette proposition de réforme ne connaîtra pas le même destin que celle portant sur le temps de parole du Président.

"Pendant environ un mois, des journalistes du monde entier pourront aller sur ces terres pour tenter de comprendre et de saisir les pensées du peuple chinois, d’aller à la rencontre des activistes de la liberté et aussi, pourquoi pas, d’établir des liens avec cette population."

Soyons sérieux. Il serait bien surprenant que le gouvernement chinois accorde une telle latitude aux journalistes étrangers.

J’ai personnellement l’intention de ne pas regarder une miette de ces JO mais, objectivement, le boycott ne sera jamais assez suivi pour être efficace. Si la communauté internationale s’unissait pour menacer de boycotter les Jeux, il serait peut-être possible d’arracher quelques avancées à la Chine, mais certainement rien de majeur. Ce gouvernement communiste - qui a ironiquement instauré une économie ultra-capitaliste - n’a jamais eu l’intention d’aller vers plus de liberté et de démocratie.

Des actions à l’occasion des Jeux pourraient être utiles mais l’essentiel est à mon sens de ne pas donner aux Chinois l’impression que les Occidentaux ne se soucient que des Tibétains. Il faut les aider à prendre conscience des droits et des libertés que leur gouvernement leur refuse. C’est infiniment plus facile à dire qu’à faire, mais la réforme politique de la Chine ne pourra de toute façon venir que des Chinois.

Et Albertville 92 alors que la France opprime honteusement le peuple corse ?

L’auteur s’emballe un tantinet... Il est exact que Ron Paul est peut-être le candidat qui possède le programme le plus réformateur et qu’il a suscité un vif enthousiasme chez certains. Mais il ne faudrait pas négliger de mentionner qu’il s’est pris une déculottée lors des élections primaires des Républicains (qui sont pourtant plus sensibles à la réduction des pouvoirs de l’Etat fédéral).

Par ailleurs, il ne faut pas non plus voir en Ron Paul une sorte de messie qui transformerait les Etats-Unis en un pays où tout va bien s’il était élu. C’est un isolationniste au dernier degré et un ultra-libéral dans le domaine économique. Il voudrait envoyer promener toutes les organisations internationales et laisser le soin de l’environnement aux acteurs privés (sans rire...). Il ne veut aucun obstacle à l’application du fameux et pathétiquement obsolète Second Amendement. Et son opinion sur l’immigration peut se résumer par "Les étrangers, dehors !".

Est-ce à dire que notre Président tient du cochon ?

Personnellement, je ne boycotterai pas les JO de Pékin à cause de la politique chinoise vis-à-vis du Soudan. Bien d’autres pays, malheureusement, font passer leurs intérêts économiques et politiques avant le bien des peuples étrangers. Il n’y a pas de raison de traiter la Chine comme un cas à part à cet égard.

Je VAIS boycotter les JO de Pékin parce que la Chine est une dictature répressive, qui pratique la peine de mort à grande échelle, embastille les opposants politiques, bafoue les libertés fondamentales et ne manifeste absolument aucune intention de changer ces façons de faire. Tous ceux qui s’imaginaient que les Jeux Olympiques amèneraient la Chine à s’ouvrir davantage se sont fourrés le doigt dans l’oeil, c’est désormais évident.

Lire cet article m’a au moins éclairé sur un point : la production d’images d’Epinal n’a pas cessé, elle a simplement été délocalisée en Chine. Quelles leçons, même en ce qui concerne la vie journalière, sommes-nous censés trouver dans la Chine actuelle ? La prévention des accidents du travail ? La protection des individus face aux gros promoteurs ? Ou la lutte contre la corruption à l’échelon local ?

Seb : Vous êtes en train de nous dire que l’enfant (de 11 ans, je le rappelle) doit assumer les conséquences de son insulte, mais que le professeur (un adulte ayant pour fonction d’éduquer) ne doit faire face à aucune sorte de conséquence pour cette gifle ? L’enfant plus responsable que l’adulte, il fallait y songer !