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Accueil du site > Actualités > Economie > Quelles sont les conséquences de la baisse du coût du travail (...)

Quelles sont les conséquences de la baisse du coût du travail ?

Salaire ! Diminuer le coût du travail. Quelles conséquences ?
 
Depuis de nombreuses années "on" a pris l'habitude de désigner par le terme de « charges » salariales les cotisations payées avec le salaire. Ces charges sont régulièrement diminuées en particulier pour les bas salaires et jusqu'à 1,6 fois le SMIC.
 
1. Qu'est-ce qu'un salaire ?
 
Le salaire est constitué de trois éléments. Le salaire net qui est la partie directement encaissée par le salarié. Il faut y rajouter les cotisations sociales du salarié et les cotisations de l'employeur. Le salaire brut est la somme du salaire net et des cotisations payées par le salarié. En rajoutant, à ce salaire brut , les cotisations patronales on obtient le salaire total.
 
Exemple pour un salaire SMIC pour une entreprise de plus de 20 salariés au 1er janvier 2012 :
 
Structure du Smic au 01/0/2012 dans une entreprise de plus de 20 salariés.
en euros
remarques
Salaire net mensuel ( 7,23 euros net de l'heure) (a)
1097
versé sur le compte en banque du salarié.
Cotisations sociales du salarié et CSG /CRDS (b)
301
(a) + (b) = salaire brut
Cotisation employeur normale (c)
609
avec l'exonération, cette somme est ramenée à 245 euros
Salaire total
2007
(a) + (b) +(c)
 
2. Comment est-il utilisé ?
 
Le salarié empoche directement 55% de son salaire (1097 euros). Le reste, les 45 %, (les 910 euros) constitué des deux cotisations (celle du salarié et celle de l'employeur) va alimenter les 4 caisses sociales qui sont : la retraite, la maladie, la famille et le chômage. C'est la partie du salaire qui n'est pas directement perçue par le salarié. C'est du salaire versé dans le pot commun .C'est ce que l'on appelle le salaire socialisé.
 
3. Conséquence de la baisse des « charges » ou des cotisations :
 
Actuellement, la baisse des « charges » pour le smic dans l'exemple du tableau est d'un montant de 364 euros (exonération Fillon). L'employeur au lieu de payer 609 euros de cotisation, paye 245 euros ( 609 – 364 ). Il y a donc une diminution du salaire socialisé. Le salaire total est ramené à 1643 euros (2007 – 364). Cela correspond à une baisse du salaire de plus de 18%.
 
4. Conclusion :
 
Cette baisse du salaire passe inaperçue aux yeux des salariés puisqu'il s'agit de la partie du salaire qu'ils n'empochent pas directement. Les sommes non versées au régime général constitué du régime de base des retraites, de la maladie et de la famille sont payées d'une autre façon. Dans le cas de la réforme Fillon, l'État verse au régime général le montant de l'exonération de la partie de salaire socialisé accordée à l'employeur.
 
Les perdants de cette politique de réduction des « charges » sont les salariés, qui financent - une deuxieme fois - la sécurité sociale par leurs impôts alors que c'est aux employeurs de le faire. 
 
Les citoyens et la fonction publique sont aussi perdants puisque les sommes versées par l'État à la place des employeurs ne sont plus disponibles pour maintenir et développer les services publics, augmenter les salaires des fonctionnaires.
 
 
Nota : Ces politiques de réductions de « charges » existent depuis fort longtemps. Plusieurs commissions de l'assemblée nationale ont examiné leurs effets. Aucune n'a mis en évidence un bénéfice pour la création où le maintient de l'emploi.
 

réf : l'IES (Institut Européen du Salariat) et le livre du sociologue Bernard FRIOT « l'enjeu du salaire » à paraître le 8 mars 2012 aux éditions la Dispute.


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22 réactions à cet article    


  • Francis, agnotologue JL1 3 février 2012 11:27

    Bonjour jojoduchato,

    c’est effectivement un scandale que ce holdup effectué en douce sur les salaires par le capital avec la complicité de l’État de droite qui lui est inféodé.

    Ces baisses de charges sont un transfert remplacées peu ou prou par des augmentations de taxes ou des suppressions de postes de fonctionnaires, sont une guerre sournoise qui ne dit pas son nom faite par le capital contre le travail.

    Le capital qui détruit le travail, est un capital qui scie la branche sur laquelmle il est assis. Mais ces gens ont gravée sur le front la formule : « Après moi le déluge ».

    Je l’avais déjà dénoncé en 2007 dans mon article sur la défiscalisation des heures supplémentaires.


    • jef88 jef88 3 février 2012 11:45

      Ah l’heureux temps de ma jeunesse ou la les charges (b) airaient été de 65 euros et les charges patronales d’environ 300....... (avant 68)

      Comment se fait il qu’on ne nous parle jamais du coût de la gestion de la sécu ?????


      • iris 3 février 2012 12:47

        vous etes très en colèrecontre la destruction du ervice public-je le suis ausssi-
        mais il aurait fallu aussi que EDF remette en question les avantages que les électriciens on par rappport aux autres salarié du privé en pte et pme-dans un pays ou l’on a pas de pétrole !!
        rabais sur l’électricité -gros comité d’entreprise -
        soit on augmente les salaires dans les pte pme ou il ya peu d’avantages -qui sont aussi clts d’edf...soit on diminue ces avantages au risque de déplaire bcp aux agents edf qui ne doivent pas se comporte en nomenklatura-


        • SweetDouce SweetDouce 3 février 2012 15:42

          Ce qui est dommage c’est que les avantages des autres nous semblent déplacés... alors on se bat non pas pour avoir les mêmes avantages (ou d’autres d’ailleurs) mais plutôt pour la pertes des-dits avantages pour les autres...

          Dommage... diviser pour mieux régner a de l’avenir.

          Sinon merci à l’auteur pour ce cours rapide et précis sur les salaires !


        • iris 3 février 2012 17:57

          la france est un pays ou il a peu de matière premières .....et c’est un gros privilège que d’avoir l’éléctricité presque gratuite-
          un mécano qui répare sa voiture personnelle paie ses pièces avec une petite réduction-le patron ne lui fait pas cadeau de toutes les pièces à changer-
          bien sur que je suis pour que l’on s’aligne sur le + haut mais est ce possible dans une société capitaliste ??


        • JPhilippe 3 février 2012 13:14

          Et l’on l’on parlait aussi de réduire le coût du Capital


          • arobase 3 février 2012 15:02

            les charges patronales sont payées trois fois par les salariés, jamais par les patrons et les actionnaires sur leurs propres bénéfices et dividendes :


            -une fois     car ce sont eux qui créent la richesse dans l’entreprise 
            -une fois     quand ils achètent un produit made in france (répercution sur les prix)
            -une fois     quand ils payerons la tva sociale en consommant.



            • ANRI 3 février 2012 20:01

               

              Les choses sont complexes et techniques. Les politiques avancent des arguments en fonction de leurs intérêts électoraux, en s’appuyant souvent sur des demi vérités.

              Il faudrait s’entendre sur un diagnostic avant de discuter des remèdes... les entreprises sont de très gros collecteurs des ressources nécessaires à la solidarité nationale, protection sociale sous toutes ses formes et impôts nécessaires au fonctionnement de l’Etat et des collectivités territoriales. En effet, si à un instant donné on peut faire un prélèvement sur les entreprises leur survie n’est assurée que dans la mesure où les consommateurs acceptent de payer les produits et services à des prix qui permettent de couvrir toutes les charges.

              Consommateurs, en achetant des produits venus d’ailleurs, nous nous nous sommes, sans y penser, exonérés, hormis la TVA, de toutes les contributions à la solidarité nationale qui étaient incluses dans les produits fabriqués en France. Ce faisant, nous avons détruit des entreprises, des emplois, et sommes entrés dans le cercle vicieux du chômage et de l’endettement lié à des échanges déficitaires.

              Certains pensent qu’il suffirait de transférer des charges pesant sur les salaires à des prélèvements basés sur la valeur ajoutée crée par l’entreprise... ceci ne serait pas sans intérêt, car cela modifierait les calculs qui conduisent à investir pour supprimer des emplois. Ces investissements qui augmentent la productivité du travail dans l’entreprise, sont contre-productifs quand, de fait, il génèrent du chômage et n’augmentent pas la productivité par personne de l’ensemble du pays. D’autre part, l’emploi ne serait plus la seule variable d’ajustement, puisque ces charges transférées s’ajusteraient automatiquement en cas de conjoncture plus difficile.

              Cependant, ce transfert vers la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise ne peut aller trop loin sans compromettre le développement et à terme la survie des entreprises de pointe dont nous avons le plus grand besoin.

              Il me semble que le transfert de charges salariales vers la TVA serait, non la solution, mais un moyen à ne pas négliger, à condition de le rendre acceptable. Il faudrait déterminer son incidence sur les personnes disposant de revenus à hauteur du SMIC et utiliser une partie des ressources dégagées pour compenser pour chacun à hauteur de cette incidence.


            • chapoutier 3 février 2012 18:20

              bonjour , pour aller dans votre sens on peut préciser que le patronat a réussi un véritable hold-up sur nos salaires ( 200 milliards d’euros rien que pour 2010 )

              http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/hold-up-sur-nos-salaires-103912


              • gogoRat gogoRat 4 février 2012 14:22

                 Comment la baisse du coût du travail pourrait-elle être profitable aux entreprises si une augmentation de TVA devait empêcher de la répercuter sur les prix ? C’est sans doute ce qui a incité à l’accompagner d’autres sources de financement. Mais alors puisque ces autres moyens de financement existent et sont validés, en quoi la part de baisse du coût du travail financée par la TVA reste pertinente ? Car la mise en oeuvre de cette TVA a un coût ( ne serait-ce que socio-psychologique comme on le constate ici ) !

                 On peut alors penser qu’en fait, même à prix de vente constants, les entreprises y gagneront sur le bilan « baisses des charges (par l’effet TVA), c ad baisse des prix de revient » moins « hausse de TVA à compenser sur les prix de vente » . Or ce bilan ne reste intéressant dans l’ensemble pour le carnet de commande des entreprises que s’il existe un pourcentage significatif de clients exemptés de TVA . 
                SVP : Qui pourrait ici nous en dire plus sur ce point ?



                • ANRI 4 février 2012 15:24

                  Très juste trèsjuste gogoRat, les clients exemptés de TVA sont les étrangers à qui nos entreprises peuvent vendre leurs produits. Dans le même temps nos achats de produits venant d’ailleurs ne participent au budget français que par la TVA donc un peu plus si elle est un peu plus élevée.
                  Nous ne pouvons pas longtemps continuer à acheter à l’étranger plus que nous ne vendons !!!. 


                • gogoRat gogoRat 4 février 2012 16:53

                  OK ANRI, mais alors, les Français ne risquent-ils pas de voir que le gouvernement français trahit l’engagement social (qui restera ainsi défaillant ..) en voulant servir d’abord les intérêts étrangers, avant même que d’avoir prouvé la réalité de ce surcroit de demande extérieure, ou d’avoir garanti notre capacité à y répondre ? 

                   Valider votre raisonnement revient à laisser piloter la hauteur de l’effort social par le Marché mondialisé plutôt que, de façon volontariste, par nos élus.
                   Quelle seront désormais les limites à cette augmentation de TVA ?

                • gogoRat gogoRat 4 février 2012 17:53

                  Pour préciser :
                  effort social défaillant :
                   ce gouvernement se contente de changer le mode de financement d’un effort social sans en réajuster la hauteur : il voudrait par ailleurs réduire cet effort !
                   ... alors que son combat contre le chômage a jusqu’ici tourné en défaite, voire en débâcle.
                   Ses nouvelles dispositions, en fin de mandat, reposent sur un pari théorique, c’est à dire sur de nouvelles promesses plutôt que sur l’enseignement apporté par des bilans qui puissent faire consensus.

                  trahison de l’engagement social :
                  voir les arguments suivants
                  http://www.newsring.fr/economie/202-pour-ou-contre-la-tva-sociale/4713-un-des-buts-reels-de-cette-tva-sociale-est-une-attaque-supplementaire-de-l%20a-securite-sociale


                • ANRI 5 février 2012 15:55

                  Oui gogoRat, il ne faut pas que les difficultés présentes soient un prétexte pour réduire les mesures de solidarité et de protection. Bien que je pense que le transfert en question soit souhaitable et à un niveau nettement plus élevé que ce qui est envisagé, je ne met pas cette proposition au crédit de la majorité sortante.
                  En effet, bouclier fiscal, défiscalisation et exonération des heures sup, baisse des droits de succession, niches fiscales en tous genres, etc, sont pour moi impardonnables.
                  Mais je regrette vivement que le débat se fasse avec des à priori partisans et des soucis uniquement électoraux.


                • gogoRat gogoRat 6 février 2012 09:52

                  Ne pas s’y tromper, et ne pas se tromper (mutuellement) sur les motivations des « soucis électoraux » !

                   Critiquer, dans son contexte, et de façon argumentée, un oukase gouvernemental peut être tout le contraire d’une attitude idéologique qui ne prendrait en compte que des shémas théoriques.

                   Bien malin qui croirait prétendre cataloguer ces réponses de « Gogorat » comme partisanes d’un parti politique quelconque : tout au plus doit-on effectivement y voir le rejet d’une politique bien particulière. Les soucis sont plus motivés par des réalités que par des considérations électorales ! ...

                   Ne débattre que du paramétrage de solutions « convenues » entre les plus infiuents « décideurs pour le peuple », c’est jeter aux orties une motivation des plus fondamentales parmi le peuple français, traduite par ce mot des Résistants :
                    « Créer c’est résister, Résister c’est créer » 
                  ...
                  Pour rester constructif :
                   est-il impossible d’imaginer un « transfert » des charges sociales plus juste ?
                  ( ou , par exemple, une taxation à l’import des produits issus de systèmes dictatoriaux qui n’assurent pas à leurs travailleurs une protection sociale décente ? ... )






                  • ANRI 6 février 2012 11:27

                    Concernant ma critique des réactions partisanes et à visées électoralistes, je ne vise personne en particulier, mais tout une ambiance et de nombreux discours... Oui il faut être constructifs et chercher touts les moyens envisageables pour éviter que nos entreprises soit détruites par une compétition excessive avec de moins disants sociaux et environnementaux.
                    Une mesure seule, ne sera pas à la hauteur de ce qui est nécessaire... Beaucoup de choses devraient, notamment ,être faites aux niveau européen.
                    L’avantage de la TVA c’est que nous avons une marge de maneuvre au niveau national sans contrevenir à des accords antérieurs. Nous pouvons compenser pour les mois favorisés d’entre nous son impact sur le pouvoir d’achat et c’est ce qui manque au projet actuel.
                    Si l’exemple de l’Allemagne, qui à fait un transfert vers un point de TVA, me parait non valable, celui du Danemark qui à transféré vers la ficalité directe et la TVA la quasi totalité de sa protection sociale me parait particulièrement intéressant.


                  • gogoRat gogoRat 6 février 2012 21:23

                    encore une fois, il me semble important de relativiser les théories en tenant compte du contexte.
                     A propos du Danemark Wikipédia nous dit :
                    « ... L’économie dépend du commerce extérieur et le pays exporte principalement des produits alimentaires (porc, poisson, céréales) et des produits manufacturés grâce à une industrie spécialisée dynamique. Plusieurs entreprises danoises ont ainsi acquis une notoriété mondiale sur des niches spécialisées en forte croissance ... »
                     La France aurait-elle ce genre d’atouts en main ?

                     Mais, même au niveau théorique, une question de justice se pose.
                    Lorsque « les clients exemptés de TVA sont les étrangers »,  augmenter la TVA revient à les « désolidariser » d’autant de l’effort de financement social nécessaire à la production des marchandises . ( Tout l’opposé de la suggestion précédente : « taxation à l’import ») Ce "moins disant social" n’est-il alors répercuté par une hausse des prix de revient, payée essentiellement par les nouveaux payeurs de charges sociales que constituent les sans emploi ?

                     

                  • gogoRat gogoRat 6 février 2012 23:28

                    SVP, si nous tenons à un débat théorique essayons de singer les scientistes avec des notations ’mathématiques’ très élémentaires dépourvues de charges affectives ; m’aiderez-vous à corriger, compléter ou valider le raisonnement suivant ? :

                    soit
                    E0 = l’effort social (charges) payé par les entreprises juste avant l’instant T où ces « charges » sont transférées vers une hausse H de la TVA
                    A l’instant T : H = E0

                    Soit R0 = le prix de revient de la totalité des marchandises qui seront soumises à la hausse de TVA
                    Soit R1 = le prix de revient de ces marchandises après à la hausse de TVA à l’instant (T+ epsilon)

                    à l’instant (T+ epsilon)  : R1 = R0 - E0

                    Soit P = le pourcentage des produits soumis à cette TVA et vendus à l’export à l’instant T.
                    A l’instant (T - epsilon) , l’ensemble des marchandises exportées avait un prix de revient de : P * R0= P*(R1+E0)
                    A l’instant (T + epsilon) , l’ensemble des marchandises exportées coûte aux entreprises  : P*R1
                    L’ensemble des acheteurs étrangers y gagnera donc : P*E0

                    Le transfert de financement des charges est donc d’autant plus attrayant pour le commerce extérieur que ’E0’ est grand à l’instant T ... et que ’P’ est grand.
                    Question :
                      Concernant ’P’ qu’en est-il aujourd’hui en France ?

                     Que se passe-t-il après l’instant T ?
                    Examinons deux cas de figure :

                    - cas 1) le besoin de financement social E diminue ( par exemple par un effet induit de diminution du chômage ...)


                    - cas 2) le besoin de financement social E augmente ( par exemple parce qu’il aurait été mal évalué à l’instant T ... )


                    - - - -
                    a priori ( qu’en pensez-vous ?) :
                    Dans le cas 1) s’enclenche un cercle vertueux :
                    à prix de revient R1 constant, le financement social était assuré par les seuls Français ; mais puisque que R1 diminue ! ...

                    Dans le cas 2) s’enclenche au contraire un cercle vicieux quel que soit le taux de TVA  :
                    le besoin de financement social E augmente ... mais il n’existe plus de mécanisme pour payer un accroissement de dépenses sociales puisque ce financement par TVA n’est payé que par les consommateurs Français ... et qu’ils en viennent à consommer moins ! ...
                    Nota Bene :
                     le taux d’exportations n’intervient alors qu’à la marge, dans la mesure où il favoriserait quand même l’embauche ... mais alors il ne favoriserait qu’une embauche dans des conditions dégradées : renforçant le cercle vicieux.

                    Entre les cas 1) et 2) qui ose faire des paris sans consulter les premiers intéressés ? ( = les Français et non pas leurs clients à l’export !)



                  • gogoRat gogoRat 7 février 2012 10:06

                    @ orion  smiley (aparté de « méta-débat »)
                    Laissons aux systèmes aristocratiques (pouvoir des « meilleurs ») la prétention de rechercher la perfection !
                    ( voir : http://imparfaits.cfun.fr/ )
                    en démocratie, l’échange et la confrontation resteront toujours souhaitables.

                     Il ne s’agit pas de tous s’aligner sur un consensus universel ... dont les ressorts n’intéresseraient pas les consentants. 
                    En matière de débat particulièrement, l’argumentation est plus intéressante que la position défendue !
                     N’est-il pas profitable à tous de pouvoir prendre le risque d’être incompris de certains, (quitte aussi à se voir signaler ses propres erreurs ... ) s’il reste plausible de contribuer à une progression de la réflexion quelque part ? Peu importe le pourcentage supposé de cette part .

                     Je pensais d’autre part aussi avoir fait preuve d’un certain recul en parlant de « singer les scientistes » . La faculté de noyer ses interlocuteurs dans un raisonnement complexe n’est pas l’apanage des seules « élites » : pourquoi interdire au quidam l’occasion de faire sentir à son tour aux « expert » l’inconfort dans lequel ils conduisent leurs auditeurs ?

                    Ceci dit, merci pour ce soutien !


                  • ANRI 13 février 2012 15:52

                     

                    Bien que le débat ait cessé, j’y reviens après une absence...
                    gogoRat a écrit :
                    « N’est-il pas profitable à tous de pouvoir prendre le risque d’être incompris de certains, (quitte aussi à se voir signaler ses propres erreurs ... ) s’il reste plausible de contribuer à une progression de la réflexion quelque part ? Peu importe le pourcentage supposé de cette part

                    Mon accord est total... quelques remarques sur le fond de notre débat :
                    Le chiffre est un être délicat, qui soumis à la torture, se livre à des aveux conformes au désirs de son bourreau (Alfred Sauvy)

                    Retraité, ce n’est pas par masochisme que je pense utile le transfert de charges pesant sur les coûts du travail.

                    Si nous pouvons mettre en oeuvre d’autres moyens c’est l’essentiel...

                    Il reste que le déficit de nos échanges est, l’an dernier, d’environ 1000 euros par français... si nous pouvions vendre un peu moins cher à l’extérieur et acheter un peu plus cher ce qui vient d’ailleurs, cela pourrait aider à rétablir la situation qui risque de devenir dramatique.

                    Tant pis si nous devons acheter des écrans plus petits, renouveler moins souvent nos téléphones portables etc. Il faudrait aussi manger moins de fruits venus de l’autre bout du monde.

                    Certes il n’y aura pas de mesure miracle... l’exemple danois donne à penser que c’est une voie efficace et les différences soulignées par gogoRat me font espérer qu’il ne serait pas nécessaire d’aller aussi loin qu’eux.

                     Les mesures d’accompagnement manquent totalement dans le projet actuel... il faut compenser l’incidence sur le pouvoir d’achat des moins favorisés et récupérer sur les entreprises qui ne sont pas soumises à la concurrence étrangère les économies que ce transfert leur ferait faire.

                    Il reste que l’avantage des outils de la fiscalité, c’est que nous pouvons les mettre en oeuvre sans risquer des mesures de rétorsion, prélude éventuel d’une aggravation de la guerre économique.


                  • gogoRat gogoRat 25 février 2012 14:16

                    Je reviens ici « par hasard », après avoir pris conscience de l’existence d’une source de « militantisme » en faveur de ce genre de « transfert de charges » vers la TVA

                    La vidéo sous ce lien : http://grundeinkommen.tv/?p=846  ... développe des arguments en faveur d’une « flat tax » prise en charge ... par la TVA ! ...

                    Si les charges sociales devaient être payées par les consommateurs français, je comprends l’argument de « ANRI » qui nous dit :
                    « Retraité, ce n’est pas par masochisme que je pense utile le transfert de charges pesant sur les coûts du travail. ».
                     Mais on ne peut pas oublier le flot grandissant aussi des précaires, chômeurs et SDF qui deviendraient d’autant plus contributeurs (à la place des Entreprises) que la consommation française se recentre sur les produits de base tandis que la production française serait favorisée pour l’export ...

                    Pour « compenser l’incidence sur le pouvoir d’achat des moins favorisés et récupérer sur les entreprises qui ne sont pas soumises à la concurrence étrangère les économies » ... je persiste à rêver d’une autre solution encore, à base de « monnaie fondante »  ...
                    voir cet autre débat :




                  • greg 2 janvier 2015 21:46

                    J’ai élaboré aussi une proposition ! Qu’en pensez-vous ?

                    Pour alléger le coût du travail, et redonner de l’oxygène aux entreprises, il faut supprimer l’intégralité des cotisations de base (maladie, Unedic, vieillesse et Famille) : la part patronale et la part salariale. Ce besoin de financement pour remplacer les cotisations de base (salariales et patronales) est d’environ 270 milliards d’euros.

                    Instaurer à la place une Taxe généralisée de 1% sur les mouvements financiers, sur tous les mouvements de fonds qui transitent par le système bancaire et financier. Toutes les transactions émises par tous les agents économiques (particuliers, entreprises) par virement, prélèvement, chèque, carte bancaire. Tout le monde est concerné, y compris toutes les activités illégales, les échanges boursiers et les transferts de fonds. L’assiette prend une telle ampleur que la taxe devient d’un taux ridiculement bas. Par rapport aux mouvements vers l’étranger, une partie au moins de ces mouvements venant ou partant de l’état contribuera aussi à cette taxe. Autre avantage, la facturation au noir n’est pas incitée. Dernier avantage : les taxes payées sont strictement proportionnelles. Elle est par essence la plus juste qui soit.

                    Le montant total des transactions de paiement en France représente plus de 27 000 milliards d’euros par an rapport annuel de la Banque de France, chiffre pour 2012.
                    http://www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/87BCNH/

                    En prenant cette assiette pour financer 270 milliards de dépenses en remplacement des charges sociales (d’assurance maladie, des retraites de base, assurance chômage et de politique familiale) il faudrait instaurer une taxe d’environ 1%. (27.000 x 1% = 270).

                    Cette contribution sera prélevée sur le compte bancaire des émetteurs de ces transactions (entreprises, particuliers, administrations). Les organismes bancaires seront donc à charge de verser ces sommes à une Caisse centrale (l’URSSAF par exemple) qui se chargera ainsi de répartir les recettes de cette contribution unique entre les différents régimes. On réalisera le prélèvement à la source sans complications paperassières, offrant à l’État et à la Sécu les facilités et les économies de gestion que cela représente.

                    Cette technique moderne présente en outre un avantage considérable : elle peut être mise en application dans un court délais sans aucun investissement, sans création d’un nouvel organisme. Tout est disponible. Il n’y a rien à créer. Il suffit d’un accord avec les organismes financiers agréés fixant le coût de leur intervention.

                    Les avantages en seront les suivants : une amélioration de la compétitivité des entreprises et de leurs charges d’exploitation

                    une augmentation des salaires nets de 10 % avec effet immédiat sur le pouvoir d’achat (120 euros de plus pour un salarié au SMIC, 200 euros de plus pour un salarié moyen).

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