Atelier Constituant

Comment tout citoyen peut-il être co-auteur d'une constitution ?

1ère partie : L'atelier est composé de 15 personnes (2/3 hommes et 1/3 femmes). On commence pas un tour de table permettant à chacun de dire ce qu'est une constitution (de son point de vue). Durée = +/- 30 minutes. Voici en substance les réponses apportées par les participants (identifiés par une lettre majuscule).

A - « Si on impose la paix universelle, on pourra travailler à une constitution élargie. Tant qu'on aura pas fait ça, tant que la religion sera insérée là-dedans, on n'y arrivera pas. »

B - « C'est l'organisation des luttes de pouvoir au sein d'un état. D'un autre côté, c'est aussi un peu la fin de la liberté, l'antithèse de la démocratie : la constitution instaure des limites, des lois dont nous n'aurions normalement pas besoin. »

C - « Je ne sais pas, je suis ici pour apprendre. »

D - « La constitution sert à limiter les pouvoirs des dirigeants. »

E - ? (inaudible à l'enregistrement, désolé)

F - « C'est un texte qui vise à organiser le vivre ensemble. »

G - « C'est la racine du mot le plus long de la langue française. On devrait peut-être changer le mot ou la manière de présenter la chose. C'est un garde fous. »

H - « En termes juridiques, je ne sais pas exactement quels sont les domaines d'application d'une constitution. Je ne vois pas très bien la différence entre la déclaration des droits de l'homme et la constitution. Tout ce que je sais c'est qu'il y a des lois qui sont écrites et qui ne sont pas respectées, et qu'il y a des inégalités flagrantes, comme les avantages donnés au statut juridique des "personnes morales" (entreprises) sur les personnes physiques (individus). Je pense aussi que la démarche de réappropriation du droit constitutionnel s'apparente à la démarche d'appropriation par le partage (notions de gratuité des échanges mutuels) dans le domaine des logiciels libres. »

I - « Je suis là pour découvrir et apprendre ce que c'est qu'échanger (des idées) en groupe. Sur la constitution, j'ai de vagues souvenirs de cours, mais je confond aussi droits de l'homme et constitution, mais j'ai compris que cela avait une vraie importance pour nous tous (simple électeurs). »

J - « J'ai de vieux restes de cours de droit administratif et constitutionnel. Pour moi, la constitution ce sont les règles de fonctionnement des institutions, des différents pouvoirs. Donc j'ai été formatée et, pour moi, c'est très compliqué d'imaginer un mode de fonctionnement différent. Mais je suis ici pour me remettre en cause et changer cette impression. »

K - « Moi je n'ai pas de reste, sans doute parce que je dormais en cours, donc je suis ouverte et je vais sans doute plus écouter que donner aujourd'hui. »

L - « La constitution c'est ce qui existe avant les lois, c'est la base, la fondation de la maison. On a déjà une constitution ; la question c'est de savoir ce qu'il y a dedans et voir s'il y a des choses à modifier et comment. Je pense (a priori) que la constitution est déjà très bien écrite mais qu'elle n'est sûrement pas claire, ce qui permet de multiples interprétations. Il faudrait certainement que la constitution soit plus claire, même si je crois que tout n'est pas mauvais dedans. L'interprétation et l'application par les politiciens, c'est encore autre chose. »

M - « Je viens essentiellement pour soigner mon inculture concernant la question de la constitution. Sinon, je suis étudiant en permaculture et en économie basée sur les ressources. »

N - « La constitution, c'est un contrat social, donc un contrat entre les membres d'un groupe d'humains qui décident de faire société et de vivre ensemble selon des règles communes et de se "constituer" (d'où le mot constitution). Donc, pour moi, la constitution doit, sinon être écrite par tous, du moins connue et acceptée par tous. Quand on dit par exemple "nul n'est censé ignorer la loi", je ne suis pas d'accord ; par contre, je considère que nul ne devrait ignorer la constitution, parce que c'est la base du droit. Là dessus, je voudrais ajouter une réflexion qui me parait importante. On ne pourrait sans doute pas faire société si nous n'établissions pas une constitution commune (raison pour laquelle je suis ici), mais je ne pense pas qu'il faille une constitution par nature, mais plutôt par défaut. On a dans la tête que le droit permet de résoudre les problèmes : je ne le crois pas. Les lois ne résolvent pas nos problèmes, mais ne sont que l'expression tragique de notre impuissance à résoudre les problèmes. Pour moi, des lois, il devrait y en avoir très peu et elles devraient être provisoires, jusqu'au moment où l'on parvient à résoudre les problèmes pour lesquelles elles ont été écrites. Sinon, on en arrive très vite à avoir trop de lois, ce qui est le cas dans nos sociétés. »

O - « Ma démarche ici est surtout de dire que nous (simples électeurs) somment en capacité, chacun, de participer à l'élaboration de notre constitution ; ce n'est pas nécessairement (une tâche) réservé(e) à un groupe d'experts. La question c'est "comment parvenir à écrire les règles de vie communes ensemble ?" »

Analyse et commentaires (débriefing personnel)

C, K et M (20 % des participants) ont exprimé leur ignorance, leur besoin et leur volonté d'apprendre. E est inaudible sur la bande son. En articulant les éléments de définition des 11 autres participants (73% des participants), voici comment le cerveau collectif a donc définit a priori la constitution (ce n'est bien sûr qu' une des lectures possibles) :

En articulant de la sorte les différentes approches individuelles, on observe que l'on obtient une définition relativement bonne de ce qu'est - ou devrait être - une constitution (les uns exprimant ce qu'elle est actuellement selon ce qu'ils en perçoivent, les autres exprimant ce qu'ils aimeraient qu'elle soit idéalement). Cette observation tend, il me semble, à montrer que l'intelligence collective est supérieure à l'intelligence individuelle, démontrant qu'il est peut-être plus efficace et plus juste de recourir à l'intelligence collective d'un ensemble d'individus non experts, qu'à quelques intelligences individuelles plus pointues.

Pris individuellement, nous voyons bien, en effet, que la plupart de ces définitions sont très incomplètes et critiquables, et cependant, l'articulation de chacune d'entre elles dans une vision collective, considérant l'expression de chacun comme une pièce de puzzle, un élément isolé de la réponse, permet de dégager un sens commun et une définition qui, elle, est plus complète et plus juste, proche de ce que l'on recherche. On obtient donc, en à peu près un demi-heure d'expression libre sur une question précise, une réponse collective très satisfaisante, compte tenu du fait que, pour la plupart, les participants n'ont aucune expertise ni compétence dans le domaine juridique.

Si à première vue on peut avoir l'impression que cet échange de vues est brouillon, maladroit, imprécis, allant dans toutes les directions et apparemment peu pertinent, il me semble, a posteriori, que l'on y trouve au contraire une pertinence étonnante, pour autant que l'on procède d'une vue d'ensemble, en ayant l'humilité de ne pas considérer son propre point de vue comme supérieur à celui des autres, mais participant d'une intelligence supérieure qui est celle du collectif. Là où certains ne percevront de ces échanges qu'un « gloubi-boulga » informe et indigeste, je perçois au contraire une cohérence d'ensemble à même de déterminer un sens et une direction collective.

Peut-être avons-nous là un indice de la forme d'intelligence que nous aurions intérêt à encourager et renforcer : l'intelligence collective. C'est par ailleurs précisément ce qui ressort du commentaire de l'intervenant H. Je trouve cela très encouragent et apportant un indice très concret pour étayer l'hypothèse de la supériorité du processus démocratique, contribuant à invalider les arguments des opposants à la (vraie) démocratie (qu'ils appellent "démocratie participative" ou "démocratie directe" - pléonasmes) qui estiment que le peuple est ignorant, inconstant, emporté, versatile et corrompu, sans doute pour justifier leur démophobie et leurs choix élitistes et oligarchiques. La crainte de l'ochlocratie, bien que compréhensible, n'est sans doute pas l'ultima ratio du débat « pour ou contre la démocratie », même si ce débat mérite bien entendu d'être abordé.

Il y a certes des imperfections, des éléments à débattre, préciser, approfondir, perfectionner, voir supprimer dans la définition donnée ci-dessus. Il ne s'agit pas de dire qu'elle est "parfaite". N'oublions pas que ce n'est là qu'un premier jet, un instantané, une base obtenue en une demi heure de discussion libre, plus une demi heure de mise en forme (débriefing personnel). Il s'agit juste de montrer que chacun peut apporter sa pierre à l'édifice et participer au travail commun, qu'il n'y a pas de "bons" ou de "mauvais" éléments, mais des expressions et des sensibilités différentes qui, sous une apparente incohérence (le paquet de pièces de puzzle éparpillés dans la boîte) peuvent faire sens si l'on articule les pièces avec discernement. Voyez donc ceci comme une base de travail, une pierre à peine dégrossie, et imaginez ce que cela pourrait donner en poursuivant le travail dans une même démarche.

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2ème partie : Débat libre où de nombreux points sont abordés. Durée = +/- 30 minutes.

• intérêt général contre intérêts particuliers ou communautaires (thème central).
• problème du communautarisme, intriqué dans la question de la liberté d'associations politiquement actives et la possible dérive lobbyiste : comment ne pas restreindre la liberté d'association à caractère politique, tout en préservant l'intérêt général de l'influence des lobbys financiers, industriels et communautaires ?
• différence entre la police moderne (en corps au service du pouvoir) et la police de l'ancien régime (non formée en corps, attachées à une commune et au service du peuple ; ex. la police des grains).
• la question de la dépendance des individus au système productif, notamment en relation à l'alimentation, et la nécessité de redevenir moins dépendant et plus autonome sur le plan alimentaire (par exemple, via les incroyables comestibles, la permaculture, les potagers individuels ou collectifs, les producteurs locaux, etc.).
• différence entre les « communautés d'habitants » de l'ancien régime et les « communautés de communes » modernes ; les premières étant des communautés démocratiques et politiquement active au plan local[1], les secondes ayant vocation à briser l'unité des communes pour les empêcher de résister au dictat de l'administration (de l'Etat et de l'Union Européenne).
• importance de connaître l'histoire.
• société d'abondance contre société de consommation : l'économie par le partage des ressources contre l'économie de marché (paradigme du partage contre paradigme de l'échange). Partage du travail et des richesses.
• comment partager les ressources et les produits qui en découle en pratique ?
•  « imposer la paix » = dictature ; ne vaut-il pas mieux trouver les mécanismes sociaux, culturels et économiques pour parvenir à la paix sans qu'elle soit imposée (sinon, imposée par qui ? dans quelles intentions ? avec quels moyens ?).
• propriété privée (lucrative) conte propriété d'usage (cf. Bernard Friot)[2].
• la répartition inéquitable des profits dans l'économie de marché capitaliste (90 % aux actionnaires, qui ne produisent rien et ne créent rien, et 10 % aux travailleurs qui produisent et innovent = esclavage moderne) .
• comment établir des institutions qui incitent et encouragent (obligent ?) à débattre en assemblées démocratiques des sujets importants (pour mettre fin à l'apathie populaire).
• comment organiser, en assemblée, la distribution équitable de la parole, permettre à ceux qui ont des difficultés à s'exprimer de le faire, et empêcher ceux qui ont des facilités à s'exprimer de monopoliser la parole ?
• qu'est-ce que l'intérêt général et comment le définir / comment les pouvoirs rendent cette question insoluble et confuse pour empêcher au public de détecter les actions politiques qui portent atteinte à l'intérêt de tous.

Chacune des ces questions est restée ouverte, dans la mesure où compte tenu de la durée, il n'est pas possible d'aboutir à des développements pointus ni des conclusions. La discussion montre toutefois un intérêt des participants à s'emparer de ces sujets afin d'en faire des questions d'intérêt général, d'intérêt commun, d'intérêt public. Si l'on se fie au sujet qui a lancé le débat, en effet, tout est parti de la question de l'intérêt général, question majeure pour rencontrer les besoins de tous tout en maintenant l'unité d'une nation autour de valeurs communes et d'une constitution pérenne et démocratique permettant à chacun, dans sa différence, de s'exprimer librement sans porter atteinte à la liberté des autres. La clef de la démocratie réelle est dans l'égalité (notion à développer) : sans égalité, pas de véritable liberté.

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3ème partie : Le groupe est scindé en cinq groupes de 3 personnes, regroupés par tirage au sort (pour éviter le biais des groupes se formant par affinité). L'objet est, pour trois groupes, parvenir à écrire quelques lignes pour définir l'intérêt général ; deux autres groupes vont préférer développer les thèmes 1) la non professionnalisation des mandataires publics ; 2) la liberté d'accéder à un logement individuel ou adhérer à un collectif de logement partagés[3] (à peu de chose près, cela rejoint en partie la question de l'intérêt général). Durée = +/- 30 minutes.

L'intérêt général :

Exercice particulièrement difficile. Il n'est pas si évident que ça de définir l'intérêt général, du fait même de son appellation. Les trois groupes ayant travaillé sur ce thème dégagent néanmoins quelques grandes lignes. On s'accorde en général pour considérer que :

1) La gestion des ressources est du domaine commun (ou devrait l'être) et que l'exploitation et le partage équitable de ces ressources devraient donc être du ressort de l'intérêt général.

2) Tout ce qui concerne les besoins essentiels à la vie entre dans le champs de l'intérêt général (air pur, eau potable, nourriture saine, logement décent et salubre, santé, accès aux savoirs et à la connaissance, liberté d'expression, protection de la vie privée, accès à l'énergie, accès aux moyens de communication (internet), ...)[4]

3) L'intérêt général est supérieur aux intérêts particuliers ou communautaires.

Pour illustrer une manière d'appréhender et approfondir cette question, je vous propose cette intervention en vidéo de François Flahault, qui nous parle du « bien commun » et le distingue de « l'intérêt général ».

Déprofessionnalisation des mandataires publics :

Idée : Après l'adoption d'une loi, mise à l'épreuve sur le terrain et évaluation publique de celle-ci via un referendum un an après sa mise en application, permettant soit de la confirmer (referendum positif) soit la révoquer (referendum négatif).

Le groupe a pu mettre sur papier (en une vingtaine de minutes) ces deux petits paragraphes :

« Les lois promulguées doivent garantir qu'au moins 4/5ème de la population ne montre pas d'opposition lors de sondages »

« Les médias ont l'obligation d'informer des désagréments et défaut rencontré dans l'application des lois lors de chaque JT »

Conclusion

L'ambiance de cet atelier était excellent, en dépit que s'y sont rencontré pour la première fois des gens qui ne se connaissaient ni d'Eve ni d'Adam, mais ayant en commun l'envie de débattre ensemble de sujets habituellement laissés aux « professionnels » juristes ou politiques. La qualité d'écoute mutuelle était bonne, il n'y a eut aucune tension, bien que des avis parfois très divergeant ont été exprimés. De façon générale, le respect de l'autre fut de mise. Les animateurs ont fait un bon travail, l'accueil était très bon enfant, sans chichi.

Plein d'idées me sont venues pour améliorer la formule et rendre ces ateliers à la fois plus attrayants, intéressants, et constructifs, et cela parce que ce premier atelier était concluant et ouvre des perspectives. L'idée de nous former entre nous, de nous emparer de sujets depuis trop longtemps abandonnés aux juristes et aux politiques et d'apprendre est essentiel pour faire évoluer la culture oligarchique qui nous empoisonne en culture démocratique. Il nous faut à présent, pour étendre ce genre d'initiative, nous mettre à développer des outils pour nous entraider et nous faciliter la tâche les uns les autres.

Notamment, j'ai le projet de mettre en place une Université Populaire (ou Citoyenne) en Ligne, permettant un accès libre à un ensemble de sources de connaissances structurées par thèmes et par degrés d'approfondissement, incluant : des références de livres, des fiches de lecture, des articles, des documentaires, des conférences, des débats, des films, des vidéos. Mais aussi, plus important, la mise en place de programmes permettant à qui veut de se lancer, dans sa région, dans la mise en place d'ateliers constituants (ou citoyens) structurés à la manière de cours. Je vous tiendrais informé de l'avancement de ce projet.