Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse : est-ce bien raisonnable ?
« Depuis 2002, la vitesse moyenne des conducteurs a baissé de 10% ; or, une baisse de 1% de la vitesse entraîne une baisse de 4% du nombre de tués. Ce résultat obtenu par une politique de fermeté dans la répression des infractions. En matière pénale, il n'y a pas de mystère : l'efficacité vient de la certitude de la sanction. » (Lionel Tardy, le 16 décembre 2010 dans l'hémicycle).
Ce que le député UMP Lionel Tardy tentait d'exprimer dans l'hémicycle le 16 décembre 2010 auprès ses collègues UMP, c'était qu'il n'y avait pas de "petites" infractions au code de la route : ou on le respecte, ou on ne le respecte pas.
Comme le rappelle le site de la Sécurité routière, « la vitesse est la première cause de mortalité routière (31%). Elle est à la fois un facteur déclencheur de l'accident, mais aussi un facteur aggravant. Une variation de la vitesse implique une variation significative du risque d’accidents mortels : une baisse de 1% de la vitesse moyenne fait baisser mécaniquement de 4% le taux d’accidents mortels. ».
Dans l'histoire de la sécurité routière en France depuis plus d'une cinquantaine d'années, il y a eu des singularités énormes dues à la volonté politique. Nous sommes passés de 16 500 à moins de 3 500 tués sur les routes en cinquante ans, alors que le parc automobile est beaucoup plus important, le nombre de kilomètres de route bien plus élevé et le nombre d'usagers de la route bien plus grand (et de nationalités des usagers également). L'amélioration de la sécurité des véhicules n'explique pas tous ces progrès.
Le plus efficace a été la volonté politique mise en œuvre qu'on peut résumer à trois ou quatre mesures très efficaces : l'obligation de mettre la ceinture de sécurité (décidée par Jacques Chaban-Delmas et appliquée en 1973), l'institution du permis à points (Michel Rocard en 1992), la fin de l'impunité des excès de vitesse avec la mise en place des radars automatique (Jacques Chirac en 2002), et j'ajouterai la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes à une seule voie (Édouard Philippe en 2018) qui a montré son efficacité et qui mériterait un article entier pour l'évoquer après sa remise en question partielle (à la suite de l'annonce du Président Emmanuel Macron le 15 janvier 2019 à Bourgtheroulde et de l'adoption d'un amendement le 6 juin 2019).
Tout ce qui va à l'encontre de cette volonté politique commune (qui ne dépend pas de la tendance politique mais surtout de la personnalité des dirigeants de l'État) a toujours été motivé par une tentation démagogique accompagnée d'une sauce de faux bon sens, de fausse modération, de faux arguments raisonnables et de vrai néo-poujadisme. Pire : toute communication envisageant un affaiblissement de cette politique envoie un signal négatif aux automobilistes qui se traduit malheureusement par plus de tués sur la route.
Alors, c'est vrai que beaucoup d'associations de victimes de la route sont inquiètes aujourd'hui. L'information donnée par le quotidien régional "Nice-Matin" du mercredi 19 avril 2023 aurait de quoi faire sourire s'il ne s'agissait pas de ce sujet grave, la sécurité routière, et donc, de la vie de milliers de personnes chaque année. Ce journal nous a appris que le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait écrit à une sénatrice du Var (Françoise Dumont) un courrier lui confirmant son intention de supprimer le retrait de point du permis de conduire dans le cas du constat d'un dépassement de vitesse inférieur à 5 km/h de la vitesse maximale autorisée et que cette mesure serait mise en œuvre à partir du 1er janvier 2024. Cette information a été confirmée par la sénatrice en question sollicitée par l'AFP.
Le sourire est double : en plein climat social post-réforme des retraites, cette information a un léger goût de démagogie qui ne coûte pas cher (du moins directement aux finances publiques) ; de plus, il s'agit seulement de petits excès de vitesse, soit moins de 5 km/h au-dessus de la vitesse limite, ce qui est faible (le premier stade dans les pénalités, c'est pour un dépassement inférieur à 20 km/h).
L'idée de cette mesure n'est pas nouvelle et Gérald Darmanin l'avait déjà formulée, sans calendrier, par un tweet le 19 février 2023, à la suite du tragique accident commis par Pierre Palmade, peut-être pour faire passer la pilule d'une plus grande sévérité (certainement nécessaire) dans la sanction contre la conduite sous alcool ou stupéfiants.
Évidemment, il n'y a aucun sourire qui vaille et le coût restera élevé pour la collectivité, tant humainement que financièrement. Car c'est justement la certitude d'être verbalisés, même avec des petits dépassements de vitesse, qui a entraîné cette salutaire modification des comportements des automobilistes (salutaire pour au moins trois raisons : assurer la sécurité routière mais aussi protéger l'environnement et baisser sa consommation de carburant).
La mesure qu'a décidée le Ministre de l'Intérieur est donc non seulement dangereuse en tant que signal pour se relâcher (on peut de nouveau rouler plus vite que la règle) mais aussi injuste socialement puisque le tarif de l'amende ne change pas. Or, le permis à points était justement une base qui incitait, même ceux qui avaient les moyens de payer les amendes, à respecter la vitesse maximale autorisée, puisque le retrait de permis se fait pour tout le monde, riches et moins riches, quand tous les points sont retirés.
S'il y avait un assouplissement à faire, il faudrait le faire plutôt dans l'autre sens : conserver le retrait du point car une infraction reste une infraction et donne l'avertissement qu'il ne faut pas la refaire, et supprimer l'amende de 68 euros ou 135 euros (selon qu'on roule en agglomération ou sur route). Certes, cela aurait un coût (environ 500 millions d'euros d'amende ; 7,3 millions de PV pour des dépassements inférieurs à 5 km/h ont été établis en 2020, 7,2 en 2019) mais cela serait plus adapté à la sécurité routière.
Les affaiblissements du permis à points ne sont pas nouveaux pour les petits excès de vitesse. Déjà sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et contre la volonté de celui-ci et de son Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, lors de la seconde lecture de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI2), le 16 décembre 2010, les députés de la majorité avaient voté (à la suite d'un amendement des sénateurs en première lecture) la réduction du temps de récupération des points retirés (au bout de deux ans au lieu de trois ans sans autre infraction) et lors d'un retrait d'un seul point, celui-ci est récupéré au bout de six mois (sans autre infraction), ce qui a valu un éditorial incendiaire du professeur Claude Got, accidentologue bien connu, titré en janvier 2011 : « L'UMP nuit gravement au permis à points », où il affirmait : « Cette défaite n'a pas d'équivalent à mes yeux au cours des cinquante dernières années. (…) Comme pratiquement tous les grands drames de la sécurité sanitaire capables d'entraîner des centaines de morts évitables, cet événement est le résultat d'erreurs liées à l'incompétence, associées à des pratiques qui relèvent de la manipulation des faits. ». Dans les faits, il y a eu une légère remontée de la mortalité routière en janvier 2011 et également entre 2013 et 2017 (à cause de l'indécision de François Hollande).
L'opposition socialiste, par la voix de la future ministre Delphine Batho était unie : « Nous sommes pour qu'on ne change pas la moindre virgule des règles en vigueur en ce qui concerne le permis à points. Le concert de propos laxistes que l'on entend sur vos bancs [ceux de l'UMP] est tout à fait étonnant. Ce que vous êtes en train de faire, c'est d'adresser un message qui sera perçu comme une façon de baisser la garde en ce qui concerne la sécurité routière. ».
Lors de ce débat parlementaire du 16 décembre 2010, la majorité UMP était effectivement divisée entre les tenants de la sécurité routière et ceux qui sont au contraire partisans d'un retour au laxisme (paradoxalement souvent des députés positionnés à l'aile droite de l'UMP).
Ainsi, Jacques Myard voulait faire la différence, à l'instar des Inconnus pour les chasseurs, entre les bons et les mauvais chauffards : « Je vous le dis : autant il est juste et nécessaire de sanctionner les véritables chauffards, autant dans un certain nombre de cas, il faut regarder de plus près la nature des infractions commises. Dans cet esprit, je défendrai un amendement qui vise à ce que, lorsqu’un conducteur a épuisé ses points, on examine dans quelles conditions cela s’est produit. Il a grillé un feu rouge, n’a pas respecté un stop, a conduit en état d’ivresse ! Pas de pitié pour ce chauffard. Mais pour le pépé qui, malencontreusement, se fait flasher à 56 kilomètre par heure de manière répétée, cela ne va pas. Comme disait le Président Pompidou, "cessez d’emmerder les Français !" ».
À propos de Georges Pompidou qui a déclaré cette phrase très populiste quand il était à Matignon, il n'est pas vraiment une référence en matière de sécurité routière car c'est sous son mandat présidentiel que la France a connu le plus grand nombre de tués sur la route. Heureusement que son Premier Ministre ne l'a pas écouté et a réagi !
Quant à Lionel Tardy, il rappelait opportunément que la grande majorité des automobilistes avait tous ses points (75%) et que 90% avaient au moins 10 points sur 12, tandis que les automobilistes qui avaient perdu tous leurs points à cause d'infractions coûtant 1 point étaient en 2008 au nombre de 17 seulement, et les répétitions (nombreuses : douze fois !) de ces petites infractions prouvaient une conduite peu appropriée sur les routes : « Quand on accumule des petites fautes au point de risquer de perdre son permis, c'est qu'on a de mauvaises habitudes de conduite. L'aspect psychologique est primordial, car tout se joue sur le comportement des conducteurs. Annoncer un assouplissement des règles sans la moindre contrepartie (…) serait perçu comme un signal que le relâchement est permis. Le nombre d’accidents et de morts sur la route augmentera avant même que la mesure n’entre en vigueur. Contrairement à ce que l’on peut croire, même les petits excès de vitesse peuvent se révéler dangereux, notamment en ville. Je le répète, une baisse de 1% de la vitesse moyenne, c’est 4% de morts en moins. ».
Le député insistait : « Le but de cette politique de sécurité routière est non pas de racketter en quoi que ce soit les conducteurs, mais de les inciter fortement à changer de style de conduite, en réduisant leur vitesse moyenne et en respectant le code de la route. ».
D'ailleurs, peu avant l'application des 80 km/h, en juin 2018, les gendarmes de l'Oise avaient fait une communication (sur leur compte Facebook) qui a eu beaucoup de succès en dévoilant « l'astuce qui permet d'échapper aux amendes pour excès de vitesse » : il suffit simplement de respecter les limitations de vitesse ! Comme plus des trois quarts des automobilistes.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (19 avril 2023)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse : est-ce bien raisonnable ?
Les trottinettes à Paris.
L'accident de Pierre Palmade.
La sécurité des personnes.
Anne Heche.
Diana Spencer.
100 ans de code de la route.
80 km/h : le bilan 2018-2020 très positif.
17 réactions à cet article
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Bonsoir,
Une mesure idiote et démagogique !
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C’est bien une première... Un article de Rakoto que je trouve bon ! O_o
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L’argument employé et usé jusqu’à la corde, a encore de beaux jours devant lui.
L’étendard Vitesse = Morts, est parfaitement réducteur d’une solution stalinienne. Où est la réflexion ? Quand les routes sont dangereuses, il faut faire des travaux, généralement couteux. Alors, on préfère mettre des panneaux de limitation de vitesse, pour avoir la conscience tranquille, coûtant peu, avec un radar pouvant rapporter gros.
Comme souvent, on voit une multiplication de limitation de vitesse sur des courtes distances, pas toujours justifiée, voire souvent incompréhensible.
Ceux qui veulent du répressif, sont les conducteurs du Dimanche ... une fois par mois, convaincus de détenir la Vérité.
Mes excuses pour les caricatures, mais ça me fait du bien.
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1°) En ce qui concerne le projet de loi :
— l’amende est préservée donc pas de problème pour les finances publiques
— en conséquence un personne avec de « bons revenus » s’en bas le coquillage de l’obole qu’on lui demandera, par contre pas le quidam
— d’ailleurs, le quidam qui fait de « petits excès de vitesse » récupère généralement ses points rapidement
— celui qui est habitué à se faire prendre pour de « gros excès de vitesse » peut bien pester pour se faire retirer son permis pour un « petit excès de vitesse » mais en moyenne c’est un conducteur potentiellement très dangereux
— en conclusion, je pense que rien ne changera car les habitués aux grosses infractions continueront à être sous le couperet de perdre leur permis, et ceux qui commettent une petite infraction récupèrent leur point à relativement court terme
2°) En ce qui concerne l’objectif « pointer la vitesse en priorité » :
— je tiens à mettre les choses au clair tout de suite, je ne suis pas monsieur vroum vroum, ceux qui militent jusqu’à user la corde pour convaincre le monde que « la vitesse c’est trop cool, qu’il n’y a que ceux qui ne maîtrisent pas leur véhicule qui sont des mauvais conducteur et des brinquins et toussa toussa » m’exaspèrent au plus haut point, je n’aimes pas le culte du « toujours plus vite » que j’assimile de près ou de loin aux maximes ultra-libérales
— une chose qu’on ne dira jamais assez, est que la vitesse est non seulement à elle seule un facteur de risque mais surtout un facteur aggravant, et en conséquence si le facteur de risque est de zéro, par exemple à 200 sur la voie de gauche sur une autoroute sans autres autos, le facteur aggravant devient caduque car zéro X zéro = la tête à toto. Si bien que cela fait dire, que la seule solution pour ne pas avoir de facteur aggravant est de ne plus rouler, comme s’il s’agissait de considérer qu’on commence à mourir dès la naissance
— cela dit, je pointe un risque encore plus grand par rapport à la fatwa sur la vitesse, est celui d’ignorer ou de minorer les autres causes. Qu’il y ait ou non un facteur multiplicateur, je fulmine qu’on parle si peu de « la distance de sécurité » surtout avec les cohortes de camions à la queue leu leu et avec les connards qui vous empêchent même de ralentir sans que vous preniez le risque de vous faire emboutir. Je fulmine qu’on évoque si peu le mauvais entretien des routes justifié par les finances publiques, et aussi par l’abandon du clignotant qui bien utilisé sauverait des vies par milliers en indiquant nos intentions aux autres usagers de la route.
— en conclusion, on doit certes gérer la vitesse, mais ce sujet ne doit pas être l’unique sujet qui masque les autres dangers qui eux, nous sommes d’accord, ne peuvent se gérer à coup de radars et donc nécessitent de la présence policière bien plus utile ici que pour confisquer les casseroles.
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Bonjour, Inquiet
« en conclusion, je pense que rien ne changera »
Bien d’accord avec vous. C’est pourquoi j’ai parlé plus haut de « mesure idiote et démagogique ». -
La majeure partie (qui est énorme) des gens qui conduisent sans permis, et donc sans assurance, est due au fait que 1 point par ci et 2 points par là.
Ce n’est pas parce qu’on a dépasser de 10kmh par inadvertance ou parce que la route le permet qu’on ne sait pas conduire.
Le permis étant un diplôme, c’est comme ci un peintre ayant loupé un plafond ou un plombier quelques raccords, qu’on leur ôtait leur CAP, ridicule.
Ceux qui pondent les lois répressives sur la conduite n’en ont cure du fait qu’ils ont des chauffeurs et roulent à la vitesse qu’ils veulent grâce au gyro bleu, et si dans l’absolu ils se font gauler au radar le jour où eux même ou Madame conduit, un simple coup de fil et tout est effacé.
Le graphique sur la mortalité des 70’s est maintenant est d’une bêtise sans nom.
Il y a 40 ans la plupart des gens roulaient sur les nationales et départementales, souvent bien abimées, maintenant c’est l’autoroute pour les départs en vacances, donc moins accidentogène, même si il y a encore beaucoup à dire sur les camions, auxquels personnellement, j’interdirais le droit de doubler sur les 2x4 voies, avec amende de plusieurs milliers d’Euros immédiates pour les employeurs en cas d’infraction.
De plus, les voitures sont maintenant bardés de « gadgets » de sécurité, airbags, ABS, ESP, anti ceci, anti cela...etc...sans compter le fait qu’elles ont des habitacles prévus pour absorber les chocs, ce qui n’était pas le cas des R 12 et autres 204 en 1975.
Il y a beaucoup d’autres paramètres à prendre en compte, comme le fait qu’un véhicule à 50 Km/H était sensé mettre 25m pour s’arrêter (temps de freinage + temps de réaction) 5x5= 25.
C’est en tout cas ce que j’ai appris à l’auto-école.
Amusez vous aujourd’hui à piler à 50 km/h et voir la distance d’arrêt même avec une voiture basique, 5 à 7m .
La courbe sur les excès de vitesse suit logiquement le nombre de radar qui augmente, sa réduction en 2019 / 2020 prend elle en compte la hausse du prix de l’essence puis
le confinement ?
QUID des écrans en tout genres dans les véhicules qui absorbent la vigilance des conducteurs, bien plus dangereux que la vitesse, dans une certaine limite.
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Bonjour, révolté
« La majeure partie (qui est énorme) des gens qui conduisent sans permis, et donc sans assurance, est due au fait que 1 point par ci et 2 points par là. »
La bonne question est : comment est-ce possible ?
Pour info :« D’après les chiffres de la Sécurité routière, 77,8% des conducteurs français ont aujourd’hui 12 points sur leur permis, 81,9% en possèdent au moins 11, et 85,7% au moins 10 points. Autrement dit, à peine 15% des Français circulent avec moins de 10 points sur leur permis de conduire. » (source Direct Assurance)
La raison de ces pertes de points conduisant à un retrait de permis pour une partie des conducteurs très minoritaire est évidemment liée à leur incivisme !
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@Fergus
Oui, dans les maisons de retraite les octas et nonagénaires ont des permis avec plein de points au fond des tiroirs...ou plus simplement mon fils qui a passé les permis et ne roule jamais en voiture !
La vraie question est celle de la vraie vie et du vrai vécu des conducteurs actifs qui ne sont jamais consultés, à qui on assène des obligations tartinées d’insultes variées (chauffard, irresponsable etc) s’ils ont le malheur d’exprimer une opinion de bon sens après une expérience de plusieurs centaines de milliers de kms ( ou million pour les pros de la route ) -
Bonjour, jymb
Vous avez raison pour les retraités qui améliorent en effet les statistiques.
Pour ce qui est des « actifs », désolé, mais dans ma famille et parmi mes voisins, très peu subissent, pour des excès de vitesse, des pertes de points de nature à leur faire courir le risque de perdre leur permis (même chez les commerciaux).
En revanche, oui, il en est qui l’ont perdu pour des dépassement du taux d’alcoolémie autorisé ou des franchissements de feux rouges ou de stop ! -
Chouette encore un article autophobe, rance et passéiste !
Combien, reste t’il de neuneus en France pour croire, même partiellement, à la propagande de la « sécurité routière » terme tellement perverti qu’il n’a plus aucune signification sinon des mauvais coups
Un seul but désormais sortir ( par le haut) de l’autophobie et de la mobilophobie, entre obligations de lenteur absurdes, casses voitures dangereux et archi polluants, délires technologiques pour traquer le quidam en mouvement
Qu’est ce que la France en révolte a détruit, en masse, lors des gilets jaunes ? Les boites à fric sur le bord des routes. Les français n’ont JAMAIS été consultés sur leur souhaits et leur vécu, ils n’ont eu que le droit de courber l’échine sous les coups de matraques
CQFD
Mieux que n’importe quel référendum
Sur les routes tout, absolument tout est à faire pour bâtir une mobilité dynamique et intelligente. Feuille blanche.
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C’est tout bénef pour augmenter le nombre de PV que la vache à lait ne voit pas venir
il est temps que CHAT GPT annonce la couleur ! -
petit jeu : aller sur :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
descendre en bas de page
Oh surprise ! : onglets
« payer une amende »
« payer un forfait post stationnement »
Au moins l’hypocrisie a disparu
Ce sont des impôts
nullement une participation à la remise en état des routes, à la résorption de points dangereux, à la disparition de radars théoriquement installés dans des endroits accidentogènes
PS quant au stationnement payant c’est l’appropriation financière par certains de ce qui appartient à tous, l’espace public, gratuit pas définition . Ce devrait être absolument interdit, inconcevable, et encore plus lorsqu’il s’agit d’hôpitaux ( là on est carrément dans le répugnant) , ou de relais de transports en commun ( gares, etc)
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Les limitations ????
90 km/h sur les départementales ,
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Bonjour, SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
« 90 km/h sur les départementales », cela ne sert à rien, et je me félicite que l’ouest de la France n’ait pas cédé aux pressions ineptes.
Le plus étonnant est que, parmi les départements qui sont repassé en totalité à 90 km/h figurent les ceux du massif central où, la plupart du temps, il est difficile de dépasser les 70 ou 80 km/h, eu égard à la sinuosité des routes !!! -
Bonsoir, la mandale ou rien
Bien d’accord pour ce qui concerne la conduite sur ces routes de montagne, a fortiori en période hivernale. Et cela d’autant plus que je connais bien ces routes, étant originaire des confins du Cantal et de la Lozère, et familier des routes des Alpes.
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@Fergus
Remarque ridicule d’un imbécile .
Avant d’avoir imposé le 80 km/h partout le 90 km/h était la règle sur toutes les routes sauf cas particuliers ....
Seulement avant la mise en place des vannes EGR sur les moteurs à explosion .
La casse du moteur pour encrassement important n’existait quasiment pas .
La baisse générale de la vitesse a causé ce genre de problème en + .Sujet déjà évoqué et rabâché , rabâché , et encore et encore.......
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